Compte-Rendu - 04 CR 09 06 20

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Compte-Rendu - 04 CR 09 06 20 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lattes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR 09 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE LATTES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de LATTES s’est réuni le 9 juin 2020 à 18 h 00, à l’Espace Lattara, sous la présidence de Monsieur Cyril MEUNIER, Maire.

PRESENTS : Monsieur Cyril MEUNIER, Maire

M. ANDREU, Mme ALVAREZ, M. PASTOR, Mme REBOUL, M. CAPEL, Mme PLANCKE, M. MODOT, Mme MARGUERITTE, M. JOUVE, Mme JIMENEZ, M. BATTIVELLI, M. LOPEZ, Mme AUBY, M. ACQUAVIVA, Mme PLANTIER, M. CANDELA, Mme GUARINIELLO, Mme GENTE, Mme PRIEU, M. FABIANO, Mme MARTINEAU, Mme RIAUMAL-BABOUIN, Mme GRANADOS, M. BORELLO, M. PLANCHOT, Mme LAMARQUE, Mme LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, Mme BERRENGER

MEMBRES EXCUSES :

 M. David ATLAN donne procuration à M. Marcel ACQUAVIVA

 Mme Céline KESSAS donne procuration à M. Jean-Noël FOURCADE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Francis ANDREU est élu à l’unanimité.

LES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 27 FEVRIER ET 25 MAI 2020 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE SANS OBSERVATION.

MODIFICATIONS APPORTEES A L’ORDRE DU JOUR :

Ajout de l’affaire n°1 : Remplacement d’un Conseiller Municipal : Monsieur Fredy GELLY par Madame Catherine BERRENGER

Affaire n° 17 : il convient de modifier le nombre de saisonniers et d’ajouter l’organisation des camps d’été destinés aux enfants de la Commune : les tarifs correspondant à ces séjours et le recrutement de saisonniers supplémentaires.

Affaires n°18 et 19 : les pourcentages de la colonne « % de l’IB terminal échelle indiciaire FP » sont erronés, il convient de les modifier.

ADMINISTRATION GENERALE

1 – REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL: MONSIEUR FREDY GELLY (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

Par courrier en date du 4 juin 2020, Monsieur Fredy GELLY, a adressé à Monsieur le Maire sa démission de ses fonctions de conseiller municipal.

En application de l’article L 270 du Code Electoral, Madame Catherine BERRENGER venant sur la liste « VIVONS LATTES ENSEMBLE » immédiatement après le dernier élu, a été appelée à remplacer Monsieur Fredy GELLY.

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet de l’Hérault a été informé de cette démission.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Prend acte de la démission de Monsieur Fredy GELLY,

− Installe Madame Catherine BERRENGER au 33ème rang du tableau du Conseil Municipal

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Communes de 1 000 Habitants et plus

de l’HERAULT

COMMUNE DE LATTES

CANTON

de LATTES

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le Maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L2122-7-2 et du second alinéa de l’article L2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1) par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal,

2) entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, 3) et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie est transmise au Préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du Maire et des adjoints (art. R2121-2 du CGCT)

Fonction Qualité Prénoms Noms Date de naissance

Date de la plus

récente élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

ou la liste

Maire M. Cyril MEUNIER 22/06/1962 25/05/2020 3 500

1er Adjoint M. Francis ANDREU 08/01/1949 25/05/2020 3 500

2ème Adjoint Mme Caroline ALVAREZ 08/09/1962 25/05/2020 3 500

3ème Adjoint M. Eric PASTOR 09/01/1959 25/05/2020 3 500

4ème Adjoint Mme Catherine REBOUL 27/03/1956 25/05/2020 3 500

5ème Adjoint M. Christian CAPEL 13/08/1955 25/05/2020 3 500

6ème Adjoint Mme Nicole PLANCKE 12/03/1948 25/05/2020 3 500

7ème Adjoint M. Bernard MODOT 20/12/1956 25/05/2020 3 500

8ème Adjoint Mme Martine MARGUERITTE 22/10/1948 25/05/2020 3 500 9ème Adjoint M. Régis JOUVE 28/04/1959 25/05/2020 3 500

CM Mme Danielle JIMENEZ 14/07/1949 15/03/2020 3 500

CM M. Jacques BATTIVELLI 02/10/1949 15/03/2020 3 500

CM M. Lionel LOPEZ 17/09/1952 15/03/2020 3 500

CM Mme Florence AUBY 09/10/1956 15/03/2020 3 500

CM M. Marcel ACQUAVIVA 28/10/1956 15/03/2020 3 500

CM Mme Véronique PLANTIER 25/09/1957 15/03/2020 3 500

CM M. Frédéric CANDELA 01/09/1962 15/03/2020 3 500

CM Mme Valérie GUARINIELLO 13/04/1966 15/03/2020 3 500

CM Mme Christine GENTE 22/11/1968 15/03/2020 3 500

CM M. David ATLAN 09/08/1974 15/03/2020 3 500

CM Mme Laurence PRIEU 01/11/1974 15/03/2020 3 500

CM M. Adrien FABIANO 07/02/1982 15/03/2020 3 500

CM Mme Eugénie MARTINEAU 15/06/1986 15/03/2020 3 500

CM Mme Sophie RIAUMAL-BABOUIN 02/11/1989 15/03/2020 3 500

CM Mme Joanna GRANADOS 19/10/1991 15/03/2020 3 500

CM M. Julien BORELLO 08/07/1998 15/03/2020 3 500

CM M. Didier PLANCHOT 23/05/1957 15/03/2020 2 547

CM Mme Céline KESSAS 07/09/1970 15/03/2020 2 547

CM Mme Emmanuelle LAMARQUE 19/11/1972 15/03/2020 2 547

CM Mme Christèle LECOINTE 05/05/1976 15/03/2020 2 547

CM M. Jean Noël FOURCADE 05/06/1976 15/03/2020 2 547

CM M. Elian RHUL 20/07/1980 15/03/2020 2 547

CM Mme Catherine BERRENGER 22/01/1965 04/06/2020 2 547

ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2 – DECISIONS MUNICIPALES (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du 17 avril 2014 donnant diverses délégations à Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE

