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Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Châtel alrièves
(oumune des Doubles Compte
rendu
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2026
Présents
: M.
ALBERT
Léo
- Mme
BLANCHET
Florence
- M.
CHABUEL
Alain
- Mme
FURMINIEUX
Sarah
—
Mme
GUILLET
Alexia
- Mme
LACROIX
Fanny
- M.
LABADIE
Hervé
- M.
PEYTOUR
Jean-
François
- M.
PEREZ
André
— M.
PERTILLE
Morgan
- M.
SERRE
Jean-Louis
Absentes
excusées
: Mme
COLIN
Valérie
-
Mme
FAURE
Marie-Charlotte
- Mme
GARIN
Anne
- Mme
TURENNE
Françoise Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLET
Alexia
Ordre
du
jour :
La
séance
a été
ouverte
à 20
h
30
sous
la présidence
de
Madame
Fanny
LACROIX,
en
qualité
de
maire,
et a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
Mme
la
Maire
demande
l’autorisation
pour
obligation
calendaire
d’ajouter
deux
points
à l’ordre
du jour
:
1.
Désignation
des
membres
de la Commission
Communale
des
Impôts
Direct
2.
Approbation
du
plan
de
financement
proposé
par
TE
38
pour
la tranche
3 de
rénovation
de
l’éclairage
public
À
l’unanimité
les
deux
points
sont
ajoutés
à l’ordre
du jour.
1.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Il est
proposé
au
Conseil
d’approuver
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
les élus
ont validé
à l’unanimité
le PV
du
dernier
Conseil
Municipal.
2.
Autorisation
de
conventionner
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Trièves
dans
le
cadre
de
l’action
livres
nomade
pour
Chez
Rosy,
maison
pour
tous.
Mme
la Maire
rappelle
que
dans
les
usages
définis
pour
le nouveau
bâtiment
Chez
Rosy
maison
pour
tous,
il a été
choisi
d’intégrer
un
coin
bibliothèque
dans
le foyer
et de
devenir
un point
biblionomade
du
projet
culturel
de
la Communauté
de
Communes
du
Trèves.
La
convention
a été communiquée
aux
élus,
elle
ne
comprend
pas
d’engagement
financier
et pourra
être
interrompu
suivant
les
décisions
du
conseil
sans
modalités
contraignantes.
Cette
bibliothèque
nomade
sera
gérée
entre
les
services
et
un
bénévole
inscrit
dans
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé,
à
l’unanimité
d’approuver
la
convention,
d’autoriser
sa
signature
et le règlement.
3.
Adhésion
à
l’association
Pep’s
2026
Mme
la Maire
prose
au
conseil
communal
d’adhérer
à l’association
Pep’s
pour
appuyer
l’engagement
de
la collectivité
à cette
démarche
pour
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée.
Pour
les
collectivités
cette
adhésion
est fixée
à 50
€ par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé,
à l’unanimité
d’approuver
l’adhésion.
PV
— CM
28
04
2026-
Page
1 sur
6 4. Approbation
des
trois
Comptes
Financiers
Uniques
pour
le
budget
principal,
eau
et
assainissement
et
du
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
2025
Mme
la Maire
rappelle
que
le Compte
Financier
Unique
se substitue
désormais
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur,
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
C’est
un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public.
Il
rationalise
et
modernise
l’information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
Il simplifie
les procédures,
car
sa production
est
totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond
à deux
objectifs
principaux
:
+ Une
information
financière
plus
simple
et plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants,
et souvent
trop
volumineux.
+ Une
information
également
enrichie,
grâce
au rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d’exécution
budgétaire
et
d’informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Bilan
financier
de
l’exercice
budgétaire,
le
compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l’exécution
du
budget.
Il
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le
vote
par
le Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l'arrêté
des
comptes.
Madame
la
Maire
va
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
documents
qui
sont
annexés
à
l’ordre
du
jour.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président,
le
Maire
ne
devant
participer
au
vote.
Madame
Fanny
LACROIX
s’étant
retiré
pour
le
vote
du
CFU,
Madame
Florence
BLANCHET,
1"
adjointe
préside
la séance.
