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Procès Verbal - PV de la seance du CM du 20 mai 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du CM du 20 mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
20
mai
2025
À
20
h
32,
Madame
le
Maire,
Fanny
LACROIX,
ouvre
la
séance
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLET
Alexia
Présents
: Mme
LACROIX
Fanny
- M.
AGRESTI
Jean-Pierre
- Mme
BLANCHET
Florence
- M.
CHABUEL
Alain
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
LABADIE
Hervé
- Mme
Dominique
VETIER
arrivée
point
4
- Mme
Valérie
COLIN
— M.
SERRE
Jean-Louis,
M.
JACQUET
Christian
Pouvoirs
:
Absents
excusés
: Mme
Nicole
LOISEUR,
Mme
Julia
SEKELLY,
M.
BATOUX
Gérard,
1.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Il est proposé
au
Conseil
d’approuver
le PV
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2025.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
valide
le PV
du
Conseil
municipal
du
8 avril
2025.
2:
Autorisation
de
prendre
une
servitude
de
passage
pour
la vente
du
salon
de
coiffure
à Cordéac
Lors
de
la
signature
du
compromis
de
vente
du
salon
de
coiffure
avec
Mile
Masia,
notre
notaire
nous
a
conseillé
d’établir
une
convention
de
servitude
pour
ne
pas
enclaver
la parcelle
vendue.
Madame
la
maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
pour
l’autoriser
à
engager
et
signer
les
différents
documents
pour
établir cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
valide
l’autorisation
d’effectuer
les
démarches
et
les
frais
afférents
à l’élaboration
d’une
servitude.
+
Autorisation
de
vente
de
terrain
restant
sur
la zone
d’activité
agricole
des
Peychiés
À
la
suite
de
la dernière
séance
lors
de
laquelle
nous
avions
reçu
Anna
Tiedje
et Léo
Liborio,
pour
présenter
leur projet
agricole
et solliciter
l’achat
des
derniers
mètres
carrés
disponible
ainsi
que
le retour
écrit
de
Rémy
Moscone
il est proposé
de
délibérer
pour
autoriser
les
ventes
:
-
3
000
m°? à Rémy
Moscone
-
2
000
m?
à Anna
Tiedje
et Léo
Liborio
Le
prix
de
vente
reste
identique
à la délibération
antérieure
soit
0.50
centime
d’euros
du
m°2.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Guillet Alexia,
Mme
la maire
sollicite
l’avis
du
Conseil;
À
l'unanimité
des
présents,
l’autorisation
est
donnée
pour
la vente
du
premier
lot
de
3
000m?
à M.
Moscone
Rémy,
ainsi
que
le
second
et
dernier
lot
de
2
000m?
pour
Mme
Tiedje
et
M.
Liborio
et
Mme
la
maire
est
autorisée
à
effectuer
toutes
les
démarches
en
ce
sens
ainsi
que
les
dépenses
afférentes,
comme
les
frais
de
géomètre.
Il est précisé
que
cela
donnera
lieu
à deux
délibérations
distinctes
pour
une
facilité
administrative.
4.
Autorisation
d’échange
de
terrain
avec
M.
BAUP
au
hameau
des
Goirands
et
d’engager
les
frais
afférents.
Il est expliqué
qu’à
la suite
d’une
demande
d’urbanisme
de monsieur
Gérard
BAUP
pour
la mise
en conformité
de
son
assainissement,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
un
échange
de
surface
avec
la
Commune.
Initialement,
autour
d’une
parcelle
sur
laquelle
se
trouvait
un
four
appartenant
à
la
famille
Baup
et
entre
la
parcelle
suivante
où
se
trouve
l’habitation
de
ce
même
propriétaire,
il y
avait
un
chemin
communal.
Celui-ci
n’a
plus
vocation
et c’est
pourquoi
il a été discuté
avec
monsieur
Baup
l’échange
entre
cette
surface
de
chemin
et l’empiétement
de
la voirie
le long
de
son
habitation
principale.
