Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 033 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 033 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 033 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, PME, commerce et artisanat, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-033

PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2021Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Service

Risque Sécurité Bâtiment

22-2021-02-18-001 - Arrêté préfectoral en date du 18 février 2021 portant création

d'agrément à M. Christian BRIENS en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de

la conduite dénommé "AMC QUESSOY" suite à un changement d'exploitant (2 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2021-02-18-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical dans les commerces de

détail dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail 18-02-2021 (2 pages) Page 6

Préfecture des Côtes d'Armor / Secrétariat général

22-2021-02-18-003 - arreté composition CDEN 18-02-21 (6 pages) Page 9

2Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2021-02-18-001

Arrêté préfectoral en date du 18 février 2021 portant

création d'agrément à M. Christian BRIENS en vue

d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite

dénommé "AMC QUESSOY" suite à un changement

d'exploitant

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-001 - Arrêté préfectoral en date du 18 février 2021 portant création d'agrément à M. Christian BRIENS en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "AMC QUESSOY" suite à un changement 3PRÉFET .

DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral Portant création d'agrément en vue de l'exploitation d’un établissement d'enseignement suite à un changement d'exploitant

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite:

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6;

Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière :

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer ;

Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en affaires générales du directeur départemental des territoires et de la mer ;:

Vu la demande d'agrément présentée le 2 février 2021 par Monsieur Christian BRIENS afin d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé, «AMC QUESSOY» situé 16 B rue des Ruisseaux à QUESSOY;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :

Article 1°’: Un agrément sous le n° E 2102200040 est accordé à Monsieur Christian BRIENS, en vue d'exploiter, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AMC QUESSOY», situé 16 B rue des Ruisseaux à QUESSOY.

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-001 - Arrêté préfectoral en date du 18 février 2021 portant création d'agrément à M. Christian BRIENS en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "AMC QUESSOY" suite à un changement 4Article 2 : Cet agrément est délivré pour les formations aux catégories de permis AM, A1, A2, A et B /AAC pour une durée de cinq ans à compter du 18 février 2021 .

Article 3 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre’ personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. ‘

Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, est de 10 personnes.

Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (adresse : 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours : www.telerecours.fr.

Article 10 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor. |l sera notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de QUESSOY.

Saint-Brieuc, le 18 février 2021

Pour le Préfet, par subdélégation

La déléguée éducation routère par intérim

=

c )

Morgane QUEMERCH

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

L# Prefet22 \ÿ Prefet22 : DDTM silèga ? rue du parc 22022 Saint-Brieuc cedex

DDTM / ER 58 rue Jules Vallès 22000 salnt-Brieuc

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-001 - Arrêté préfectoral en date du 18 février 2021 portant création d'agrément à M. Christian BRIENS en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "AMC QUESSOY" suite à un changement 5Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-02-18-002

Arrêté portant dérogation au repos dominical dans les

commerces de détail dans le cadre de l'article L.3132-20 du

code du travail 18-02-2021

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical dans les commerces de détail dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail 18-02-2021 6E

PRÉFET

DES CÔTES-

D'ARMOR Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant dérogation au repos dominical dans les commerces de détail dans le cadre de l’article L. 3132-20 du code du travail

Le Préfet des Côtes d’Armor

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3, L.3132-25-4 et

L.3132-29

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 18 décembre 2019 publié au Journal officiel le 19 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Thierry Mosimann, préfet, en qualité de préfet des Côtes d’Armor ;

VU le protocole sanitaire renforcé pour les commerces en date du 26 novembre 2020 ;

VU les demandes de dérogation au repos dominical émanant des commerçants, union de

commerçants, et des organisations professionnelles des Côtes d’Armor ;

VU la consultation des présidents d’EPCI, des chambres consulaires, ainsi que des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressés ;

VU les avis recueillis ;

CONSIDERANT que la persistance de la crise sanitaire ayant conduit à un nouveau confinement

national instauré par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a

notamment impliqué la fermeture totale ou partielle des commerces ;

CONSIDERANT que les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des

services ont subi une baisse d’activité et de chiffre d’affaires en raison de la fermeture au public des

établissements commerciaux en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les

mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire.

CONSIDERANT que le protocole sanitaire renforcé pour les commerces en date du 31 janvier 2021

indique notamment que les commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8 m° de surface de

vente ou de surface du local accueillant du public, avec une tolérance pour les personnes

accompagnées d’une même unité sociale (famille par exemple), ou nécessitant un accompagnement

(personne âgée, adulte handicapé etc.)

