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Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE BP 2019
Compte-Rendu - CR du CM du 7 mars 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 7 mars 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2019
Présents : F. PERN-SAVIGNAC, G. TILLON, G. BOUISSET, P. OGBURN, J. MAGUET, D. COURDESSES, P. SERAYSSOL, P. DAURE, N. CASTEX, A. TARTINI, F. REVELLI, MC PHILIPPEAU, JL CAGNAC, C. JOUANY
Absents : E. DUJARDIN
Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 février 2019 approuvé et paraphé par tous.
1) Autorisation de procéder aux investissements avant le vote du budget Madame le Maire expose qu'en application de l'article L1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité peut, avant l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'y autoriser pour les montants et les affectations suivants :
- 2313 Immobilisations en cours 10 000.00 €
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018 Comme le veut la Loi, Mme le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin que Mme Georgette TILLON présente le Compte Administratif 2018. Elle rappelle que celui-ci est en accord avec le Compte de Gestion du Trésorier et fait l’état des lieux suivant :
Fonctionnement :
- Dépenses : 887 567.84 €
- Recettes : 1 074 708.96 €
D’où un excédent de l’exercice de : 187 141.12 € auquel s’ajoute l’excédent antérieur reporté de : 123 482.50 € d’où un excédent total de 310 623.62 €.
Investissement :
- Dépenses : 780 480.86 €
- Recettes : 585 750.57 €
D’où un déficit de l’exercice de 194 730.29 € duquel il convient de déduire le déficit antérieur reporté de 1 005.24 € d’où un déficit total de 195 735.53 €.
Les restes à réaliser repris s’élèvent à 108 000 € en dépenses et 200 000 € en recettes soit une différence de 92 000 € en positif.
Elle détaille plusieurs chapitres tant en dépenses qu’en recettes et propose de voter afin d’approuver le Compte de Gestion 2018 et le Compte Administratif 2018.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
3) Réhabilitation du presbytère – Lot 1 décroûtage : choix de l’entreprise Madame la Maire rappelle le projet de la réhabilitation de l’ancien presbytère pour la création de logements.
Elle rappelle à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre pour la réalisation du décroûtage s’élève à 43 740 € HT.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, Madame la Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir l’entreprise JP CASTEL pour un montant de 42 000.00 € HT, soit 50 400 € TTC.
POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0
4) Réhabilitation du presbytère – Lot 1 décroûtage : demande de subventions Madame la Maire rappelle à l’assemblée que le décroûtage du bâtiment de l’ancien presbytère a été attribué à l’entreprise JP CASTEL pour un montant de 42 000.00 € HT. Elle propose de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
5) Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité saisonnière Madame le Maire expose aux membres du Conseil qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière aux services techniques, il convient de créer un emploi non permanent à temps complet.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
6) Droit de place marché hebdomadaire 2019
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise que toute occupation du domaine public donne obligatoirement lieu au paiement d’une redevance. Il convient donc de fixer un tarif de droit de place pour l’ensemble des commerçants du marché hebdomadaire.
Les tarifs annuels 2019 seront donc les suivants :
- 1 €/ml pour ceux qui ne se branchent pas,
- 55 € pour petit stand et faible consommation,
- 125 € pour grand stand énergivore (frigo, rôtissoire…).
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
7) Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles 2019 Madame le Maire rappelle que le montant de la participation aux frais de fonctionnement de nos écoles demandé aux communes extérieures ne possédant pas d’école est de 700 € par enfant. Elle propose de passer conserver le même montant pour 2019.
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation d’un projet d’embellissement et d’animation touristique du village par André LACOMBE et Nicole CASTEX : des reproductions sur toile d’anciennes photographies et de tableaux de Marcel Lenoir et Louis Cazottes seront réparties dans le bourg à l’attention des visiteurs. La mise en place d’un QR code est évoquée pour permettre l’accès à des informations complémentaires sur les œuvres exposées.
- Le bornage du terrain destiné à l’agrandissement du cimetière a été réalisé le 07/03/2019 - Plantation de rosiers dans la Grand Rue : les propriétaires concernés ont donné leur accord de principe
- Projet école : semaine de la musique
La majorité des intervenants sont des bénévoles, seuls deux d’entre eux seront rémunérés. Le budget s’élève à 2 500 €. La commune participera à hauteur de 1 500 €. - Révision allégée et modification du PLU : les réponses aux observations du commissaire enquêteur vont être envoyées le 08/03/2019.
La séance est levée à 21 h 50