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Conseil Municipal - BULLETIN+N°54+JUIN+2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BULLETIN+N°54+JUIN+2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
celles qui sont allées voter le 15 mars.
») Maintenant qu’il est installé, le conseil municipal s est
mis au travail et va se retrouver face à une situation
très particulière. En effet le Covid-19 a entrainé
un ralentissement économique immédiatement
perceptible qui va impacter directement les finances
locales durant plusieurs années et qui va les placer
sous pression. Après les longues années de contrainte
budgétaire régulière, nous allons devoir maintenant
gérer les conséquences économiques de la pandémie.
De plus, l'arrêt de l’activité économique pendant le
confinement conduit les communes à différer certains
investissements et donc à reporter leur réalisation.
Beaucoup de projets devront être décalés. Certaines
communes $ en sortiront mieux que d’autres.
» Dorénavant, € est une nouvelle équipe qui $ est mise au
Mesdames, Messieurs, Mes chers concitoyens, chers amis,
Le samedi 23 mai, après deux mois de confinement, nous avons pu enfin installer le
nouveau conseil municipal. Compte tenu des mesures sanitaires, cette première séance
a eu lieu à huis clos. Elle restera gravée dans nos mémoires et dans l’histoire de Breuil- le-Vert comme une séance atypique et un peu triste. En effet l'élection du Maire et des adjoints $ est faite sans public et sans moment de convivialité. Seul candidat au poste de Maire, j ai été réélu avec 21 voix contre 2 abstentions. Les 6 adjoints issus de notre liste ont été élus avec 23 voix sur 23. Je remercie une nouvelle fois, toutes les personnes qui nous ont soutenus et toutes
Rémi Cousyn (20 ans) et Tommy Lefèvre (26 ans) tous deux conseillers
municipaux.
travail. Les élus ne baisseront pas les bras et engageront
les investissements nécessaires pour porter Breuil-le-Vert sur la voie du progrès. Breuil-le-Vert sera au rendez- vous de la relance et nous allons sans plus attendre engager les projets avec une équipe motivée, enthousiaste et porteuse d’espoir pour que Breuil-le-Vert reste une commune résolument tournée vers l'avenir.
Sommaire Le mot du Maire...
Séance du conseil municipal du 4 juin 2020
Budget 2020...
Pôle Enfance Olympe de Gouges …
Distribution des masques
Sécurité routière...
Jean-Philippe VICHARD
Maire de Breuil-le-Vert
Subventions aux associations
Vos élus
Affaire de la passerelle
Permanence des Maires-Adjoints …
Horaires d'ouverture - Contact »
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La 2% séance du conseil municipal a eu lieu le 4
juin 2020. Lors de cette séance, nous avons validé la
composition de plusieurs commissions obligatoires
et facultatives. Les membres de l'opposition ont été
invités à participer à la plupart de ces commissions à
l’exception notamment de la commission chargée de
l'extension du Pôle Enfance Olympe de Gouges. En
effet, il nous est apparu peu opportun de proposer à ceux
qui ont contesté la réalisation actuelle et demandé dans
leur projet électoral, l'arrêt des travaux, de participer à
une commission traitant d’un sujet auquel ils ne sont Réunion publique à a salle des fêtes du Grand Air pas favorables. ER
Au cours de cette séance, nous avons également voté le règlement intérieur. Dans son article 13, il y est indiqué que le Maire peut inviter des personnes qualifiées et leur donner la parole. Cette disposition peut permettre aux élus d’être éclairés sur des aspects techniques de certains dossiers déjà bien avancés. L'opposition voulait également que, lors de la séance, le public puisse poser des questions. Or conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du public, durant toute la séance, doivent se tenir assis et garder le silence, toutes marques d’approbation ou de désapprobation étant interdites. Nous n’ avons donc légitimement pas pu retenir cette proposition. Ilest effectivement important de prendre tout le temps de la réflexion pour formuler des réponses précises à des questions écrites, le temps nécessaire de réunir les éléments et de consulter des personnes qualifiées. Il ne faut pas confondre une séance de conseil municipal où l’on présente des dossiers préalablement discutés et aboutis prêts à être approuvés et une réunion publique où chacun peut $ exprimer librement. Le règlement a été adopté avec 21 voix POUR.