Présentation
du
CEU
du
budget
principal
2025
:
Commune
de
CHATEL-EN-TRIEVES
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU -
2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
LL
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
1571
557,76
1 320
000,00
2 891
557,76
Recettes
Recettes
réalisées (1)
B
1 049 024,49
1 306
200.87
2 355
225,36
Restes
à réaliser
(a
220 000,00
[0,00
220
000,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
2
141
000,00
+ 320
000,00
3 461
000,00
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
1 530 207,55
1060 688.85
[fsanstitre])
[2 590 896.40
Restes
à réaliser
F
518 000,00
[0,00
518 000.00
Différences
entre les titres et les mandats
|Solde des
réalisations de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-481
183,06
245
512,02
-235 671,04
Résultats
antérieurs
reportés
Résuttats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
591
442,24
0,00
591
442,24
not
SUITE
lExcédent déc
G+H
[roses
245 512,02
35577120
Différence
entre les restes à réaliser
Resles
à réaliser (+/-)
I=C-F
|-298 000,00
0,00
-298 000,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|-187
740,82
245
512,02
57
771,20
(1)Les recenes réalisées et les dépenses
réisées
concement les cpératons réelles et les opératons d'ordre
PV
— CM
28
04
2026-
Page
2
sur
6 Présentation
du
CFU
du
budget
de
l’eau
et
l'assainissement
2025
:
Commune
de CHATEL-EN-TRIEVES
- BUDGET/EAU-ASS
- - 2025
1- INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du résultat cumulé
à la fin de l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totate
A
85
272,50
107
308,16
192
580,66
Recettes
Recettes
réalisées (1)
B
62 058,01
105 934,55
167 992,56
Restes
à réaliser
C
2 240,00
0,00
2 240,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
124
725,00
123
725,00
248
450,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
40
046.64
104
514,84
144
561,48
Restes
à réaliser
FE
0,00
0,00
0,00
Différences
entre les titres et les
Soïde des
réalisations de
l'exercice
|
G=B-E
|
22011,37
1.419,71
23 431,08
mandats
er)
Résuitats
antérieurs
reportés
Résuhats antérieurs reportés (+/-)
H
39 452,50
16 416,84
55 869,34
Soïde
(investissement) ou résultat de
Excédent /déficit
G+H
61 463,87
17 836,55
79
300,42
clôture (exploitation) Différence
entre les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
1=C-F
|
224000
0,00
2 240,00
Résuitat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
|
63703,87
17
836,55
81
540,42
(1) Les recettes réaïsées
et les dépenses
réalisées concernent
les
opérations réelles et les opérations d'ordre
Présentation
du
CFU
du
budget
PRL
de
2025 :
Commune
de
CHATEL-EN-TRIEVES
- PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIRS
- - 2025
1- INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
1
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du résultat cumulé
à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
427
431,73
30
000,00
457
431,73
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
44974,71
31
930,10
76
904,81
Restes
à réaliser
C
340
900,00
0,00
340
900,00
Autorisation budgétaire totale
D
457 000,00
30 000,00
487 000,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
89 736,76
27
891,61
117
628,37
Restes
à réaliser
F
344
280,00
0,00
344
280,00
Différences
entre les ütres etles
Soïde des réalisations de l'exercice
|
G=B-E |
-44762,05
4 038,49
40
723,56
mandats
&n)
Résultats
antérieurs reportés
Résuïtats antérieurs reportés (+/-)
H
29 568,27
0,00
29 568,27
Soïde
(investissement) ou résultat de
Excédent /déficit
G+H
15
193,78
4038,49
-11155,29
clôture (exploitation) Différence entre les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
1=C-F_|-3
380.00
0.00
-3 380,00
Résuitat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
|-18573,78
4 038,49
-14
535,29
(1) Les recettes réalisées
et les dépenses
réalisées concernent
les
opérations
réelles el les opérations d'ordre
Mme
la
1"
adjointe
propose
la mise
au
vote
de
chaque
CFU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
par
10
votes
pour
et une
abstention
(Mme
la
Maire
étant
sortie)
d’approuver
les trois
CFU
présentés.
5. Autorisation
de
signer
un
contrat
d’apprentissage
de
deux
mois
Mme
la
Maire
explique
qu’un
jeune
du
village
a
sollicité
la
municipalité
pour
terminer
son
cycle
d’apprentissage
paysager
entretiens
espaces
verts
au
sein
du
service
technique
du
11
mai
au
10 juillet
2026.
Après
consultation
du
responsable
des
services
celui-ci
explique
que
c’est
la
période
la
plus
chargée
de
l’année
pour
les
entretiens
des
espaces
verts
de
la commune
et qu’il
est
d’accord
pour
être
son
maître
d’apprentissage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
d’approuver
l'autorisation
donnée
à Mme
la Maire
de
signer
un
contrat
d’apprentissage
de
deux
mois
et d’autoriser
les
dépenses
nécessaires.
