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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A135 Document publié le Jeudi 3 novembre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A135)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Enseignement supérieur, PAYS D'AIX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL

Acte rendu exécutoire par application des

ET formalités de télé-transmission au Contrôle PAYS D'AIX de Léaalité

2011_A135

OBJET : Ressources - Comptabilité - Admission en non valeur - Budget général

Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-

Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de fa Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011,

conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : AGARRAT Henri —- AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy —

BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel —

BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian -— CANAL Jean-Louis — CASSAN

René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges —

CURINIER Erick - DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DÉLOCHE Gérard —- DEMENGE Jean

— DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre - DILLINGER Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-

Claude — FERAUD Pierre — GACHON Loïc - GARCIA Daniel —- GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard - GERARD

Jacky — GOUIRAND Daniel —- GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME

Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel —

LONG Danièle - LOUIT Christian - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET Jacques — MAURICE Jany —

MERGER Reine — MERSALI Malik - MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale -

MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane - PATOT

Gérard — PERRIN Jean-Marc — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — RIVET-JOLN Catherine —

ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jaques -— SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine —

SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TONIN Victor — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard

— VEYRUNES Bernard

Etai{en)t excusé{s) et suppléé(s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —

ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien

Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques — AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel

donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette —

CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à

DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard —

DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri — FOUQUET Robert

donne pouvoir à BERNARD Christine — GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN

Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TONIN Victor — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE

Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques — MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA

Monique - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne

pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON

Robert SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude — VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI Angélique

Etai(en)t excusé{es} sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile — BORDET André - BOUTILLOT Guy — FILIPPI Claude — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ

Daniel

Secrétaire de séance : Stéphane PAOËLI

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20111103-2011_A135-DE

Date de signature : -

Date de réception : 17/11/2011communauté du

PAYS D'AIX

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Finances

Rapporteurs: Monsieur Gérard BRAMOULLÉ

Monsieur Régis MARTIN

Objet: Comptabilité -Admission en non valeur - Budget Général

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

L'objet du présent rapport est de se prononcer sur l’admission en non valeur des

sommes portées sur les états de créances irrécouvrables produits par le trésor |

public. Le Trésorier ayant par ailleurs épuisé tous les moyens d'exécution mis à sa

disposition par des mesures législatives et réglementaires afin de récupérer les

sommes.

Exposé des motifs :

Le Trésorier principal d'Aix et Campagne a fait parvenir des états des produits

irrécouvrables pour les années 2009-2008-2007-2005, en demandant l'admission en

non valeur pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.

l'est à signaler que Monsieur le Trésorier Principal a épuisé tous les moyens mis à sa

disposition par des mesures législatives et réglementaires afin de recouvrer les

sommes.

En outre, l'admission en non valeur prononcée par l'assemblée délibérante ne met

pas obstacle à l'exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable

n'éteignant pas la dette du redevable.

Vous trouverez ci-après le détail des créances irrécouvrables dans le tableau ci-

dessous.

02 1_07_DIRFIN_<031111 — 1 —Opposition à tiers détenteur infructueux

N° du titre Exercice | Tiers Montant

618 2009 SARL SYNPHILIA 54.38

620 2009 SARL SYNPHILIA 112.13

619 2009 SARL SYNPHILIA 90.01

627 2008 SARL EMMALEX GROUPE 849.07

448 2008 SARL EMMALEX GROUPE 4057.80

797 2008 SARL EMMALEX GROUPE 610.73

796 2008 SARL EMMALEX GROUPE 734.60

447 2008 SARL EMMALEX GROUPE 9442.20

115 2005 REGIE MEDIA COM 1297.35

360 2008 RAKATOBE GEORGES 60.00

105 2007 MIRABELLE 800.00

772 2007 LE PAS POUR L'EMPLOI 1000.00

1267 2008 LE JARDIN DU PONTET 1025.80

1266 2008 LE JARDIN DU PONTET 1025.80

993 2008 LE JARDIN DU PONTET 2051.60

992 2008 LE JARDIN DU PONTET 1025.80

626 2008 LE JARDIN DU PONTET 1025.80

439 2008 LE JARDIN DU PONTET 1025.80

438 2008 LE JARDIN DU PONTET 1025.80

437 2008 LE JARDIN DE PONTET 1025.80

436 2008 LE JARDIN DE PONTET 1025.80

435 2008 LE JARDIN DE PONTET 1025.80

434 2008 LE JARDIN DE PONTET 1025.80

1233 2009 LE JARDIN DE PONTET 1226.86

1234 2009 LE JARDIN DE PONTET 1226.86

918 2009 LE JARDIN DE PONTET 1226.86

917 2009 LE JARDIN DE PONTET 1025.80

744 2009 LE JARDIN DE PONTET 11041.74

74 2009 DECLIC MULTIMEDIA 592.82

1253 2008 DECLIC MULTIMEDIA 593.07

1004 2008 DECLIC MULTIMEDIA 956.15

02 1 07_DIRFIN_
354 2009 DECLIC MULTIMEDIA 342.43

240 2009 DECLIC MULTIMEDIA 592.82

220 2009 DECLIC MULTIMEDIA 592.82

115 2009 DECLIC MULTIMEDIA 592.82

TOTAL 51 679.31

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le CGCT, et notamment les

dispositions relatives aux comptables,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 septembre 2011.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Coliègues, de bien vouloir :

> D'’APPROUVER l'admission en non valeur des sommes précitées qui feront

l’objet d’une inscription budgétaire dans le cadre de la décision modificative n° 2

exercice 2011 nature 654 intitulé « créances irrécouvrables »

021. 07.DIRFIN. cO31111 sn 3 —OBJET : Ressources - Comptabilité - Admission en non valeur - Budget général

2011_A135

Vote sur le rapport :

Inscrits 144

Votants 138

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 138

Majorité absolue 70

Pour 138

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai[en)t présent{s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en}t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(enjt présent{s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s} et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.