Durant le précédent mandat une dizaine de réunions publiques a été organisée. A l automne, nous organiserons une réunion publique pour présenter le projet de notre équipe et laisser la parole à chacun d’entre vous. Eu égard à la pandémie toujours présente, ÿ espère que les conditions seront celles que nous avons connues par le passé.
DAT 11e )-1 0)
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Le 18 juin 2020, les élus réunis en Conseil Municipal ont discuté j Era du budget pour l’année 2020. Cette année, nous avons bénéficié À de bons reports de l’année 2019 nous permettant de financer de e nombreux dossiers dont certains prendront du retard pour des
raisons qu'il n’est plus utile d’évoquer.
Pour autant, les Maires-Adjoints respectivement responsables
de leurs dossiers vont tout mettre en œuvre pour les faire
aboutir. Cette année, une part importante a été provisionnée Total des recettes: | 422 259 €
pour l'extension du pôle enfance Olympe de Gouges. Une autre
part importante va financer les branchements électriques de Evolution des taux de fiscalité plusieurs entreprises qui vont s'installer à Breuil-le-Vert et de
plusieurs lotissements en cours de réalisation. Ce sont des signes Taux de la 201 °° positifs pour une ville comme la nôtre. Do 35.53% | 34.03%
A noter que les élus ont proposé de maintenir la fiscalité à son
niveau qui n’a pas évolué depuis 10 ans. Les taux d'imposition
n’augmenteront donc pas conformément à nos engagements de Tatde nitrxe)
mars dernier. Le budget a été voté avec 23 voix POUR. d'habitation 14.35% | 1435%
2010 2020 >> Pôle Enfance Olympe de Gouges
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En 2008, quand nous avons été élus, nous avons
immédiatement pris en compte la problématique
de la cantine qui s avérait trop petite (capacité
maximale de 65 couverts). Dans un premier
temps, nous avions envisagé d'augmenter sa
surface. Mais les problèmes d’accessibilité
subsistaient, notamment la desserte du bus. Il
fallait trouver d’autres solutions. C’est là qu’est
née l’idée de construire un restaurant scolaire
accessible et vaste et surtout répondant à la
législation en vigueur. Mais les élus sont allés plus
loin dans la réflexion. C’est ainsi que le projet de
construire une école neuve s’est imposé pour
en finir avec ces écoles âgées, obsolètes et ne
répondant plus aux différentes législations.
Prenant le temps de mesurer et d’analyser
l'évolution de notre commune et les contraintes
liées aux bâtiments scolaires anciens, les élus
ont donc été convaincus que pour répondre à
plus d’efficience, plus de commodités, plus de
sécurité, la réunion de toutes les écoles en un seul
lieu apparaissait comme une évidence. Ce fut la
phase suivante et pour intégrer tout cet ensemble
sur l’espace foncier disponible, une mission a été
confiée à l'architecte ; celle consistant à proposer
une intégration du projet complet sur le site du
Grand-Air.
Le cap était donné. Mais pour que le dossier
puisse avancer, il fallait avoir parfaitement
connaissance du coût global de ce vaste projet au
regard de notre situation financière. C’est ainsi
que des choix sur la gestion des finances ont été
faits. Ces choix ont répondu à trois exigences que
nous nous sommes toujours imposés :
1. Nous avons éliminé toutes les dépenses
inutiles : pas de fantaisies coûteuses.
2. Ensuite, nous avons consolidé les différents
services en restant toujours vigilants sur la
nature des dépenses et leurs montants.
3. Enfin, nous avons reconsidéré tout ce qui
na pas de caractère obligatoire et fait les
arbitrages nécessaires pour satisfaire le plus
grand nombre.
>) En tenant compte
de ces 3 exigences
nous avons
dégagé un solde
budgétaire positif
et très favorable.
