Procès Verbal - PV du 05 03 2024 2

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 06 05 2024

Procès Verbal - PV du 03 06 2024 1

Procès Verbal - PV du 10 03 2026

Procès Verbal - PV du 09 05 2023

Procès Verbal - PV du 06 02 2024

Procès Verbal - PV valant CR du 03 05 2022

Procès Verbal - PV du 01.07.2025

Procès Verbal - PV du 02 06 2025

Procès Verbal - PV valant CR du 05 07 2022

Procès Verbal - PV du 07 11 2023

Procès Verbal - PV du 05 03 2024 2 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Farges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 03 2024 2)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,

COMMUNE DE FARGES

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal n° 36 - Séance du 05 mars 2024

Celui-ci s'est réuni salle du Conseil de la mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 28

février 2024, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.

Ouverture de la séance à 20h30.

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - DIEUDE Benjamin - BILLON-BRUYAT

Raphaël - BERGES Sébastien - EWERT Birgit - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette

Excusés : —

Absents : BADANO Vanessa - LEVEUGLE Isabelle - DEFUIDE Dorianne

1. CONSEIL MUNICIPAL :

Désignation du secrétaire de séance : LUCK Guillaume

Procès-verbal N° 35 : Accepté à l'unanimité

2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et

au secrétariat de la Mairie.

3. URBANISME : ont été reçues les demandes d'urbanisme :

DP : DALLOZ Marc (refus), LI CHANG YAO Gaëlle, LÜSCHER Bastien, MOREIRA ANDRADE Bruno Miguel, ECONHOME,

COUTIER Robert (retrait)

PC : HAAG Régis, ANTONIOLI Julien, BLANC Morgan, SCCV PLEIN CIEL (modificatif)

4. DÉLIBÉRATIONS :

> Délibération n° DEL2024-10 :

Demande de subvention au département pour divers travaux d'aménagement

Des projets sont en cours pour l'aménagement de plusieurs secteurs du village, notamment :

e La création d’un trottoir rue de la République

e La création d’une voie cyclable route d'Asserans, entre les feux et la voie ferrée (80mètres)

e La création d’un nouveau parking place du Traité de Lyon

e La création d’un espace place d’Airans

Ces aménagements visent à améliorer les déplacements tout en préservant la sécurité des usagers et à faciliter le stationne-

ment au sein du village. Le montant total de ces travaux s'élève à 85 739,50 € HT soit 102 887,40 €. Il est proposé au Conseil

Municipal de demander au Département de l’Ain une subvention au titre des Équipements de proximité (Amendes de Police)

pour ces travaux. Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2024-11 :

Demande de subvention au département pour les travaux de création d’un parking à l’intersection de la route du col

du sac et de la rue de la république

il est rappelé le projet de création d’un parking à l'intersection de la route du Col du Sac et de la Rue de la République, ainsi

que l’étude du projet du cabinet ARCHIGRAPH. L'étude présentée à ce jour chiffre le montant des travaux à 77 325,85 € HT soit

92 791,02 € TIC. Ces travaux feront l’objet d’une dépense au BP 2024. Il est proposé au Conseil Municipal de demander au

Département de l’Ain une subvention au titre des Équipements de proximité (Amendes de Police) pour ces travaux.

Accepté à l’unanimité

> Délibérations n° DEL2024-12 - DEL2024-13 - DEL2024-14 :

Rénovation énergétique de la mairie : confirmation de l’avant-projet Définitif (APD) et ajustement des demandes

subventions DETR, au Département et à la Région

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la mairie, le cabinet d’architecte ATELIER B a transmis un nouvel Avant-

projet définitif (ADP) dont le montant dont le montant a été réajusté par rapport à celui transmis en juin 2023, selon les prix

du marché pour différents matériaux. Aussi il convient de réajuster les montants indiqués dans les plans de financement pour

les demandes de subventions auprès du Département et de la Région, ainsi que la demande de subvention au titre de la DETR.

