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Procès Verbal - PV CM 04072023
Compte-Rendu - cr cm du 21 septembre 2021
Procès Verbal - pv cm 04072023
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04072023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
157
COMMUNE
DE
HIRTZFELDEN
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUILLET
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
SENEZ,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19h00. Présents
:
M.
Christophe
BITARD,
1°
adjoint
Mme
Tiphanie
LUDIERES,
2°"
adjointe
M.
Maurice
PLOSKONKA,
3ÿ"
adjoint
Mme
Carine
PETERMANN,
4"
adjointe
M.
Thierry
DEMMEL,
Mme
Marie
GOETZ
(à
partir
du
point
n°4},
Mme
Sylvie
NOTO-SUPPIGER,
M.
Frédéric
GOETZ,
Mme
Sandrine
BLONDEAU,
les
conseillers.
Absents
excusés
: M.
Michel
SAUVAGEOT,
M.
Frédéric
PROBST,
M.
Mathieu
LANG
Procurations
: M.
Frédéric
PROBST
à
Mme
Tiphanie
LUDIERES,
M.
Mathieu
LANG
à
Mme
Sylvie
NOTO-SUPPIGER Absents
: Mme
Myriam
NAEGELIN,
M.
Denis
IMHOFF
Sur
proposition
du
Maire,
Mme
Carine
PETERMANN,
adjointe
au
maire,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
sera
assistée
de
Mme
Céline
BARQUIN,
secrétaire
de
mairie.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
délibérer
sur
l'ordre
du
jour
suivant
:
u à w D = œ no
11. 12. 13. 14. 15.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4
avril
2023
Finance
(virement
de
crédit,
décision
modificative
compte-rendu)
Délégations
du
conseil
au
maire
Contrat
de
territoire
région
de
Colmar
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
«
Fonds
Vert
»
Chasse
2024-2033
: répartition
du
produit
entres
les
propriétaires
ONF
: Etat
d'assiette
2024
ONF
: Programmes
des
travaux
2023
Lotissement
Les
Galets
de
la
Hardt
: promesses
de
vente
Désaffection
et aliénation
d'une
parcelle
pour
la construction
d'une
maison
médicale
Classement
et
intégration
dans
le domaine
public
de
deux
parcelles
Contrat
de
bail
avec
TDF
pour
l'installation
d'un
relais
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunications Emploi
temporaire
: accroissement
saisonnier
d'activité
Motion
« Zéro
Artificialisation
Nette
» de
l'AMRF
Informations
- Communications
95 158
M.
Le
Maire
souhaite
ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour,
l'un
concernant
l'attribution
d'une
aide
financière
pour
l'installation
d'une
maison
médicale,
le
deuxième
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
le
dossier
relatif
à
l'implantation
de
l'antenne
radioélectrique
par
TDF.
M.
Denis
IMHOFF
se
lève
et remet
un
document
à M.
le Maire
et à la secrétaire
de
séance,
Mme
Carine
PETERMANN,
en
exprimant
un
mécontentement
concernant
l'absence
répétée
de
conseillers
municipaux
et
annonce
que
dans
ce
cas,
lui
aussi
sera
absent
ce
soir
et
quitte
la
salle.
Ce
document
représente
une
copie
des
pages
96
et
97
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2022,
auquel
est
agrafé
un
texte
concernant
la
démission
d'office
des
conseillers
municipaux.
M.
le
Maire
reprend
la
séance
et
indique
que
l'ajout
des
deux
points
entraine
une
modification
de
l'ordre
des
points
dans
l'ordre
du
jour.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Ne
s'oppose
pas
à
l'ajout
de
ces
deux
points
supplémentaires
>
Modifie
l'ordre
du
jour
comme
suit
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4 avril
2023
Finance
(virement
de
crédit
décision
modificative
compte-rendi)
Délégations
du
conseil
au
maire
Classement
et
intégration
dans
Le domaine
public
de
deux
parcelles
Désaffection
et aliénation
d'une
parcelle
pour
la construction
d'une
maison
médicale
Aide
financière
pour
l'installation
d'une
maison
médicale
Lotissement
Les
Galets
de
la
Hardt
: promesses
de
vente
Contrat
de
territoire
région
de
Colmar
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
«
Fonds
Vert
»
10.
Chasse
2024-2033
: répartition
du
produit
entres
les
propriétaires
11.
ONF:
Etat
d'assiette
2024
12.
ONF:
Programmes
des
travaux
2023
13.
Contrat
de
bail
avec
TDF
pour
l'installation
d'un
relais
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunications
14.
Demande
d'autorisation
de
défrichement
en
forêt
du
Rotleiblé
15.
Emploi
temporaire
: accroissement
saisonnier
d'activité
16.
Motion
« Zéro
Artificialisation
Nette
» de
l'AMRF
17.
