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Conseil Municipal - 372 cm 2021 05 18 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 372 cm 2021 05 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 18 MAI 2021

20 heures – Salle des fêtes

___

L'an deux mil vingt et un, le dix-huit mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Sandrine DELFIEU, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAYET, Samyha LOUBIBET, Michel NELY Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE.

Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST, Yves GAULIER, a donné pouvoir à Christiane ROSSILLE, Pierre Alexandre GIRARD, a donné pouvoir à Philippe NEMOZ

Date de la convocation : Mercredi 12 mai 2021

Secrétaire élu pour la séance : Régis LAURENT

ORDRE du JOUR

Compte-rendu de la réunion du 8 avril 2021

FINANCES

✓ Décision modificative n° 1

✓ Affectation du fonds de concours de Roannais Agglomération

ENFANCE - SCOLARITE

✓ Multi Accueil le Jardin aux Câlins – modification du règlement intérieur ✓ Restaurant scolaire – modification du règlement intérieur

✓ Restaurant scolaire – tarifs au 1er septembre 2021

✓ Garderies scolaires – tarifs au 1er septembre 2021

✓ Organisation du temps scolaire à la rentrée 2021

INTERCOMMUNALITE

✓ Pacte de gouvernance – avis du Conseil municipal

QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.

N° 2021-28 OBJET : BUDGET 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

M. NEMOZ, premier adjoint, responsable de la commission finances, présente la décision modificative n° 1.

Celle-ci n’a pas d’incidence sur le budget 2021. Il s’agit d’une régularisation d’écritures comptables concernant le terrain qui sera mis en vente rue de la Gare.

Cela permettra de mettre à jour l’inventaire et de régulariser l’imputation des frais de géomètre.

Prog Dépenses Prog Recettes autres

Article

2111 228 Acquisition terrain 66 000.00 Article 1328 228 65 999.00

2111 228 Frais géomètre 2 500.002

2312 228 Frais géomètre - 2 500.00

020 Dépenses imprévues - 1.00

Total 65 999.00 65 999.00

Adopté à l’unanimité.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20210518-dcm202128 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 21/05/2021

N° 2021-26 : OBJET : ROANNAIS AGGLOMÉRATION - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 VI, Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,

Considérant que le versement d'un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,

La commune souhaitant utiliser le fonds de concours qui lui est attribué sur le budget d’investissement pour des acquisitions de matériel et mobilier, la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de bâtiments, M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, propose au Conseil municipal de solliciter le versement d'un fond de concours auprès de Roannais Agglomération de 49 415.00 € pour les travaux et acquisitions figurant dans le tableau en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite le versement du fonds de concours attribué par Roannais Agglomération et décide de l’affecter selon les indications du tableau annexé.

N°2021-21 OBJET - RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX du REPAS

HT TTC FCTVA subvention

Fonds de

Concours

RA

Reste à charge

commune

20% 16,404%

Investissement

Pont sur le Biboisy 20 838,00 25 005,60 3 418,27 8 335,00 6 500,00 6 752,33

Parking ombrières 6 893,50 8 272,20 1 130,81 1 378,00 2 700,00 3 063,39

Honoraires parking salle fêtes 4 800,00 5 760,00 787,39 2 400,00 2 572,61

Parking salle des fêtes 80 000,00 96 000,00 13 123,20 10 000,00 72 876,80

Columbariums 6 945,00 8 334,00 1 139,26 0,00 3 200,00 3 994,74

Acquisition camion 18 850,00 22 620,00 3 092,15 0,00 9 600,00 9 927,85

Acquisition remorque 7 830,00 9 396,00 1 284,43 0,00 4 000,00 4 111,57

jeux maternelle 1 316,00 1 579,20 215,88 0,00 600,00 763,32

Poubelles 930,00 1 116,00 152,56 0,00 400,00 563,44

Porte Mairie 4 995,00 5 994,00 819,38 1 600,00 1 600,00 1 974,62

Façades local technique 11 587,60 13 905,12 1 900,83 0,00 5 900,00 6 104,29

Site internet mairie 2 730,00 3 276,00 447,83 0,00 1 400,00 1 428,17

Matériel voirie 2 074,85 2 489,82 340,36 0,00 1 000,00 1 149,46

Sèche linge 483,33 580,00 79,29 0,00 200,00 300,71

TOTAL 170 273,28 204 327,94 27 931,63 11 313,00 49 500,00 115 583,31

à charge de la commune : ttc - aide (fctva, subvention, fonds de concours)

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20210518-dcm202126 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 20/05/20213

Mme FILLION, Adjointe, Responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires sociales, rappelle que le prix du repas au Restaurant scolaire est actuellement de 3.95 €.