Le chiffrage de l’avant-projet définitif est de 497 175 € HT, honoraires compris, soit 596 610 € TTC. Accepté à l’unanimité

Page 1 sur 2 > Délibération n° DEL2024-15 :

Rentrée scolaire de septembre 2024 : rythmes scolaires

Par dérogation le temps d'enseignement de l’école primaire Roger Vailland est actuellement organisé sur un rythme à 4 jours,

et ce, depuis la rentrée de septembre 2018. L'éducation nationale, selon l’article D-521-10, prévoit une révision des horaires

d'école tous les trois ans. Parallèlement, le conseil d'école du 11 mars 2024 étudiera la reconduction des horaires actuels,

nécessaires pour la mise ne place des deux services de cantine. Le conseil municipal opte pour la reconduction des horaires

actuels : sur quatre jours de 8H30 / 11H30et de 13H30 / 16H30. Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2024-16 :

Suite aux travaux de rénovation énergétique entrepris par notre collectivité, le syndicat d'électricité du département de l'Ain

peut demander les certificats d'économie d'énergie en lieu et place de la commune Cette subvention ne sera pas inférieure à

8 % des travaux mais le SIEA prendra une rémunération de 10 % sur le chiffrage fait par un cabinet de contrôle. Après discussion,

le conseil municipal confie cette mission au SIEA ; la recette sera inscrite au BP 2025. Accepté à l’unanimité

DIVERS :

* Budget principal 2024 : La liste des subventions aux associations prévoit une contribution de 80 € aux associations dont

des enfants fargeois sont membres. Le PNR sollicite les collectivités pour une contribution supplémentaire versée aux

communes par l'Etat au titre de la protection de la biodiversité (refusé). 1| est également prévu l'achat d’un ordonnateur

pour la voirie et d’un vélo électrique pour l'agent ASVP ainsi qu’une armoire ignifuge si les crédits le permettent.

+ Notice de gestion des pelouses sèches 2025 — 2030 : Le conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes (CEN) prévoit divers

travaux sur les bas-monts de Farges. Il s’agit principalement, après autorisation des propriétaires, d'intervenir sur les

broussailles qui envahissent les espaces. Un poste d'animateur va être créé et interviendra dans les écoles.

* Diverses activités culturelles sont organisées par le service culture de la CAPG. Farges recevra le ciné-mobile le vendredi

19 avril pour la diffusion de trois films à 14h30, 16h30 et 20h00, route d’Asserans (près du bâtiment voirie).

Los Travaux école : il est prévu pendant les vacances scolaires d’avril, la pose de stores et volets performants ainsi que des clés

électroniques. La réfection des peintures se fera quant à elle, pendant les vacances scolaires d'été.

# La société BETEC a fait parvenir le rapport de l'étude de faisabilité pour les panneaux solaires pour de l’autoconsommation

communale. Les bâtiments scolaires sont propices à ces aménagements et le dossier sera suivi avant l'été afin de qu’une

demande de subvention soit possible pour des travaux en 2025.

* L'assemblée est informée sur le suivi de la Police Municipale intercommunale (Collonges, Farges, Péron). Il semblerait que

la commune porteuse (Collonges) ne poursuive pas cette initiative datant de 2016. Une réflexion sera menée avec Péron.

La salle polyvalente a été prêté à l'association « La Compagnie du Bord de l'Eau » pour une représentation sur la vie de

Mme Rose Deville le mardi 7 mai 2024.

+ Bourg Traiteur, société en charge du marché de la restauration scolaire, prévoit une réunion intercommunale le mardi 19

mars à Saint Jean de Gonville, porteuse dudit marché.

+ L'ONF a demandé la coupe en urgence des parcelles N° 30,32 et 36, scolytées. Elles se trouvent en bord de route avant la

limite de la réserve naturelle. La superficie est de 2,1 hectares. Il a été demandé à L'ONF de trouver des aides pour réduire

le coût communal de plantation, après la coupe d’urgence. A noter qu'un arrêté préfectoral contraint les communes et

propriétaires touchés par le fléau du scolyte de couper en urgence les arbres.

% Madame la Maire informe l'assemblée que suite au classement lors du PLUiH des parcelles ZD 70 et ZD 120 en « DUP »

{Utilité publique), un recours suivi de plusieurs appels avaient été faits auprès des instances judiciaires. Le Conseil

d’État, lors de sa séance du 25 janvier 2024, décidé de ne pas recevoir le pourvoi de la partie adverse. Ces tènements

recevront la nouvelle caserne des pompiers du Sud Gessien et d’autres projets avaient été évoqués. Ils seront dévelop-

pés ces prochains mois.

Heure de fin : 21h45

La Maire,

Monique GRAZIOTTI À LT

Le secrétaire de séance,

nr” LUCK .

fau SLT SD

Page 2 sur 2