Informations
- Communications
D DNA UE DR =
Point
n°1
- Approbation
du
procès-verbal
de
La
séance
du
4
avril
2023
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2023,
expédié
à tous
les
membres.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2023
Suivent
les
signatures
au
registre
des
délibérations.
25 159
Point
n°2
- Finance
(virement
de
crédit,
décision
modificative,
compte-rendu
Néant Point
n°3
- Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l'usage
fait
depuis
la
dernière
séance
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
l'assemblée
selon
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
La délibération
du
Conseil
municipal
du
18 juin
2020.
(3)
De
décider
de
La
conclusion
et
de
La
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Décisions
municipales
relatives
à
la
location
de
la salle
polyvalente :
Dates
Locataire
Objet
de
La
location
Prix
de
la
location
15/04/2023
Habitant
du
Village
Anniversaire
573,00
€
18/04/2023
Groupama
Assemblée
générale
1843,00
€
21/04/2023
Crédit
Mutuel
Assemblée
générale
1923,00
€
29/04/2023
Habitante
du
Village
Mariage
223,00
€
07/05/2023
BCH
Déjeuner
de
Gala
553,60
€
03/06/2023
ACCH
Spectacle
de
danse
455,00
€
24/06/2023
Habitant
du
Village
Célébration
familiale
223,00
€
(*)
Délibération
du
16/11/2021
(6)
De
prononcer
la
délivrance
et
La
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières
;
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
nouvelle
concession
a
été
acquise
au
cimetière
communal
de
Hirtzfelden
depuis
la dernière
séance
:
- Case
n°3
du
colombarium
III pour
une
durée
de
30
années
à compter
du
12/04/2023.
(13)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
La
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
au
1er
alinéa
de
l’article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
Les
zones
U
et
NA
prévues
au
POS
;
Le
conseil
municipal
est
également
informé
que
sept
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
présentées : - le
23/03/2023
à
la
demande
de
Me
Benoît
KNITTEL,
notaire
à
Colmar,
- le
13/04/2023
à
la
demande
de
Me
Olivier
BELTZUNG,
notaire
à
Richwiller,
- le
19/04/2023
à
la
demande
de
Me
Michèle
BARTH,
notaire
à
Ensisheim,
- le
24/04/2023
à
la
demande
de
Me
Bénédicte
HARDER,
notaire
à
Pfastatt,
- Le
30/05/2023
à
La
demande
de
Me
Olivier
FRITSCH,
notaire
à
Mulhouse,
- Le 05/06/2023
à la demande
de
Christophe
SCHMITT-SAURET,
notaire
à
Riedisheim
- le
05/06/2023
à
la
demande
de
Arthur
MAENNEC,
notaire
à
Altkirch
;
SS 160
et
que
ni
la
Commune
ni
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin-Brisach
(CC
du
27.02.2017,
point
n°8)
ne
font
valoir
leur
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants :
N°
Références
Zonage
d'ordre
|cadastrales
Situation
du
bien
Contenance |
Nature
du
PLU
Observation
03/2023
|sot
|! 159
|20rue de Meyenheim
| 802 m?
Bâti
UB
P.124/21
04/2023
|S03
let
1
rue
de
Verdun
1657
m2
Non
bâti
UA
125/21
UB
(457m2)
05/2023
|S07
|P.28
Rue
de
Meyenheim
3923
m2
Non
bâti
À
(3462
mi?)
06/2023
|S53
!P.65/7
35
rue
de
Verdun
1000
m2
Bâti
UB
07/2023
|S03
|P.A/13
|8 rue
de
la
République
|118
m2
Bâti
UA
08/2023
|S24
|P.362/25
|
51
rue
de
Fessenheim
|720
m2
Bâti
UB
P.68 et
.
a.
09/2023
|S04
81/13
26
rue
de
la
Fraxinelle
1312
m2
Bâti
UA
Arrivée
de
Marie
GOETZ
qui rejoint sa place
au sein
de
l'assemblée
communale.
Point
n°
4
- Classement
et
intégration
dans
Le
domaine
public
de
deux
parcelles
Rapporteur:
M.
le Maire
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
classer
deux
parcelles
dans
la voirie
communale : - la
parcelle
n°
64
en
section
53
d'une
superficie
de
71m2,
sise
35
rue
de
Verdun
est
un
trottoir.
- la
parcelle
n°257
en
section
06
d'une
superficie
de
240
m2,
sise
rue
des
Coquelicots
est
un
trottoir
qui
longe
les
propriétés
appartenant
à
M.
Jean
et
Laurent
Sauvageot
Ces
deux
parcelles
ont
actuellement
la fonction
de
trottoirs
et
bordure
d'espace
vert,
donc
à
usage
direct
du
public
mais
n'avaient
pas
encore
été
intégrées
dans
le domaine
public.
