Compte-Rendu - 03 CR 25 05 20

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 CR 10 07 20

Compte-Rendu - 04 CR 09 06 20

Compte-Rendu - 05 CR 21 06 22

Compte-Rendu - 09 CR 17 12 20

Compte-Rendu - 03 CR 31 03 22 1

Compte-Rendu - 08 CR 03 11 21

Compte-Rendu - CR 25 05 20

Compte-Rendu - 06 CR 15 09 20

Compte-Rendu - CR 20 05 25

Compte-Rendu - CR 20 03 2019

Compte-Rendu - 03 CR 25 05 20 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lattes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR 25 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMMUNE DE LATTES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020

Le Conseil Municipal de LATTES s’est réuni le lundi 25 mai 2020 à 18 h 00, à l’Espace Lattara, sous la présidence de Monsieur Cyril MEUNIER, Maire pour les affaires n°1 et n°3 à n°6 et sous la présidence de Madame Nicole PLANCKE pour l’affaire n°2.

PRESENTS : Monsieur Cyril MEUNIER, Maire

M. ANDREU, Mme ALVAREZ, M. PASTOR, Mme REBOUL, M. CAPEL, Mme PLANCKE, M. MODOT, Mme MARGUERITTE, M. JOUVE, Mme JIMENEZ, M. BATTIVELLI, M. LOPEZ, Mme AUBY, M. ACQUAVIVA, Mme PLANTIER, M. CANDELA, Mme GUARINIELLO, Mme GENTE, M. ATLAN, Mme PRIEU, M. FABIANO, Mme MARTINEAU, Mme RIAUMAL-BABOUIN pour les affaires n°2 à n°6, Mme GRANADOS, M. BORELLO, M. PLANCHOT, Mme NATAF, Mme LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, M. GELLY

MEMBRES EXCUSES :

 Madame Sophie RIAUMAL-BABOUIN donne procuration à Monsieur Francis ANDREU pour l’affaire n°1

 Mme Emmanuelle LAMARQUE donne procuration à Mme Christèle LECOINTE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Julien BORELLO est élu à l’unanimité.

1 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En application des dispositions du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales et du décret n°2020-571 du 14 mai 2020, la première réunion des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour doit se tenir entre le 23 et le 28 mai 2020.

En vertu de l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, au regard des règles sanitaires en vigueur, le Maire peut décider de réunir le Conseil en tout lieu dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Par courrier du 18 mai 2020, Monsieur le Maire a informé Monsieur le Préfet que le Conseil Municipal se réunirait en conséquence à l’Espace Lattara située 13 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Aussi, conformément aux résultats consignés dans les procès verbaux des élections municipales qui ont été proclamés le 15 mars 2020, les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions à compter du 18 mai 2020 sont :

1. Monsieur Cyril MEUNIER

2. Madame Caroline ALVAREZ

3. Monsieur Francis ANDREU

4. Madame Christine GENTE

5. Monsieur Marcel ACQUAVIVA

6. Madame Valérie GUARINIELLO

7. Monsieur Adrien FABIANO8. Madame Joanna GRANADOS

9. Monsieur David ATLAN

10. Madame Véronique PLANTIER

11. Monsieur Régis JOUVE

12. Madame Florence AUBY

13. Monsieur Lionel LOPEZ

14. Madame Nicole PLANCKE

15. Monsieur Bernard MODOT

16. Madame Sophie RIAUMAL-BABOUIN

17. Monsieur Eric PASTOR

18. Madame Martine MARGUERITTE

19. Monsieur Christian CAPEL

20. Madame Laurence PRIEU

21. Monsieur Julien BORELLO

22. Madame Catherine REBOUL

23. Monsieur Jacques BATTIVELLI

24. Madame Eugénie MARTINEAU

25. Monsieur Frédéric CANDELA

26. Madame Danielle JIMENEZ

27. Monsieur Jean-Noël FOURCADE

28. Madame Christèle LECOINTE

29. Monsieur Didier PLANCHOT

30. Madame Céline NATAF

31. Monsieur Elian RHUL

32. Madame Emmanuelle LAMARQUE

33. Monsieur Richard BLIN

Les membres de l’Assemblée sont informés que par lettre du 15 mai 2020 Monsieur Richard BLIN a donné sa démission.

En application de l’article L 270 du Code Electoral, Madame Gladys CHANUSSOT venant sur la liste « VIVONS LATTES ENSEMBLE » immédiatement après le dernier élu, a été appelée à remplacer Monsieur Richard BLIN.

Par lettre du 16 mai 2020, Madame CHANUSSOT a donné sa démission.

En application de l’article L 270 du Code Electoral, Monsieur Fredy GELLY venant sur la liste « VIVONS LATTES ENSEMBLE » immédiatement après Madame CHANUSSOT a été appelé à la remplacer.

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet de l’Hérault a été informé de ces deux démissions.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Donne acte de l’installation de l’ensemble de ses membres,

− Prend acte des démissions de Monsieur Richard BLIN et de Madame Gladys CHANUSSOT,

− Installe Monsieur Fredy GELLY en lieu et place de Madame Gladys CHANUSSOT qui a

remplacé Monsieur BLIN.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE. 2 – ELECTION DU MAIRE (Rapporteur : Nicole PLANCKE)

En vertu de l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

En application de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

En application de l’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu pour la même durée que le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal procède à :

− L’élection de deux assesseurs, sont élus à l’unanimité : Mme Joanna GRANADOS et M. Elian

RHUL,

− L’élection du Maire conformément aux dispositions indiquées précédemment.

