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Compte-Rendu - CR du CM du 19 février 20153
Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 février 20153)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique,
Compte Rendu du Conseil Municipal du Jeudi 19 février 2015
Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Patrick OGBURN, Gérard BOUISSET, Georgette TILLON, Cathy BAYOL, Jocelyne MAGUET, Philippe DAURE, Françoise RÉVELLI, Damien COURDESSES, Eric DUJARDIN, Nicole CASTEX, Jean-Luc CAGNAC, Claude JOUANY, Alexandre TARTINI.
Absent : Patricia SERAYSSOL (pouvoir).
Secrétaire de Séance :
Cathy BAYOL
Madame le Maire donne lecture du dernier compte rendu, approuvé et paraphé par tous.
I - DÉLIBÉRATIONS :
1 et 2 – Approbation du Compte de Gestion 2014 et du Compte Administratif 2014 Comme le veut la loi, Madame le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin que Madame Georgette TILLON présente le compte administratif 2014. Elle rappelle que celui-ci est en accord avec le compte de gestion du trésorier et fait l’état des lieux suivant :
Fonctionnement :
- Dépenses : 934 633.87 €
- Recettes : 971 157.32 €
Investissement :
- Dépenses : 446 035.19 €
- Recettes : 507 442.08 €
D’où se dégage un excédent de l’exercice de 61 406.89 € auquel se retranche un déficit antérieur de 100 435.94 €. Il en résulte un déficit global de 39 029.05 €.
Nous devons prendre en compte les restes à réaliser (dépenses et recettes en cours) soit 27 190 € de dépenses et 64 711 € de recettes, soit une différence de 37 521 € en positif.
Madame TILLON propose de voter afin d’approuver le compte administratif :
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3 - Demande de subvention auprès de l’état pour travaux d’éclairage public au titre de Travaux d’Intérêt Local
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les objectifs et le contenu des projets d’éclairage public concernant plusieurs sites :
- éclairage public Place Neuve,
- 1 petit projecteur au porche reliant le centre bourg à la médiathèque,
- l’éclairage du nouveau parking du Sourbié,
- points lumineux Rue de la Place Neuve réhabilitée,
- 1 mat supplémentaire et un relampage des projecteurs existants au
terrain de pétanque,
- l’éclairage du terrain de foot intérieur : pose de 6 projecteurs.Madame le Maire, propose de solliciter cette subvention.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 – Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Terrasses et Vallées de l’Aveyron
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, des modifications des statuts de la Communauté de Communes Terrasses et Vallées de l’Aveyron approuvées par délibération du Conseil Communautaire le 18 décembre dernier.
L’article 7-1-a est modifié avec la prise de la compétence optionnelle 1425-1 (établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques) en vue de l’adhésion au futur Syndicat mixte d’Aménagement Numérique (SDAN).
Madame le maire propose de voter pour l’approbation de cette modification.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 – Ouverture de crédits avant vote du budget à l’article 2188
Ouverture de 10 000 € pour l’acquisition d’un toboggan, de tables pour la salle des fêtes, d’un aspirateur.
Mme le Maire propose de voter l’anticipation de ces crédits qui seront repris au budget.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
II – Réflexion autour le l’organisation de la Poste
Mme le Maire a rencontré la directrice de la Poste. A ce jour, nous avons une ouverture de 27 heures par semaine. A partir du mois de septembre nous subirons une réduction des heures d’ouverture soit 21 heures par semaine.
Les arguments de la Poste sont les suivants : baisse de fréquentation et réorganisation des services. Il nous est proposé de s’orienter vers une agence postale communale. La Poste participerait pour une certaine durée à la prise en charge du salaire de l’agent communal, à la formation et à l’aménagement du local.
D’autres solutions peuvent être envisagées : le facteur guichetier ou le relais commerçant. Mme le Maire propose de constituer un groupe de travail pour réfléchir à des propositions, et préparer la 2ème rencontre avec la directrice.
QUESTIONS DIVERSES :
Mme Bayol Conte fait un compte-rendu du recensement effectué dans la commune 1185 habitants, 657 logements (522 résidences principales, 63 résidences secondaires, 71 logements vacants et 1 logement occasionnel). Cependant ces données ne seront exploitables que dans trois ans.Travaux du chemin de Lalande.
Dans le cadre du programme de voirie 2015, des travaux préalables sur le chemin de Lalande sont à envisager et notamment l’acquisition de l’emplacement réservé qui longe la propriété de M. Vogeler et Mme Dugué. Ces derniers ont été informés des travaux.
Afin de présenter le 3ème volet d’aménagement du bourg, une réunion publique aura lieu le 9 mars à 19 heures à la Salle des Mariages. Les travaux de la Place Neuve et du parking y seront présentés en présence de M. Bourdoncle, architecte.
M. CAGNAC suggère qu’une demande d’abribus pour les collégiens soit effectuée auprès du Conseil Général pour desservir le coté « Route de St-Antonin ».
A la demande de la municipalité, les projets de classe transplantées ont été étudiées dès la rentrée. Une demande de subvention a alors été effectuée par 2 enseignantes d’une même classe pour financer une classe découverte dont le coût avoisinerait les 3 500 €. Le Conseil Municipal avait donné son accord et anticipé une subvention à budgétiser au Budget Primitif 2015. La subvention a été attribuée sur la base de 2 classes découvertes et majorée puisque seules prévues. La municipalité ne participera donc pas à cette sortie annoncée tardivement.
La séance est levée à 21 h 45 mn.