Compte-Rendu - CR du 03 04 2017

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Compte-Rendu - CR du 03 04 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Vivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 03 avril 2017 Page 1

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

03 avril 2017

Etaient présents : Mmes Margarida FOIX, Nancy LEJEUNE, Mrs Christophe

STANLEY, Sébastien DAUM, Marc-Antoine PHILIPPE, Rémi VANLERBERGHE,

Christophe CREPIN, Francis HONORE

Représenté : André POMMIER par Rémi VANLERBERGHE,

Absents excusées : Christelle MELIN,

Secrétaire de séance : Rémi VANLERBERGHE

1 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2017:

Après lecture faite par Monsieur Christophe STANLEY, le compte-rendu du Conseil

municipal du 20 février 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et

représenté.

2 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents et représenté accepte l’ajout à l’ordre du jour suivant :

- Sollicitation d’une subvention pour les travaux de la place.

Département : Aisne

Arrondissement : Soissons

Canton : Villers-Cotterêts

MAIRIE DE VIVIERES

4, rue de l’Escadron de Gironde

02600 VIVIERES

Tel Fax : 03 23 72 71 04

vivieres2@wanadoo.frConseil Municipal du 03 avril 2017 Page 2

3 – COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Les comptes administratifs et de gestion 2016 sont revus dans le détail et les

résultats sont les suivants :

(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT

DEFICIT

FONCTIONNEMENT : 193 243.37 209 662.74 16 419.37

INVESTISSEMENT : 66 584.22 36 799.68 - 29 784.54

EXCEDENT GLOBAL 2016 : - 13 365.17 €

Le maire s’étant retiré le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve,

à l’unanimité des membres présents et représenté, les comptes de gestion et

administratifs.

4– AFFECTATION DU RESULTAT :

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.

 Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître un :

Excédent de fonctionnement 16 419.37 €

Excédent antérieur reporté 42 492.64 €

Excédent d’investissement - 29 784.54 €

Excédent antérieur reporté 40 516.40 €

Excédent total de l’exercice au 31/12/2016 69 643.87 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représenté, décide l’affectation du résultat comme suit :

 Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 24 643.87 €

 Résultat d’investissement reporté (compte 001) 10 731.86 €

 Excèdent de fonctionnement capitalisé (1068) 34 268.14 €Conseil Municipal du 03 avril 2017 Page 3

5 – BUDGET PRIMITIF 2017 :

La commission « finances » s’est réunie le 15 mars 2017 et tout au long de sa

construction, les copies des différents projets de budget 2017 ont été adressées à

chaque membre du Conseil. Le projet de budget 2017 ainsi défini a été revu et

validé par la Trésorerie de Villers Cotterêts, le vendredi 03 Mars à 10h00.

Sur proposition du maire, le budget 2017 a été construit avec une majoration de

2 % des taux d’imposition locaux. Cette augmentation s’inscrit d’une part dans la

nécessité de compenser la baisse des dotations de l’état et d’autre part pour

permettre à notre commune de continuer la réalisation de projets et travaux.

Le fond de compensation prévu par la CCRV qui sera voté ce vendredi 7 avril 2017

devrait permettre par ailleurs une réversion de 1345 euros en lieu et place de

l’attribution de compensation de – 5 828 euros soit un delta positif pour la commune

de 7 173 euros.

Dans ces conditions, le conseil municipal s’engage à ne pas augmenter les 3 taxes dès

cette année et en 2018 (sous réserve d’une stabilité par ailleurs des dotations de

l’état en particulier).

Le budget 2017 est soumis au vote et est approuvé à l’unanimité des membres

présents et représenté.

Budget primitif 2017 (en €)

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 234 046.87 234 046.87

INVESTISSEMENT 157 471.00 188 065.00

REPORT RESTES A REALISER 45 000.00 14 406.00Conseil Municipal du 03 avril 2017 Page 4

6 – TAUX DES TROIS TAXES 2017 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, après avoir

délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes

locales :

Décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2017.

Taxe d’Habitation : 18,77 %

Taxe sur le Foncier bâti : 18,71 %

Taxe sur le Foncier non bâti : 33,35 %

7 – REVISION DES TARIFS DES LOYERS, JARDINS et CONCESSIONS DU

CIMETIERE :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, après en

avoir délibéré décide :

La proposition de révision des loyers se base sur l’IRL indice de révision des loyers

publié par l’INSEE, la référence est celle du 4eme trimestre 2016 125,50 + 0,18 %.

Les divers loyers et concessions sont donc réévalués de 0,18 % (arrondi à l’euro

supérieur) à partir du 01/01/2017 comme suit :

Les loyers des garages sont donc les suivants :

- Garage 15 rue du Château : 501 euro/an,

- Garage école : 600 euro/an,

Les loyers des logements sont donc les suivants :

- 6, rue de l’escadron de Gironde : 107 euro/mois,

- 2, rue de l’escadron de Gironde : 98 euro/mois,

- 17, rue du château : 451 euro/mois,Conseil Municipal du 03 avril 2017 Page 5

Jardins :

- Parcelle = 24 euro/an,

Restent inchangés :

Concessions :

- Perpétuelle : 948 euro

- Cinquantenaire : 475 euro

- Trentenaire : 317 euro

Emplacement d’urne funéraire :

- Perpétuelle : 459 euro

- Cinquantenaire : 154 euro,

- Trentenaire : 103 euro

8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le montant des subventions est le même qu’en 2016.

