Procès Verbal - 09 2022 09 PV

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Procès Verbal - 09 2022 09 PV Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Prunay-le-Temple. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2022 09 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09 Septembre 2022

L’an deux mil-vingt-deux, le Vendredi neuf septembre à vingt trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie de Prunay le Temple – 2 Rue de la Commanderie sous la Présidence de Monsieur Jean MYOTTE Maire, suite à la convocation en date du cinq septembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Messieurs Jean MYOTTE ; Jean François BONNIN ; Guillaume MANGIN ; Philippe MARTIN ; Alain TANDRE ; Annie MARTIN ; Christine MENU.

Absents : Monsieur Thierry DELAGE ayant donné son pouvoir à Monsieur Philippe MARTIN ; Madame Valérie LA DUCA ayant donnée son pouvoir à Monsieur Jean François BONNIN et Madame Eva CUSENIER.

Secrétaire de séance : Jean-François BONNIN

I- Approbation des procès-verbaux du 08 juillet 2022 :

Le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité et signé par les membres présents ce jour.

II- Passage de l’éclairage public en éclairage LED - Triennal : (2022-22)

Après étude confiée au cabinet « foncier expert » concernant le passage de l’éclairage public en éclairage LED, le conseil décide à l’unanimité d’en confier la réalisation à la société SICAE ELY.

Le montant de ces travaux s’élève à 51 036,47HT sachant que le marché prévoit pour les platines et divers LED une garantie de 10 ans pièces, main d’œuvre et déplacements. Compte tenu des économies réalisées tant en termes de coûts énergiques que de maintenance, le retour sur investissement est d’environ 4 ans.

En conséquences, le conseil à l’unanimité.

1- Décide de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre de programme Voiries et Réseaux Divers (VRD° 2020-2022 d’aide aux communes.

La subvention s’élèvera à : 35 725,53€ euros hors-taxess soit 70% du montant de

Travaux subventionnables de 51 036,47€ euros hors-taxess.

2- S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier (*), annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.2

3- S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.

4- Imputation budgétaire de la dépense (en investissement) 21538

* Le dossier comprend les pièces suivantes :

Une fiche d’indentification des travaux,

Un plan de situation,

Un devis estimatif,

Un plan de financement,

Pour les travaux sur RD, le dossier comprend en plus :

Plan détaillé au 1/200

Un profit en travers avant et après travaux (ex : plateau surélevé, alternat etc…)

III- Passage de l’éclairage public en éclairage LED – Demande de subvention SIE Ely : (2022-23)

Le conseil ayant décidé à l’unanimité de solliciter une subvention de 70% du montant HT des travaux du passage de l’éclairage public en technologie LED décide également de solliciter une subvention additionnelle de 10% du montant HT des travaux auprès du SIE ELY.

IV- Remboursements facture de la poste (2022-24) :

Monsieur le Maire rappelle au conseil que nous avons un compte au « relais au clair de lune » à Orvilliers pour affranchissement de nos courriers.

Pendant la fermeture estivale, Madame Florence Schiochet (secrétaire de mairie) s’est rendue à la poste de houdan pour affranchir les divers courriers de la Mairie. Madame Schiochet a dû régler la facture (ci-jointe) d’un montant de 50,68€ avec sa carte bancaire personnelle.

Le conseil et à l’unanimité décide de rembourser ce montant à Madame Schiochet.

V- Augmentation de salaire de Madame Barbara BOISSONNET (2022-25) :

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil d’aligner tous les personnels de catégorie C au même indice brut de 422, et de ce fait, d’accorder une augmentation rétroactive au 01 janvier 2022 à Madame Barbara BOISSONNET compte tenu de la satisfaction qu’elle donne dans sa fonction.

Le conseil à l’unanimité approuve cette proposition.3

VI- Demande de prorogation des délais des permissions de voirie : (2022-26)

Monsieur le maire informe que la loi n°96-659 de Réglementation des Télécommunications du 26 juillet 1996 a institué la formalité de la permission de voirie qui s’impose aux opérateurs pour établir et exploiter leurs installations de communications électroniques sur le domaine public routier (article L.47 et R. 20-45 du code des Poste et communications Electroniques).

Les permissions de voirie listée en annexe sont arrivées ou arrivent à échéance.

La loi n’ayant pas prévu de reconduction tacite et afin de simplifier les formalités nécessaires, nous vous proposons de procéder à leurs prorogations jusqu’au 31/12/2037.

Le conseil est favorable à cette prorogation des délais des permissions de voirie.

VII- réparation du radar pédagogique « Route de la Mare aux Clercs » :

Monsieur le Maire indique que le radar rue de la Marc aux clercs a été endommagé par un véhicule non identifié. De ce fait nous avons ouvert un dossier de sinistre auprès de notre assurance et auprès de la société pour réparation.

VIII - Questions diverses :

1- Mur du cimetière : Monsieur le Maire a relancé l’entreprise LOPES, pour la réparation du mur du cimetière. Les travaux devraient être réalisés début Octobre.

2- Maintenance radars pédagogiques : La société Elancité qui nous a fourni les 2 radars pédagogiques nous propose pour la période allant du 16 Aout 2022 au 16 Aout 2025 un contrat de maintenance dont le coût s’élève à 199€ HT par radar et par an. Compte tenu de tout ce qui est exclu de cette proposition le conseil décide de ne pas donner suite à celle-ci.

Prochaine séance le 21 Octobre à la maire à 20h30

Fin de la séance à 22h16