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Compte-Rendu - cr no 5 du 12 11 20
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Procès Verbal - PV du 03 06 2024 1
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Farges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 06 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
COMMUNE DE FARGES
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal n° 39 - Séance du 03 juin 2024
Celui-ci s'est réuni salle du Conseil de la mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 29 mai
2024, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.
Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - DIEUDE Benjamin - BILLON-BRUYAT
Raphaël - BERGES Sébastien - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette
Excusés : EWERT Birgit, pourvoir à Guillaume LUCK
Absents : DEFUIDE Dorianne - LEVEUGLE isabelle - BADANO Vanessa
1. CONSEIL MUNICIPAL :
Ouverture de la séance à 20h04.
Désignation du secrétaire de séance : ROUAULT Steven
Procès-verbal N° 38 :
Madame la Maire fait état de l'avancement du dossier pour l'achat de l'emplacement réservée (167m?) de la parcelle ZD72,
actuellement en vente. La future propriétaire a pris contact avec la Mairie et cette proposition d'achat fera l’objet d’une
prochaine séance du conseil municipale. Accepté à l’unanimité
2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et
au secrétariat de la Mairie.
3. URBANISME : ont été reçues les demandes d'urbanisme :
DP: SOLUTIONS ECONOME pour BRUNO David, DRUCKER Erika
4. DÉLIBÉRATIONS :
> Délibérations n° DEL2024-32 : Attribution du lot du marché pour les travaux de création d’un chemin d’accès du mail
de l’école au chemin du Maroni
l'est rappelé le projet de création d’un chemin entre le mail de l’école et le chemin du Maroni. Les prestations sont alloties en
1 lot. La consultation a été lancée le 8 mars 2024 et le cabinet de maîtrise d'œuvre ARCHIGRAPH à rendu son rapport sur
l’analyse des offres le 22 avril 2024. Il est proposé d’attribuer le marché de création d’un chemin d’accès du mail de l’école au
chemin du Maroni à l’entreprise RANNARD TP pour le marché de base pour un montant de 83 680,92 € HT, soit 100 417,10 €
TTC.
Deux options sont également proposées :
e Option 1 : enrobé rue du Maroni pour un montant de 3 533,60 € HT : il est proposé que cette option fasse l’objet d’une
décision selon l’avancée des travaux
e Option 2 : arrêts-minute allée Victor Schoelcher pour un montant de 6 925,76 € HT : il est proposé de valider cette option
Votes: Pour : 8 voix / contre :0 voix - Accepté à l’unanimité
Arrivée de M. BERGES Sébastien (20H15)
> Délibérations n° DEL2024-33 : Révision du PLUiH : Désignation des élus et des techniciens référents
Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (CAPG) a
prescrit la révision générale du PLUIH lors de sa séance du 27 mars 2024. Dans le cadre de cette procédure, une charte de
collaboration a été signée par l’ensemble des maires des communes membres de la CAPG. Parmi les modalités de gouvernance,
la conférence des maires sera décisive ainsi que le Comité de Pilotage (COPIL). Deux membres sont nécessaires pour ce dernier,
Le suivi technique sera fait par Comité Technique (COTECH). Il est proposé de nommer GRAZIOTTI Monique et Patrick BEST-
MANN pour siéger au COPIL et la Maire suivra le COTECH en collaboration avec les communes voisines.
Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité
Arrivée de M. Benjamin DIEUDE (20H30)
Page 1 sur 3 > Délibérations n° DEL2024-34 et DEL2024-35 : Demande de subvention DETR et Fonds Vert pour la fourniture et la pose de panneaux solaires pour autoconsommation de la commune
Monsieur Guillaume LUCK rappelle le projet d'installation de panneaux solaires photovoltaïques destinés à produire de l’élec-
tricité pour les bâtiments communaux : mairie, école, locaux des services techniques, salle polyvalente. Pour alimenter tous
les bâtiments communaux, il convient de prévoir un projet en autoconsommation collective. Une étude sera faite ces prochains
mois pour y associer aussi les bâtiments communaux loués.
