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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
ei Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°75/07/2020: COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DES MEMBRES
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 48
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie
GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Absent :1 |
Monsieur Pierre Antoine LEVI |
\ ÿ \ .
| / \ / \ / | \
Mairie de Montauban - BP. 764 | F 82013 Montauban cedex [
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
| Imprimé sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales disposant qu'en matière de délégation de service public, les candidatures et les offres sont ouvertes par une commission composée de la manière suivante :
- l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, - 5 membres titulaires,
- 5 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel.
Vu la délibération en date du 5 juillet 2020 ayant fixé les modalités de dépôt des listes :
Les listes parvenues dans les délais fixés sont les suivantes :
Liste BAREGES
Sont candidats aux postes de titulaires :
- Marie-Claude BERLY
- Jean-Pierre FOISSAC
- Quentin SUCAU
- Aurélie BURATTI
- Marie-Agnès DETAILLEUR
Sont candidats aux postes de suppléants :
- Bernard PECOU
- Sophie LARAN
- Danielle AMOUROUX
- Claudine PEIRONE
- Ambre LOPEZ-GIMENEZ
Liste HILION
Sont candidats aux postes de titulaires :
- Jeannine MEIGNAN
- Arnaud HILION
- Lucie FOURNEL
- Jacques ZAMUNER
- Laetitia DESGUERS
Sont candidats aux postes de suppléants :
- Rodolphe PORTOLES
- Sandrine LAGARDE
- Stéphane GONZALEZ
- Olivier FOURNET
- Michel CAPPELLETTI
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : 9,6
Nombre de | Attribution au | Attribution au plus | Total de sièges suffrages quotient fort reste
Liste BAREGES 37 3 1 4 Liste HILION 11 1 1 Sont donc désignés en tant que :
Liste BAREÈGES :
Délégués titulaires :
- Marie-Claude BERLY
- Jean-Pierre FOISSAC
- Quentin SUCAU
- Aurélie BURATTI
suppléants :
- Bernard PECOU
- Sophie LARAN
- Danielle AMOUROUX
- Claudine PEIRONE
Liste HILION
titulaire :
- Jeannine MEIGNAN
suppléant :
- Rodolphe PORTOLES
Sont déclarés membres de la Commission des délégations de service public :
titulaires :
- Marie-Claude BERLY
- Jean-Pierre FOISSAC
- Quentin SUCAU
- Aurélie BURATTI
- Jeannine MEIGNAN
suppléants :
- Bernard PECOU
- Sophie LARAN
- Danielle AMOUROUX
- Claudine PEIRONE
- Rodolphe PORTOLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compler: Le Maire,
De sa transmission en Préfecture le :
2 JUIL, 2020 Brigitte BAREG
Ü 7 JUIL. 2020 De sa publication et/ou affichage