Compte-Rendu - 06 CR 15 09 20

Documents similaires

Compte-Rendu - 04 CR 09 06 20

Compte-Rendu - 06 CR 14 09 21

Compte-Rendu - 05 CR 10 07 20

Compte-Rendu - 01 CR 04 02 20

Compte-Rendu - 02 CR 15 02 22

Compte-Rendu - 09 CR 17 12 20

Compte-Rendu - 04 CR 02 06 21

Compte-Rendu - 03 CR 25 05 20

Compte-Rendu - 01 CR 27 01 21

Compte-Rendu - 07 CR 13 10 20

Compte-Rendu - 06 CR 15 09 20 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Lattes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR 15 09 20)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE LATTES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de LATTES s’est réuni le 15 septembre 2020 à 18 h 00, à l’Espace Lattara, sous la présidence de Monsieur Cyril MEUNIER, Maire.

PRESENTS : Monsieur Cyril MEUNIER, Maire

M. ANDREU, Mme ALVAREZ, M. PASTOR, Mme REBOUL, M. CAPEL, Mme PLANCKE, M. MODOT, Mme MARGUERITTE, M. JOUVE, Mme JIMENEZ, M. BATTIVELLI, M. LOPEZ, Mme AUBY, M. ACQUAVIVA, Mme PLANTIER, M. CANDELA, Mme GUARINIELLO, Mme GENTE, M. ATLAN, Mme PRIEU, M. FABIANO, Mme MARTINEAU, Mme RIAUMAL-BABOUIN, Mme GRANADOS, Mme KESSAS, Mme LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, Mme BERRENGER

MEMBRES EXCUSES :

 M. Julien BORELLO donne procuration à M. Francis ANDREU

 M. Didier PLANCHOT donne procuration à Mme Catherine BERRENGER  Mme Emmanuelle LAMARQUE donne procuration à Mme Christèle LECOINTE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric PASTOR est élu à l’unanimité.

LE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 EST ADOPTE A L’UNANIMITE SANS OBSERVATION.

ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 – DECISIONS MUNICIPALES (Rapporteur : Cyril MEUNIER)

En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du 9 juin 2020 donnant diverses délégations à Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE

(Alinéa 4 article L 2122-23 du CGCT)

Par décision municipale en date du 2 juillet 2020, un avenant n°1 portant augmentation du montant maximum annuel de commandes est conclu avec la société LEGALLAIS SAS – 7, rue d’Atalante – CITIS – 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, titulaire de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la « Fourniture d’outillage, boulonnerie, visserie et consommables – Lot n°1 Fourniture d’outillage et d’accessoires ». Le montant maximum annuel de commandes, qui initialement était de 10 000 € HT, est porté à 11 000 € HT.

Par décision municipale en date du 8 juillet 2020, un avenant n°1 portant augmentation du montant maximum annuel de commandes est conclu avec la société MABEO INDUSTRIES – 708, avenue du Marché Gare – ZI des Près d’Arènes – 34070 MONTPELLIER, titulaire de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la « Fourniture de vêtements et d’équipements de protection individuelle – Lot n°2 Chaussures et équipements de protection individuelle ». Le montant maximum annuel de commandes, qui initialement était de 5 000,00 € HT, est porté à 5 500,00 € HT.

Par décision municipale en date du 24 août 2020, un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, relatif au « Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire » estpassé avec la société LES COURRIERS DU MIDI – 9, rue de l’Abrivado – CS 90118 – 34075 MONTPELLIER Cedex 3. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1 er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 année.

LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE ACTE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNICATION DE CES DECISIONS.

CADRE DE VIE

2 – CESSION FONCIERE – CD 108 EN PARTIE (Rapporteur : Bernard MODOT)

Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement du domaine public communal de 152 m² (partie a de 39 m² et partie b de 113 m²) de la parcelle CD0108, située à l’est de l’Urban Park et leur intégration au domaine privé communal afin de pouvoir les céder .

Ces formalités ayant été réalisées, la Commune envisage de vendre ces parcelles aux consorts PUGINIER/VILELLA/ BELDA, propriétaires des parcelles attenantes CD0072 et CD0079, qui en ont fait la demande

L’avis des Domaines fixe la valeur vénale du foncier à 20 euros le m².

