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Déliberation - D2024 025 Delib Budget Mairie Approbation BP 2024 pref
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 025 Delib Budget Mairie Approbation BP 2024 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pod ÿ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-025
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 avril, à dix-neuf heures trente-six minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 22 mars 2024.
Présents : BEAUMONT Yvon, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU
Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : BERNARD Jean Luc (procuration à VICENTE Florian)
Absent(s) excusé(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie, CADAUX Didier
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Vote(s) Pour : 13
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3
Publiée le : 09 avril 2024
Transmise au Représentant de l’État le : 09 avril 2024
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
| Objet de la délibération : Budget Communal : Approbation du budget primitif 2024
Monsieur l’adjoint aux finances présente le projet de budget annexé à la présente délibération et fait remarquer que le budget est équilibré pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes et la section d’investissement en suréquilibre de 75 190.63 €.
Hors de la présence de Monsieur Le Maire, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
13 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE Christian)
- VOTE le présent budget par nature, au niveau des chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l’exercice 2024,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL prod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 04 avril 2024
Délibération n° D2024-025
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 04 avril 2024
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Adjoint aux Finances
M. VICENTE Florian
&
\f
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Communal : Approbation du budget primitif 2024
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 11/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Nature de l'acte
Matières de l'acte :
Date de la version de la
classification :
Nom du fichier
Annexe :
Annexe
Annexe :
20240404 025
012-211202254-20240404-20240404_025-BF
: Documents budgétaires et financiers
7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
29/08/2019
: DOCBUDG-21120225400010-012038-BP-2024-11042024.xmlI ( 99_BU-
012-211202254-20240404-20240404_025-BF-1-1_1.xml )
D2024-025 _DELIB_BUDGET MAÏIRIE_ Approbation BP 2024.pdf ( 70_DE-
012-211202254-20240404-20240404 025-BF-1-1 2.pdf )
D2024-025 Budget Communal : Approbation du budget primitif 2024
: D2024-025 _DELIB_BUDGET MAIRIE_ Approbation BP 2024_signe.pdf (
71_AN-012-211202254-20240404-20240404_025-BF-1-1_3.pdf )
D2024-025 Budget Communal : Approbation du budget primitif
2024 _BP
ST GEORGES note synth_4 Budgets_ CA 2023-BP 2024.pdf ( 71_AN-
012-211202254-20240404-20240404 _025-BF-1-1_4.pdf )
D2024-025_ Budget Communal : Approbation du budget primitif
2024 BP _ note