SS 161
Il rappelle
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
parcelles,
et qu'aux
termes
de
l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
le classement
dans
la voirie
communale
des
parcelles
sus
désignées,
>
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral
M.
le
Maire
accueille
et
présente
le
Dr
Yann
BRUN
qu'il
à
invité
à
présenter
son
projet
de
construction
d'une
maison
médicale
au
centre
du
village.
Ce
dernier
présente
brièvement
son
parcours
professionnel
de
médecin
généraliste.
Basé
au
cabinet
de
Fessenheim
depuis
5
ans,
il a
auparavant
exercé
dans
une
dizaine
de
cabinets
en
tant
que
remplaçant.
S'appuyant
sur
le
constat
bien
connu
de
la
désertification
médicale
en
milieu
rural
il
démontre
que
les
médecins
et
soignants
sont
recherchés.
La
future
maison
médicale
accueillera
au
rez-de-chaussée
des
ostéopathes
des
infirmières
et
une
assistante
médicale.
À
l'étage,
il y
à
aura
possibilité
d'accueillir
un
médecin
remplaçant
Même
s'il
vient
de
loin,
il y
trouvera
les commodités
pour
s'y loger.
Les
travaux
de
démolition
de
la grange
ont
été
accordés
et les
travaux
démarreront
fin 2023.
Les
travaux
de
construction
débuteront
début
2024,
pour
environ
18 mois
de
travaux.
Ce projet
nécessite
l'achat d'une
parcelle
de
19m?
appartenant
à la commune
et il demande
au
conseil
municipal
un geste
en
sa
faveur.
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
écouter
l'exposé
des
deux
délibérations
suivantes
avant
de
se prononcer.
Point
n°
5
-
Désaffection
et
aliénation
d'une
parcelle
pour
la
construction
d’une
maison
médicale Rapporteur:
M.
le
Maire
La
Commune
a
reçu
de
M.
Yann
BRUN,
médecin,
une
demande
d'acquisition
d'une
parcelle
sur
l'espace
vert
entre
la
grange
sise
7
rue
de
la
République
et
le
parking
de
la
salle
polyvalente
9
rue
de
la
République
afin
de
construire
une
maison
médicale
à
la
place
de
la grange
qui
sera
démolie.
L'entrée
de
la clientèle
se fera
par
Le parking
de
la
salle
polyvalente.
La
parcelle,
cadastrée
n°58
-
section
04
d'une
contenance
de
12
812
m2,
relève
du
domaine
public
de
la commune
de
par
sa
fonction
d'espace
vert
bordant
un
parking
public.
Elle
est
classée
actuellement
en
zone
UA
au
P.LU.i
en
vigueur
Cette
emprise
d'une
contenance
de
19
m2,
constituant
actuellement
un
espace
vert,
sans
utilité
particulière,
il paraît
possible
de
faire
droit
à cette
demande.
Toutefois,
faisant
actuellement
partie
du
domaine
public
communal,
il convient,
préalablement
à
toute
cession,
d'en
prononcer
le
déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé.
L'article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
modifié
par
la
loi
du
9
décembre
2004,
dispense
SS 162
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu'il
n'y
a
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies.
En
l'espèce,
le
déclassement
de
cette
emprise,
n'aura
pas
de
conséquence
sur
la
desserte
et
la circulation.
Le
prix
du
terrain
dans
ce
secteur
est
de
16
650
€ TTC
l'are,
soit
3
163,50
€
pour
19
m2.
Les
frais
inhérents
au
bornage
du
terrain
seront
supportés
par
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
>
De
constater
la
désaffectation
de
la
partie
aliénable
de
la
parcelle
cadastrée
section
04
- Parcelle
58
;
>
D'’en
prononcer
le déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé
communal ;
>
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à l'effectivité
dudit
déclassement.
>
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
en
charge
les frais
de
géomètre,
>
D'Autoriser
le Maire
à rédiger
l'acte
administratif
de
vente,
>
De
désigner
M.
Christophe
BITARD
pour
représenter
la Commune,
>
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
transaction.
Point
n°
6
- Aide
financière
pour
l'installation
d'une
maison
médicale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
M.
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
des
aides
à
l'installation
et
au
maintien
des
professionnels
de
santé
sont
prévues
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
et au
Code
de
la Santé
publique.
Aussi,
afin
d'accompagner
le
porteur
du
projet
de
maison
médicale
qui
va
s'installer
7
rue
de
la
République,
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
décider
de
verser
à
la maison
médicale
portée
par
le
Dr.
Yann
BRUN,
médecin
généraliste,
une
aide
à
l'installation
pour
le soutenir,
en
matière
d'investissement,
dans
l'offre
de
soin
de
La
future
maison
médicale.