Ces derniers mois, une étude structure a été réalisée sur la charpente et la toiture du groupe scolaire afin d’étudier la possibilité d'y installer les panneaux solaires pour ladite installation. Une majeure partie de la toiture peut recevoir des panneaux solaires
en nombre important, permettant éventuellement une revente à ENEDIS ou au SIEA. Cette deuxième formule n’est pas retenue
par le conseil municipal car elle serait couteuse et peu productive financièrement. l'explique qu'il serait judicieux, avec l'installation des dits panneaux solaires, de prévoir des batteries de stockage qui permet-
traient d’emmagasiner de l’énergie durant les périodes de fort ensoleillement et de la restituer durant les périodes où les
besoins en électricité seraient nécessaires sur le bâtiment de l’école. Une estimation financière a été-établie. Elle se chiffre,
avec l'installation de 36 batteries, à 193 000 €. Le dossier sera affiné d’ici l’automne avec, entre autres, un enregistrement de nos consommations sur un logiciel d’'ENEDIS.
Compte-tenu du contexte national avec les hausses régulières que nous avons subies et des prévisions de coût de l'électricité
en hausse permanente, le conseil municipal renouvelle sa volonté pour l'installation du matériel permettant une autoconsom- mation maximale. I| mandante M. Guillaume LUCK pour une présentation affinée à l’automne (une commission sera dédiée à
ce projet) et demande à Madame la Maire de chercher des aides financières. Des dossiers de demande de subvention au titre de la DETR et dans le cadre du Fonds Vert seront déposés auprès des services de l’État. Une recherche se fera également auprès
du subventionnement de l’Europe. Votes: Pour : 10 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité
> Délibération n° DEL2024-36 : Convention avec CITEO pour la mise en place d’un plan de lutte contre les déchets
abandonnés
Selon la loi « AGEC » (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) de 2020, CITEO, éco-organisme, auquel adhère le SIVALOR,
a pour mission principale d'accompagner financièrement et techniquement les collectivités dans la mise en œuvre de la col-
lecte, du tri et du recyclage des emballages ménagers. Parmi les obligations de CITEO figure la prise en charge des opérations de nettoiement de déchets d'emballage abandonnés en dehors des dispositifs de collecte. CITEO propose donc de convention-
ner avec les collectivités pour la mise en place d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés (PLDA) dans le but de pouvoir
leur verser un soutien financier selon un barème établi tenant compte du milieu et du nombre d’habitants. Il est demandé à l’assemblée de conventionner avec CITEO pour percevoir des indemnités compensatrices au ramassage des
déchets (plastique et carton) hors CSE. Votes: Pour : 10 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité
> Délibérations n° DEL2024-37 et 38 : Modification des concessions des familles REGNIER Philippe et DESPRES Corinne
il est rappelé la concession dans la partie haute du cimetière communal n° CFA96 établie le 1°’ décembre 2021 pour Monsieur
et Madame REGNIER Philippe et Josette pour une durée de trente ans. Ces derniers désirent à compter de ce jour, annuler
cette concession pour la transférer dans la concession n° CFA53. Cette dernière sera une superposition de la concession PION-
GUITARD, située également dans la partie haute du cimetière communal.
De même pour la famille DESPRES — FERNANDEZ, ces derniers ayant acheté un emplacement pour deux urnes souhaite le
changer, à compter de ce jour, pour une case pouvant recevoir 4 urnes.
Les titres de recettes seront établis en ce sens. Votes: Pour : 10 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité
> Droit de préemption parcelle ZD 276 .
La parcelle n° ZD 276 située en zone UAa, lieu-dit en Pely, Route d’Asserans à Farges, d’une surface de 6 221 m?, fait l’objet
d’une DIA. La commune pourrait préempter cet emplacement situé en zone artisanale. Les acheteurs ayant été reçu ce jour, il
a été trouvé un accord permettant de recevoir les entreprises déjà intéressées de transférer leur siège à Farges.
La commune propose de ne pas recourir à son droit de préemption. Le dossier sera suivi par les deux parties avec intérêt. La délibération pour la préemption du ladite parcelle est retirée.