Il est donc
proposé
d’autoriser
Mme
la maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
réaliser
cette
procédure,
et
d’engager
les
frais
nécessaires
pour
moitié
avec
le propriétaire.
Une
procédure
de
déclassement
du
chemin
sera
entamée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
Mme
la
maire
est
autorisée
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
ainsi
que
d’engager
les frais
de
moitié
avec
l’intéressé
pour
cette
redistribution
de
surface.
5.
Autorisation
d’échange
de
terrain
avec
M.
Chabuel
au
hameau
le Loing
À
la suite
d’une
demande
d’urbanisme
sur
le terrain
de
monsieur
Christophe
Chabuel
sur
la carrière
équestre,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
un
échange
de
surface
avec
la
Commune.
Une
partie
du
chemin
communal
est
empiété
par
celle-ci.
C’est
pourquoi
il est
proposé
d’autoriser
Mme
la
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
réaliser
cette
procédure
afin
d’aliéner
le
chemin
actuel
pour
en
créer
un
nouveau
sur
du
terrain
de
monsieur
Christophe
Chabuel.
Les
frais
notariés
ainsi
que
des
géomètres
seront
supportés
en
totalité
par
monsieur
Christophe
Chabuel,
à
l’initiative
de
cette
demande.
Pour
cela
il
est
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du 20
mai
2025
- Page
1 sur
5 nécessaire
d’engager
une
procédure
de
déclassement
de
deux
portions
de
chemins.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mme
la maire
est autorisée
à poursuivre
les
démarches
nécessaires.
6.
Délibération
mise
en
place
du
règlement
Journée
de
solidarité
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
les
modalités
d’accomplissement
de
la journée
de
solidarité
(lundi
de
Pentecôte)
dans
la collectivité,
à la suite
de
la
fusion.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
que cette
journée
soit
effectuée
de
la manière
suivante :
«
1°
Soit
le travail
d'un jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
ler
mai
;
2°
Soit
le travail d'un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur
;
3°
Soit
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des jours
de
congé
annuel.
»
Le
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
de
l’Isère
a émis
un
avis
favorable
pour
notre
proposition
de
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
le règlement
est
approuvé.
de
Mise
à
jour
du
RIFSEEP
prime
et
régime
indemnitaire
des
agents
Montant
maximal
annuel
(en €)
Groupe
Critères
IFSE
CIA
Indemnité
de
Fonction
de |
Complément
Indemnitaire
Sujétion
et d'Expertise
Annuel
1
Agent
d'exécution
1590
400
Emploi
nécessitant
une
qualification
ou
p)
:
2760
690
une
expertise
particulière
3
Encadrement
d’une |
3180
800
équipe
4
Direction
Générale
6720
1260
La
délibération
fixant
le
cadre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
actuel
ne
faisait
pas
suffisamment
de
distinction
dans
le
service
technique
du
niveau
de compétence.
C’est
pourquoi
il est proposé
d’annuler
les anciennes
délibérations
et de
les
remplacer
par
celle-ci :
Initialement
l’ensemble
des
agents
techniques,
à
l’exclusion
du
responsable,
étaient
au
groupe
1 :
il
est
proposé,
en
fonction
des
compétences,
que
les
agents
techniques
puissent
être
au
groupe
2.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la délibération
est
approuvée.
8.
Création
d’un
poste
Adjoint
technique
Principal
de
1" classe
Mme
la
Maire
expose
qu’à
la
suite
du
recrutement
d’un
nouvel
agent
technique
par
voie
de
mutation,
il
convient
de
créer
le
poste
correspondant
au
grade
exact
de
celui-ci
puisqu’au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
aucun
ne
correspond.
Proposition
de
créer
au
1°’ juin
2025
le poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la délibération
est
approuvée.