Cette
aide
à
l'installation
serait
de
3163,50
€.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Considérant
que
la
médecine
généraliste
constitue
la fondation
de
notre
système
de
santé
en
prenant
en
charge
la globalité
de
la
personne
et en
l'accompagnant
dans
son
parcours
de
soins,
Considérant
que
l'accès
pour
tous
à des
soins
médicaux
sur
Le territoire
de
la Commune
est
une
priorité
absolue
pour
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
d'octroyer
une
aide
à
l'installation
d'un
médecin
généraliste
porteur
du
projet
de
construction
d'une
maison
médicale
sise
7
rue
de
La
République,
>
Fixe
Le montant
de
cette
aide
à
l'installation
à
3163,50
€&, plus
les frais
d'enregistrement
de
la cession,
»» 163
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
la
présente
année,
>
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
plus
généralement
à faire
Le
nécessaire.
Mme
Sylvie
NOTO-SUPPIGER
est d'avis
d'octroyer
davantage
à cette
installation.
M.
Christophe
BITARD
lui précise
que
l'aménagement
du parking
de
la salle polyvalente,
au
droit
de
la maison
médicale,
sera pris
en
charge
par
la commune.
Le
Dr.
Yann
BRUN
remercie
l'assemblée
et quitte
la salle
du
conseil
Point
n°7
- Lotissement
Les
Galets
de
La
Hardt
: promesses
de
vente
de
terrains
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Commune
a
reçu
trois
demandes
d'installation
sur
le
lotissement
communal
«
Les
Galets
de
la
Hardt
»,
de
la
part
de:
M.
et
Mme
Mathieu
et Cécile
MEYER
Cette
demande
concerne
la vente
du
lot
n°04
d'un
terrain
pour
une
surface
d'environ
504
m2.
M.
et
Mme
Mathieu
et
Cécile
MEYER
ont
confirmé
leur
intérêt
pour
l'acquisition
de
ce
terrain
au
prix
de
19980
€ TTC
l'are.
M.et
Mme
David
SIMONKLEIN
Cette
demande
concerne
la vente
du
lot
n°06
d'un
terrain
pour
une
surface
d'environ
400
m2.
M.et
Mme
David
SIMONKLEIN
ont
confirmé
leur
intérêt
pour
l'acquisition
de
ce
terrain
au
prix
de
19980
€ TTC
l'are.
M.
et
Mme
Anne
ROUSSELOT
HOLLER
Cette
demande
concerne
la vente
du
lot
n°01
d'un
terrain
pour
une
surface
d'environ
393
m2.
M.
et
Mme
Anne
ROUSSELOT
HOLLER
ont
confirmé
leur
intérêt
pour
l'acquisition
de
ce
terrain
au
prix
de
19980
€ TTC
l'are.
Les
frais
inhérents
au
bornage
des
terrains
seront
supportés
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
>
D'approuver
les compromis
de
vente
concernant
la vente
des
lots
n°
04,
n°06
et
n°01
au
prix
de
19980
€
TTC
/
l'are
au
profit,
respectivement,
de
M.
et
Mme
Mathieu
et
Cécile
Meyer,
M.
et
Mme
David
SIMONKLEIN,
M.
et
Mme
Anne
ROUSSELOT
HOLLER
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
promesses
de
vente,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 164
Point
n°
8 -
Contrat
de
Territoire
Région
de
Colmar
avec
La
Collectivité
européenne
d'Alsace Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d'un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
Région
de
Colmar,
sur
la
période
2022-2025.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à
la définition
d'enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d'attractivité,
d'environnement
et
écologie
et
de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
avec
les
territoires
pragmatique
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA))
et
financiers
conséquents
(167
M€
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
Les
suivants
pour
Le Territoire
Région
de
Colmar
:
Enjeu
attractivité
: Participer
à
l'aménagement
d'un
territoire
attractif
et
accueillant.
- Accompagner
les
centralités
dans
les
projets
structurants
destinés
à
conforter
leur
attractivité,
prioritairement
dans
Les domaines
de
l'habitat
et de
la santé;
- Permettre
au
territoire
d'exploiter
son
potentiel
touristique
et culturel.
Enjeu
environnement
et
écologie:
Accompagner
la
transition
écologique
et
énergétique
du
territoire
tout
en
préservant
son
patrimoine
naturel.
- Soutenir
les
projets
favorisant
les
économies
d'énergie,
la
production
d'énergies
renouvelables
et
la sensibilisation
au
développement
durable
;
- Participer
au
développement
des
itinéraires
cyclables
et
des
moyens
de
transport
alternatifs.
Enjeu_
cohésion
sociale:
Veiller
à
la
cohésion
sociale
au
sein
du
territoire
en
permettant
à
chaque
habitant
d'y
trouver
sa
place.