PV
— CM
28
04
2026-
Page
3
sur
6 6.
Prise
en
charges
des
frais
d’élus
pour
assister
à
la journée
régionale
des
femmes
élues
le
12
juin
2026
Mme
la Maire
explique
que
vu
la délibération
n°
2023
081
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023,
fixant
les principes
de
prise
en
charge
des
frais
de
mission
des
élus
;
Considérant
que
les journées
régionales
des
femmes
élues,
organisées
chaque
année
par
la
société
«
l'association
Élues
locales
», auront
lieuà
Lyon
les
12 juin
2026;
Considérant
que
ce déplacement
s’inscrit
dans
le cadre
du
droit
à la formation
des
élus.
Cet
évènement
pédagogique
permet
un
partage
d’expérience
enrichissant
(conférences,
témoignages,
pratiques
de
formations..….). Il est
proposé
au
Conseil
de
mandater
Alexia
GUILLET,
Florence
BLANCHET
et Fanny
LACROIX
pour
se rendre
à cet
évènement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
la participation
à cet
événement
avec
prise
en
charge
d’une
nuit
d’hôtel
la veille.
7. Approbation
de
la
création
d’une
aire
de
bivouac
par
la Communauté
de
Communes
du
Trièves
à Bachilianne
Mme
la Maire
rappelle
le
contexte
général
du
projet
en
cours
émargé
par
la municipalité
depuis
2021
concernant
Le
tour de
l’Obiou
projet
inter valléen
qui
sera
inauguré
le
13 juin
prochain
à Pellafol.
Dans
ce
projet
est
inscrit
la
réhabilitation
de
la
chambre
d’alpage
en
refuge.
Les
travaux
ont
commencé
à
lPautomne
dernier
et
ne
pourront
être
terminés
avant
juin
2026.
L'ouverture
sera
donc
l’été
prochain
en
décalage
d’un
an
par
rapport
au
reste
des
points
du
tour.
Pour
pallier
cela
et
permettre
aux
randonneurs
de
suivre
l’itinéraire,
la Communauté
de
Communes
du
Trièves
propose
la création
d’une
aire
de
bivouac
au
niveau
du
parking
dit des
abeilles
non
loin
du
refuge.
Cette
aire
de
bivouac
sera
sur
le
terrain
communal,
mais
entièrement
financé
et géré
par
les
services
de
la CCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
d’approuver
la
création
d’une
aire
de
bivouac
à Bachilianne.
9.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Direct
Conformément
à
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale,
qu’elle
a
un
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
cette
commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal,
vingt-quatre
propositions
de
personnes
sont
attendues
et
que
la
désignation
des
commissaires
sera
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
;
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’établir
et
de
valider
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à siéger.
Après
vérifications
et délibérations,
le conseil
municipal
valide
la
liste proposée.
10.
Approbation
du
plan
de
financement
proposé
par
Territoire
Énergie
38
pour
la
tranche
3
de
rénovation
de
Péclairage
public
Mme
la maire
explique
que
depuis
le transfert
de
la compétence
éclairage
publicà TE
38,
chaque
année
une
tranche
de
travaux
de
rénovation
est
prévue
dans
la préparation
budgétaire.
Ensuite
TE
38
propose
d’approuver
un
plan
de
financement
pour
effectuer
la mise
aux
normes
de
notre
éclairage
public.
PV
— CM
28
04
2026-
Page
4 sur
6 Eclairage
Public
- Rénovation
Tranche
3
:
Après
étude
définitive,
le coût
d'investissement
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est estimé
à : 63
000
€ Conformément
aux
modalités
de
financement
de
l'exercice
de
la compétence
éclairage
public
de
TE38,
sont
sollicitées pour
financer
ladite
opération
:
La
participation
communale
aux
frais
de
gestion
de
TE38
s'élève
à
: 2
100
€
La
participation
communale
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à : 26
250
€ Le
montant
de
la participation
communale
définitive
aux
investissements
sera
recalculé
au prorata
des
dépenses
réelles.
Tout
dépassement
fera
l'objet d'une
nouvelle
délibération
et d'un
engagement
complémentaire.