(Alinéa 4 article L 2122-22 du CGCT)

Par décision municipale en date du 26 février 2020, un marché relatif à l’ « Exploitation des installations thermiques des bâtiments de gestion communale » est passé avec la société ETABLISSEMENTS H SAINTPAUL – Immeuble Héliopolis 1 – 3, allée des Maraîchers – CS 20006 – 13388 MARSEILLE Cedex 13, pour un montant total de 551 447,72 € HT, dont 350 462,63 € HT s’agissant des prestations P2 de surveillance, conduite et petit entretien, et 200 985,09 € HT s’agissant des prestations P3 de gros entretien et renouvellement (garantie totale). Le marché est conclu pour une durée de 67 mois, allant du 1 er mars 2020 jusqu’au 30 septembre 2025.

Par décision municipale en date du 10 mars 2020, un avenant n°1 portant sur une modification des travaux en moins-value pour un montant de -112,00 € HT est conclu avec le groupement BUESA / BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX / STRAS, titulaire du marché n°1912TX38 relatif aux « Travaux de renforcement du seuil du Canaletto ». Le montant du marché est ramené à 224 754,00 € HT.

ACTIONS EN JUSTICE

(Alinéa 16 article L 2122-23 du CGCT)

Par décision municipale en date du 26 février 2020, la SCP d’avocats VINSONNEAU-PALIES/NOY/GAUER & Associés est désignée pour représenter la Commune de Lattes devant le tribunal Administratif de Montpellier dans l’affaire relative au recours engagé par les associations Lattes Environnement Paysage et Non au Béton contre le permis de construire modificatif accordé à la SCCV Les Hauts de Lattes.

LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE ACTE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNICATION DE CES DECISIONS.

ADMINISTRATION GENERALE

3 – LATTES-CENTRE : CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE DT 0071 (Rapporteur : Bernard MODOT)

La Commune de Lattes a été sollicitée par les consorts BOILLOT, propriétaires de la parcelle DT0072 qui longe la roubine du Grand Tamaris à proximité de l’école, pour acquérir une partie de la parcelle DT0071 jouxtant leur habitation.

L’avis des domaines en date du 10 mars 2020 fixe la valeur vénale du foncier à 25 000 euros pour 100 m². Le prix au m² est donc de 250 euros le m².

Le prix de vente se décompose ainsi :

- Valeur vénale du foncier : 119 m² x 250 euros = 29 750, 00 €

- Frais de géomètre (découpage parcellaire) = 954, 00 €

Total prix de vente = 30 704, 00 €

Les frais d’actes notariés et de déplacement de la clôture sont en outre à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve l’aliénation de 119 m² de la parcelle DT0071 aux consorts BOILLOT pour un montant de

30 704, 00 €,

− Désigne l’Office Notarial de Baillargues en vue de l’établissement des actes,

− Dit que les frais de notaire et de déplacement des clôtures sont à la charge des acquéreurs,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

4 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

Conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut par délégations du Conseil Municipal, être chargé, pour la durée de son mandat de missionscomplémentaires s’ajoutant aux pouvoirs qui lui sont propres et qui ont pour objet de faciliter la gestion des affaires communales en accélérant l’intervention des décisions.

Ces décisions sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets.

Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Donne au Maire, pour la durée de son mandat, délégation d’accomplir tous les actes résultant des

missions suivantes :

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2) Procéder, dans les limites fixées ci-après :

a) à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

• à court, moyen ou long terme,

• libellés en euro ou en devise,

• avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

• au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : • des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

• la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

• la faculté de modifier la devise,

• la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

b) à la réalisation des opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

• procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées précédemment,

• plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas un an,

5) Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,6) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

9) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

10) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

11) Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € et intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. La délégation concerne : • l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé,

• l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales,

• les juridictions spécialisées et les instances de conciliation.

12) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la franchise éventuellement prévue par le contrat d’assurance de la collectivité,

13) Procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 300 000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR, ou un TAUX FIXE.

14) D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

− Décide qu’en cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la suppléance en matière de décisions

municipales sera affecté au premier ou au second Adjoint au Maire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. PLANCHOT, MME KESSAS, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, MME BERRENGER).

ADMINISTRATION GENERALE

5 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration.

En vertu de l’article R 123-7 du CASF, le CCAS est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L 123-6 qui exercent leur mandat pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.Conformément à l’article R 123-8 du CASF, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Fixe à 12 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

− Elit 6 membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal

d’Action Sociale.

2 listes sont présentées :

Liste n°1 : Eric PASTOR, Danielle JIMENEZ, Régis JOUVE, Valérie GUARINIELLO, Marcel

ACQUAVIVA, Caroline ALVAREZ

Liste n°2 : Céline KESSAS, Didier PLANCHOT, Catherine BERRENGER, Elian RHUL, Christèle

LECOINTE, Jean-Noël FOURCADE

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 5,5

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au

quotient

Reste

Nombre de sièges

attribués au plus

fort reste

Liste n°1 26 4 1 1

Liste n°2 7 1 0

Le Conseil Municipal proclame donc élus membres du Conseil d’Administration du CCAS :

Liste n°1 : Eric PASTOR, Danielle JIMENEZ, Régis JOUVE, Valérie GUARINIELLO, Marcel

ACQUAVIVA

Liste n°2 : Céline KESSAS.

ADMINISTRATION GENERALE

6 – SOCIETE D’AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE: ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

Par délibération du 15 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé les statuts portant création de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) dénommée Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM) et a souscrit à son capital social.

Par délibération du 7 avril 2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de la SAAM. Le 24 mai 2016, une assemblée générale extraordinaire a modifié la forme de la société, l’objet social et la dénomination. La société s’appelle désormais Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M).

La Commune de Lattes dispose d’un poste au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SA3M.