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical dans les commerces de détail dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail 18-02-2021 7CONSIDERANT qu'’eu égard aux difficultés économiques auxquelles sont exposés les établissements

de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et aux mesures sanitaires

conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d’être accueillis simultanément dans ces

établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature à compromettre le

fonctionnement normal de ces commerces.

CONSIDERANT que la période de soldes a été prolongée.

CONSIDERANT que les arrêtés de fermeture hebdomadaire pris en application de l’article L.3132-

29 du code du travail nécessitent d’être suspendus afin de permettre aux établissements de vente au

détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui bénéficient d’une dérogation au repos dominical d’ouvrir au public tous les jours de la semaine jusqu’au dimanche 31 janvier 2021.

Sur proposition de la Responsable de l’Unité Départementale des Cotes d’Armor de la Direccte

Bretagne ;

ARRETE

Article 1 : L’arrêté de fermeture hebdomadaire des établissements de vente de meubles neufs du 02

decembre1975 est suspendu jusqu’au 28 février 2021.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant des

fermetures de certains établissements ou limitant leurs heures d’ouverture, les commerces de détail du

département des Côtes d'Armor sont autorisés à titre exceptionnel, les dimanches 21 et 28 février 2021, à déroger au repos dominical et à faire travailler les salariés volontaires dans le strict respect des

règles sanitaires applicables.

Article 3: les commerces mentionnés à l’article 2 du présent arrêté sont tenus de respecter les

garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu’elles résultent des articles L. 3132-25-3 et

L.3132-25-4 du code du travail, qu’il s’agisse des contreparties devant leur être accordées, de l’organisation du repos hebdomadaire par roulement ou du respect du principe du volontariat écrit en

application duquel, notamment , le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Côtes d'Armor, la Responsable de Unité

Départementale des Côtes d’ Armor de la Direccte Bretagne, le Directeur Départemental de la Sécurité

publique des Côtes d’ Armor, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Cotes d’ Armor sont

chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture des Côtes d’Armor

Thierry MOSIMANN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical dans les commerces de détail dans le cadre de l'article L.3132-20 du code du travail 18-02-2021 8Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-02-18-003

arreté composition CDEN 18-02-21

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-003 - arreté composition CDEN 18-02-21 9PRÉFET Lo DES CÔTES-

Secrétariat général

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté relatif à la composition du

Conseil départemental de l'Éducation nationale

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 à R. 235-11-1 relatifs aux

Vu

régions,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

conseils départementaux de l'Éducation nationale et l’article R. 212-7 et suivants relatifs à

l’indemnité représentative de logement des instituteurs,

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la

répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,

notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant

dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et les collectivités locales,

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements,

le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets),

la note de service n°2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la désignation des

représentants des personnels des conseils académiques et conseils départementaux de l’éducation nationale,

le courrier du 27 décembre 2018 de M. le Président du Conseil régional de Bretagne,

les courriers du 14 janvier 2019 de M. le président du Conseil départemental des Côtes d'Armor, et du 12 décembre 2018 de Mme la présidente de l’association des maires du département des

Côtes d’Armor,

les propositions des services de M. le directeur académique des services de l’éducation nationale,

les propositions des organisations syndicales et des fédérations de parents d’élèves,

proposition du directeur académique des services de l’éducation nationale,

1/5

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-003 - arreté composition CDEN 18-02-21 10ARRETE

ARTICLE 1% — La composition du Conseil départemental de l’Éducation nationale des Côtes d’Armor est

fixée comme suit :

PRÉSIDENTS

M. le Préfet ou son représentant,

Vice-président : M. le Directeur académique des services de l’Éducation nationale,

M. le Président du Conseil départemental ou son représentant,

Vice-présidente : Mme Brigitte BALAY-MIZRAHI, vice-présidente du Conseil départemental, en

charge de l’Éducation,

COLLÈGE I - REPRÉSENTANTS DES COMMUNES, DU DÉPARTEMENT ET DE LA RÉGION

a/ Représentants des communes

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire :

Suppléant :

M. Loïc RAOULT, maire de Plourhan

Mme Marie-Madeleine MICHEL, maire de Saint-Cast-le-Guildo

M. Rémy GUILLOU, maire de Plouisy

M. Gilles THOMAS, maire de Plussulien

M. Rémy LE VOT, maire de Plounévez-Quintin

M. Denis MANAC’H, maire de Trégomeur

Mme Marie-Christine COTIN, maire de cCR2HEN

Mme Anne-Marie CHARPENTIER adjointe au maire de Ploeuc sur Lié

b/ Représentants du Conseil départemental

Titulaire :

