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Déliberation - liste des deliberations du cm du 04072023
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 04072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
COMMUNE
DE
HIRTZFELDEN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUILLET
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
SENEZ,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à 19h00. Présents
:
M.
Christophe
BITARD,
1°
adjoint
Mme
Tiphanie
LUDIERES,
2°"
adjointe
M.
Maurice
PLOSKONKA,
37€
adjoint
Mme
Carine
PETERMANN,
4e
adjointe
M.
Thierry
DEMMEL,
Mme
Marie
GOETZ
(à
partir
du
point
n°4),
Mme
Sylvie
NOTO-SUPPIGER,
M.
Frédéric
GOETZ,
Mme
Sandrine
BLONDEAU,
Les
conseillers.
Absents
excusés
: M.
Michel
SAUVAGEOT,
M.
Frédéric
PROBST,
M.
Mathieu
LANG
Procurations
: M.
Frédéric
PROBST
à
Mme
Tiphanie
LUDIERES,
M.
Mathieu
LANG
à
Mme
Sylvie
NOTO-
SUPPIGER Absents
: Mme
Myriam
NAËEGELIN,
M.
Denis
IMHOFF
Sur
proposition
du
Maire,
Mme
Carine
PETERMANN,
adjointe
au
maire,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
sera
assistée
de
Mme
Céline
BARQUIN,
secrétaire
de
mairie.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
invite
l'assemblée
à délibérer
sur
l'ordre
du jour
suivant :
Ordre
du
jour
:
. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4
avril
2023
. Finance
(virement
de
crédit
décision
modificative,
compte-rendii
. Délégations
du
conseil
au
maire
. Contrat
de
territoire
région
de
Colmar
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace
. Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
«
Fonds
Vert
»
. Chasse
2024-2033
: répartition
du
produit
entres
les
propriétaires
. ONF
: Etat
d'assiette
2024
. ONF
: Programmes
des
travaux
2023
. Lotissement
Les
Galets
de
la
Hardt
: promesses
de
vente
10.
Désaffection
et aliénation
d'une
parcelle
pour
la
construction
d'une
maison
médicale
11.
Classement
et
intégration
dans
le domaine
public
de
deux
parcelles
12.
Contrat
de
bail
avec
TDF
pour
l'installation
d'un
relais
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunications
13.
Emploi
temporaire
: accroissement
saisonnier
d'activité
14.
Motion
« Zéro
Artificialisation
Nette
» de
Ll'AMRF
15.
Informations
- Communications
DO M OA UT R VU NN — O
M.
le
Maire
souhaite
ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour,
l'un
concernant
l'attribution
d'une
aide
financière
pour
l'installation
d'une
maison
médicale,
le
deuxième
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
le dossier
relatif
à
l'implantation
de
l'antenne
radioélectrique
par
TDF.
M.
Le
Maire
reprend
la
séance
et
indique
que
l'ajout
des
deux
points
entraine
une
modification
de
l'ordre
des
points
dans
l'ordre
du
jour. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Ne
s'oppose
pas
à
l'ajout
de
ces
deux
points
supplémentaires
>
Modifie
l'ordre
du
jour
comme
suit
:
œo MN a UE w N =
mh
S ©
ht à
w D =
14. 15. 16. 17.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 avril
2023
Finance
(virement
de
crédit
décision
modificative
compte-rendu)
Délégations
du
conseil
au
maire
Classement
et
intégration
dans
le domaine
public
de
deux
parcelles
Désaffection
et aliénation
d'une
parcelle
pour
la construction
d'une
maison
médicale
Aide
financière
pour
l'installation
d'une
maison
médicale
Lotissement
Les
Galets
de
la
Hardt
: promesses
de
vente
Contrat
de
territoire
région
de
Colmar
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
« Fonds
Vert
»
Chasse
2024-2033
: répartition
du
produit
entres
les
propriétaires
ONF :
Etat
d'assiette
2024
ONF
: Programmes
des
travaux
2023
Contrat
de
bail
avec
TDF
pour
l'installation
d'un
relais
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunications Demande
d'autorisation
de
défrichement
en
forêt
du
Rotleiblé
Emploi
temporaire
: accroissement
saisonnier
d'activité
Motion
« Zéro
Artificialisation
Nette
» de
l'AMRF
Informations
— Communications
Point
n°1
- Approbation
du
procès-verbal
de
La
séance
du
4
avril
2023
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
4 avril
2023
Point
n°2
- Finance
(virement
de
crédit,
décision
modificative,
compte-rendu)
Néant Point
n°3
- Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l'usage
fait
depuis
la
dernière
séance
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
l'assemblée
selon
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
La
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2020.