En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination du représentant de la Commune de Lattes

pour siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la SA3M,

− Elit 1 membre du Conseil Municipal pour siéger à l’Assemblée générale de la SA3M qui pourra siéger

au Conseil d’Administration de la SA3M.

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Candidats Nombre de suffrages obtenus

Cyril MEUNIER 26

Jean-Noël FOURCADE 7

Est élu : Cyril MEUNIER

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

7 – CONSEILS D’ADMINISTRATIONS DU LYCEE CHAMPOLLION ET DU COLLEGE GEORGES BRASSENS: ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

Conformément à l’article R.421-14 du Code de l’Education, le Conseil d’Administration des collèges et des lycées comprend 1 représentant de la Commune siège de l’établissement.

En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune aux

Conseils d’Administration du Collège Georges Brassens et du Lycée Champollion,

− Elit 1 membre du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Lycée Champollion, Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Candidats Nombre de suffrages obtenus

Régis JOUVE 26

Catherine BERRENGER 7

Est élu : Régis JOUVE

− Elit 1 membre du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Georges

Brassens.

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Candidats Nombre de suffrages obtenus

Laurence PRIEU 26

Céline KESSAS 7

Est élue : Laurence PRIEU

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

8 – UNION DES VILLES PORTUAIRES D’OCCITANIE: ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

La Commune est adhérente de l’association de l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie. Conformément aux statuts de l’association, la Commune est représentée par 2 délégués en plus du Maire, membre de droit.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des représentants de la Commune au

Conseil d’administration de l’association de l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie,

− Elit 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Commune pour siéger au Conseil

d’administration de l’association de l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie. Election du 1 er délégué :

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Candidats Nombre de suffrages obtenus

Adrien FABIANO 26

Didier PLANCHOT 7

Est élu : Adrien FABIANO

Election du 2 ème délégué :

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Candidats Nombre de suffrages obtenus

Martine MARGUERITTE 26

Christèle LECOINTE 7

Est élue : Martine MARGUERITTE

Election du 1 er délégué suppléant :

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Candidats Nombre de suffrages obtenus

Florence AUBY 26

Emmanuelle LAMARQUE 7

Est élue : Florence AUBY

Election du 2 ème délégué suppléant :

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Candidats Nombre de suffrages obtenus

Nicole PLANCKE 26

Céline KESSAS 7

Est élue : Nicole PLANCKE

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.ADMINISTRATION GENERALE

9 – FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la Commande Publique sont attribués par une Commission d’Appel d’Offres composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT.

Ainsi, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée, lorsqu’il s’agit d’une Commune de 3 500 habitants et plus, par le Maire ou son représentant, président, et par cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Préalablement aux opérations électorales de désignation des membres de la CAO, le Conseil Municipal doit, conformément à l’article D1411-5 du CGCT, fixer les conditions de dépôt des listes.

Une délibération préalable et distincte des opérations électorales est nécessaire.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les conditions suivantes :

• l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la CAO a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel,

• les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats mais ne doivent pas identifier le caractère titulaire ou suppléant de ses membres, ni attitrer un suppléant à un titulaire,

• les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

• les listes sont à déposer auprès du Maire au début de la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire, fixe les conditions de dépôt des listes suivantes :

− l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la CAO a lieu sur la même liste,

− les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats mais ne doivent pas identifier le caractère

titulaire ou suppléant de ses membres, ni attitrer un suppléant à un titulaire,

− les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires (5) et de suppléants (5) à

pourvoir,

− les listes sont à déposer auprès du Maire au début de la séance du Conseil Municipal.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

10 – FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une Commune peut confier la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l’article L1121-3 du Code de la Commande Publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code relative aux concessions.Ainsi, il s’avère nécessaire de mettre en place une Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, une commission, la CDSP, analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Cette commission est composée pour les communes de 3 500 habitants et plus par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Préalablement aux opérations électorales de désignation des membres de la CDSP, le Conseil Municipal doit, conformément à l’article D1411-5 du CGCT, fixer les conditions de dépôt des listes.

Une délibération préalable et distincte des opérations électorales est nécessaire.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les conditions suivantes :

• l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la CDSP a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel,

• les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats mais ne doivent pas identifier le caractère titulaire ou suppléant de ses membres, ni attitrer un suppléant à un titulaire,

• les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

• les listes sont à déposer auprès du Maire au début de la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire, fixe les conditions de dépôt des listes suivantes :

− l’élection des membres titulaires (5) et des membres suppléants (5) de la CDSP a lieu sur la même liste,

− les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats mais ne doivent pas identifier le caractère

titulaire ou suppléant de ses membres, ni attitrer un suppléant à un titulaire,

− les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir,

− les listes sont à déposer auprès du Maire au début de la séance du Conseil Municipal.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

11 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ELECTION DES MEMBRES ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique sont attribués par une Commission d’Appel d’Offres composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du CGCT.Ainsi, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée, lorsqu’il s’agit d’une Commune de 3 500 habitants et plus, par le Maire ou son représentant, président, et par cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Les listes ne doivent pas identifier le caractère titulaire ou suppléant de ses membres, ni attitrer un titulaire à un suppléant.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Décide de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la Commission d’Appel

d’Offres,

− Elit 5 membres titulaires et 5 suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres,

2 listes sont présentées :

Liste n°1 : Francis ANDREU, Catherine REBOUL, Régis JOUVE, Jacques BATTIVELLI, Christian CAPEL,

Martine MARGUERITTE, Florence AUBY, Frédéric CANDELA, Joanna GRANADOS, Christine GENTE

Liste n°2 : Didier PLANCHOT, Céline KESSAS, Elian RHUL, Christèle LECOINTE, Emmanuelle

LAMARQUE, Catherine BERRENGER, Jean-Noël FOURCADE

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 6,6

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au

quotient

Reste

Nombre de sièges

attribués au plus

fort reste

Liste n°1 26 3 1 1

Liste n°2 7 1 0 Le Conseil Municipal proclame donc élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Liste n°1 :

Titulaires : Francis ANDREU, Catherine REBOUL, Régis JOUVE, Jacques BATTIVELLI

Suppléants : Christian CAPEL, Martine MARGUERITTE, Florence AUBY, Frédéric CANDELA

Liste n°2 :

Ttitulaire : Didier PLANCHOT

Suppléant : Céline KESSAS

− Approuve le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres fixant notamment les modalités de

convocation des élus et les règles de quorum.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

12 – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une Commune peut confier la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l’article L 1121-3 du Code de la Commande Publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code relative aux concessions.

