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Déliberation - D260402D260402 Affaires generales – Election des membres de la commission dappel doffres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D260402D260402 Affaires generales – Election des membres de la commission dappel doffres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 13/84/2026
L AD Eic ant ko eve À ke to n 1
99_DE-054-213400104-2026 04 08-026 04 02-DE
LT VDLILUVUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE COMMUNE
L'HÉRAULT D'ANIANE Délibération numéro :
CANTON DE GIGNAC 2026/04/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Avril 2026
L'an deux-mille vingt-six et le 08 Avril, à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Philippe SALASC.
Présents : Philippe SALASC, GENIEZ Maxime, SERVEL Fabienne, MAGNES
Cédric, LEMPECKI Gienowefa, MOUGINOT René, PAGES Tessa, CAZORLA
Julie, LAZUTTES Cédric, PIOTON Jean-Jacques, MALFAIT D'ARCY
Afférents au CM | 23 | Françoise, GUIGON Thierry, PRAT Christine, POMARES Éric, MAZARD
Laure, SCHOOLS Grégory, POUGET Cathy, DELOOSE Bruno, ALONSO
En erecke 23 | Nelly, BES Jean-Pierre, CAUMES Léa, GAKO CHEUMY Éric, VIDAL Julie.
Nombre de membres
Participants 23
Date de la convocation
02/04/2026
Secrétaire : PAGES Tessa
Objet de la délibération : |
= Affaires générales — Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
Le Conseil Municipal ;
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres
(CAO) et ce pour la durée du mandat ;
Considérant, pour une commune de moins de 3500 habitants, qu'outre le maire, son président,
cette commission est composée de 3 membres titulaires ainsi que 3 membres suppléants ;
Considérant que tous les membres titulaires ainsi que les membres suppléants de la CAO sont élus
par et parmi les membres de l'organe délibérant de la commune ;
Considérant que l'élection des membres de la CAO se fait :
e à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
e au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre
égal, sans panachage ni vote préférentiel) * ;
e au scrutin secret, sauf accord unanime contraire ; ; REÇU EN PREFECTURE !
le 13/84/2826
a Application agréée E-legalte com 1
# LE ET UE PEUT orennent la forme d’une liste comprenant des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est cependant possible de présenter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Procède à l'élection.
La liste déposée est la suivante :
Liste 1 :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
René MOUGINOT Bruno DELOOSE
Grégory SCHOOLS Jean-Jacques PIOTON
Léa CAUMES Jean-Pierre BES
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, en présence de :
Mme Fabienne SERVEL et de Mr Éric POMARES, assesseurs,
a donné les résultats suivants :
1. Membres titulaires
Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle : 23
À déduire (Nuls) : 0
Nombre de suffrages exprimé : 23
Sièges à pourvoir 3
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir): 7,66
La liste obtient les résultats suivants :
Voix Attribution au quotient | Attribution au plus fort reste Total
liste 1 23 2 1 3
2. Membres suppléants
Nombre de bulletins trouvés dans le réceptacle : 23
À déduire (Nuls) : 0
Nombre de suffrages exprimé : 23
Sièges à pourvoir 3
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 7,66
La liste obtient les résultats suivants :
Voix Attribution au quotient | Attribution au plus fort reste Total
liste 1 23 2 1 3
Sont donc élus à la CAO :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- René MOUGINOT - Bruno DELOOSE
- Grégory SCHOOLS - Jean-Jacques PIOTON
- Léa CAUMES - Jean-Pierre BES ; REÇU EN PREFECTURE !
le 13/64/2826
L Application agréée E-legalte com n
99 _DE-054-215400104-2026 04 08-026 0402-DE
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.
Maire
lippà SALASC