(3)
De
décider
de
La
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Décisions
municipales
relatives
à la
location
de
la salle
polyvalente :
Dates
Locataire
Objet
de
la
location
Prix
de
La
location
15/04/2023
Habitant
du
Village
Anniversaire
573,00
€
18/04/2023
Groupama
Assemblée
générale
1843,00
€
21/04/2023
Crédit
Mutuel
Assemblée
générale
1923,00
€
29/04/2023
Habitante
du
Village
Mariage
223,00
€ 07/05/2023
BCH
Déjeuner
de
Gala
553,60
€
03/06/2023
ACCH
Spectacle
de
danse
455,00
€
24/06/2023
Habitant
du
Village
Célébration
familiale
223,00
€
(*)
Délibération
du
16/11/2021
(6)
De
prononcer
La
délivrance
et
La
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
nouvelle
concession
a
été
acquise
au
cimetière
communal
de
Hirtzfelden
depuis
la dernière
séance :
- Case
n°3
du
colombarium
III pour
une
durée
de
30
années
à compter
du
12/04/2023.
(13)
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le code
de
l'urbanisme,
que
La
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
au
1er
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
Les
zones
U
et
NA
prévues
au
POS
;
Le
conseil
municipal
est
également
informé
que
sept
déclarations
d'intention
d'aliéner
ont
été
présentées
:
- le
23/03/2023
à
la
demande
de
Me
Benoît
KNITTEL,
notaire
à
Colmar,
- Le
13/04/2023
à
la
demande
de
Me
Olivier
BELTZUNG,
notaire
à
Richwiller,
- le
19/04/2023
à
la
demande
de
Me
Michèle
BARTH,
notaire
à
Ensisheim,
- le
24/04/2023
à
la
demande
de
Me
Bénédicte
HARDER,
notaire
à
Pfastatt,
- le
30/05/2023
à
la
demande
de
Me
Olivier
FRITSCH,
notaire
à
Mulhouse,
- Le 05/06/2023
à
la demande
de
Christophe
SCHMITT-SAURET,
notaire
à
Riedisheim
- Le
05/06/2023
à
la
demande
de
Arthur
MAENNEC,
notaire
à Altkirch
;
et que
ni
la
Commune
ni
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin-Brisach
(CC
du
27.02.2017,
point
n°8)
ne
font
valoir
leur
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants :
N°
Références
.
:
!
Zonage
:
d'ordre
|
cadastrales
Situation
du
bien
Contenance | Nature
du
PLU
Observation
P.
.
;
as
03/2023
|S01
149/59
20
rue
de
Meyenheim
|802m
Bâti
UB
P.124/21
04/2023
|S03
let
1 rue
de
Verdun
1657
m?
Non
bâti
UA
125/21
UB
(457m?2)
05/2023
|S07
|P.28
Rue
de
Meyenheim
3923
m2
Non
bâti
À
(3462
m?)
06/2023
|S53
|P65/7
35
rue
de
Verdun
1000
m2
Bâti
UB
07/2023
|S03
|P.A/13
|8 rue
de
la
République
|118
m2
Bâti
UA 08/2023
|S.24
|P.362/25 |
51
rue
de
Fessenheim
720
m2?