Aussi, il s’avère nécessaire de mettre en place une Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, la CDSP, analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Cette commission est composée pour les communes de 3 500 habitants et plus par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Suivant les dispositions des articles D 1411-3 et D 1411-4 du CGCT, les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Les listes ne doivent pas identifier le caractère titulaire ou suppléant de ses membres, ni attitrer un suppléant à un titulaire.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Décide de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la Commission de Délégation de

Service Public,

− Elit 5 membres titulaires et 5 suppléants de la Commission de Délégation de Service Public selon les

modalités décrites précédemment.

2 listes sont présentées :

Liste n°1 : Francis ANDREU, Catherine REBOUL, Régis JOUVE, Jacques BATTIVELLI, Christian CAPEL,

Martine MARGUERITTE, Florence AUBY, Frédéric CANDELA, Joanna GRANADOS, Christine GENTE

Liste n°2 : Catherine BERRENGER, Christèle LECOINTE, Didier PLANCHOT, Céline KESSAS, Elian

RHUL, Emmanuelle LAMARQUE, Jean-Noël FOURCADE

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 6,6

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au

quotient

Reste

Nombre de sièges

attribués au plus

fort reste

Liste n°1 26 3 1 1

Liste n°2 7 1 0

Le Conseil Municipal proclame donc élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :

Liste n°1 :

Titulaires : Francis ANDREU, Catherine REBOUL, Régis JOUVE, Jacques BATTIVELLI

Suppléants : Christian CAPEL, Martine MARGUERITTE, Florence AUBY, Frédéric CANDELA

Liste n°2 :

Titulaire : Catherine BERRENGER

Suppléant : Christèle LECOINTE

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

13 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : FIXATION DE LA COMPOSITION, DESIGNATION DES MEMBRES ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

La CCSPL est chargée d’examiner chaque année sur le rapport de son président : • le rapport établi par le délégataire de service public ;

• les rapports sur les prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement ;• le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; • le rapport établi par le titulaire d’un marché de partenariat.

Elle est en outre consultée pour avis sur :

• tout projet de délégation de service public ou tout projet de partenariat avant que le conseil municipal se prononce sur le principe de délégation ou du projet de partenariat ;

• tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière avant la décision portant création de la régie ;

• tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.

La commission peut également, à la demande de la majorité de ses membres, inscrire à l’ordre du jour toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.

Enfin, le président de la commission présente au Conseil Municipal, avant le 1 er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par la commission au cours de l’année précédente.

La CCSPL, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.

Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer la composition de la CCSPL. Afin de permettre l’expression pluraliste des élus, la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Dans ce cadre, il est proposé de fixer la composition de la CCSPL de la manière suivante :  5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés parmi les membres du Conseil Municipal,

 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant d’une association locale.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination mais le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Fixe la composition de la CCSPL ainsi :

 5 membres titulaires et 5 membres suppléants issus du Conseil Municipal,

 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant d’une association locale.

− Décide de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la CCSPL,

− Désigne, parmi les membres du Conseil Municipal, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour

siéger à la CCSPL,

2 listes sont présentées :

Liste n°1 : Francis ANDREU, Catherine REBOUL, Régis JOUVE, Jacques BATTIVELLI, Christian CAPEL,

Martine MARGUERITTE, Florence AUBY, Frédéric CANDELA, Joanna GRANADOS, Christine GENTE

Liste n°2 : Christèle LECOINTE, Didier PLANCHOT, Céline KESSAS, Emmanuelle LAMARQUE, Elian

RHUL, Catherine BERRENGER, Jean-Noël FOURCADE

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 6,6Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au

quotient

Reste

Nombre de sièges

attribués au plus

fort reste

Liste n°1 26 3 1 1

Liste n°2 7 1 0

Le Conseil Municipal proclame donc élus membres de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux:

Liste n°1 :

Titulaires : Francis ANDREU, Catherine REBOUL, Régis JOUVE, Jacques BATTIVELLI

Suppléants : Christian CAPEL, Martine MARGUERITTE, Florence AUBY, Frédéric CANDELA

Liste n°2 :

Titulaire : Christèle LECOINTE

Suppléant : Didier PLANCHOT

− Nomme les représentants d’une association locale de défense de consommateurs et d’usagers, la

Consommation Logement Cadre de Vie Lattes (CLCV Lattes), pour siéger à la CCSPL,

− Charge, par délégation, Monsieur le Maire ou son représentant de saisir pour avis la CCSPL pour tout

projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ou de

participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de

développement.

− Approuve le règlement intérieur de la CCSPL fixant notamment les modalités de convocation des élus et

les règles de quorum.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

14 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : RENOUVELLEMENT (Rapporteur : Catherine REBOUL)

Depuis la rentrée scolaire 2017/2018, le temps scolaire au sein des écoles de la Commune est organisé sur 4 jours selon les modalités suivantes :

• les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Cette organisation a été validée par l’inspection académique pour une durée de 3 ans. Il s’avère nécessaire de renouveler la demande de la Commune auprès de l’inspection académique pour la rentrée 2020 pour une durée de 3 ans.

Au cours des mois de février et mars 2020, l’ensemble des conseils d’école de la Commune se sont prononcés pour le maintien de la semaine de 4 jours selon les horaires validés depuis la rentrée 2017.

En vertu du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) saisi d'une proposition conjointe d'une Commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire. Lorsque le DASEN autorise une adaptation, il peut décider qu'elle s'applique dans toutes les écoles de la Commune quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur.

