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Déliberation - 2024DEC057
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
puni le ET ID : 084-218400273-20241209-2024DEC057-AU
Décision
Objet : EDF - Contrat de fourniture d'électricité pour le lotissement le Pelori
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse doit renouveler, pourle 15 décembre 2024, son contrat
de fourniture d'électricité pour le Lotissement du Pelori dans l'attente du transfertà la communauté
de commune Pays d'Orange en Provence (POP).
Considérant la proposition formulée par EDF pour une durée d’un an et un budget prévisionnel de
1603.63€ HTVA estimé pour une consommation prévisionnelle totale estimée à 7284kWh/an
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 — D'approuver la proposition d'EDF pour une durée d’un an et un budget prévisionnel de ;
1603.63€ HTVA estimé pour une consommation prévisionnelle totale estimée à 7284kWh/an.
Article 2 — De signer tous documents constitutifs du marché.
Article 3 —- Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 -Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte etinforme quela
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 9 décembre 2024 Le Maire
Christophe REYNIER-DU L É CADEROUSSE |
N° de la décision :2024DEC057 7" me. |
{Vuduse)_