Procès Verbal - pv cm du 20 decembre 2022

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Procès Verbal - pv cm du 20 decembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 decembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, PROCÈS VERBAL DU Conseil municipal du 20 décembre 2022

Le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Jacques SANQUER est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Présentation de l’ordre du jour par le Maire qui rappelle qu’une délibération a été retirée de l’ordre du jour : la délibération relative à la rétrocession de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes a en effet été retirée dès lors que le Gouvernement est intervenu dans la loi de finances n°2 pour retirer l’obligation de procéder à cette rétrocession.

Il est ensuite procédé à l’adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2022 à l’unanimité

DELIBERATION 22-70 : élection d’un 6ème adjoint au Maire

Lecture est faite de la délibération par le Maire pour justifier de cette élection.

Le Maire demande s’il y a des candidats à cette élection.

M. Laurent JULIEN se propose en tant que candidat.

Le Maire propose de passer au vote, précision étant faite que le vote se déroulera à bulletins secrets.

Avant de passer au vote, Mme CALVEZ souhaite intervenir. Elle indique que son groupe n’est pas opposée au principe de cette élection, mais que compte tenu de la conjoncture économique et de ce que l’on demande aux camarétois, il est difficilement compréhensible que la commune crée un sixième poste d’adjoint. Cela fera augmenter l’enveloppe des indemnités des élus. Cela devient indécent pour la population et elle souhaitait le faire savoir.

Le Maire précise qu’on est en démocratie et que la parole est libre.

Une fois cette intervention de Mme CALVEZ terminée, il est procédé à la distribution des bulletins de vote.

M. Le Maire prononce les résultats et indique que M. Laurent JULIEN est élu en tant que 6ème adjoint au Maire.

Résultat du vote : 23 votants, 19 pour, 4 contre

M. JULIEN remercie l’assemblée et indique qu’il y a d’importantes décisions à prendre pour notre commune dans la suite du mandat. Ce ne sera pas simple. Mais on essaiera d’être le plus transparent possible dans l’exercice des décisions, de communiquer au maximum. Il précise qu’il ne faudra pas hésiter à le solliciter et il est important de resserrer tous les liensmême si bien évidemment chacun a son point de vue et son caractère. Il faut être uni pour Camaret. Il finit par remercier par le soutien qui lui est apporté.

DELIBERATION 22-71 : Indemnités de fonctions des élus suite à l’élection d’un 6ème adjoint

Lecture est faite de la délibération par le Maire.

M. POUDOULEC demande des précisions sur le montant de l’enveloppe.

Mme PASQUET précise qu’en général, dans les communes de même strate, il y a 6 adjoints. A Camaret, on passe à 6, ce qui est normal.

M. BETRANCOURT précise qu’en passant à 6 adjoints l’enveloppe augmente obligatoirement et automatiquement en conséquence.

M. POUDOULEC est satisfait d’avoir le montant de l’enveloppe mais précise qu’en étant dans le rouge, ce n’est à son avis pas nécessairement une bonne chose.

M. BETRANCOURT lui demande à son tour s’il connaît les comptes de la commune. Il ne faut pas faire peur aux gens en leur disant que la commune est dans le rouge. M. POUDOULEC précise qu’il n’entend pas faire peur aux gens, mais que les gens qui ont des fins de mois difficiles vont se poser des questions.

Mme PASQUET que ce nouvel adjoint va traiter des questions fondamentales pour la commune.

M. POUDOULEC ne conteste pas cela, il indique que ce n’est pas une histoire de personne, mais de principe.

Le Maire reprend la parole pour le passage au vote, en précisant que ce vote se fera à main levée cette fois.

Résultat du vote : 20 pour, 3 abstentions

DELIBERATION 22-72 : Organisation du temps et des cycles de travail de la collectivité

Prise de parole de Thierry BETRANCOURT pour la présentation de la délibération Il explique que concernant les ressources humaines, on a 5 délibérations à prendre dans le cadre de l’adoption du Règlement intérieur des agents de la collectivité. Il précise que toutes ces délibérations ont été vues avec l’ensemble des agents administratifs et techniques. Tout le monde a été consulté. 3 jours de consultation ont été nécessaires et un accord a été trouvé. La commission du personnel a ensuite émis son avis. Ensuite les projets ont été mis à disposition de tous les agents de la commune, qui n’ont pas fait de retour particulier. Enfin, le Comité technique du CDG29 a été saisi pour avis de ces questions. Il a rendu un avis positif le 7 décembre 2022 sur tous les points, excepté 1 : le temps partiel thérapeutique. Nous avions émis le souhait, pour des raisons d’organisation des services, de donner des critères d’attribution en cas de pluralité de demandes d’octroi d’un temps partiel. Du coup, nous avons revu notre position sur ce point.

