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Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances,
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Q p« A ; »
Melesse no
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025 - 20H - SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 février 2025 - Validé
Délibération n°26082025-01-082 - examinée le 26 mars 2025 — Finances : Finances :
Fixation des taux d'impôts directs 2025 — 20 Voix POUR — 5 Voix CONTRE.
Délibération n°26032025-02-033 - examinée le 26 mars 2025 -— Finances : Budget principal 2025 — Autorisation de programme et crédits de paiements [AP/CP) — Modification — 20 Voix POUR — 5 Voix CONTRE.
Délibération n°26032025-03-034 - examinée le 26 mars 2025 — Finances : Budget primitif principal 2025 — Commune — 20 Voix POUR — 5 Voix CONTRE.
Délibération n°26032025-04-035 - examinée le 26 mars 2025 -— Finances : Budget assainissement collectif 2025 — Autorisation de programme et crédits de paiements {(AP/CP) - Suppression — 20 Voix POUR — 5 Voix CONTRE.
Délibération n°26032025-05-036 - examinée le 26 mars 2025 — Finances : Budget primitif assainissement collectif 2025 — 20 Voix POUR — 4 Voix CONTRE — 1 élu ne prend pas part au vote.
Délibération n°26032025-06-037 - examinée le 26 mars 2025 — Finances : Budget primitif énergies renouvelables 2025 — 20 Voix POUR — 5 Voix CONTRE.
Délibération n°26032025-07-038 - examinée le 26 mars 2025 — Finances : Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal au budget annexe assainissement et au budget CCAS pour l'année 2025 -— Unanimité (25/25 Voix).
Délibération n°26032025-08-039 - examinée le 26 mars 2025 — Finances:
Demande de:garanties d'emprunt de la ESPACIL HABITAT SA HLM — Unanimité (25/25 Voix). : |
Délibération :n°26032025-09-040 - examinée le 26 mars 2025 - Ressources humaines : Pérsonnel municipal - Convention de participation prestation sociale complémentaire raison de santé — Unanimité (25/25 Voix).
Délibération n°26032025-10-041 - examinée le 26 mars 2025 — Éducation : Crédits alloués aux écoles pour l'année 2025 - Unanimité (25/25 Voix).
Délibération n°26032025-11-042 - examinée le 26 mars 2025 — Éducation: Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de la cotisation à l'Office Central de Coopération à l'École (OCCE) - Unanimité (25/25 Voix).
Délibération n°26032025-12-043 - examinée le 26 mars 2025 — Éducation: Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de la cotisation à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) — Unanimité (25/25 Voix). Délibération n°26032025-13-044 - examinée le 26 mars 2025 - Éducation: Subvention 2025 aux écoles de Melesse pour l'organisation de sorties éducatives — Unanimité (25/25 Voix).
Délibération n°26032025-14-045 - examinée le 26 mars 2025 — Éducation : École maternelle publique — Classe transplantée — Attribution d'une subvention — Unanimité (25/25 Voix).
Délibération n°26032025-15-046 - examinée le 26 mars 2025 — Éducation : École élémentaire publique — Classe transplantée — Afiribution d'une subvention — Unanimité (25/25 Voix).
Délibération n°26032025-16-047 - examinée le 26 mars 2025 — Administration générale: Archives municipales —- Convention relative au classement des archives de la commune de Melesse -— Unanimité (25/25 Voix).
Délibération n°26032025-17-048 - examinée le 26 mars 2025 — Associations : Subventions municipales 2025 aux associations —- Unanimité (25/25 Voix).
Délibération n°26032025-18-049 - examinée le 26 mars 2025 -— Bâtiments : Signature du contrat CARD-I pour la salle multifonctions — Point reporté.
Délibération n°260832025-19-050 - examinée le 26 mars 2025 — Bâtiments: Signature du contrat CARD-I pour l'extension de l'école élémentaire de Melesse — Point reporté.
Délibération n°26032025-20-051 - examinée le 26 mars 2025 —- Commande publique : Désignation des membres de la commission concession de service — Unanimité (25/25 Voix).
Affiché le 01/04/2025
Le Maire, La secrétaire de séance, M. Claude JAOUEN Mme Françoise LERAY