Suppléante :

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire :

Suppléante :

Titulaire :

Suppléant :

Titulaire :

Suppléant :

Mme Brigitte BLEVIN, conseillère départementale du canton de Saint-Brieuc 1

Mme Monique LE VEE, conseillère départemental du canton de Plérin

M. René DEGRENNE, conseiller départemental de Dinan

M. Michel DAUGAN, conseiller départemental du canton de Lanvallay

Mme Béatrice BOULANGER, conseillère départementale du canton de Loudéac

Mme Françoise BICHON, conseillère départementale de Pleslin-Trigavou

Mme Cinderella BERNARD), conseillère départementale du canton de Bégard

M. Christian PROVOST, conseiller départemental du canton de Saint-Brieuc 2

M. Patrice KERVAON, conseiller départemental du canton de Lannion

M. Didier YON, conseiller départemental du canton de Plénée-Jugon

c/ Représentant du Conseil régional

Titulaire : Mme Gaby CADIOU

215

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-003 - arreté composition CDEN 18-02-21 11Suppléante : Mme Georgette BREARD

COLLÈGE II - REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT

FSU

Titulaire : M. Olivier DEBRETAGNE

Suppléant : M. Philippe LE DREZEN

Titulaire : M. Stéphane CHIARELLI

Suppléant : M. Christian KERVOELEN

Titulaire : Mme Émilie COTTET

Suppléante : Mme Catherine FLANT

Titulaire : Mme Virginie GAYIC

Suppléant : M. Loïc POTIRON

Titulaire : Mme Hélène MARMOUGET

Suppléante : Mme Isabelle BARON

| CGT Educ’Action

Titulaire : Mme Soizic PROVOST

Suppléant : M. Yvonnick LE LAY

| UNSA Éducation

Titulaire : M. Robin MAILLOT

Suppléante : : Mme Fanny CHABRIER

| SGEN-CFDT

Titulaire : M. Luc SAVATIER

Suppléante: Mme Véronique BASLE

| FNEC-FP-FO

Titulaire : M. Patrick ROBERT

Suppléante : Mme Sylvie GRAIC

Titulaire : Mme Carine WEBER

Suppléante : Mme Anne QUEANT

COLLÈGE III —- REPRÉSENTANTS DES USAGERS

a/ Représentants des parents d’élèves

FCPE

Titulaire :

Suppléante:

Titulaire :

Suppléant :

Mme Gwenaël ARZUR

Mme Jocelyne CHERIFI

Mme Christelle RAT

M. Hervé DUPONT

3/5

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-003 - arreté composition CDEN 18-02-21 12Titulaire : Mme Solenn GOURVENNEC

Suppléante : Mme Marie TOURNEMINE

Titulaire : Mme Barbara BEYRIE

Suppléante : M. Alain ROBINET

Titulaire : Mme Maider LOISIL

Suppléante : M. Mickaël LE COLLEN

Titulaire: M. Jean-Luc CECCALDI

Suppléant : M. Lionel DELPHIN-POULAT

Titulaire : Mme Ophélie LERAT

Suppléante : M. Guy HUEL

b/ Représentant des associations complémentaires de l’enseignement public

USEP

Titulaire : M. Jean-Claude LANOE

Suppléant : M. Michel RAULT

c/ Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel

Nommées par le Préfet :

Titulaire : Mme Marie-Thérèse RUELLAN, représentant l’Union départementale des

associations familiales des Côtes d’Armor

Suppléant : M. Erick PRUNIER, représentant la ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor

Nommées par le Président du Conseil départemental :

Titulaire : M. Joël RENAULT

Suppléante : Mme Yvonne CARON

4/5

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-003 - arreté composition CDEN 18-02-21 13MEMBRE SIÉGEANT A TITRE CONSULTATIF

Représentant des délégués départementaux de l'Éducation nationale

Titulaire : M. Abel GASNIER

Suppléant : M. Guy HUBERT

ARTICLE 2 - L'arrêté préfectoral du 1° février 2021 portant composition du Conseil départemental de

l'Éducation nationale est abrogé.

ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35

044 RENNES CEDEX).

ARTICLE 4 — La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services de

l'Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Saint-Brieuc, le 18 février 2021

Le

Pour le Préfet,

A Secrétaire Générale

Béatriée OBARA

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Prefet22 Prefet22

w

5/5

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-003 - arreté composition CDEN 18-02-21 14Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-18-003 - arreté composition CDEN 18-02-21 15