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Déliberation - 2025DEC030
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025 EM
Publié le
ID : 084-218400273-20250924-2025DEC030-AU
Décision
Objet : MAPA -— Contrat de fourniture d'électricité C5 pour 29 sites
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse doit renouveler pour le 1° janvier 2026 son contrat de
fourniture d'électricité C5 pour 29 bâtiments ou coffrets électriques de son parc pour des puissances
de raccordement inférieures où égales à 36kw.
Considérant le volume global annuel de consommation de 219 793kWh pour les 29 sites.
Considérant la consultation menée.
Considérant la proposition formulée par EDF pour une durée d’un an et un budget prévisionnel de
37 049.49€ HT.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 — D’approuver la proposition d'EDF pour une durée d’un an et un budget prévisionnel de
37 049.49€ HT.
Article 2 — De signer tous documents constitutifs du marché.
Article 3 —- Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision.
Article 4- Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 24 septembre 2025 Le Mais 7
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N° de la décision : 2025DEC030