Bâti
UB
09/2023
|S.04
Bin
ï
26
rue
de
la
Fraxinelle
11312
m?
Bâti
UA
Point
n°
4
- Classement
et
intégration
dans
le
domaine
public
de
deux
parcelles
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
le classement
dans
la voirie
communale
de
la
parcelle
n°
64
en
section
53
d'une
superficie
de
71m2,
sise
35
rue
de
Verdun
et
de
la
parcelle
n°257
en
section
06
d'une
superficie
de
240
m2,
sise
rue
des
Coquelicots >
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et du
document
cadastral
Point
n°
5
- Désaffection
et
aliénation
d'une
parcelle
pour
la
construction
d'une
maison
médicale
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
>
De
constater
la
désaffectation
de
la
partie
aliénable
de
la
parcelle
cadastrée
section
04
- Parcelle
58 ;
>
D'en
prononcer
le déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé
communal
;
>
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l'effectivité
dudit
déclassement.
>
D'autoriser
Le Maire
à
prendre
en
charge
les frais
de
géomètre,
>
D'Autoriser
le
Maire
à
rédiger
l'acte
administratif
de
vente,
>
De
désigner
M.
Christophe
BITARD
pour
représenter
la Commune,
>
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
transaction.
Point
n°
6 - Aide
financière
pour
l'installation
d'une
maison
médicale
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
d'octroyer
une
aide
à
l'installation
d'un
médecin
généraliste
porteur
du
projet
de
construction
d'une
maison
médicale
sise
7
rue
de
la
République,
>
Fee
le
montant
de
cette
aide
à
l'installation
à
3163,50
€,
plus
les
frais
d'enregistrement
de
la
cession,
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
la
présente
année,
>
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
plus
généralement
à faire
Le nécessaire.
Point
n°7
- Lotissement
Les
Galets
de
La
Hardt
: promesses
de
vente
de
terrains
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
>
D'approuver
les
compromis
de
vente
concernant
la vente
des
lots
n°
04,
n°06
et
n°01
au
prix
de
19980
€
TIC
/
l'are
au
profit,
respectivement,
de
M.
et
Mme
Mathieu
et
Cécile
Meyer,
M.
et
Mme
David
SIMONKLEIN,
M.
et
Mme
Anne
ROUSSELOT
HOLLER
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
promesses
de
vente,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire. Point
n°
8
-
Contrat
de
Territoire
Région
de
Colmar
avec
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Autorise
Monsieur
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Territoire
Région
de
Colmar
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
;
>
Charge
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Point
n°9
- Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
«
Fonds
Vert
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Décide
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'État
au
taux
maximum,
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
Vert
»,
pour
le remplacement
des
luminaires
qui
fonctionnent
actuellement
selon
des
technologies
énergivores
par
la
technologie
LED,
>
Autorise
le
Maire
à solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'État
et
à
signer
tout
document
y afférant.
>
Inscrit
Les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2023.
Point
n°
10
- Chasse
2024-2033
: répartition
du
produit
entres
les
propriétaires
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
été
informé
des
dispositions
des
articles
1429-12
et
1429-13
du
code
de
l'environnement
concernant
la
destination
du
produit
de
la
chasse
et
la
consultation
des
propriétaires
pour
la
période
du
bail
du
2 février
2024
au
1er
février
2033,
décide,
à l'unanimité,
de :
>
Reverser
Le
produit
de
la
chasse
entre
les
différents
propriétaires
proportionnellement
à
La
contenance
cadastrale
des
fonds
compris
dans
le lot affermé.
La
publication
de
la
présente
délibération
fait
courir
le
délai
de
10
jours
opposable
aux
propriétaires
souhaitant
se
réserver
l'exercice
du
droit
de
chasse
ou
bénéficier
du
droit
de
priorité
pour
louer
le droit
de
chasse
sur
les
terrains
enclavés,
pour
en
aviser
par
écrit
le
maire.
