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Déliberation - 2023 111.RH Modification tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 111.RH Modification tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LE
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
mo Reçu en préfecture le 23/11/2023
ORIGNE- past
OUI|LA RD h
ID : 035-213503345-20231113-D2023111B-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
mardi 07 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
novembre 2023 JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel LEFEUVRE Gaël,
LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
Mis en ligne : Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER
Lundi 20 novembre Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric,
2023 THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires: LEJOLIVET Bertrand donne Conseillers en pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, VALLEE Priscilla donne pouvoir à exercice : 29 NOULLEZ Sébastien
Présents : 26 Absents: DA CUNHA Manuel
Votants : 28
Quorum :15 Monsieur Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 07
novembre 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N°12
Délibération n° 2023-11. Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs Rapporteur: Gaël LEFEUVRE
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
VU le Code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Page112 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
HOR IGN E-
Reçu en préfecture le 23/11/2023
j Publié le
FOUILLARD ID : 035-213503345-20231113-D2023111B-DE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 notamment l'article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU l'avis du Comité Social territorial en date du 12 octobre 2023, VU l'avis de la commission Ressources - Vie économique en date du 07 novembre 2023,
CONSIDERANT qu'après étude du poste de secrétaire des services techniques, il est proposé de modifier son intitulé
CONSIDERANT qu'en raison de la fermeture d'une classe en maternelle, Un poste d'ATSEM de 28h30 hebdomadaires doit être supprimé ‘
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE :
DE VALIDER le nouvel intitulé du poste comme suit :
Ancien libellé Nouveau libellé Nombre de Date d'effet postes concernés
Secrétaire Services Chargé(e) d'accueil des Services 1 Techniques Techniques et Urbanisme 01/12/2025
DE VALIDER la suppression du poste comme suit :
Poste Gade minimum / grade Temps de Date d'effet de la maximum travail suppression de
poste
ATSEM principal 2ème classe / 28h30
ATSEM ATSEM principal 1ère classe 01/12/2025
DE PRECISER que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LEFEUVRE
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Ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard