Procès Verbal - PV du 09 05 2023

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Procès Verbal - PV du 09 05 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Farges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 05 2023)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE FARGES PROCÈS-VERBAL RE Conseil Municipal n° 29 - Séance du 9 mai 2023 Celui-ci s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 29 mars 2023, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire. Ouverture de la séance à 20h40 Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — ZEIGER Véronique - DIEUDE Benjamin - BILLON-BRUYAT Raphaël - BERGES Sébastien - EWERT Birgit - ROUAULT Steven Excusés : BESTMANN Patrick (pouvoir à GRAZIOTTI Monique) - CHASSAGNE Huguette (pouvoir à ZEIGER Véronique) Absents : DEFUIDE Dorianne, LEVEUGLE Isabelle, BADANO Vanessa 1. COINSEIL MUNICIPAL : Désignation du secrétaire de séance : BESTMANN Patrick Procès-verbal N° 28 : Madame la Maire revient sur la mise à disposition du tènement de la station d'épuration, sis à Asserans au bénéfice de la Régie des Eaux. Ces derniers ne souhaitent pas acquérir la totalité des parcelles N° C 887 et C 890. Le Conseil Municipal accepte en précisant qu’à terme, si la rivière ronge le terrain et abime les installations, la commune ne sera pas tenue responsable. M. ROUAULT Steven demande si c’est la société NEOWI qui a fait faillite. Il est alors précisé qu’il s’agit de la Société DATA CONSTRUCTION, entreprise de maçonnerie recruté par le ladite société. Accepté à l’unanimité 2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et au secrétariat de la Mairie 3. URBANISME : ont été reçues les demandes d'urbanisme : DP : LEBOUBE Christian, CLEMENT Christelle, ROMER Rodrigue 4. DÉLIBÉRATIONS : > Délibération n° DEL2023-26 : Demande de subvention au Département pour la rénovation énergétique de la mairie Courant 2022 une réflexion a été engagée portant sur l’évolution du projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux. L'étude faite par l’économe de flux du SIEA a révélé que des travaux d'isolation devaient être envisagés principalement sur le bâtiment de la mairie, bâtiment le plus énergivore. il a été demandé au cabinet d’architecte ATELIER B d'étudier la faisabilité du projet et d'effectuer une étude thermique pour établir un Avant-Projet Définitif (APD). Deux options sont proposées : e Isolation par l'extérieur sur la façade Sud et peinture sur le reste de la façade, isolation intérieure pour la mairie et les deux appartements, réfection de la zinguerie, des menuiseries extérieures, de l'électricité, de la plomberie sanitaire, du chauffage et de la ventilation : 537 500 € HT soit 645 000 € TTC e Isolation par l’intérieur, isolation intérieure face Ouest de la mairie et des deux appartements, réfection de la zinguerie : 419 000 € HT soit 502 800 € TTC Il'est également envisagé d'installer des stores sur les fenêtres de l’école et du bâtiment de l’ancienne poste, et le change- ment de 3 portes des bâtiments communaux, pour une meilleure isolation thermique. Cette opération s'inscrit dans les objectifs du dispositif « Transition Énergétique » du Pacte de Territoire 2024-2026 mis en place par le Département de l’Ain, qui vise à accompagner les communes dans leur transition énergétique et écologique. Les études ainsi que les travaux seraient alors susceptibles de bénéficier de ce fonds. La Maire demande l’autorisation de déposer une demande de subvention pour ce dossier. Accepté à l’unanimité Les demandes faites auprès de l'Etat seront complétées. Pour l'installation de panneaux solaires, assumant la totalité de la consommation des bâtiments communaux, une demande auprès du SIEA a été déposée. La SME « LEA », dont la commune peut bénéficier car la CPAG en est adhérente, suit le dossier. Des propositions reviendront en séance dès réception. Page 1 sur 3> Délibération n° DEL2023-27 :

Convention avec le département pour les travaux sur la RD 984

Les aménagements entrepris sur la RD 984 — Rue de la République, ont pour objectif de modifier le caractère strictement

routier de cette section de route départementale classée en agglomération pour apaiser la vitesse et améliorer la percep-

tion de l’agglomération. S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient

d’établir une convention avec le Département de l'Ain précisant les engagements respectifs des deux collectivités vis-à-vis

de ce projet. Accepté à l’unanimité

En 2022, le comptage effectué par le Département annonce 1 148 véhicules par jour sur cette route départementale dont

92 camions (8 %).

> Délibération n° DEL2023-28 :

Fixation du taux horaires des agents communaux

Suite à la délibération n°DEL2023-32 du 03/05/2022, et pour faire suite aux différentes augmentations qui touchent tous

les secteurs, il est proposé au Conseil Municipal de revoir à la hausse la facturation à des tiers du taux horaire des agents

communaux. Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2023-29 :

Suppression d’une place de parking sur la place d’Airans

Les nouveaux propriétaires des parcelles cadastrées B 482 et B 483 pour lesquelles l’accès se fait sur la Place d’Airans,

souhaitent pouvoir accéder à leurs parcelles, enclavées. Compte tenu de la législation qui stipule que tout terrain doit être

accessible, il convient de mettre à disposition une place de stationnement du parking public. Un géomètre sera diligenté

pour créer une parcelle. Cette dernière sera vendue aux intéressés au prix de 8 000 €, estimation récente des domaines.

