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Déliberation - DELIB D2023 016 BUDGET MAIRIE Approbation BP 2023 pref
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2023 016 BUDGET MAIRIE Approbation BP 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pre qd ÿ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-016
L’an deux mille vingt-trois, le 30 Mars, à vingt heures cinq minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, dûment convoqués le 25 Mars 2023.
Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FORT Dominique , GALTIER Samuel, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
FAGES Christine (Pouvoir à DELMAS Corinne), GAUFFRE Christian (Pouvoir à ion(s) : 5 Den Érocuration(s BEAUMONT Yvon), MUYS Elisabeth (Pouvoir à CHUREAU Esther)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie, CADAUX Didier (Maire)
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 14
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3 (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)
Publiée le : 0 5 AVR. 2073
Transmise au Représentant de l’État le : Û 5 AVR 2073
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme CHUREAU Esther ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Communal : Approbation du budget primitif 2023 |
Monsieur l’adjoint aux finances présente le projet de budget annexé à la présente délibération et fait remarquer que le budget est équilibré pour chaque section, en dépenses et en recettes.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés:
14 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Y., M. CARNAC A., M. GAUFFRE C.)
- VOTE le présent budget par nature, au niveau des chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l'exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEILMORECE poid F COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 30 Mars 2023
Délibération n° D2023-016
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 30 Mars 2023
Pour extrait conforme,
Adjoint aux Finances
M. VICENTE Florian
Le Secrétaire de séance
- | KDE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
suivant : http://www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Communal : Approbation du budget primitif 2023
Date de décision: 30/03/2023
Date de réception de l'accusé 05/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Nom du fichier :
Annexe :
Annexe :
Annexe :
20230330_016
012-211202254-20230330-20230330_016-BF
Documents budgétaires et financiers
7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
29/08/2019
DOCBUDG-21120225400010-012038-BP-2023-05042023.xml ( 99_BU-
012-211202254-20230330-20230330_016-BF-1-1_1.xml )
DELIB-D2023-016 BUDGET MAIRIE_ Approbation BP 2023.pdf ( 70_DE-
012-211202254-20230330-20230330 016-BF-1-1_2.pdf)
Budget Communal : Approbation du budget primitif 2023
2023-MAIRIE_BP_signe.pdf ( 71_AN-012-211202254-20230330-
20230330_016-BF-1-1_3.pdf )
Budget Communal : Approbation du budget primitif 2023 BP
ST GEORGES _ note synth_4 Budgets_CA 2022-BP 2023.pdf ( 71_AN-
012-211202254-20230330-20230330_016-BF-1-1_4.pdf )
Budget Communal : Approbation du budget primitif 2023 note