Point
n°
11
- ONF
: Etat
d'assiette
2024
Pour
l'année
2024,
l'ONF
nous
a transmis
les
propositions
de
coupes
suivantes,
- la
parcelle
40_f
sera
concernée
par
des
travaux
sous
futaie,
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Accepte
les
propositions
de
travaux
de
l'ONF
pour
2024.
Point
n°
12
- ONF
: Programmes
des
travaux
2023
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
Accepte
les
honoraires
d'assistance
technique
pour
un
montant
de
137,80
€
HT
>
Accepte
le programme
des
travaux
patrimoniaux
comprenant
les
prestations
encadrées
pour
un
montant
de
1060,01
€
HT
>
Accepte
le
programme
des
travaux
divers,
pour
un
montant
de
16570,30
€
HT Point
n°
13
- Contrat
de
bail
avec
TDF
pour
l'installation
d'un
relais
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunications
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
Autorise
TDF
à
installer
ses
équipements
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
conclure
le bail
dont
le
projet
était
joint
aux
convocations
ainsi
que
tout
avenant
audit
bail ;
>
Autorise
TDF
à déposer
une
déclaration
préalable
;
>
Demande
à TDF
d'établir
un
état
des
lieux
avant
et après
travaux
à
ses
frais ;
>
Autorise
TDF
à effectuer
les travaux
nécessaires,
à ses
frais,
pour
l'implantation
de
ses
équipements
;
>
Autorise
TDF
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
raccorder
ses
équipements
techniques
en
énergie.
Point
n°14
-
Demande
d'autorisation
de
défrichement
en
forêt
du
Rotleiblé
Les
parcelles
concernées
par
le projet
sont
énumérées
dans
le tableau
suivant
:
Commune
Lieu-dit
Sectio
Parcel
Surface
Surface
à
n
le
cadastrale
défricher
par
de
la
parcelle
parc.
cadastrale
ha
|
a
ca
ha
a
ca
Hirtzfelden
Rotleiblé
44
05
35 |
951)
35
00
00
77
TOTAL
77
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Approuve
le
projet
tel qu'il
est
présenté ;
>
Sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
par
la
présente
délibération,
l'autorisation
de
défricher
la
parcelle
cadastrale
définie
ci-dessus
d'une
contenance
totale
de
35ha
95a
35ca,
classée
en
zone
N
du
PLUL.
La
localisation
et
la
superficie
exactes
des
parties
à
défricher
a
fait
l'objet
d'un
relevé
et
d'une
matérialisation
sur
le terrain.
>
Charge
l'Office
National
des
Forêts
de
déposer
auprès
des
services
de
la
Préfecture
en
vue
de
la
prise
d'un
arrêté
d'autorisation
de
défrichement,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Forestier
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
en
cas
d'empêchement,
l'un
quelconque
de
ses
Adjoints,
à
signer
tous
documents
et actes
relatifs
à ce
projet.
Point
n°15
- Emploi
temporaire
: accroissement
saisonnier
d'activité
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
le contrat
de
travail
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
à temps
non
complet,
soit
du
1° juillet
au
31
décembre
2023
; >
Prévoit
que
la
rémunération
de
cet
agent
contractuel,
recruté
au
titre
du
1°
de
l'article
3
précité,
sera
maintenu
à
l'indice
brut
367
;
>
Prévoit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
l'agent
recruté
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Point
n°
16
- Motion
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
de
L’AMRF
IL'est
proposé
au
conseil
municipal :
°<
D'approuver
la
motion
«Zéro
Artificialisation
Nette»
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
annexée
à
la
présente
délibération
+
D'adresser
la présente
délibération
et
la
motion
au
député
de
la Circonscription.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
Le Conseil
municipal
approuve
les
propositions
du
Maire.
Point
n°17
— Informations
- Communication
Stéphane
SENEZ,
Maire
Le
7 juin
2023,
visite
du
Sous-Préfet
du
Haut-Rhin,
M.