Cet excédent nous
a permis d'investir
de façon bien plus importante et c’est ainsi qu'a
été ouvert le Pôle Enfance Olympe de Gouges
sans augmentation des impôts pour préparer
sereinement l avenir de nos enfants.
»} Aujourd’hui, où en sommes-nous ? La situation
financière et la volonté des élus qui nv’ entourent
vont nous permettre de continuer cet ambitieux
projet. C’est pourquoi, un groupe d’élus ayant
la ferme volonté de défendre ce beau projet a
été constitué lors de la 2°" séance de Conseil
Municipal. Ils vont définir les besoins présents
et surtout ceux à venir. Pour cela, il faudra
prendre en compte la démographie, l'urbanisme,
les nouvelles législations, les nouvelles attentes
identifiées et enfin définir l'enveloppe financière
qui pourra être supportée par la commune. Pour
que le projet puisse continuer dès le début de ce
nouveau mandat, une somme conséquente a été
inscrite au budget. Elle servira de provision pour
lancer le projet.
Pôle Enfance Olympe de Gouges : vue aérienne DA En ieit
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des masques
A grand renfort de publicité, la Région a décidé de fournir gratuitement un masque lavable fabriqué en
France pour chaque habitant de la région Les Hauts de France. Le 23 avril, la Communauté de Communes a
donc procédé à cette première commande de masques.
Parallèlement, la Région a offert aux communes la possibilité de commander en plus 1 masque (2 €) par
habitant sur la plateforme GALIS prévue à cet effet. Ce que nous avons fait pour permettre ainsi à chaque
habitant de Breuil-le-Vert de bénéficier de deux masques lavables gratuits : un fourni par la Région et Le 2°"°
fourni par la commune. Chaque commune $ est inscrite individuellement le 23 avril 2020.
Mais tout s’est compliqué. Nous avons appris, bien après, par la Région que les commandes prises par
les communes ne pourraient être honorées. Dès lors, pour pallier cette incapacité de la Région à fournir
les communes, la Communauté de Communes a décidé de passer une commande groupée pour les 19
communes du Pays du Clermontois auprès d’un organisme habilité par l État et agréé par les services des
finances publiques. La livraison était prévue pour le 5 juin.
Ensuite la livraison des masques de la Région 1 a pas répondu à ce qui était annoncé. Au-delà du fait qu’une
partie des masques a été fabriquée en Chine, nous avons reçu des masques lavables et d’autres jetables. De
plus, 1/3 seulement des masques a été livré et il a été nécessaire d'attendre le 26 mai pour obtenir le reliquat.
Face à tous ces problèmes, nous avons pris la décision de commencer la distribution des masques avec ceux
qui nous avaient déjà été livrés en distribuant 2 masques lavables par adultes et 5 masques jetables par enfant
de moins de 13 ans. Nous avons fait quartier par quartier jusqu’ à épuisement du stock dont nous disposions.
Les quartiers qui ont bénéficié de la première distribution sont les suivants : Bellefontaine, Cannettecourt
et Rotheleux. Le 15 juin, nous avons enfin pu recevoir la commande effectuée auprès de la Communauté de
Communes et nous avons ainsi pu terminer la distribution des masques dans les hameaux qui n’en avaient
pas encore bénéficié.
Pour autant, et sans attendre, plusieurs habitants se sont pris en charge et se sont installés directement
derrière une machine à coudre durant la longue période de confinement. Et comme cela ne suffisait pas,
les adhérentes de l'association “ De Fil en Aiguille” ont fabriqué un grand nombre de masques destinés aux
personnels et à destination des personnes âgées. Bravo pour cette marque de solidarité à laquelle les élus
sont reconnaissants. Pour conclure sur ce chapitre, je remercie les volontaires qui nous ont aidés pour la
distribution.
Pour nous unir,
rien ne vaut du fil
et des aiguilles.
|| BREUIL-LE-VERT
ER UT NT UT at
les soignants
et autres anonymes
qui assurent
ER AURA ITS D) Sécurité
»
»
»
On le sent bien à travers les réactions de quelques-uns lors de nos
échanges durant la campagne électorale, la sécurité routière reste la
préoccupation de bon nombre d’entre nous.