Au regard de l’avis unanime des conseils d’école, le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Sollicite, auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, le renouvellement de

l’organisation du temps scolaire sur 4 jours pour une durée de 3 ans selon les modalités suivantes :

• les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

15 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX A PASSER AVEC L’ASSOCIATION BASKET LATTES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Rapporteur : Christine GENTE)

La Commune dispose d’un local de plain pied d’une superficie de 135,20 m² avec garage indépendant de 25,50 m² et d’un abri fermé de 20 m² situé 157 rue de la Porte Lombarde.

Elle envisage de mettre cet ensemble d’une superficie totale de 181 m² à la disposition de l’association Basket Lattes Montpellier Méditerranée Métropole (BLMA) pour l’activité administrative de l’association.

Aussi, il convient de passer une convention pour la mise à disposition gracieuse de ce local avec cette association selon les conditions suivantes :

• Durée : du 15 juin 2020 au 31 août 2026 sans reconduction,

• Souscription de toutes les polices d’assurance nécessaires à son activité,

• Entretien des locaux,

• Respect des consignes de sécurité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve la convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux d’une superficie totale de 181

m² situés 157 rue de la Porte Lombarde à passer avec l’association Basket Lattes Montpellier

Méditerranée Métropole (BLMA),

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

16 – TABLEAU DES EFFECTIFS (Rapporteur : Francis ANDREU)

Par délibération du 18 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs.

Il s’avère aujourd’hui de le modifier pour permettre la création de 6 postes nécessaires aux services communaux pour assurer leurs missions dans des conditions permettant la continuité du service public.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Autorise la création de 6 postes comme suit :

o Adjoint Administratif principal de 1 ère classe : 1

o Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe : 2

o Brigadier chef principal : 2

o Agent de maitrise principal : 1

TABLEAU du PERSONNEL COMMUNAL au 9 juin 2020

GRADES

Echelle Votés

Pourvus

INDICES BRUTS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

Collaborateur de Cabinet

1

0

Directeur Général des Services de 10 000 à 20 000 H

ab.

1

1

631

683

732

782

832

883

932

977

996

Directeur Général Adjoint de 10 000 à 20 000 Hab.

1

1

567

612

657

701

745

792

832

883

912

Directeur des Services Techniques de 10 000 à 20 00

0

habitants

1

1

461

532

567

612

657

701

746

792

833

883

913

Attaché Hors Classe

2

0

790

850

896

946

995

1027

HEA

Attaché Principal

4

4

593

639

693

732

791

843

896

946

995

Attaché

6

5

444

469

499

525

567

611

653

693

732

778

821

Rédacteur principal 1ère classe

NES

4

4

446

461

484

513

547

573

604

638

660

684

707

Rédacteur principal 2ème classe

NES

3

3

389

399

415

429

444

458

480

506

528

542

567

599

638

Rédacteur

NES

4

4

372

379

388

397

415

431

452

478

500

513

538

563

597

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

C3

15

1 4

380

393

412

430

448

460

478

499

525

548

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

C2

26

2 1

353

354

358

362

374

381

403

430

444

459

471

483

Adjoint Administratif

C1

16

12

350

351

353

354

356

359

365

370

376

389

41

2

Chef de Service de Police Municipale principal 1ère

classe

NES

2

2

446

461

484

513

547

573

604

638

660

684

707

Brigadier-Chef Principal

C3

9

7

380

402

423

442

465

484

500

526

555

586

(ES)

Gardien-Brigadier

C2

13

12

353

354

358

362

374

381

403

430

444

459

47

1

483

Ingénieur

1

1

444

484

518

565

611

646

697

739

774

821

Ingénieur Principal

1

0

619

665

721

791

837

896

946

995

Technicien principal 1ère classe

NES

4

4

446

461

48

4

513

547

573

604

638

660

684

707

Technicien

1

1

372

379

388

397

415

431

452

478

500

513

538

563

597

Agent de Maîtrise Principal

8

6

381

394

420

446

462

488

501

526

552

586

Agent de Maîtrise

5

4

355

359

363

380

393

415

437

449

461

479

499

525

551

Adjoint Technique Principal 1ère Classe

C3

17

14

38

0

393

412

430

448

460

478

499

525

548

Adjoint Technique Principal 2ème Classe

C2

28

16

35

3

354

358

362

374

381

403

430

444

459

471

483

Adjoint Technique à tps non complet (28H/semaine)

C 1

1

1

350

351

353

354

356

359

365

370

376

389

412

Adjoint Technique à tps non complet (17H50/semaine)

1

0

350

351

353

354

356

359

365

370

376

389

412

Adjoint Technique

C1

36

35

350

351

353

354

356

359

365

370

376

389

41

2

ATSEM principal 1ère Classe

C3

4

4

380

393

412

430

448

460

478

499

525

548

ATSEM Principal 2ème Classe à tps non complet (28 H/semaine)

C2

3

3

353

354

358

362

374

381

403

430

444

459

471

483

ATSEM Principal 2ème Classe

C2

9

7

353

354

358

362

374

381

403

430

444

459

471

483

Conseiller Principal des Activités Physiques et Spo

rtives

2ème classe

1

1

593

639

693

732

791

843

896

946

995

Conseiller des Activités Physiques et Sportives

1

1

444

469

499

525

567

611

653

693

732

778

821 Educateur des Activités Physiques et Sportives prin

cipal

1ère Classe

NES

3

2

446

461

484

513

547

573

604

638

660

684

707

Educateur des Activités Physiques et Sportives prin

cipal

2ème Classe

NES

1

1

389

399

415

429

444

458

480

506

528

542

567

599

638

Educateur des Activités Physiques et Sportives

NES

1

1

372

379

388

397

415

431

452

478

500

513

538

56

3

597

Animateur territorial Principal 1ère classe

1

1

446

461

484

513

547

573

604

638

660

684

707

Animateur territorial Principal 2ème classe

NES

1

0

389

399

415

429

444

458

480

506

528

542

567

599

63

8

Animateur territorial

NES

2

2

372

379

388

397

415

431

452

478

500

513

538

563

597

Adjoint d'animation Principal 1ère Classe

C1

1

1

3 80

393

412

430

448

460

478

499

525

548

Adjoint d'animation Principal 2ème Classe

C2

6

4

3 53

354

358

362

374

381

403

430

444

459

471

483

Adjoint d’animation à tps non complet (9h30/semaine

)