Nombre de membres du Conseil Municipal 33

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 33

Majorité absolue 17

Candidats Nombre de suffrages obtenus

FOURCADE Jean-Noël 7

MEUNIER Cyril 26

Monsieur Cyril MEUNIER est élu avec 26 voix.

3 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

L’article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre des membres du Conseil Municipal des communes selon le nombre d’habitants à savoir 33 membres pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants.

L’article L2122-2 prévoit que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal soit 9 pour Lattes. Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Fixe le nombre des adjoints au Maire à 9.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

4 – ELECTION DES ADJOINTS (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En application de l’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal procède à :

− L’élection des adjoints au Maire conformément aux dispositions indiquées précédemment.

Une seule liste est déposée.

Nombre de membres du Conseil Municipal 33

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages blancs 7

Nombre de suffrages exprimés 26

Majorité absolue 17

Candidat placé en tête de liste Nombre de suffrages obtenus

ANDREU Francis 26 Les adjoints suivants sont donc proclamés élus :

1er adjoint Francis ANDREU

2ème adjoint Caroline ALVAREZ

3ème adjoint Eric PASTOR

4ème adjoint Catherine REBOUL

5ème adjoint Christian CAPEL

6ème adjoint Nicole PLANCKE

7ème adjoint Bernard MODOT

8ème adjoint Martine MARGUERITTE

9ème adjoint Régis JOUVE

5 – PROCLAMATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le corps municipal de chaque commune se compose du Conseil Municipal, du Maire et d'un ou plusieurs adjoints.

Les membres du Conseil Municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes. Après le Maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

Sous réserve du dernier alinéa de l'article L2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

L’article R2121-2 stipule que le tableau du Conseil Municipal est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Communes de 1 000 Habitants et plus de l’HERAULT

COMMUNE DE LATTES

CANTON

de LATTES

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des articles 10 et 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le Maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L2122-7-2 et du second alinéa de l’article L2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1) par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal,

2) entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, 3) et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie est transmise au Préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du Maire et des adjoints (art. R2121-2 du CGCT)

Fonction Qualité Prénoms Noms Date de naissance

Date de la plus

récente élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

ou la liste

Maire M. Cyril MEUNIER 22/06/1962 25/05/2020 3 500

1er Adjoint M. Francis ANDREU 08/01/1949 25/05/2020 3 500

2ème Adjoint Mme Caroline ALVAREZ 08/09/1962 25/05/2020 3 500

3ème Adjoint M. Eric PASTOR 09/01/1959 25/05/2020 3 500

4ème Adjoint Mme Catherine REBOUL 27/03/1956 25/05/2020 3 500

5ème Adjoint M. Christian CAPEL 13/08/1955 25/05/2020 3 500

6ème Adjoint Mme Nicole PLANCKE 12/03/1948 25/05/2020 3 500

7ème Adjoint M. Bernard MODOT 20/12/1956 25/05/2020 3 500

8ème Adjoint Mme Martine MARGUERITTE 22/10/1948 25/05/2020 3 500 9ème Adjoint M. Régis JOUVE 28/04/1959 25/05/2020 3 500

CM Mme Danielle JIMENEZ 14/07/1949 15/03/2020 3 500

CM M. Jacques BATTIVELLI 02/10/1949 15/03/2020 3 500

CM M. Lionel LOPEZ 17/09/1952 15/03/2020 3 500

CM Mme Florence AUBY 09/10/1956 15/03/2020 3 500

CM M. Marcel ACQUAVIVA 28/10/1956 15/03/2020 3 500

CM Mme Véronique PLANTIER 25/08/1957 15/03/2020 3 500

CM M. Frédéric CANDELA 01/09/1962 15/03/2020 3 500

CM Mme Valérie GUARINIELLO 13/04/1966 15/03/2020 3 500

CM Mme Christine GENTE 22/11/1968 15/03/2020 3 500

CM M. David ATLAN 09/08/1974 15/03/2020 3 500

CM Mme Laurence PRIEU 01/11/1974 15/03/2020 3 500

CM M. Adrien FABIANO 07/02/1982 15/03/2020 3 500

CM Mme Eugénie MARTINEAU 15/06/1986 15/03/2020 3 500

CM Mme Sophie RIAUMAL-BABOUIN 02/11/1989 15/03/2020 3 500

CM Mme Joanna GRANADOS 19/10/1991 15/03/2020 3 500

CM M. Julien BORELLO 08/07/1998 15/03/2020 3 500

CM M. Didier PLANCHOT 23/05/1957 15/03/2020 2 547

CM Mme Céline NATAF 07/09/1970 15/03/2020 2 547

CM Mme Emmanuelle LAMARQUE 19/11/1972 15/03/2020 2 547

CM Mme Christèle LECOINTE 05/05/1976 15/03/2020 2 547

CM M. Jean Noël FOURCADE 05/06/1976 15/03/2020 2 547

CM M. Elian RHUL 20/07/1980 15/03/2020 2 547

CM M. Fredy GELLY 07/11/1960 18/05/2020 2 547

Certifié par le Maire,

A Lattes, le 25 mai 2020 6 – COMMUNICATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En vertu de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III : Conditions d'exercice des mandats municipaux du Titre II de la 2 ème partie de la partie législative du CGCT.

En vertu de l’article L1111-1-1 du CGCT, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE ACTE A MONSIEUR LE MAIRE DE SA LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL ET DE SA REMISE A L’ENSEMBLE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DOCUMENTS PREVUS A L’ARTICLE L2121-7 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.