Cette parcelle sera libre de toute construction. Accepté à l'unanimité

Délibération n° DEL2023-30 :

Madame la Maire propose que cette recette soit annexée à celle devant intervenir prochainement pour la vente des lots

n° A et B respectivement rattachés aux parcelles N° B 980 et B 522, nouvellement créés à la famille FADULTO qui vend sa

propriété à Madame LAVERGNAT. Cette dernière souhaite acquérir les trois places, l'assemblée accepte de les lui vendre.

Accepté à l’unanimité

Des propositions sont émises pour qu’une dépense équivalente soit retenue ; une décision sera prise à l’automne pour ce faire.

> Délibération n° DEL2023-31 :

Modification des tarifs de livraison de repas du restaurant scolaire aux enseignants

Il'est rappelé la délibération n° DEL2022-60 du 04/10/2022 instaurant la livraison des repas du restaurant scolaire aux

enseignants. Par courrier du 19 avril 2023, l’entreprise BOURG TRAITEUR, en charge de la fourniture et de la livraison des

repas du restaurent scolaire, a informé les communes membres du groupement d’une augmentation de leurs tarifs à comp-

ter de la rentrée scolaire de septembre 2023.

Ilest donc proposé d'augmenter le tarif du repas à hauteur de 5,30 € TTC. Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2023-32 :

Installation d’un taxi sur la commune de Farges

La commune a reçu une demande de stationnement de taxi. Il convient d’arrêter les modalités d'exercice de la profession

de taxi sur la commune de Farges. Un arrêté municipal réglementant la profession de taxi sera pris à compter de ce mois.

Le bénéficiaire est Monsieur Kamel LAZAR. Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2023-33 :

Police municipale : emploi et convention

La Maire rappelle le suivi de ce dossier. Depuis septembre 2022, aucun agent n’exerce à la Police Municipale Pluri-commu-

nale. Récemment des candidatures sont arrivées mais à ce jour aucune n’est retenue, notamment par le coût élevé des

agents sollicités.

La commune de Collonges a soumis un projet pour une nouvelle convention. Leur proposition est inacceptable car elle

néglige le respect des trois communes membres de la Police Municipale intercommunale.

Madame la Maire demande l'autorisation d’embaucher un agent intéressé par le poste. Cet agent sera ensuite mis à dis-

position des communes voisines, ou de la Police Municipale si nécessaire. Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2023-34 :

Modification du tableau des emplois

Suite à la création d’un emploi permanent de gardien-brigadier de police municipale à temps complet sur la commune de

Farges, il convient de modifier le tableau des effectifs de la commune de Farges en conséquence. il est également proposé

de créer un emploi saisonnier de plusieurs mois, selon la disponibilité de l’agent qui sera recruté, et cela à compter de ce

jour. Accepté à l’unanimité

Page 2 sur 3> Délibération n° DEL2023-36 :

Pré Bouillet : il est proposé d'organiser la prochaine séance du Conseil Municipal au chalet de Pré Bouillet, le mardi 13

juin 2023. Accepté à l’unanimité

5. DIVERS :

% Suivi des travaux :

o Aménagement et sécurisation des rues : Les travaux se poursuivent et devraient se terminer début juin.

o Régie des Eaux : changement de colonne EU chemin de Beudet : La Régie des Eaux change la colonne des eaux

usées ; les réunions de chantier se tiennent le mardi matin à 9H, horaire fixé arbitrairement sans se préoccuper des

disponibilités de la mairie.

o CAPG : changement de colonne EP : les travaux concernent le tronçon de la rue de la République entre le Café de la

Poste et la mairie ainsi qu’une traversée entre la route du Col du Sac et la route de Pougny. La colonne d’eau potable

avant les feux sera également déplacée pour venir épouser le talus. La date des travaux n’est pas fixée mais ces der-

niers seront faits avant fin juin.

% SIEA et Suivi de l'étude pour la rénovation énergétique : sujet évoqué lors de la délibération N° DEL2023-27

< Délégation à Familles Rurales : Lors de la rencontre prochaine avec M. MOREIRA et afin de répondre à la demande de

plusieurs familles, il sera évoqué la possibilité d'ouvrir la garderie le matin à 7 heures.

% Food Fruck : M. Soravy Mok, domicilié route de Pougny, souhaite ouvrir à Farges un jour par semaine, son Food truck et

servira des sandwichs vietnamiens ainsi que’des plats asiatiques à emporter.

< Incivilités : Madame EWERT Birgit évoque l'adhésion de la commune sur les réseaux sociaux. Elle se félicite du nombre de

vues. Elle propose d'ajouter un espace pour les incivilités ; Cette démarche est largement acceptée mais devra être

générale sur les abus constatés dans le village (Poubelles, vitesse, bruit, etc..).

Séance levée à 22h32

La Maire,

Monique GRAZIOTTI

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