C1

40

22

350

351

353

354

356

359

365

370

376

389

412

Adjoint d’animation à tps non complet (13h/30semai

ne)

C1

15

11

350

351

353

354

356

359

365

370

376

38

9

412

Adjoint d’animation à tps non complet (17h30/semai

ne)

C1

3

3

350

351

353

354

356

359

365

370

376

389

412

Adjoint d’animation à tps non complet (19H/semaine

)

C1

4

3

350

351

353

354

356

359

365

370

376

389

41

2

Adjoint d’animation à tps non complet (24h/semaine

)

C1

4

4

350

351

353

354

356

359

365

370

376

389

41

2

Adjoint d'animation

C1

14

14

350

351

353

354

356

359

365

370

376

389

41

2

Bibliothécaire principal

1

1

593

639

693

732

791

843

896

946

995

Assistant Conservation patrimoine et bibliothèques

Principal

1ère classe

NES

1

1

446

461

484

513

547

573

604

638

660

684

707

Assistant Conservation patrimoine et bibliothèques

Principal

2ème classe

NES

2

2

389

399

415

429

444

458

480

506

528

542

567

599

638

Adjoint du Patrimoine principal 1ère Classe

C1

3

1

380

393

412

430

448

460

478

499

525

548

Adjoint du Patrimoine principal 2

ème

Classe

C2

3

1

353

354

358

362

374

381

403

430

444

459

471

483

TOTAL

335

264

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIB

ERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXP

RIMES

PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. PLANCHOT, MME

KESSAS, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M. FOURCADE, M

.

RHUL, MME BERRENGER).ADMINISTRATION GENERALE

17 – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS ET DETERMINATION DES TARIFS DES CAMPS D’ETE (Rapporteur : Francis ANDREU)

 Recrutement de saisonniers

Aux termes de l’article 3, alinéa 2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Aussi comme les années antérieures, la Commune souhaite recruter des agents saisonniers pour permettre aux services de faire face au surcroît d’activités occasionné par la période estivale et pour effectuer des missions saisonnières ponctuelles.

Ces recrutements sont conditionnés pour 2020 aux mesures sanitaires liées au Covid-19 et aux directives gouvernementales qui s’appliquent sur les services publics et les lieux d’accueil des enfants.

- Fonctions administratives et techniques :

Juin à septembre 2020 : 11 emplois à temps plein

Les agents seront rémunérés sur l’indice majoré 327 (IB 350) du 1 er échelon du grade d’adjoint administratif ou technique (C1) en fonction de la quotité effective de travail. S’ils en remplissent les conditions, ils percevront également le supplément familial de traitement.

- Fonctions animation sans hébergement :

La Commune de Lattes souhaite recruter des salariés de droit privé dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Educatif pour assurer des missions d’encadrement des enfants de façon temporaire et saisonnière au sein de l’ALSH

Ce type de contrat :

- peut être conclu suivant le décret 2006-950 et les articles L.774-2 et D.773-2-1 à D.773-2-7 du Code du Travail. Il permet de bénéficier de plafonnement au niveau des cotisations URSSAF suivant les barèmes applicables aux animateurs,

- est exclusivement réservé à des personnels participant de façon occasionnelle ou saisonnière à des fonctions d’animation avec un maximum de 80 jours par an d’activité de ce type pour le salarié. Conformément à la loi 2012-581 du 26 avril 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives et au décret 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, leur planning permettra de respecter la période minimale de repos prévue au premier alinéa de l’article L.432-5 du Code de l’Action Sociale et de la Famille. - prévoit une rémunération sous la forme de forfait journalier et le versement d’une indemnité compensatrice de congés payés à la fin du contrat correspondant à 10 % de sa rémunération.

Les forfaits journaliers bruts sont les suivants :

• ALSH

 1 salarié du 06 au 10 juillet 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 2 salariés du 06 au 31 juillet 2020 = 100.70 € soit 110.77 € incluant les congés payés

 2 salariés du 13 au 24 juillet 2020 = 100.94 € soit 111.03 € incluant les congés payés

 1 salarié du 13 au 31 juillet 2020 = 100.78 € soit 110.85 € incluant les congés payés

 1 salarié du 13 juillet au 07 août 2020 = 100.70 € soit 110.77 € incluant les congés payés 1 salarié du 14 juillet au 14 août 2020 = 100.65 € soit 111.73 € incluant les congés payés

 1 salarié du 27 juillet au 21 août 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 1 salarié du 27 juillet au 28 août 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 2 salariés du 03 au 21 août 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 1 salarié du 03 au 28 août 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 1 salarié du 17 au 28 août 2020 = 100.49 € soit 110.53€ incluant les congés payés

 2 salariés du 24 au 28 août 2020 = 100.49€ soit 110.53 € incluant les congés payés

 Détermination des tarifs des camps d’été et recrutement de saisonniers

Par délibération du 4 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’organisation du séjour « Latt’Aventura » à la Baliu (66) pour 48 enfants du 20 au 25 juillet 2020. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Commune a été dans l’obligation d’annuler ce séjour. En conséquence, il convient d’abroger cette délibération.

En remplacement de ce séjour, le Pôle Echanges et Savoir envisage d’organiser deux camps « Latt’ Aventura » dans les gorges d’Héric à Mons la Trivalle (34) : un du 20 au 24 juillet 2020 et un du 3 au 7 août 2020. Le service des sports a prévu d’organiser un camp « équitation et sports de pleine nature » du 6 au 10 juillet 2020 au Pouget (34). Le nombre d’enfants accueillis lors de ces camps sera déterminé en fonction des directives gouvernementales liées à la crise sanitaire Covid-19. Il convient de fixer les tarifs de ces camps d’été.