Le CLSH n’a eu aucune activité en 2016.

- Foyer rural : 880 euros, sous réserve de la constitution d’un bureau.

- Compagnie d’Arc Sainte Clotilde : 400 euros,

- Foyer Saint Hubert : 300 euros.

- ADMR : 410 euros (base 1 euro/habitant).

- Association les Enfants d’Abord : 360 euros

- Coopérative scolaire : 410 euros,

Pour la subvention à la coopérative scolaire, le Maire de Vivières espère que cette

année les 2 autres communes du regroupement abonderont également la trésorerie

de cette structure.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, après en

avoir délibéré vote ces subventions.

Les associations transmettront à la mairie un bilan moral et financier de leurs

activités 2016 ainsi que leurs projets 2017 justifiant la demande de ces

subventions.Conseil Municipal du 03 avril 2017 Page 6

9- REVISION DES INDICES POUR LES ELUS

Le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux

indemnités de fonction des élus locaux en lieu et place de l’indice 1015.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, après en

avoir délibéré est d’accord sur le changement de l’indice.

Le Maire et les Adjoints seront soumis à l’indice brut terminal de la fonction

publique à compter du 1er janvier 2017.

10- REVISION INDEMNITE DU MAIRE

Monsieur le maire fait lecture de la circulaire préfectorale n°2016-44, qui précise

que la loi du 8 novembre 2016 entrée en vigueur le 9 novembre 2016 permet au

maire de demander à percevoir une indemnité inférieure au taux plafond qui

s’applique de plein droit.

Les indemnités de fonction des adjoints n’ont pas été concernées par la réforme de

la loi du 31 mars 2015, il est donc logique qu’elles demeurent inchangées aujourd’hui.

Monsieur le maire demande donc au Conseil Municipal à percevoir une indemnité

inférieure de l’ordre de 30 % au taux plafond de plein droit. L’indemnité est fixée à

400 euros/mois.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représenté(un vote

contre), après en avoir délibéré donne son accord à la demande du maire.

11 – RESTAURATION D’UN TABLEAU DE L’EGLISE

Le tableau « Sainte Catherine d’Alexandrie en prière » présente des désordres

énumérés par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, après en

avoir délibéré décide de suspendre ce projet de restauration compte tenu de son

coût et des travaux importants engagés dans l’église cette année.Conseil Municipal du 03 avril 2017 Page 7

12 – VENTE DE BOIS

La commune a fait abattre les bouleaux devant la mairie et met le bois à la vente au

prix de 35 euros le stère en l’état (+/- 50 cm), non fendu, à enlever sur place. La

quantité est estimée forfaitairement à 2 stères.

Une publicité sera faite.

13 – SOLLICITATIONS D’UNE SUBVENTION

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental

relatives à la répartition des subventions en provenance du Fond Départemental de

Solidarité, le conseil municipal de la commune de Vivières sollicite une subvention au

titre du FDS pour les travaux de la place du Village.

Montant des travaux 18 000 euros HT. Taux subvention : 70 % soit 12 600 euros

HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, après en

avoir délibéré décide de solliciter cette subvention.

14 – POINT CCRV :

- Attribution de compensation,

- Technicien Assainissement en cours de recrutement.

15 – 40 ANS DE CONSEIL MUNICIPAL

Rémi Vanlerberghe offre le verre de l’amitié pour son 40eme anniversaire au

sein du Conseil Municipal.Conseil Municipal du 03 avril 2017 Page 8

16 – QUESTIONS et POINTS DIVERS :

- Réflexion en cours sur le désherbage «non chimique »,

- Pas de candidats pertinents au poste d’agent communal,

- Appel à candidatures pour la présidence du Foyer Rural.

- Une association organisera-t-elle la brocante ?

- Stationnement voiture rue du point du jour et entretien des arbres.

- Voiture calcinée sur le chemin d’Haramont. La gendarmerie a été prévenue, a

identifié le véhicule qui sera évacué par les services de l’assurance du

propriétaire.

- Actuellement pas de bonne volonté manifestée au sein du Conseil Municipal

(sauf un adjoint mais qui ne pourra pas supporter cela seul) pour prendre en

charge l’organisation de la Veillée Départementale du Souvenir le 16 avril

2017 à 20h30. Le maire va solliciter une aide extérieure au Conseil Municipal

afin de ne pas passer à côté du devoir de mémoire et de souvenir.

Le conseil municipal a une pensée pour notre secrétaire de mairie Florence Collard

en convalescence, nous lui souhaitons une bonne remise en forme et lui témoignons

notre soutien.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Christophe STANLEY.