Les frais de géomètre, d’acte notarié et de déplacement de clôture sont à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve l’aliénation de 152 m² issus de la parcelle CD0108 (152 m²) de la façon suivante :

Acquéreur Ré férence parcelle Montant

Mme Arlette GAY épouse

PUGINIER

Mme Evelyne PUGINIER

épouse BELDA

Mme Nadine PUGINIER

épouse VILELLA

CD0108 (partie a)

Superficie : 39 m²

Foncier : 39 x 20 € = 780 €

Géomètre : 219 €

Total : 999 €

Mme Nadine PUGINIER

Epouse VILELLA

M. Bernard VILELLA

CD0108 (partie b)

Superficie : 113 m²

Foncier : 113 x 20 € = 2 260 €

Géomètre : 633 €

Total : 2 893 €

− Désigne l’Office Notarial de Baillargues en vue de l’établissement des actes relatifs à cette

affaire,

− Dit que les frais de géomètre, de notaire et de déplacement de clôture sont à la charge des

acquéreurs,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.CADRE DE VIE

3 – AMENAGEMENT DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA BASSE VALLEE DE LA MOSSON : CESSION DES PARCELLES AI0072 ET AI0075 A LA METROPOLE (Rapporteur : Bernard MODOT)

Dans le cadre des travaux protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson, les parcelles AI0072 (4 532m²) et AI0075 (7 571m²) appartenant à la Commune de Lattes sont nécessaires à l’opération réalisée par Montpellier Méditerranée Métropole.

Pour rappel, une enquête publique sur cette opération s’est déroulée du 16 septembre au 17 octobre 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport avec un avis favorable à la réalisation de ce projet.

Par délibération du 27 décembre 2019, Montpellier Méditerranée Métropole a déclaré d’intérêt général ce projet.

Par courrier en date du 7 août 2020, la Métropole a sollicité Monsieur le Préfet pour la prise de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique et des arrêtés de cessibilités des fonciers impactés par le projet.

A ce titre, Montpellier Méditerranée Métropole sollicite dès à présent :

• la cession des parcelles AI0072 et AI0075 inclues dans l’opération, moyennant le prix de 18 155 euros et le versement d’une indemnité de remploi de 908 euros.

Ce prix correspondant à l’avis des domaines portant la référence 2020.129V0873 du 13 août 2020.

• l’accès aux parcelles par anticipation de l’acte authentique pour réaliser toutes les études préalables et travaux préliminaires à l’aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve la cession des parcelles AI0072 et AI0075 à Montpellier Méditerranée Métropole

pour le prix de 18 155 euros et le versement d’une indemnité de remploi de 908 euros,

− Dit que les frais de notaires seront à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole,

− Autorise par anticipation l’accès à ces parcelles à Montpellier Méditerranée Métropole pour la

réalisation des études préalables et travaux préliminaires à l’aménagement de protection contre

les inondations de la basse vallée de la Mosson,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

4 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L’INSTALLATION D’UN RELAIS RADIOTELEPHONE-FREE : AVENANT A PASSER (Rapporteur : Bernard MODOT)

Par délibération en date du 29 Septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’occupation temporaire pour l’installation d’un relais radiotéléphone sur les parcelles AY0017 et AY0018 au Complexe Sportif Courtoujours à Maurin, avec la Société FREE pour une durée de 9 ans avec reconduction tacite par période de 3 ans, moyennant une redevance annuelle de 12 000 €.Dans le cadre d’une réorganisation, la société FREE a sollicité la Commune afin de transférer cette convention au profit de la société ON TOWER France.

Aussi, il s’avère nécessaire de passer un avenant à cette convention pour procéder à ce transfert.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire pour l’installation d’un relais

radiotéléphone au Complexe Sportif Courtoujours à Maurin, parcelles AY0017 et AY0018

portant sur le transfert de la convention de la société FREE à la société ON TOWER France,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

5 – PISCINE LES NEREIDES : CONVENTION A PASSER AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Rapporteur : Christine GENTE)

La Commune a sollicité Montpellier Méditerranée Métropole afin d’obtenir des créneaux d’utilisation à la piscine les Néréides, les lundis de 9h à 11h afin de proposer des séances d’aquagym au plus de 70 ans.