Afin de compléter l’équipe d’encadrement des jeunes pendant les camps « Latt’Aventura », il s’avère nécessaire de recruter des saisonniers :

• Séjour du 20 au 24 juillet 2020 : 2 saisonniers en Contrat d’Engagement Educatif avec un taux journalier de 162.40 €, soit 178.64 € incluant les congés payés,

• Séjour du 3 au 7 août 2020 : 3 saisonniers en Contrat d’Engagement Educatif avec un taux journalier de 162.40 €, soit 178.64 € incluant les congés payés.

 Madiba Camp – recrutement de saisonniers

Par délibération du 4 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’organisation de nuitées sur le site de Madiba Camp à Saint Sauveur. Il est prévu de proposer 2 nuitées supplémentaires, les 9 et 23 juillet 2020. Pour encadrer les enfants lors de ces nuitées, il est envisagé le recrutement de 2 saisonniers en Contrat d’Engagement Educatif, rémunérés sous la forme d’un forfait « nuitée » d’un montant de 121.80 €, soit 133.98 € incluant les congés payés.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Autorise la création d’emplois saisonniers entre juin et septembre 2020 :

Fonctions administratives et techniques :

o 11 emplois à temps plein rémunérés sur l’indice majoré 327, auquel s’ajoute le supplément familial si les conditions sont remplies. Fonctions d’animation sans hébergement :

o 16 emplois dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Educatif, rémunérés sous la forme d’un forfait journalier, auquel s’ajoute l’indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10% de la rémunération :

 1 salarié du 06 au 10 juillet 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 2 salariés du 06 au 31 juillet 2020 = 100.70 € soit 110.77 € incluant les congés payés

 2 salariés du 13 au 24 juillet 2020 = 100.94 € soit 111.03 € incluant les congés payés

 1 salarié du 13 au 31 juillet 2020 = 100.78 € soit 110.85 € incluant les congés payés

 1 salarié du 13 juillet au 07 août 2020 = 100.70 € soit 110.77 € incluant les congés payés

 1 salarié du 14 juillet au 14 août 2020 = 100.65 € soit 111.73 € incluant les congés payés

 1 salarié du 27 juillet au 21 août 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 1 salarié du 27 juillet au 28 août 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 2 salariés du 03 au 21 août 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 1 salarié du 03 au 28 août 2020 = 100.49 € soit 110.53 € incluant les congés payés

 1 salarié du 17 au 28 août 2020 = 100.49 € soit 110.53€ incluant les congés payés

 2 salariés du 24 au 28 août 2020 = 100.49€ soit 110.53 € incluant les congés payés

− Abroge la délibération n°Del2020-013 du 4 février 2020,

− Approuve les tarifs suivants pour les camps d’été organisé par le service des sports et le Pôle

Echanges et Savoirs :

Quotient Familial

Source CAF PRO Tarifs séjour

Inférieurs à 700 €/mois 250 €

Entre 700 € et 2 100 €/mois 300 €

Supérieurs à 2 100 €/mois 400 €

− Dit que pour le séjour « Latt’Aventura », le minimum à la charge de la famille en fonction des

aides de la CAF sera de 90 € correspondant aux frais de repas,

− Dit que pour le séjour « Latt’Aventura », les familles pourront assurer le règlement du séjour

en deux paiements (50% à l’inscription, 50% au plus tard le 10 juillet 2020),− Approuve le recrutement de 2 saisonniers en Contrat d’Engagement Educatif avec un taux

journalier de 162.40 €, soit 178.64 € incluant les congés payés pour le séjour « Latt’Aventura »

du 20 au 24 juillet 2020,

− Approuve le recrutement de 3 saisonniers en Contrat d’Engagement Educatif avec un taux

journalier de 162.40 €, soit 178.64 € incluant les congés payés pour le séjour « Latt’Aventura »

du 3 au 7 août 2020,

− Approuve le recrutement de 2 saisonniers en Contrat d’Engagement Educatif, rémunérés sous

la forme d’un forfait « nuitée » d’un montant de 121.80 €, soit 133.98 € incluant les congés

payés pour les 9 et 23 juillet 2020.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

18 – INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION DU MAIRE : FIXATION ET REPARTITION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Vu l’arrêté n°arr20200656 du 26 mai 2020 relatif à l’attribution de délégations du Maire aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Considérant que la Commune de Lattes est comprise dans la strate démographique entre 10 000 et 19 999 habitants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 27,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant que l’indemnité de fonction des Conseillers Municipaux ne peut être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique et doit s’inscrire dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale; que dans ces mêmes communes, les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, que ces indemnités, octroyées aux Conseillers Municipaux ou au titre d’un délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler, Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Détermine dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale autorisée qui s’élève à :

12 154,32 € selon le mode de calcul suivant :

IM 821 (IB 1027) au 01/01/2020 : 3 889,40 €

Taux indemnité Maire : 65 % de 3 889,40 € soit 2 528,11 €

Taux indemnités Adjoints : 27,50 % de 3 889,40 € soit 1 069,59 € x 9 adjoints : 9 626, 27 €Total de l’enveloppe globale : 12 154,38 €

− Fixe et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire

globale ainsi calculée comme suit :

Assiette de calcul

% de

l’enveloppe

Indemnités

brutes sans

majoration

% de l’IB

terminal

échelle

indiciaire FP

M. MEUNIER Maire 12 154,38 € 19,66 % 2 389,55 € 61,44 %

M. ANDREU 1er Adjoint 12 154,38 € 6,44 % 782,74 € 20,13 %

Mme ALVAREZ 2ème Adjointe 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

M. PASTOR 3ème Adjoint 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

Mme REBOUL 4ème Adjointe 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

M. CAPEL 5ème Adjoint 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

Mme PLANCKE 6ème Adjointe 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

M. MODOT 7ème Adjoint 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

Mme

MARGUERITTE 8ème Adjointe 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

M. JOUVE 9ème Adjoint 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

M. ACQUAVIVA Conseiller délégué 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

M. BATTIVELLI Conseiller délégué 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 %

Mme GRANADOS Conseillère déléguée 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 %