D'ailleurs, nous observons parfois que ceux qui sont verbalisés par le
policier municipal sont souvent les mêmes qui se plaignaient avant.
C’est pourquoi nous demandons à celles et ceux qui sont préoccupés . par l'insécurité routière de bien vouloir formuler des propositions AIS Hi répondant à plusieurs conditions : Les TROTOÏRS SONT POUR LES PERS
1. Les modifications proposées doivent servir l'intérêt général et pas seulement quelques-uns.
2. Les modifications proposées doivent améliorer la situation et ne pas créer un autre problème bien plus important à quelques pas de là.
3. Les adaptations proposées doivent respecter la réglementation en vigueur.
Souvent nous rencontrons beaucoup de personnes se plaignant de la sécurité routière mais la mise en œuvre des solutions proposées ne respectent pas la législation en vigueur. Et c’est là toute la difficulté des réglementations complexes qui s'imposent à des élus. Lors du Conseil Municipal du 4 juin, un groupe d’élus a été constitué qui sera placé sous la responsabilité de Jean-Guy BRUYER et Aliette BALSALOBRE, Maires-adjoints. Ce groupe auquel nous associerons des riverains, définira des priorités puis fera des propositions.
Grande Rue es = Ë Résidence des Mésanges
D Le stationnement sur les trottoirs est classé très gênant (passible d’une contravention de 135 €) depuis le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 dontl'objet
est l adaptation des règles de circulation routièreenvue de sécurisere
le cheminement des piétons (voir article R.417-1 1 du Code la Route).
D Lesdispositions de l’article L.2213-1 comme celles de l’article L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent pouvoir au Maire de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules dans sa commune, mais n’ont ni pour objet ni pour effet de lui permettre d’autoriser le stationnement de ceux-ci sur les trottoirs en contravention des dispositions de l'article R.417-11 du Code de la Route qui s'imposent à lui. >> Subventions aux associations
>) Lors du Conseil Municipal du 18 juin, les élus ont approuvé [7 subventions202 |
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la répartition des subventions aux associations (voir tableau CCAS 35 000 € ci-contre) par 23 voix POUR.
Comme tous les ans, je rappelle que, au-delà des aides Amicale des JSPV (pompiers) 250 €
financières, les associations perçoivent des avantages en Art et Passion 700€
nature conséquents : © est le cas du club de football par le prêt Club Omnisports (COBC) 325€ des vestiaires qui ont fait l objet de travaux d’entretien et de Comité des Fêtes 12 000€
maintenance ; c’est le cas encore du boulodrome recouvert - con . . De Fil en aiguille 500 €
en partie en 2019 par des graviers pour un montant de FCLC (football ENTE 7 en nr ootbal
5847 €, le cas encore de la Maison des Associations qui a été ( ) : . re Pétanque Club 0€ complètement repeinte durant la période de confinement
par nos personnels et la liste pourrait continuer.
à L Coopé. école de Cannettecourt 1 300€ A cela, il faut ajouter la salle des fêtes prêtée une fois le ODG 1 000€
gratuitement pour chacune des associations pour leur
permettre de conduire des activités propres à fédérer les
membres mais aussi, lors des activités générées, dégager des
excédents financiers de nature à payer certains projets. Si
certaines associations comme le COBC et le Carrefour de
Amitié n'hésitent pas à louer la salle en plus de la gratuité,
d'autres associations ne souhaitent pas l’utiliser et c’est leur
choix.
Coopé. écol
Le COBC loue la salle des fêtes 3 soirs par semaine
(2019/2020) de 18h00 à 21h00 le lundi, mardi et mercredi
pour des activités de danse et de théâtre notamment. Pour
cette utilisation, l'association s acquitte également d’une location de 650 € pour l’année. Dès la mi-février, les activités ont été stoppées net. Lors de la séance du 4 juin, le Conseil Municipal a donc remboursé la moitié de cette somme.
Ensuite, le COBC loue la salle des fêtes 9 fois par an. La location de mars a dû être annulée car la France était en
période de confinement. Ainsi, le Conseil Municipal, réuni le 18 juin, a remboursé les arrhes.