M. BETRANCOURT indique que les élus, qui sont sérieux, ont lu toutes les délibérations dans le détail, donc il passera rapidement.Il précise que nous n’avions pas acté le temps de travail à 1607 et que nous sommes désormais dans les clous.

Il indique les grandes modalités qui ont été actées s’agissant de l’organisation du temps de travail pour les différents services, en insistant sur la possibilité de déroger au cas par cas au régime des 35 heures pour les services administratifs. Il indique que pour les services techniques, nous revenons au principe des 38h/semaine. Enfin, il retrace dans les grandes lignes l’annualisation du temps de travail détaillé dans la délibération pour le camping et le port. Pour finir, il explique le système mis en place pour les services administratifs des plages variables et fixes, système qui repose sur la confiance et pour lequel un bilan sera opéré en fin d’année. Cela nous obligera à nous adapter, notamment pour les horaires d’ouverture de l’accueil de la mairie.

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-73 : Instauration des heures complémentaires et supplémentaires et modalités d’application et de compensation

Prise de parole de Thierry BETRANCOURT pour la présentation de la délibération.

Pas de question Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-74 : Instauration du temps partiel

Prise de parole de Thierry BETRANCOURT pour la présentation de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-75 : Autorisations Spéciales d’Absence

Prise de parole de Thierry BETRANCOURT pour la présentation de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-76 : Adoption du Règlement Intérieur

Prise de parole de Thierry BETRANCOURT pour la présentation de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-77 : Modification de la prestation sociale « Noël des agents »

Prise de parole de Thierry BETRANCOURT pour la présentation de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-78 : Modification du tableau des effectifs des contractuels

Prise de parole de Thierry BETRANCOURT pour la présentation de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-79 : Cession d’un terrain au bénéfice de M. MARIE D’AVIGNEAU

Prise de parole de Laurent JULIEN pour la présentation de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-80 : Conservatoire du littoral : modification du droit de préemption

Prise de parole de Laurent JULIEN pour la présentation de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-81 : Constitution d’une servitude de passage canalisation

Prise de parole du Maire pour la présentation de la délibération.

Le Maire passe la parole à Gilles LE ROY pour la poursuite de la présentation de la délibération.

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-82 : Déclassement d’une portion de chemin Laurent Julien présente le dispositif de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-83 : Adoption anticipée de la nomenclature M57 en version développée

Claude LEBERTRE présente le dispositif de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-84 : Fongibilité des crédits

Claude LEBERTRE présente le dispositif de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-85 : Amortissements

Claude LEBERTRE présente le dispositif de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-86 : Amortissements des subventions d’équipement

Claude LEBERTRE présente le dispositif de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-87 : Décision modificative Commune n°1

Claude LEBERTRE présente le dispositif de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-88 : Décision modificative Commune n°2

Claude LEBERTRE présente le dispositif de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATTION 22-89 : Décision modificative Port

Claude LEBERTRE présente le dispositif de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-90 : Remboursement de frais à un particulier

Le Maire présente le dispositif de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote :

DELIBERATION 22-91 : Remise de loyer sur AOT PMM

M. Xavier MENESGUEN procède à la lecture de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote :

DELIBERATION 22-93 : Engagements de la ville suite à demande de subvention auprès du Conseil départemental

Le Maire procède à la lecture de la délibération.

Mme Johanne PASQUET s’interroge sur les arbres qui ont été posé devant la salle omnisport. Elle pose ensuite une question sur le type d’arbres qui a été planté devant cette salle. Claude TANNIOU apporte la réponse en précisant qu’on privilégie les essences qui supportent le climat de bord de mer. Il y aura également des fruitiers, il y beaucoup d’essences variées. Cela dépendra des sites. Au camping, des parasols notamment. Il précise que tout cela a été réfléchi avec les services techniques qui ont la compétence pour choisir quel type d’essence planter en fonction des sites.

Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-94 : Approbation de la convention portant soutien du département à la lecture publique pour une bibliothèque municipale

Le Maire procède à la lecture de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-95 : Adhésion de la commune à l’association des Amis de St Pol ROUX

Le Maire procède à la lecture de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité

DELIBERATION 22-96 : Approbation du rapport de la CLECT du 8 décembre 2022 et fixation du montant définitif des attributions de compensation

Le Maire procède à la lecture de la délibération

Pas de question. Le Maire demande le passage au vote.

Résultat du vote : Unanimité