- Développer
l'accueil
et favoriser
l'hébergement,
ainsi
que
la
prise
en
charge
médico-sociale
des
personnes
âgées ;
- Répondre
aux
besoins
de
structures
d'accueil
pour
l'enfance
et
d'équipements
contribuant
à
l'épanouissement
des jeunes.
Le
bénéfice
d'un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d'Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
-
est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d'une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant. Au
regard
de
ces
éléments,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Région
de
Colmar
et de
l'autoriser
à
le signer.
2s 165
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l'accompagnent, Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Région
de
Colmar,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
-__
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
Région
de
Colmar
pour
la
période
2022-2025,
tel que
joint
en
annexe,
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
Les
suivants
:
e
La
définition
des
enjeux
et objectifs
partagés
et validés
:
Enjieu
attractivité
: Participer
à
l'aménagement
d'un
territoire
attractif
et
accueillant.
-
Accompagner
les
centralités
dans
les
projets
structurants
destinés
à
conforter
leur
attractivité,
prioritairement
dans
les
domaines
de
l'habitat
et
de
la
santé ;
-
Permettre
au
territoire
d'exploiter
son
potentiel
touristique
et culturel.
Enjeu
environnement
et
écologie
: Accompagner
la
transition
écologique
et
énergétique
du
territoire
tout
en
préservant
son
patrimoine
naturel.
-
Soutenir
les
projets
favorisant
les
économies
d'énergie,
la
production
d'énergies
renouvelables
et
la sensibilisation
au
développement
durable
;
-
Participer
au
développement
des
itinéraires
cyclables
et
des
moyens
de
transport
alternatifs. Enjeu
cohésion
sociale:
Veiller
à
La
cohésion
sociale
au
sein
du
territoire
en
permettant
à
chaque
habitant
d'y
trouver
sa
place.
-__
Développer
l'accueil
et
favoriser
l'hébergement,
ainsi
que
la
prise
en
charge
médico-sociale
des
personnes
âgées
;
-_
Répondre
aux
besoins
de
structures
d'accueil
pour
l'enfance
et
d'équipements
contribuant
à
l'épanouissement
des jeunes.
e
_L'instauration
d'une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
+
La
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
+
La
possibilité
d'un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
SS 166
>
Autorise
Monsieur
Maire
à
signer
le Contrat
précité,
>
Charge
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Point
n°9
- Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
«
Fonds
Vert
»
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BITARD,
1%
adjoint,
délégation
«
Finance
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'annonce
de
la
Première
Ministre,
le
27
août
2022,
relative
à
la
création
du
«
Fonds
Vert
»,
fonds
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les territoires,
Considérant
que
Le «
Fonds
Vert
» vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et
à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d'adaptation
au
changement
climatique
et d'amélioration
du
cadre
de
vie,
Considérant
que
la Commune
de
Hirtzfelden
envisage
de
déployer
un
projet
pouvant
relever
des
mesures
de
soutien
proposées
par
le «
Fonds
Vert
»,
Il s'agira
de
rénover
l'éclairage
public
dans
l'ancien
lotissement
communal
rues
du
Muguet,
des
Pins,
FA
Jecker
et
10 juin
pour
un
montant
estimé
à
26
222,70
€
HT.
Entendu
l'exposé,
et après
avoir
délibéré :
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Décide
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'État
au
taux
maximum,
au
titre
du
dispositif
« Fonds
Vert
», pour
le remplacement
des
luminaires
qui
fonctionnent
actuellement
selon
des
technologies
énergivores
par
la technologie
LED,
>
Autorise
le
Maire
à solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'État
et à signer
tout
document
y afférant.
>
Inscrit
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2023.
25 167
Point
n°
10
- Chasse
2024-2033
: répartition
du
produit
entres
Les
propriétaires
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BITARD,
1°
adjoint,
délégation
« Chasse
et
Forêt
»
Les
baux
actuels
des
chasses
communales
expirent
le
1er
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans
soit
du
2 février
2024
au
1er
février
2033.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
été
informé
des
dispositions
des
articles
1429-12
et
L429-13
du
code
de
l'environnement
concernant
la
destination
du
produit
de
la
chasse
et
la
consultation
des
propriétaires
pour
la
période
du
bail
du
2
février
2024
au
er
février
2033,
décide,
à
l'unanimité,
de :
>
Reverser
le
produit
de
la
chasse
entre
les
différents
propriétaires
proportionnellement
à
la
contenance
cadastrale
des
fonds
compris
dans
le
lot
affermé.
La
publication
de
la
présente
délibération
fait
courir
le
délai
de
10
jours
opposable
aux
propriétaires
souhaitant
se
réserver
l'exercice
du
droit
de
chasse
ou
bénéficier
du
droit
de
priorité
pour
louer
le droit
de
chasse
sur
les terrains
enclavés,
pour
en
aviser
par
écrit
le maire.