Ces 2 remboursements montrent bien la dynamique engagée par le COBC : un club qui n hésite pas à proposer de nombreuses animations pour générer des fonds et faire vivre l'association sans demander aucune subvention à la mairie.
Pour information, le COBC possède un camion et le club loue un garage à Clermont pour y entreposer son matériel. Le club rémunère des moniteurs et tout cela est possible grâce à toutes ces activités menées au plus grand plaisir des brétuveliers et notamment de nombreux enfants. C’est pourquoi cette année, sur proposition du Conseil municipal, une subvention de 325 € lui a été accordée.
Ce club a également accepté bien avant les élections de supporter la charge de l’organisation des jeux inter- villages.
Ces 2 séances de Conseil Municipal ont permis de mettre en évidence la politique volontariste de mon équipe envers les associations. Je remercie toutes les associations qui s’impliquent chaque jour pour faire vivre leur structure et qui ont compris que l'argent public est devenu rare et qu’il doit être distribué à celles qui en ont vraiment besoin. Je remercie tous les bénévoles qui chaque jour animent notre commune dans le seul intérêt de tous. Merci et Bravo à vous !
MES LE Jean-Philippe VICHARD
M Muriel MATIFAS i 7 E/ 118 Bernadette BEUVRIER Stéphane CHAPEROT
PEN É »
Rolande OUDAILLE Dominique CHARPENTIER Corinne GAUTIER Serge MEYZEAUD
©
* Céline GRENIER Olivier STRUBBE Myriam MARTEL Stéphane PAPIN
æ
“>à Nicolas SOISSON Rémi COUSYN ee”
\ \ Mélanie TUYPENS Angélique GIL Tommy LEFEBVRE 3) Affaire de la passerelle
>) Le 16 octobre 2017, M. Cherfils a déposé une demande d'urbanisme pour installer une passerelle à côté du pont de la Séravenne. L'autorisation lui a été refusée le 30 novembre 2017 pour non-respect du règlement d'urbanisme. Certain de son bon droit, M. Cherfils a donc saisi le Tribunal Administratif le 30 janvier 2018 pour demander l'annulation de la décision de M. le Maire.
>) Puis, sans attendre la décision du Tribunal Administratif, il a installé la passerelle quelques mois plus tard. Le 21 août 2018, un Procès-Verbal d'infraction a été rédigé et immédiatement envoyé à M. le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Beauvais pour installation d’une passerelle sans autorisation.
)} En date du 17 décembre 2019, le Tribunal Administratif a débouté M. Cherfils et l'a condamné à verser à
la commune la somme de 1500€. Ce 5°" procès au Tribunal Administratif aura coûté aux contribuables de Breuil-le-Vert la somme de 2160€. Il reste à connaitre la décision du Procureur qui a été informé de cette décision favorable à la commune émanant du Tribunal Administratif.
oints >> Permanence des Maires
>} Avec le renouvellement des conseils municipaux, nous avons revu le mode d'accueil du public. Désormais,
ce sont les Maires-Adjoints qui recevront le public sur rendez-vous pour répondre aux questions qui concernent leur délégation.
>» Nous vous remercions de laisser vos coordonnées au secrétariat et d'évoquer le problème que vous rencontrez. En fonction du sujet, le personnel orientera les demandes vers Monsieur le Maire ou les Maires- Adjoints concernés qui vous rappelleront pour convenir d’un rendez-vous.
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10h00 à 11h30 10h00 à 11h30 8 rue du Moulin - 60600 Breuil-le-Vert 16h00 à 18h00 14h30 à 17h45 Tél.: 03 44 78 35 00 MERCREDI Secrétariat: secretmairieblv@free.fr Site internet: www.mairie-breuil-le-vert.fr 8h30à 12h00
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Directeur de la publication: Jean-Philippe VICHARD - Rédactrice en chef: Aliette BALSALOBRÉ Mise en page et impression: SMI - Clermont (Oise) - Juin 2020 n°54 - Crédits photos: Droits réservés