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
20
mai
2025
- Page
2 sur
5 &
Effacement
de
dette
procédure
Banque
de
France
: correction
des
montants
à
la
suite
de
l’effacement
de
dette
ordonné
par
la Banque
de
France
pour
un
tiers
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
29
octobre
2024,
pour
erreur
des
montants
communiqués
par
les services
de gestion
comptable.
Les
montants
initialement
communiqués
étaient
de
:
Annulations
de
créances
au
29
octobre
2024
|
Motif
Budget
Catégorie
SURENDETTEMENT-
07600
Loyers
logement
communal
EFFACEMENT
DE
DETTE/JUGEMENT
DU
19/09/2023 SURENDETTEMENT-
07601
EFFACEMENT
DE
Facture
d’eau
DETTE/JUGEMENT
DU
19/09/2023 TOTAL
MONTANT
ANNULE
Mais
les
montants
corrects
sont
:
Annulations
de créances
au 29
octobre
2024
Motif
Budget
Catégorie
SURENDETTEMENT-
07600
Loyers
logement
communal
EFFACEMENT
DE
DETTE/JUGEMENT
DU
19/09/2023 SURENDETTEMENT-
07601
EFFACEMENT
DE
Facture
d’eau
DETTE/JUGEMENT
DU
19/09/2023 TOTAL
MONTANT
ANNULE
Ces
montants
ont
bien
entendu
été
prévus
au
budget
voté
en
début
d’année.
Après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
la délibération
est approuvée.
10.
Fixation
loyer
du
logement
de
l’école
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que le logement
communal
situé 67 chemin
de l’Ecole
- Chalanne
- Cordéac
est vacant.
Il y
a lieu
de
délibérer
pour
fixer
le
montant
du
loyer.
Ce
loyer
tiendra
compte
du
fait
que
la personne
est
relogée
par
suite
du
classement
énergétique
en
G
de
son
logement
actuel,
que
le logement
dans
laquelle
elle
sera
relogée
a été
isolé
au
niveau
des
combles
; le logement
sera
raccordé
à la chaudière
à granulés
située
à
proximité
du
logement.
Dès
lors que
cette
personne
quittera
les lieux,
le loyer
sera réactualisé.
Il est proposé
de
conserver
le loyer
identique
à celui
payé
actuellement
dans
le logement
à quitter,
soit 328.27€.
A cela
sera
ajouté
une
provision
pour
charge
du
chauffage
collectif,
soit
50
€ par mois
réactualisé
au même
moment
que
le
loyer
en juillet
de
chaque
année.
La
maintenance
des
appareils
de
chauffage
et autre
sont
à la charge
du
locataire
au
prorata
de
l’utilisation
collectivement
répartie.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la délibération
est
approuvée.
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du 20
mai
2025
- Page
3 sur 5 11
Facturation
eau
potable
— Instauration
de
la redevance
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la redevance
pour
prélèvement
sur la ressource
en eau
est
une
taxe
collectée
par
l’ Agence
de
l’Eau
auprès
des
personnes
publiques
prélevant
de
l’eau
dans
le
milieu
naturel. Ces
prélèvements
sont
assujettis
à une
redevance,
perçue
par
l’Agence
de
l’Eau
et
dont
le
dispositif
est
fixé
par
la loi n° 2006-1772
du
30
décembre
2006
sur l’eau
et les milieux
aquatiques.
Cette
redevance
est
calculée
en
appliquant
au
volume
d’eau
prélevé
des
taux
qui
tiennent
compte
de
l’usage
de
l’eau
prélevée.
Le
distributeur
répercute
dans
sa
facturation
aux
abonnés
au
service
d’eau
potable
la charge
financière
que
représente
pour
son
service
cette
redevance,
en faisant
apparaître
le taux
appliqué
au
volume
d'eau
consommé.
Cette
redevance
impute
une
charge
supplémentaire
au
service
des
eaux,
qui
n'a jamais
été
facturée.
Or
cette
redevance
est
due
par
tous
les
abonnés.
Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
: taux
0.046€
/m3
facturé.
Ce
taux
sera
appliqué
à la prochaine
facturation
courant
2025
et il sera
réactualisé
chaque
année
dès
que
les
factures
de
l’agence
de
l’eau
nous
sont
envoyées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'appliquer
la
redevance
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
à la facturation
des
abonnés.
12.
Autorisation
de
signer
les plans
de
financement
d’investissement
des
travaux
d’éclairage
public
pour
2025
Mme
la maire
rappelle
que
depuis
le transfert
de
la compétence
éclairage
public
à TE
38,
il est
prévu
chaque
année
un
programme
pluriannuel
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
notre
éclairage.
Pour
2025
le programme
est
divisé
en
deux
tranches
correspondant
aux
deux
centres
bourg.
Voici
le
détail
de
la
seconde
tranche.
Après
étude
définitive,
le
coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 15
572
€
Conformément
aux
modalités
de
financement
de
l'exercice
de
la
compétence
éclairage
public
de
TE38,
sont
sollicitées
pour
financer
ladite
opération
: La
participation
communale
aux
frais
de
gestion
de
TE38
s'élève
à
: 515€ La
participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 6 447€
Le
montant
de
la
participation
communale
définitive
aux
investissements
sera
recalculé
au
prorata
des
dépenses
réelles.
Tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire.
Afin
de
permettre
à TE38
de
programmer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
+ du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
prévisionnel
définitif ;
+ du
montant
définitif
de
l'appel
à contribution
aux
frais
de
gestion
(contribution
budgétaire)
de TE38
qui
sera
appelé
deux
mois
après
le
début
des
travaux,
en
section
de
fonctionnement
- compte
65568
(nomenclature
M57)
;
° du
montant
prévisionnel
de
l'appel
à
contribution
aux
dépenses
d'investissements
(fonds
de
concours)
de
TE38,
qui
sera
appelé
en
deux
fois,
80%
deux
mois
après
le
début
des
travaux
puis
le
solde
sur
présentation
du
décompte
définitif,
en
section
d'investissement
- compte
2041582
(nomenclature
M57)
;
+ de
l’obligation
d’engager
le montant
de
ces
participations
au
budget
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
valide
l’engagement
de
dépense
comme
indiqués
ci-dessus
et les
montants
ont
été
prévus
lors
du
vote
du
budget
principal
2025.
13:
Délibération
concernant
la
prescription
de
retenue
de
garantie
d’un
tiers
Dans
le
cadre
des
marchés
publics,
des
garanties
financières
sont
mises
en
place
afin
d’assurer
leur
bonne
exécution.
À
ce
titre,
le pouvoir
adjudicateur
a la possibilité
de
prélever
une
retenue
de
garantie
représentant
maximum
5%
du
montant
total
du
marché
permettant
de
remédier
aux
malfaçons
constatées
lors
de
la
réception
du
marché
ou
les
désordres
apparus
pendant
la période
de
garantie.
La
retenue
de
garantie
est
libérée
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
l’expiration
du
délai
de
garantie,
soit
un
an
à compter
de
la date
d’effet
de
la réception,
ce
délai
pouvant
toutefois
être
prolongé
dans
le cas
où
toutes
les
réserves
n'auraient
pas
été
levées
par
le titulaire
du
marché.
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
20
mai
2025
- Page
4
sur
5 Certaines
retenues
de
garanties
prélevées
sur
les
factures
de
trois
sociétés
sont
aujourd’hui
atteintes
par
la
prescription
quadriennale
conformément
à la loi n°68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à la prescription
des
créances
sur
l’Etat,
les
départements,
les
communes
et les
établissements
publics.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’établir
la liste des
retenues
de
garantie
ne
pouvant
être
libérées
au
terme
du
délai
de
garantie
et qui
sont
prescrites,
comme
suit :
Date de
Solde à la date d'arrêté du
;
Références
des pièces
Libellé
Solde
au
10/03/2025
10/03/2025
Observations
l'écriture 301100
Oui
pement
prisée
ATELIERS RICHARD
245,55
235,55
Ordre paiement retemne parte
PLOMBERIE LONGO
SEBASTIEN
286,2
286,38
es
ER
FE
Le
Conseil
arrête
la
liste
des
sommes
concernées
comme
indiqué
ci-dessus,
à l’unanimité.