Point
n°
11
- ONF
: Etat
d'assiette
2024
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BITARD,
1°
adjoint,
délégation
« Chasse
et
Forêt
»
L'ONF
établit
annuellement
pour
toutes
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
un
«
état
d'assiette
des
coupes
»
qui
permet
d'arrêter
les
parcelles
qui
seront
martelées
au
cours
de
la
prochaine
campagne
de
martelage
(courant
2023) ;
cet
état
d'assiettes
des
coupes
est
élaboré
en
application
de
l'aménagement
forestier
qui
prévoit
les
parcelles
à
marteler
annuellement.
Des
modifications
de
ce
programme
peuvent
cependant
être
envisagées
(annulation,
ajournement,
ajout
ou
anticipation)
en
fonction
de
critères
sylvicoles
ou
de
demandes
du
propriétaire.
Ces
possibilités
de
modification
sont
cadrées
par
le code
forestier.
L'Article
13
de
la
« charte
de
la forêt
communale
» cosignée
par
l'ONF
et
les
représentants
des
communes
forestières,
spécifie
que
les
propositions
d'état
d'assiette
doivent
être
arrêtées
par
la
collectivité
ou
personne
morale
propriétaire
conformément
à
l'article
D
214-21-1
du
code
forestier. Pour
l'année
2024,
l'ONF
nous
a transmis
les
propositions
de
coupes
suivantes,
- la
parcelle
40_f
sera
concernée
par
des
travaux
sous
futaie,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Accepte
les
propositions
de
travaux
de
l'ONF
pour
2024.
SS 168
Point
n°
12
- ONF
: Programmes
des
travaux
2023
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BITARD,
1% adjoint,
délégation
« Chasse
et Forêt
»
L'Office
National
des
Forêts
nous
propose
pour
l'année
2023
(devis
en
date
du
04/07/2023) :
TRAVAUX
PATRIMONIAUX
:
- une
assistance
technique
à
donneur
d'ordre
(13%
du
montant
facturé
pour
les
prestations
encadrées
estimées
à
1060,01
€
HT),
pour
un
montant
de
137,80
€
HT,
comprenant :
Y
L'entretien
du
périmètre
à
l'aide
d'un
gyrobroyeur
(parcelles
30.i
et
311)
pour
un
montant
de
360
€
HT ;
Ÿ
Le
cloisonnement
sylvicole
(Création
ou
ouverture
pour
la
vente
populaire
sur
les
parcelles
30
et
31.)
pour
un
montant
de
500,01
€
HT,
Y
L'entretien
de
la
place
de
dépôt
du
Rotleiblé
pour
un
montant
de
200
€
HT.
TRAVAUX
DIVERS
:
- Réseau
de
desserte
(env.
6km)
: entretien
des
lisières,
talus,
fossés
(localisés
Le
long
de
la
RD2
/ RD3BIS4
/ 3Bis),
pour
un
montant
de
15
570,30
€
HT
- Matérialisation
des
lots
de
bois
de
chauffage,
pour
un
montant
de
1000,00
€
HT
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Accepte
les
honoraires
d'assistance
technique
pour
un
montant
de
137,80
€
HT
>
Accepte
le programme
des
travaux
patrimoniaux
comprenant
les
prestations
encadrées
pour
un
montant
de
1060,01
€
HT
>
Accepte
le programme
des
travaux
divers,
pour
un
montant
de
16570,30
€
HT
Point
n°
13
-
Contrat
de
bail
avec
TDF
pour
L'installation
d’un
relais
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunications
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
BITARD,
1°
adjoint,
délégation
« Finances
»
Pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
ses
réseaux
de
communications,
TDF
a
sollicité
la
Commune
de
Hirtzfelden
afin
de
procéder
sur
le terrain
sis
Lieu-dit
«
Rotleiblé
»,
section
44
-
parcelle
05,
d'une
superficie
globale
de
359
535
m2,
à
l'installation
d’un
relais
radioélectrique
audiovisuel
et de
télécommunications,
constitué
d'un
pylône
sur
une
emprise
de
77
m2.
Les
éléments
essentiels
du
contrat
figurent
dans
le projet
de
bail qui a été
joint.
La
commune
demande
à TDF
de
prendre
en
particulier
les
engagements
suivants
:
e
Signer
un
contrat
de
bail
d'une
durée
de
20
années,
reconductible
et
paiement
d'une
redevance
annuelle,
charges
locatives
comprises,
d'un
montant
de
3500
euros
nets
(indexation
annuelle
prévue
au
contrat).
25 169
e
Installer
ses
équipements
à ses
frais
et dans
le strict
respect
des
règles
de
l'art.
+
Remettre
les emplacements
loués
en
leur
état
primitif
à
la fin
du
bail.