Elle propose de réviser ce tarif à partir de septembre 2021. La commission Enfance, Scolarité, Affaires Sociales a travaillé sur le dossier et propose les tarifs et conditions qui suivent :

. 3.99 € le prix de vente d’un repas au restaurant scolaire. Ce tarif sera applicable aux repas consommés à partir du 1er septembre 2021 dont la vente s’effectuera à partir du mois de juin ;

. 5.00 €, au 1er septembre 2021, le prix de vente d’un repas lorsque l’achat a lieu en dehors des périodes fixées ;

. 8.00 € le repas si l’enfant n’a pas été inscrit.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions présentées.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20210518-dcm202121 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 20/05/2021

N°2021-25 OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Mme FILLION, Adjointe, responsable de la Commission Enfance Scolarité présente le projet du nouveau règlement du restaurant scolaire finalisé par la commission.

Le document a été transmis aux élus afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant la réunion.

Les principales modifications apportées sont :

- les documents à joindre à l’inscription,

- la possibilité de refuser des enfants dont l’un des parents ne travaille pas en cas de crise sanitaire, - les modalités d’annulation des repas,

- la mise en place d’un tarif pour les enfants qui n’auront pas été inscrits par les parents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le règlement du restaurant scolaire qui sera applicable au 1er septembre 2021.

M. Le Maire demande que l’on définisse le nombre d’enfants qui peuvent être accueillis au restaurant scolaire en situation « normale » et que l’on fixe une jauge en cas de crise sanitaire.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20210518-dcm202125 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 20/05/2021

N° 2021-22 OBJET : GARDERIE SCOLAIRE – TARIF au 1er septembre 2021

Mme FILLION, Adjointe, responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires Sociales indique qu’il convient de fixer le tarif de la garderie scolaire pour la rentrée de septembre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer le montant de la garderie scolaire à 1.14 € à compter du 1er septembre 2021.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20210518-dcm202122 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 20/05/20214

N° 2021-23 : OBJET : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE 2021

Mme FILLION, Adjointe, Responsable de la commission Enfance Scolarité, informe le Conseil municipal qu’il doit modifier ou confirmer les horaires des écoles à la rentrée scolaire 2021.

Elle rappelle ceux appliqués actuellement pour les deux écoles de Pouilly les Nonains.

Mme FILLION indique qu’elle a pris contact avec les Directrices pour connaître l’avis des conseils d’école.

L’ensemble des personnes concernées ne souhaite pas modifier les horaires actuels ce qui est confirmé par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal sollicite, de M. L’Inspecteur d’académie, la reconduction consensuelle des horaires.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20210518-dcm202123 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 20/05/2021

N°2021-24 OBJET : MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CALINS – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Mme FILLION, Adjointe, responsable de la Commission Enfance Scolarité présente le projet de règlement de fonctionnement de la crèche finalisé par la commission. Le document a été transmis aux élus afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant la réunion.

Les principales modifications concernent :

- les modalités d’inscription qui se font maintenant sur le portail Icitoyen de Roannais Agglomération, - les congés à capital,

- certaines fiches de poste

Il s’appliquera à compter du 1er juin 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ce nouveau règlement.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20210518-dcm202124 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 20/05/2021

N°2021-27 OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 1er ;

Vu la Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 4 relatif à l’extension du délai d’adoption des pactes de gouvernance ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-11-2 portant sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance intercommunale ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2020, relative au débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 22 avril 2021, relative à l’adoption du pacte de gouvernance ;

Considérant que les élus communautaires et les élus municipaux des communes membres de Roannais Agglomération ont manifesté la volonté d’adopter un Pacte de gouvernance ;