011220
14.
Décision
modificative
de
crédit
en
fonctionnement
Les
crédits
votés
en
mars
dernier
n’étaient
pas
suffisants
pour
l’article
673
correspondant
aux
titres
annulés
sur
exercice
antérieur,
contrairement
à l’article
66111,
qui
lui a été
quelque
peu
surestimé.
Il est proposé
de
modifier
ainsi : Désignation
Diminution
sur
crédits
|Auginentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
66111
: Intérêts
réglés
à l'échéance
2 000.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
2 000.00
€
D
673
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
2 000.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
2 000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
valide
l'autorisation
de
crédits
modificatifs.
15
Retrait
du
nom
de
l’Abbé
Pierre
sur
la
stèle
de
Cordéac
et
l’ajout
du
logo
du
80°
anniversaire
de
la
Libération
de
la
labellisation
que
nous
avons
obtenue.
Lors
de la séance
du
09
avril 2024
le Conseil
municipal
avait délibéré pour
autoriser la création
d’une
stèle en
mémoire
des personnes
qui
ont contribué
à sauver
des
familles
israélites
durant
la période
d’occupation
1943
à 1944,
et qui
a donc
donné
lieu à l’inscription
du nom
de l’abbé
Pierre.
(
Des
récentes
accusations
de
violences
sexuelles
portées
par
plusieurs
femmes
ainsi
que
des
éléments
corroborant
ces faits publiés
par Emmaüs
international
ont mis
en lumière
de très graves
agissements
perpétrés
pendant
de
nombreuses
années
par
l'abbé
Pierre.
Devant
ces
accusations
graves,
nombreuses
et parce
que
notre
commune
est
engagée
contre
toute
forme
de
violence
sexiste
et sexuelle
il est proposé
de
retirer
le nom
de
l'abbé
Pierre
de
cette
stèle.
Dans
le même
temps
notre
demande
de
labellisation
dans
le cadre
de
ce
projet
de
souvenir
«
stèle,
arbre,
livret
et cérémonie
du
22
juin
dernier
»
a été
validée
par
Mme
la
Préfète.
Nous
pouvons
désormais
ajouter
le
logo
mission
libération
à la stèle ainsi que
sur nos
courriers
officiels.
Mme
la Maire
remercie
M.
Jean-Pierre
Agresti
une
nouvelle
fois
pour
son
formidable
travail
de
mémoire
qui
a permis
la création
du
livret
pour
nous
rappeler
les
actions
engagées
des
habitants
de
Châtel-en-Trièves.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
autorise
Mme
la Maire
à engager
les démarches
nécessaires
pour
rectifier
la stèle
et
l’ajout
de
la labellisation.
Questions
diverses :
-Mme
la
Maire
a reçu
l’élévation
à l’ordre
de
chevalière
dans
l’Ordre
nationale
du
Mérite,
inscrit
au
Journal
Officiel. -Les
habitants,
et plus
particulièrement
la bulle
sentier de
l’association
Châtelvillage,
travaille
pour
une
remise
en
état
du
sentier
de
Malvezin.
Un
chiffrage
va
être
fait
par
le
service
technique.
Ce
point
sera
vu
lors
d’un
prochain
conseil.
-L’association
Pin
de
Vie
est en cours
de dissolution
Algeco
près
du
lagunage
sera retiré
lorsque
la procédure
sera
terminée.
Mme
la Maire
lève
la séance
à 21
h
58
2
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
20
mai
2025
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