Arrêté - DP 2024 021 Familles conventions Département LAEP

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Arrêté - DP 2024 021 Familles conventions Département LAEP Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 021 Familles conventions Département LAEP)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Famille, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAI S

AGGLOMERATION

63, rue Jean J aurès

42311 ROANNE

N° DP 2024-021

Familles

Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Graines

de Lien Mably La Pacaudière » et « Graines de

Lien Riorges Renaison »

Convention relative au fonctionnement des LAEP

avec le Département de la Loire

Certifiè exécutoire

Reçu en prèfecture

Publiè

Le 30 janvier 2024

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération, et notamment la compétence

facultative « Action sociale d'intérêt communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président la délégation

de pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de

financement du projet et passer les conventions afférentes,

ainsi que leurs avenants ;

Considérant que Roannais Agglomération gére deux Lieux

d'Accueil Enfants Parents (LAEP) : « Graines de Lien Mably La

Pacaudiére » et « Graines de Lien Riorges Renaïison » ;

Considérant que le Département de la Loire participe

partiellement au fonctionnement de ces structures par le biais

de subventions ;

Considérant que ce financement est de 378 heures maximum

par LAEP, pour une année pleine de fonctionnement,

auxquelles s'ajoutent 10% pour un temps réservé à la

formation, à la supervision et aux liaisons ;

Considérant que ce financement est conditionné à la signature

d’une convention avec le Département de la Loire ;

0 6 FCY 0 k Considérant que le plan de financement prévisionnel pour les ‘ ? 2 2 LAEP « Graines de Lien Mably La Pacaudiére » et « Graines de Lien Riorges Renaison, pour l'année 2024, est le suivant :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant Origine Montant #

Frais de : ; Subvention fonctionne- 145 117 € Département 13 846€ | 9,54%

-ment

PS CAF 56 000 € | 38,59%

Reste à charge RA 75271€ |51,87%

TOTAL 145 117€ TOTAL 145 117€ | 100%

DECIDE

- De solliciter une aide financière au Département de la Loire relative au fonctionnement des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) « Graines de Lien Mably La Pacaudière » et « Graines de Lien Riorges Renaison » ;

- De signer la convention avec le Département de la Loire relative au fonctionnement d’un lieu d'accueil enfants- parents ;

- De préciser que cette demande est formulèe au titre de l'année 2024.

Par délégation du Conseil communautaire,

Le Président,

Yves NICOLIN

Maire de Roanne