Afin
de
permettre
à TE38
de
programmer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
+ du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
prévisionnel
définitif ;
+ du
montant
définitif de
l'appel
à contribution
aux
frais
de
gestion
(contribution
budgétaire)
de
TE38
qui
sera
appelé
deux
mois
après
le début
des
travaux,
en
section
de
fonctionnement
‘
- compte
65568
(nomenclature
M57)
;
+ du montant
prévisionnel
de
l'appel
à contribution
aux
dépenses
d'investissements
(fonds
de
concours)
de
TE38,
qui
sera
appelé
en
deux
fois,
80 %
deux
mois
après
le
début
des
travaux
puis
le
solde
sur
présentation
du
décompte
définitif,
en
section
d'investissement
- compte
2041582
(nomenclature
M57)
;
+ de
l’obligation
d’engager
le montant
de ces participations
au budget
de
la collectivité.
Le
montant
a été inscrit
au
budget
2026,
voté
le 4 mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
à
l’unanimité
d’approuver
le
plan
de
financement
proposé.
Questions
diverses
:
Mme
la
Maire
explique
que
le
Conservatoire
d’espaces
naturels
de
l’Isère
CEN
38
organise
son
Assemblée
Générale
(28
Mai)
et
avec
elle
la possibilité
de
renouveler
les
membres
de
notre
conseil
d'administration
et qu’ils
nous
proposent
de les rejoindre.
Le
CEN
explique
que
leur
CA
est composé
de
3 collèges
dont
l'un regroupe
22
collectivités.
Certaines
d'entre
elles
en
font
partie
de
très
longue
date
et,
au
fil
des
équipes
municipales,
ne
participent
plus
du
tout.
Ils
souhaiteraient
que
des
communes
avec
lesquelles
ils
travaillent
sur
le
terrain,
impliquées
sur
les
questions
environnementales,
nous
rejoignent
tant
au
CA
qu'au
Bureau.
Le
CA
se
réunit
6 fois
par
an,
en
présentiel
à
Saint-Égrève,
doublé
d'une
visio
pour
les
membres
éloignés.
Le
bureau
a
une
réunion
mensuelle,
actuellement
réalisée
en
visio
à
la
demande
de
ses
membres.
Délibérer
pour
acter
la volonté
de
participer
au
CA
et désigner
un
titulaire
et un
suppléant
pour
y participer
Information
sur
la première
réunion
d'accompagnement
par
le
CAUE
de
l’Isère
pour
la réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
Pierre
Arnaud
: les
objectifs
ont
été
vus,
une
feuille
de
route
va
être
transmise
par
lParchitecte
du
CAUE
prochainement
pour
être
validée
et lancer
la démarche.
La
première
réunion
avec
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
ABAMO
&
CO
est
programmée
pour
la
continuité
du
projet
de
réouverture
du
centre
de
vacances
de
la Marmottière.
Le
premier
Conseil
Communautaire
après
élections
a eu
lieu,
aucuns
élus
de
la
commune
n’a
été
élu
pour
siéger
aux
seins
des
différentes
commissions.
Formation
obligatoire
des
élus
est programmée
pour
le
17 juin
2026.
Traversée
de
l’espoir,
course
pour
fédérer
autour
du
don
d’organes.
Une
halte
est prévue
dans
la salle
du
conseil
le
9 mai
à
12
h 45.
Cette
course
de
relai
est
faite
à pied
et à vélo.
Course
à pied
de
la Mure
à Châtel-en-Trièves,
plus
d’information
sur
le
site.
PV
—
CM
28
04
2026-
Page
5
sur
6 e
Coupe
de
bois
d’affouage
: celle
de
2026
est
sur
une
piste
non
accessible
aux
véhicules
légers,
des
articles
explicatifs
seront
faits
dans
les
bulletins
pour
rappeler
que
l’achat
d’une
coupe
doit
être
envisagé
en
prenant
connaissance
de
ce
que
cela
représente
(équipements
et
maîtrise
nécessaire).
Signalement
de
lots
de
bois
de
la
coupe
2025
en
mauvais
état,
cette
coupe
date
de
mars
2025
et
attribuée
en
novembre
2025,
hiver
rude,
c’est pourquoi
les délais
engendrent
le besoin
de récupérer
les
lots
rapidement
et cela
d’ici juin.
e
La
municipalité
informe
qu’une
dégradation
du
matériel
de
sonorisation
sous
le chapiteau
de
Cordéac
a été
constatée,
des
individus
ayant
pulvérisé
de
l’eau
sur
les
équipements
des
ingénieurs
du
son.
Elle
regrette
vivement
cet
acte
d’incivilité
et appelle
au
respect
des
installations
mises
à disposition.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est close
à 21
h 43.
Le
Maire
PV
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04
2026-
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