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Conseil Municipal - cm 2023 5s daf 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 5s daf 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
JUIN
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Mardi
Treize
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance
de
la
première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
— Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Louis
ANDRE
-—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
- M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
— Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-— Jules
FRAIR
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-— Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
Lucas
ALBERI
—
Julien
DINO
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Mme
Marguerite
MURAT
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Jocelyne
VIROLAN)
—
MM.
Josy
LAQUITAINE
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
David
LUTIN
—
Mmes
Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Julien
DINO)
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN)
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 07
Juin
2023
Date
d’affichage
: 07
Juin
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Absents
: 9
Procurations
: 5
Appelés
à
voter
: 31
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
.
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: Madame
Marie-Renée
ADELAÏDE
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
CM-2023-5S-DAF-37
DE
LA
VILLE
CE
DU
GOSIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
; Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
Finances
et Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
5 juin
2023
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la tenue
des
comptes
établis
par
le
trésorier
payeur,
pour
l'année
2022
;
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
madame
la
trésorière
générale
principale
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
monsieur
le
maire
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
; 1
voix
contre
; 8
abstentions
et
1
non
votant
DÉCIDE
Article
1 :
D'adopter
le
compte
de
gestion
de
la trésorière
générale
principaie
pour
l'exercice
2022,
selon
le tableau
ci-après :
Résultat à la clôture |
Part affectée à
Résultat de
[rranstertou|
Réelieté a
de
l'exercice
l'investissement
: |
Mandats
émis
Titres
émis
l'exercice
2022
intégration
compte
de
précédent
: 2021
Exercice
2022
de
résultats
gestion
2022
Investissement
4 409 774,89 €
5
672 814,53 € |
7 835 005,07 € |
2 162 190,54 € | 252 849,57 €|
6 824 815,00 €
Fonctionnement
-447 486,69 €
45 665 430,16 € | 48 384 678,42 €|
2 719 248,26 €
2271
761,57 €
Total
3 962 288,20
€
51 338 244,69 €
| 56 219 683,49 €|
4 881 438,80 €
9 096 576,57 €
Article
2
:
Le
maire
et
la trésorière
générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 8 JUIN
2073
Et
publication
ou
notification
2 8 JUN
2073
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
13
juin
2023
- Marie-Renée
ADELAIDE
-
La
secrétaire
de
séance Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
de
la
Ville
du
Gosier.
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
28/06/2023 28/06/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20235SDAF37
{ voir l'acte
associé
)
971-219711132-20230613-CM20235SDAF37-DE
Date
de
décision:
13/06/2023
Acte
transmis
par:
Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et
C.A...)