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Déliberation - Deliberations du 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
PANNE EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
Atiérents | Sont Séance du 16 juillet
au conseil ! En exercice! parttàla !
municipal délibération L'an deux mil vingt, le seize juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, : : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 11 1 10 | sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! 1
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN DATE” DE LA CONVOCATION Didier,Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume,Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
08 juillet 2020
Absents: Mme BIGAUT Christine donne procuration à Mr JULIER Norbert, Mr LALUQUE DATE DE L'AFFICHAGE Morgan
08 juillet 2020
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
OBIÉT DE LA DELIBERATION
N°2020/20 Monsieur le maire expose les résultats ci-dessous
Affschéon derédlèts Budget Principal 2019 clôturé investissement 53 820,69€
2019 fonctionnement 41 845,61€
Excédent de fonctionnement cumulé 47 055,90€
Solde investissement cumulé - 28 775,25€
Reste à réaliser 0€
Besoin de financement 28 775,25€
Affectation de résultat de fonctionnement en investissement (compte 1068) 28 775,25€
Report de l'excédent en section de fonctionnement (ligne 002) 18 280,65€
Le conseil municipal approuve à l'unanimité et décide d'affecter ces résultats.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
PREFECTURE DES.
Le Maire,
HAUTES-PYRENEES
. +
2 1 JUIL. 2020 =
ARRIVEE Didier
BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
! !
11 ! 10
DATE DE LA CONVOCATION
08 juillet 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
08 juillet 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/21
Budget Principal 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 16 juillet
L'an deux mil vingt, le seize juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN
Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume,Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents: Mme BIGAUT Christine donne procuration à Mr JULIER Norbert, Mr LALUQUE
Morgan
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le Budget Principal concernant
Pexercice 2020.
Les recettes et les dépenses sont commentées et argumentées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le Budget Principal
concernant l’exercice 2020.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire,
PREFECT
HAUTES-PYRE DES NEES
ARRIVEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! fQuiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! !
11 { 10
! !
DATE DE LA CONVOCATION
08 juillet 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
08 juillet 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/22
Subventions 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 16 juillet
L'an deux mil vingt, le seize juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme
MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents: Mme BIGAUT Christine donne procuration à Mr JULIER Norbert, Mr LALUQUE
Morgan
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire, propose à son conseil municipal de décider du montant des subventions
attribuées pour le fonctionnement des associations.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide d’octroyer les subventions suivantes aux associations citées ci-dessous :
Les pitchouns de Sailhan 500.00 €
Confrérie Truc y Flou 50.00 €
VTT Club Aurois 50.00 €
Association Pompiers Saint Lary 50.00 €
La Gaule Auroise 50.00 €
Société Intercommunale de Chasse 50.00 €
Les Roses en Aure 200.00 €
En raison de l'épidémie de Covid-19 aucune manifestation ne peut avoir lieu, en conséquence le
conseil municipal a décidé la suspension des subventions pour l'année 2020 aux associations
suivantes :
Comité des fêtes « Es de Saiïlho »
Les Amis du Moulin de la Mousquère
La Médiathèque « Au fournil de Sailhan »
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! {Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàala !
municipal délibération
! !
11 ! 10
! !
DATE DE LA CONVOCATION
08 juillet 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
08 juillet 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/23
Réglementation et
tarification de l'eau
Annule et remplace la
délibération n°2013/06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 16 juillet
L'an deux mil vingt, le seize juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents: Mme BIGAUT Christine donne procuration à Mr JULIER Norbert, Mr LALUQUE
Morgan
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Afin de répondre aux exigences de l'agence de l'eau Adour Garonne, Monsieur Le Maire
propose au conseil municipal de revoir le mode de calcul concernant le coût de l'eau.
Après discussion, les nouveaux tarifs sont fixés à :
# Forfait compteur etentretien 100 €
Les 30 premiers m° consommés sont gratuits et au-delà
# de31m°à100m° 0.40€
# à partir de 101 m 0,70€
En ce qui concerne la réglementation, il est rappelé que tout incident avant le compteur est à la charge de la municipalité et après le compteur à la charge du propriétaire.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire,
Didier BRUN
PREFECTURE HAUTES-
PYRENLES
2 1 JUIL, 2020
ARRIVEE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES.
Afférents ! !Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! !
11! 10
DATE DE LA CONVOCATION
08 juillet 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
08 juillet 2020
OBJET DÉ LA DELIBERATION
N°2020/24
Révision de la taxe
d'aménagement
Annule et remplace la
délibération n°2017-37
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 16 juillet
L'an deux mil vingt, le seize juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume,Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mme
MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert
Absents: Mme BIGAUT Christine donne procuration à Mr JULIER Norbert, Mr LALUQUE Morgan
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.331-15
Vu le zonage communal en cours pour la réalisation du PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) qui est en cours de validation
Considérant que l'article précité du code de l'urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20 %. Afin de pouvoir répondre aux travaux de
voirie, de réseaux et la création d'équipements publics généraux rendus nécessaires pour admettre
des futures constructions
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire décide à l'unanimité des membres présents :
- d'instituer un taux de 15 % sur tout le territoire de la commune
- que cette délibération abroge la délibération n°2017/37 du 06 octobre 2017
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire,
Didier BRUN PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
2 1 JUIL. 2020
ARRIVEE