Départ de M. BERGES Sébastien
> Délibération n° DEL2024-39 : Route du Col du Sac : rachat de la truelle offerte à M. Paul Painlevé datée du 19/07/1931
Le Conseil Municipal est informé que M. G. NOBLET est en possession d’une truelle offerte à M. Paul PAINLEVÉ, architecte
ayant contribué à la réalisation de la Route du Col du Sac, datée du 19/07/1931. Il souhaite la vendre à la commune au prix de
300 €. Après discussion cette offre est refusée. Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 Voix - Accepté à l’unanimité
> Délibération n° DEL2024-40 : CAPG- Convention de gestion entretien des fossés eaux pluviales et petit entretien
d'urgence
Dans le cadre de sa compétence « eaux pluviales » la CAPG a en charge l'entretien des fossés recueillant les eaux des zones
urbanisées. Celle-ci propose de reprendre la conduite des travaux d’entretien courant des fossés et d'interventions d'urgence
pour des raisons d'intervention de proximité, de moyens humains ainsi que de matériels adaptés déjà existants. Le montant
de la compensation financière que la commune de Farges recevra est de 2 846 €.
Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 Voix - Accepté à l'unanimité
Page 2 sur 3 DIVERS :
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Il est rappelé qu’en novembre 2022, le conseil municipal s'était engagé pour une éventuelle prise en charge du loyer d’un
médecin désirant s'installer à la maison médicale de Collonges ou de Saint Jean de Gonville.
A ce jour, le Dr IMHOOS va quitter la région et il est proposé de participer, en coopération avec la commune concernée, une
participation financière sur le loyer du cabinet. Les membres du conseil municipal souhaiteraient qu’une coopération
intercommunale se créer pour rendre attractif l'offre de remplacement du médecin de Collonges. Une délibération pour un
engagement financier, sera présentée si notre offre de participation est retenue.
Procédure en matière de recettes / Communications du SGC Oyonnax : Suite à une réunion organisée par le Percepteur
d’Oyonnax, les communes sont prévenues de différents changements dans le traitement des opérations : grande rigueur
sur les dépenses et les recettes, avec notamment l'interdiction de recevoir des chèques en mairie sans régie de recette,
prochainement le suivi de l’inventaire communal uniquement par les mairies, diverses instructions à respecter par les secrétariats.
Transfert des pouvoirs en matière de police de la publicité : Selon la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 il est préconisé de
transférer les pouvoirs de police en matière de publicité à l’intercommunalité. Après discussion en réunion des Maires,
ces derniers préfèrent conserver au niveau communal le droit de police en matière de publicité. Un courrier sera fait en ce sens au Président de la CAPG.
École: mouvements des instituteurs : Après le 1° mouvement, tombé fin mai, cinq instituteurs sont nommés à Farges
avec une nouvelle Directrice, Madame Lena DE CASTRO qui sera présente au prochain conseil d'école.
SDIS : caserne des pompiers du Sud Gessien : accès parcelles ZA 70 et ZA 120. Suite à la décision du conseil d'état, rejetant
la demande des requérant d'annuler la zone d'utilité publique, le SDIS a été reçu en Mairie. Il est rappelé que le projet de
caserne remonte à plusieurs années. Il semblerait que le sud gessien bénéficie d’une opportunité car le projet de la ca-
serne des Dombes est repoussé. L'enveloppe financière sera transférée sur le projet à Farges. Les services du SDIS vont
lancer ledit bâtiment et une date de finalisation se profile début 2028.
Il convient d'étudier l’accès aux parcelles ZA 70 et ZA 120, toutes deux parties intégrantes de la zone d’utilité publique. II
est demandé à la Maire de travailler sur ce projet pour une présentation à une prochaine séance du conseil Municipal.
Cimetière : Il est rappelé que 8 tombes seront relevées dans la partie haute du cimetière et qu’un caveau d'urgence (2
places) sera construit d'ici l'automne. A noter que le carré N°2 et N°4 font l’objet, actuellement, d’un travail de fond. En
effet, ces concessions, placées en terrain commun du cimetière, devront être achetées par les familles ou relevées à leur frais.
Travaux Ain Habitat : Le démarrage du bâtiment a commencé ce jour.
Chéneau église : L'assemblée-est informée qu’une descente de chéneau a été volée (coté parking). Elle sera remplacée par une en plastique.
Les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024. Il est fait état des difficultés pour l'installation de 38
panneaux pour affichage et du souci de la possibilité de déposer une demande de procuration jusqu’à l'heure de fermeture
des bureaux de vote. Un arrangement a été trouvé avec la Préfecture.
Il est proposé de tenir le prochain conseil (début juillet) à Pré Bouillet. La séance se tiendra à 19H00 sur place.
Heure de fin : 22h20
Le secrétaire de séance, La Maire, 7
Steven ROUAULT Monique
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