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Déliberation - Deliberation 29 juin
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 29 juin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! [Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
11! 10 10
DATE DEL LATCONVOCATION
19 juin 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
19 juin 2020
OBJET DE LA DÉLIBERATION
N°2020/15
Compte de gestion 2019
Budget principal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 29 juin
L'an deux mil vingt, le vingt neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte,
Absents: Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire Adjoint présente à son conseil municipal le compte de gestion du Budget
Principal 2019, conforme au compte administratif 201.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion du
Budget Principal 2019 et autorise le Maire à certifier et à signer ce document.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
SF Le Maire,
Didier BRUN RRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! {Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération
! !
11 | 10 10
DATE DE LA CONVOCATION
19 juin 2020
DATE DE L'AFFICHAGE
19 JUIN 2020
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/16
Compte administratif
2019
Budget principal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 29 juin
L'an deux mil vingt, le vingt neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine,
Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte,
Absents: Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel
Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire sort de séance et ne participe pas au vote.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine IGLESIAS,2ème adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. BRUN Didier, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes
Réalisation de Section de fonctionnement 187 587,06 229 432,67
l'exercice
(mandats & Section d’investissement 76 788,49 130 609,18
titres)
_ + +
Report en section de 5210 ,29
Reports de fonctionnement (002)
Pexercice 2018
Report en section 82 595,94
d’investissement (001)
br TOTAL 346 971,49 | 365 252,14 (réalisations+reports)
Section de fonctionnement 0 0
Restes à réaliser
à reporter en Section d’investissement 0 0 2020
Total des restes à réaliser à 0 0
reporter en 2018
Résultat Section de fonctionnement 187 587,06 | 234 642,96
Cumulé
Section d’investissement 159 384,43 | 130 609,18
TOTAL CUMULE 346 971,49 | 365 252,14 e constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes an-
nexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire,
Didier BRUN nn JR EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBREDE MEMBRES de SAILHAN
Afférents ! "ÉORE Séance du 29 juin
au conseil ! En exercice! partàla !
municipal délibération L'an deux mil vingt, le vingt neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, ï régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 11 | 10 10 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
! !
Présents: Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme BIGAUT Christine, DATE DE LA CONVOCATION. me 5
Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr LALUQUE Morgan, Mme MAUPOME Brigitte,
19 juin 2020
Absents: Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel DATE DE L'AFFICHAGE
19 JUIN 2020 Mme MAUPOME Brigitte a été nommée secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2020/17 Dans le cadre de l'appel à projets pour les pôles touristiques année 2020 session 1, Monsieur ppel à projets pi P q
Le Maire propose au conseil municipal de demander la subvention la plus élevée possible
Conseil Départemental- auprès du pôle touristique départemental afin de pouvoir réaliser des travaux de renforcement
Pôle touristique - de l'accessibilité pour les personnes handicapées et l'aménagement de l'espace paysager.
Demande de subvention
2020 Montant des travaux : 16557 € HT soit 19868,40 € TTC
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal à l'unanimité des
membres présents donne un avis favorable à la proposition citée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire,
Didier BRUN
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BAGNERES-de-BIGORBE 65 Qt