Mme JIMENEZ Conseillère déléguée 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 %

M. CANDELA Conseiller délégué 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 %

Mme

GUARINIELLO

Conseillère

déléguée 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 %

Mme PRIEU Conseillère déléguée 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 %

M. ATLAN Conseiller délégué 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 %

Mme GENTE Conseillère déléguée 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 %

M. FABIANO Conseiller délégué 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 %

Mme MARTINEAU Conseillère déléguée 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 %

Mme RIAUMAL-

BABOUIN

Conseillère

déléguée 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 %

Mme PLANTIER Conseillère déléguée 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 %

M. BORELLO Conseiller délégué 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 %

TOTAL 100 % 12 154,38 €− Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

− Dit que les indemnités seront versées à compter de la date de l’arrêté portant délégations du

Maire aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux soit le 26 mai 2020.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. PLANCHOT, MME KESSAS, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, MME BERRENGER).

ADMINISTRATION GENERALE

19 – INDEMNITES DES ELUS : VOTE DE LA MAJORATION ET APPROBATION DU TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut voter des majorations d’indemnités de fonction pour le Maire et le Adjoints étant donné que la Commune de Lattes est siège du bureau centralisateur du canton. En vertu de l’article R2123-23 du CGCT, la majoration prévue est de 15 %.

L'application de majorations aux indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote distinct. Le Conseil Municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.

Par délibération du 9 juin, le Conseil Municipal s’étant prononcé sur le montant des indemnités de fonction des élus municipaux ayant reçu une délégation dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, il peut désormais voter l’application des majorations des indemnités à hauteur de 15 %.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Décide que les indemnités réellement octroyées au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers

Municipaux ayant reçu une délégation sont majorées de 15 %,

− Approuve en conséquence le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions des élus comme

suit :

Assiette de

calcul

% de

l’enveloppe

Indemnités

brutes sans

majoration

% de l’IB

terminal

échelle

indiciaire

FP sans

majoration

Indemnités

brutes avec

majoration

% de l’IB

terminal

échelle

indiciaire

FP avec

majoration

M. MEUNIER Maire 12 154,38 € 19,66 % 2 389,55 € 60,94 % 2 747,98 € 70,65 %

M. ANDREU 1er Adjoint 12 154,38 € 6,44 % 782,74 € 20,13 % 900,15 € 23,14 %

Mme ALVAREZ 2ème Adjointe 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

M. PASTOR 3ème Adjoint 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

Mme REBOUL 4ème Adjointe 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

M. CAPEL 5ème Adjoint 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

Mme PLANCKE 6ème Adjointe 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

M. MODOT 7ème Adjoint 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

Mme

MARGUERITTE

8ème

Adjointe 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

M. JOUVE 9ème Adjoint 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

M. ACQUAVIVA Conseiller délégué 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

M. BATTIVELLI Conseiller délégué 12 154,38 € 5,94 % 721,97 € 18,56 % 830,27 € 21,35 %

Mme

GRANADOS

Conseillère

déléguée 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 % 258,58 € 6,65 %

Mme JIMENEZ Conseillère déléguée 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 % 258,58 € 6,65 %

M. CANDELA Conseiller délégué 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 % 258,58 € 6,65 %

Mme

GUARINIELLO

Conseillère

déléguée 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 % 258,58 € 6,65 %

Mme PRIEU Conseillère déléguée 12 154,38 € 1,85 % 224,86 € 5,78 % 258,58 € 6,65 %

M. ATLAN Conseiller délégué 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 % 104,83 € 2,70 %

Mme GENTE Conseillère déléguée 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 % 104,83 € 2,70 %

M. FABIANO Conseiller délégué 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 % 104,83 € 2,70 %

Mme

MARTINEAU

Conseillère

déléguée 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 % 104,83 € 2,70 %

Mme RIAUMAL-

BABOUIN

Conseillère

déléguée 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 % 104,83 € 2,70 %

Mme PLANTIER Conseillère déléguée 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 % 104,83 € 2,70 %

M. BORELLO Conseiller délégué 12 154,38 € 0,75 % 91,16 € 2,34 % 104,83 € 2,70 %

TOTAL 100 % 12 154,38 € 13 977,53 €À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. PLANCHOT, MME KESSAS, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, MME BERRENGER).

ADMINISTRATION GENERALE

20 – DROITS DE PLACES – COVID-19 : EXONERATION (Rapporteur : Martine MARGUERITTE)

Le fonctionnement du marché de Lattes a été suspendu du 29 mars au 17 mai 2020 en raison de la pandémie de Covid-19.

Afin de soutenir l’économie locale, il est envisagé d’exonérer l’ensemble des commerçants abonnés du marché du paiement de leurs droits de place pour le 2 ème trimestre 2020.

Le montant de cette exonération s’élève à environ 24 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Décide d’exonérer de leurs droits de place, pour le deuxième trimestre de l’année 2020, les

commerçants abonnés du marché,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

21 – DROITS DE TERRASSES – COVID-19 : EXONERATION ET EXTENSION (Rapporteur : Martine MARGUERITTE)

Du fait de la pandémie de Covid-19, depuis le 14 mars 2020 à minuit, les cafés, restaurants et bars ont été contraints par des mesures gouvernementales de cesser brutalement leur activité.

Afin de soutenir ces commerçants, il est envisagé de ne pas encaisser pour 2020 la redevance annuelle d’occupation du domaine public pour l’installation de leur terrasse.

Le montant de cette exonération s’élève à environ 14 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Décide d’exonérer les redevables des droits de terrasses pour l’année 2020,

− Dit que les commerçants seront éventuellement autorisés à réaliser en 2020 une extension de

leur terrasse sous réserve d’une autorisation municipale et de l’accord des commerces

attenants,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.