+
Procéder
à
un
état
des
lieux
avant
et
après
travaux
notamment
au
niveau
du
chemin
d'exploitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
Autorise
TDF
à
installer
ses
équipements
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
conclure
le bail
dont
Le projet était
joint
aux
convocations
ainsi
que
tout
avenant
audit
bail ;
>
Autorise
TDF
à déposer
une
déclaration
préalable;
>
Demande
à TDF
d'établir
un
état
des
lieux
avant
et après
travaux
à ses
frais ;
>
Autorise
TDF
à
effectuer
les
travaux
nécessaires,
à
ses
frais,
pour
l'implantation
de
ses
équipements ;
>
Autorise
TDF
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
raccorder
ses
équipements
techniques
en
énergie.
Point
n°14
-
Demande
d'autorisation
de
défrichement
en
forêt
du
Rotleiblé
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'implantation
en
forêt
communale
du
Rotleiblé
d'un
relais
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunications,
constitué
d'un
pylône
sur
une
emprise
de
77
m2.
Cette
opération
a
pour
objet :
- de
fournir
un
service
de
communications
électroniques
à titre
principal,
connexe
ou
accessoire, - d'établir
et/ou
d'exploiter
tout
réseau
de
communications
électroniques,
Le
Code
Forestier
prévoit
que
cette
implantation
est
soumise
à
autorisation
de
défrichement
accordée
par
arrêté
préfectoral.
Les
parcelles
concernées
par
le projet
sont
énumérées
dans
le tableau
suivant
:
Commune
Lieu-dit
Section
|Parcelle
Surface
Surface
à
cadastrale
défricher
par
de
La
parcelle
|
parc.
cadastrale
ha
ja
ca
ha
a
ca
Hirtzfelden
Rotleibié
44
05
35 |
95
35
00
00
71
TOTAL
77
5 170
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
le projet
tel qu'il
est
présenté ;
>
Sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
par
la
présente
délibération,
l'autorisation
de
défricher
la
parcelle
cadastrale
définie
ci-dessus
d'une
contenance
totale
de
35ha
95a
35ca,
classée
en
zone
N
du
PEUI.
La
localisation
et
la
superficie
exactes
des
parties
à
défricher
a
fait
l'objet
d'un
relevé
et d'une
matérialisation
sur
le terrain.
>
Charge
l'Office
National
des
Forêts
de
déposer
auprès
des
services
de
la
Préfecture
en
vue
de
la
prise
d'un
arrêté
d'autorisation
de
défrichement,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Forestier
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
en
cas
d'empêchement,
l'un
quelconque
de
ses
Adjoints,
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à ce
projet.
Point
n°15
- Emploi
temporaire
: accroissement
saisonnier
d'activité
Rapporteur
: M.
Christophe
BITARD,
1er
adjoint,
délégation
«
Personnel
communal
»
Le
conseil
municipal
a
autorisé
la
création
d'un
emploi
temporaire
du
1° janvier
2023
au
30
juin
2023
d'un
poste
d'agent
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
2
h/semaine,
pour
exercer
les
fonctions
de
surveillance
de
bâtiments
et
espaces
communaux,
dans
les
conditions
fixées
par
le
1°
de
l'article
3
précité.
M.
le Maire
propose
de
le reconduire
pour
six
mois
Le
Conseil,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
laloin°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
le 2°
de
l'article
3;
Vule
budget
de
la collectivité
territoriale ;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
territoriale
;
Considérant
que
la
législation
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
renouvelable
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs ;
Considérant
que
la collectivité
peut
être
confrontée
à un
besoin
de
personnel
saisonnier;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
un
poste
d'agent
contractuel
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
deux
heures
(soit
2/35èmes)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
à temps
non
complet,
soit
du
1° juillet
au
31
décembre
2023;
25 171
>
Prévoit
que
la
rémunération
de
cet
agent
contractuel,
recruté
au
titre
du
1°
de
l'article
3
précité,
sera
maintenu
à
l'indice
brut
367
;
>
Prévoit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
l'agent
recruté
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Point
n°
16
- Motion
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
de
L'AMRF
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Considérant
que
la
commune
partage
l'ambition
de
réduire
le
phénomène
d'artificialisation
des
sols
et de
préserver
la qualité
des
aménités
rurales
;
Considérant
que
les
objectifs
en
passe
de
lui
être
assignés
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
impacteront
la commune
dans
son
développement
;
Considérant
que
l'atteinte
de
l'objectif
de
« Zéro
Artificialisation
Nette
»
passera
par
l'octroi
de
moyens
substantiels
pour
accélérer
le
recyclage
du
foncier,
la
rénovation
du
bâti
et
par
la
reconnaissance
d'un
véritable
droit
au
projet
communal ;
Vu
la
proposition
de
loi
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
«
zéro
artificialisation
nette
» au
cœur
des
territoires,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
194 :
Vu
le
décret
n°2022-762
du
22
avril
2022
relatif
aux
objectifs
et
aux
règles
générales
en
matière
de
gestion
économe
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
;
Vu
le décret
n°2022-763
du
22
avril
2022
relatif
à
la
nomenclature
de
l'artificialisation
des
sols
pour
la fixation
et
Le suivi
des
objectifs
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme
;
ILest
proposé
au
conseil
municipal :
°
D'approuver
la
motion
«Zéro
Artificialisation
Nette»
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
annexée
à
la
présente
délibération
+
_D'adresser
la
présente
délibération
et
la
motion
au
député
de
la Circonscription.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
Le Conseil
municipal
approuve
les
propositions
du
Maire.