Considérant qu’une démarche participative a été initiée avec la constitution d’un groupe de travail représentatif de toutes les communes membres de Roannais Agglomération ;

Considérant que ce groupe de travail a permis de produire le contenu du Pacte de gouvernance qui est proposé au vote du conseil communautaire ;

Considérant que le Pacte de gouvernance prévoit de favoriser les pratiques de bonne gouvernance communautaire et d’instaurer une conférence des territoires ;5

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir donner un avis sur le contenu du Pacte de gouvernance de Roannais Agglomération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable sur le projet de Pacte de gouvernance de Roannais Agglomération.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20210518-dcm202127 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 21/05/2021

QUESTIONS DIVERSES

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.

Commission Vie Associative : Mme POMMIER

Madame Nina SOULFOUR est venue réaliser le rechampissage des lettres des monuments aux morts de la commune. Travail minutieux que Nina SOULFOUR a assuré avec grand soin.

Commission Enfance-scolarité : Mme FILLION

La société Elior, prestataire depuis 2015 du restaurant scolaire, n’aura plus le marché de la cuisine centrale de Roanne où elle prépare les repas à la rentrée de septembre 2021. La société S.H.B.C. qui la remplace reprend les marchés en cours. Néanmoins, la convention avec Elior arrivant à son terme en juillet 2022, nous lancerons au printemps 2022 un appel d’offre comme prévu initialement. Il ne devrait pas y avoir de changement notable pour les enfants puisque le personnel reste en place.

Commission Voirie – Urbanisme : M. NELY

Une réunion a eu lieu avec les riverains de la rue Bellevue sur l’aménagement du chemin piétonnier ainsi que sur l’implantation éventuelle du futur city stade sur le terrain acquis par la commune.

Radar pédagogique : il va être demandé pour la période septembre-octobre à Roannais Agglomération.

Commission communication : M. LAURENT

Le nouveau plan de la commune va bientôt être imprimé.

Le site internet va être refondu, la société e-obs Technologies sera l’opérateur. Une animation pour la « route des vins » est prévue, la première édition sera en 2022.

Mme ROSSILLE

Chemin piétonnier : Suite au sondage réalisé, les élus ont retenu le nom de Jeanne Barret. Le projet avec les sept classes de l’école primaire pour la création de sept panneaux concernant le milieu naturel de la prairie avance. La table d’orientation sera faite par le Cercle Indigo.

Enquête sur l'espace vert rue des Cerisiers : elle sera distribuée bientôt dans les boîtes à lettres rue des Cerisiers, des Saules et des Joncs.

Cabane à livres : elle sera placée dans le parc de la mairie et devra donc avoir une allure forestière (étagères habillées d’écorces).

Ancien abri de bus place Déroche, il faut lui trouver un aspect moins repoussant. A l’étude, possibilité de demander à des jeunes de la commune de réaliser un beau graff, dans l’espoir qu’il sera respecté.

C.C.A.S : Mme LOUBIBET

La commission CCAS se réunira le 28 mai pour étudier deux nouveaux dossiers. Il est également prévu de rencontrer M. Seen de la troupe de théâtre "Planche et Show" pour pouvoir lancer l'organisation d'une soirée théâtre le 4 décembre 2021, au profit du CCAS.6

M. le Maire

Incivilité et civilité

Malheureusement et ponctuellement nous sommes informés d'incivilités de déroulant sur notre commune. En ce moment certains jeunes ont un comportement litigieux avec leurs engins motorisés voire leur comportement sur la voie publique. Les méfaits officiellement constatés ne resteront pas sans suite.

En outre, des déambulations et désagréments nocturnes se déroulent en pleine nuit malgré le confinement en vigueur. La gendarmerie est informée, la surveillance sera renforcée.

Inversement, de jeunes enfants accompagnés de leurs parents ont nettoyé des chemins et fossés aux abords de leurs domiciles. Ces jeunes citoyens responsables seront reçus et félicités lors d’un RV en mairie. Ce genre de geste citoyen mérite d’être souligné.

La réunion se termine à 23 h 30. La prochaine réunion est fixée au mardi 15 juin 2021.