Aussi il s’avère nécessaire de passer une convention qui prévoit notamment que la Commune : • Verse à la Métropole une participation financière d’un montant 23,10 € de l’heure pour la mise à disposition du petit bassin,

• Est responsable des activités qu’elle conduit dans les bassins,

• Fait encadrer l’activité par un éducateur territorial des APS.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve la convention à passer avec Montpellier Méditerranée Métropole pour la mise à

disposition de créneaux à la piscine des Néréides,

− Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire,

− Dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget communal.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

6 – THEATRE JACQUES CŒUR : CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC L’ASSOCIATION WHAT THE FEST PRODUCTIONS (Rapporteur : Jacques BATTIVELLI)

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune de Lattes exploite le Théâtre Jacques Cœur dont elle est propriétaire en y proposant du spectacle vivant visant à construire des passerelles avec des publics divers.

Aussi, suite à un précédent partenariat qui s’est révélé constructif mêlant la gastronomie au spectacle vivant, la Commune envisage de passer une nouvelle convention de partenariat avec l’association What The Fest Productions ayant pour activité principale le soutien au spectacle vivant. Cette convention prévoit notamment :

 Prise d’effet à compter de sa notification jusqu’au 31 juillet 2021 avec reconduction tacite par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans sans que celle-ci ne puisse excéder le 31 juillet 2023.

 Obligations de l’association :

• Participer à l’animation avant et après spectacle en créant les conditions du débat culturel, • Effectuer les démarches administratives nécessaires à l’exercice de l’activité, • Préparer les repas des artistes en résidence et des comédiens après spectacles, • Souscrire toutes les polices d’assurances,

• Verser une redevance domaniale de 100 € par mois.

 Obligations de la Commune :

• Mettre à disposition de l’association un emplacement dans le théâtre afin de tenir une restauration rapide les soirs de spectacles,

• Autoriser l’association à conserver le produit des recettes liées à cette activité de restauration.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve la convention de partenariat à passer avec l’association What The Fest Productions

dans le cadre du fonctionnement du Théâtre Jacques Cœur,

− Fixe le montant de la redevance domaniale due par l’association What The Fest Productions

pour cette occupation à 100 € par mois,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

7 – THEATRE JACQUES CŒUR : CONVENTION DE RESIDENCE DE CREATION (Rapporteur : Jacques BATTIVELLI)

Dans le cadre de la signature de la Chartre d’accompagnement des œuvres et des équipes artistiques professionnelles du spectacle vivant en Languedoc-Roussillon, l a Commune, propriétaire du Théâtre Jacques Cœur, met cet espace à disposition des Compagnies qui en font la demande en fonction du calendrier des réservations.

Aussi, il est envisagé de passer une convention de résidence avec la Compagnie EXIT C/O ARDEC pour la création du spectacle « MADAM#5 » mise en scène par Hélène SOULIE.

Ainsi, cette convention de résidence prévoit notamment :

Obligations de la Commune :

 Mettre à disposition le plateau du théâtre Jacques Cœur du 19 au 30 octobre 2020 et du 02 au 04 novembre 2020, pour la création du spectacle « MADAM#5 ».

Obligations de la Compagnie :

 Respecter le planning fixé dans la convention,

 Prendre en charge les salaires de son personnel,

 Fournir les éléments nécessaires à la publicité de la résidence,

 Faire apparaitre sur tout support de communication : « Avec le soutien de la Commune de Lattes- Théâtre Jacques Cœur »,

 Assurer son activité dans les lieux. Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve la convention de résidence de création à passer avec la Compagnie EXIT C/O

ARDEC pour le spectacle «MADAM#5 »,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

8 – MEDIATHEQUE MUNICIPALE : ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR (Rapporteur : Jacques BATTIVELLI)

Par délibération en date du 6 mars 2014, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de la Médiathèque.

Aujourd’hui, pour répondre à la demande des abonnés, il envisagé d’augmenter le nombre de documents empruntable par usager : 6 livres, 6 livres gros caractères, 6 Bandes Dessinées, 6 mangas, 6 revues, 6 CD et 6 DVD à la fois dont 2 nouveautés pour chaque support.

Il s’avère donc nécessaire d’approuver un nouveau règlement intérieur intégrant ces nouvelles modalités d’emprunt.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque municipale,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

9 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur : Francis ANDREU)

En vertu de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux de 1000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

− Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal.

À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.