55 172
Point
n°17
- Informations
- Communication
Stéphane
SENEZ,
Maire
Le
7 juin
2023,
visite
du
Sous-Préfet
du
Haut-Rhin,
M.
Christophe
MAROT,
de
la
gendarmerie,
des
brigades
vertes,
des
élus
de
la
CeA
pour
la
présentation
du
dispositif
caméras
de
vidéoprotection. Le
28 juin,
pot
de
départ
du
Lieutenant
de
gendarmerie
A.
ALEXANDRE
à
Ensisheim
Lotissement
Les
Galets
de
la
Hardt
- Appel
d'offres
Le
lot
n°1
— Voirie
a été
lancé
le 27
juin
et
les
candidatures
sont
attendues
jusqu'au
30
août.
La
commission
d'Appel
d'offres
se
réunira
le 7 septembre
à
18h.
Le
lundi
3 juillet,
à
la
demande
de
David
Lisnard,
président
de
l'Association
des
Maires
de
France,
et
Fabien
Jordan,
président
de
l'Association
des
Maires
du
Haut-Rhin,
les
citoyens
et
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
pu
se
libérer
se
sont
rassemblés
devant
la
mairie
pour
contester
les
violences
urbaines,
Les
commerçants
pillés,
les
forces
de
l'ordre
insultés
et
menacés
et
notamment
l'agression
du
Maire
de
l'Haÿ-Les-Roses
envers
sa
famille
samedi
dernier.
Malgré
le court
délai
imparti,
quelques
citoyens
se
sont
déplacés,
la sirène
de
la
mairie
a
retenti
à
midi
pile.
Ils sont
remerciés
pour
leur
soutien.
Le 6
juillet
à
19h30,
réunion
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
collecte
des
déchets
verts.
Repas
du
conseil
municipal
le 26
août.
Pensez
à vous
inscrire.
Christophe
BITARD,
1°
adjoint
Rencontre
des
Foyers
Clubs
d'Alsace
suite
au
problème
de
facturation
où
la
réduction
des
5,50
€
par
jour
et
par
enfants
n'a
pas
été
appliquée.
La
mairie
fera
le nécessaire
auprès
des
parents
lésés.
Tiphanie
LUDIERES,
2°"
adjointe
Le
4 juillet
a
eu
lieu
la
boum
organisée
par
les
enfants
du
CME
en
salle
miroir.
Au
programme,
goûter,
musique
jusqu'à
17h30.
Le
1°
juillet
à
eu
lieu
le
concours
des
maisons
fleuries,
également
organisé
par
le
conseil
municipal
des
enfants.
Sept
maisons
s'étaient
inscrites
(4
de
moins
que
l'année
dernière).
La
remise
des
prix
aura
lieu
aux
vœux
du
maire.
Les
parents
remercient
la
commune
qui
a
acheté
des
calculatrices
aux
élèves
de
CM2
qui
entreront
au
collège
l'année
prochaine.
Le
barbecue des
jeunes
aura
lieu
le 26
août.
Maurice
PLOSKONKA,
3°"°
adjoint
Emploi
saisonnier
: un jeune
à commencé
cette
semaine
aux
espaces
verts
de
la commune.
55 173
Les
travaux
actuels
du
service
technique
concernent
essentiellement
la
tonte,
l'arrosage,
le
désherbage,
le balayage.
D'autres
travaux
sont
en
cours
pour
le
musée
et
la
petite
bibliothèque
17
rue
de
la
République
: modification
électriques
de
l'éclairage
pour
passer
en
tube
LED.
Les
devis
au
nombre
de
trois
sont
attendus
pour
la
démolition
18
rue
de
la
République,
nécessaire
à
La construction
du
lotissement
communal.
Les
bâtiments
sont
dépourvus
d'amiante.
Le
Dorfplatzlé
a été
remis
en
état
(bouchage
de
trous
et
retrait
de
souches).
Carine
PETERMANN,
4°":
adjointe
La
commission
communication
avance
bien
dans
son
projet
de
bulletin
communal
annuel
qui
devrait
paraître
début
2024.
La
prochaine
se
réunira
le 6 septembre
à
19h30.
Le
Maire
clôt
La
séance
à
20h55.