Christophe
MAROT,
de
la gendarmerie,
des
brigades
vertes,
des
élus
de
la CeA
pour
la
présentation
du
dispositif
caméras
de
vidéoprotection.
Le
28 juin,
pot
de
départ
du
Lieutenant
de
gendarmerie
A.
ALEXANDRE
à
Ensisheim
Lotissement
Les
Galets
de
la
Hardt
- Appel
d'offres
Le
lot
n°1
— Voirie
a
été
lancé
le 27
juin
et
les
candidatures
sont
attendues
jusqu'au
30
août.
La
commission
d'Appel
d'offres
se
réunira
le 7
septembre
à
18h.
Le
lundi
3 juillet,
à
la
demande
de
David
Lisnard,
président
de
l'Association
des
Maires
de
France,
et
Fabien
Jordan,
président
de
l'Association
des
Maires
du
Haut-Rhin,
les
citoyens
et
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
pu
se
libérer
se
sont
rassemblés
devant
la
mairie
pour
contester
les violences
urbaines,
les
commerçants
pillés,
les forces
de
l'ordre
insultés
et
menacés
et
notamment
l'agression
du
Maire
de
l'Haÿ-Les-Roses
envers
sa
famille
samedi
dernier.
Malgré
le court
délai
imparti,
quelques
citoyens
se
sont
déplacés,
la
sirène
de
la
mairie
à
retenti
à
midi
pile.
ils sont
remerciés
pour
leur
soutien.
Le
6 juillet
à
19h30,
réunion
pour
la
mise
en
place
d'un
système
de
collecte
des
déchets
verts.
Repas
du
conseil
municipal
le 26
août.
Pensez
à vous
inscrire.
Christophe
BITARD,
1°
adjoint
Rencontre
des
Foyers
Clubs
d'Alsace
suite
au
problème
de
facturation
où
la
réduction
des
5,50
€ par
jour
et
par
enfants
n'a
pas
été
appliquée.
La
mairie
fera
le
nécessaire
auprès
des
parents
lésés.
Tiphanie
LUDIERES,
2°"°
adjointe
Le
4 juillet
a
eu
lieu
la
boum
organisée
par
les
enfants
du
CME
en
salle
miroir.
Au
programme,
goûter,
musique
jusqu'à
17h30. Le
1° juillet
a
eu
lieu
Le
concours
des
maisons
fleuries,
également
organisé
par
Le
conseil
municipal
des
enfants.
Sept
maisons
s'étaient
inscrites
(4
de
moins
que
l'année
dernière).
La
remise
des
prix
aura
lieu
aux
vœux
du
maire.
Les
parents
remercient
la
commune
qui
a
acheté
des
calculatrices
aux
élèves
de
CM2
qui
entreront
au
collège
l'année
prochaine.
Le
barbecue des
jeunes
aura
lieu
le 26
août.
Maurice
PLOSKONKA,
3°"°
adjoint
Emploi
saisonnier
: un jeune
a commencé
cette
semaine
aux
espaces
verts
de
la commune.
Les
travaux
actuels
du
service
technique
concernent
essentiellement
la
tonte,
l'arrosage,
le désherbage,
le
balayage. D'autres
travaux
sont
en
cours
pour
le
musée
et
la
petite
bibliothèque
17
rue
de
la
République:
modification
électriques
de
l'éclairage
pour
passer
en
tube
LED.
Les
devis
au
nombre
de
trois
sont
attendus
pour
la
démolition
18
rue
de
la
République,
nécessaire
à
la
construction
du
lotissement
communal.
Les
bâtiments
sont
dépourvus
d'amiante.
Le
Dorfplatzlé
a été
remis
en
état
(bouchage
de
trous
et
retrait
de
souches).
Carine
PETERMANN,
4°":
adjointe
La
commission
communication
avance
bien
dans
son
projet
de
bulletin
communal
annuel
qui
devrait
paraître
début
2024.
La
prochaine
se
réunira
le 6
septembre
à
19h30.
Le
Maire
clôt
La
séance
à
20h55.