Procès Verbal - pv Seance du 20 MAI 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 20 MAI 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Boz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 MAI 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

communede OZ Du 20 mai 2025

Procès-verbal ns - ns ss : _—_

NOMBRE DE CONSEILLERS L'an deux mille vingt-cinq et le vingt du mois de mai à vingt heures, le Conseil

En exercice : 13 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en session Présents :11 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la présidence de

Votants -11 Monsieur GIRAUD Alain, Maire.

Date de convocation : 13.05.2025

Présents : Excusés / Absents :

GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle RIGET Christian

BESSARD Sébastien PEDEUX Patrick THEVENARD Nathalie | PEULET Denis

GUICHARD Coralie MONIN Alain MARTIN Elise

PERRONE Thierry GIRAUD Guillaume

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Isabelle MONIN pour remplir cette

fonction qu’elle accepte.

ORDRE DU JOUR

x Délibération sur la mise en péril de la x Délibération sur les travaux de rénovation du

propriété sise 114 rue de l'Eglise logement communal sis 44 rue de l'Ecole

x Délibération sur la décision modificative x Délibération sur le branchement d'eaux pluviales

n°01 du budget 11501 au Pré Penet

x Délibération sur le choix du prestataire pour x Délibération sur le remplacement des deux

le PATA pneus avant du tracteur.

x Délibération sur le devis du changement de x Réglementation du stationnement sur le parking

processeur du poste informatique de « rue de la Mortelle »

l'accueil de la mairie x Informations diverses et Questions diverses

x Délibération sur l'aménagement d’un

cheminement piétonnier rue de la Mortelle

APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2025 est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION SUR LA MISE EN PERIL DE LA PROPRIETE SISE 114 RUE DE

RARE

Délibération 2025N°05-01DE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la propriété située 114 rue de l'Eglise, cadastrée

0A-958 et 0A-1223 n'est plus entretenue depuis plusieurs années. Plusieurs démarches, restées sans

réponses) ont déjà été entreprises afin de demander aux héritiers du bien de réparer le toit : des tuiles

tombant régulièrement sur la route et la charpente en mauvaise état mettent en péril la sécurité des

pietons empruntant le Rue de l'Eglise notamment celle des élèves de l’école primaire se rendant tous les

jours à la cantine.

AU vu des circonstances susmentionnées, Monsieur le Maire va adresser un courrier à l'Office Notarial

Pontevallois afin de les inviter à entreprendre les réparations du toit nécessaires, à faire procéder au

nettoyage du terrain cadastré 0A-1223 en spécifiant qu’un arrêté de mise en sécurité sera également dressé

et une procédure « d'état manifeste d'abandon » sera lancée si aucune action de leur part est menée. Il

invite les membres du conseil à prendre note de ses actions.

Page 1 sur 5LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À 11 voix POUR,

- PREND NOTE des démarches à venir concernant la propriété cadastrée 0A-958 et 0A-1223.

DELIBERATION SUR LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 11500

Délibération 2025N°04-02DE

Monsieur le Maire explique, que dans le cadre de la fin du portage avec l’EPF pour l’acquisition du terrain

communal (anciennement à la famille RENOUD-CAMUS), la trésorerie nous a indiqué les écritures à

effectuer afin de régulariser la fin du portage et intégrer le terrain dans l'actif de la commune.

Les écritures à effectuer étaient les suivantes : prévoir des crédits en dépenses de l’article 2111 et des

recettes au compte 27638. Ce qui a été fait lors du vote du budget. Or, il n’a pas été précisé que le compte

2111 était celui du chapitre 041 et non 21 comme voté au budget;

Il convient donc de faire une décision modificative afin de basculer les crédits du compte 2111 chapitre 21

au compte 2111 chapitre 041. Cette décision modificative n'affecte en rien les lignes directrices des

dépenses budgétaires. Au vu de ces informations, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

1

503

11 45

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À 11 VOIX POUR,

- APPROUVE la décision modificative telle que sus citée,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatifà cette affaire.

DELIBERATION SUR LE CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE PATA

Délibération 2025N°05-03DE

Monsieur le Maire rappelle qu'afin d'entretenir les routes communales, une commande de PATA doit être effectuée.

Cette année les besoins s'élèvent à 8 tonnes.

En ce sens, divers devis ont été demandés. L'ensemble du conseil municipal prend connaissance des propositions suivantes :

ae [a LR TTC

TMF 12 672.00 € 15 206.40 €

SOCAFL 9 50.00 € 11 424.00 €

DE GATA 8 720.00 € 10 464.00 €

EUROVIA

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE :

— ACCEPTE la proposition la mieux-disante de l'entreprise DE GATA sise 604 chemin du Carge d’Arlay

71850 Charnay-Lès-Mâcon pour un montant de 8 720.00 € HT.

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Page 2 sur 5DELIBERATION SUR LE DEVIS DU CHANGEMENT DE PROCESSEUR DU POSTE

INFORMATIQUE DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE

Délibération 2025N°05-04DE

A partir de juin 2025, l’ensemble des logiciels professionnels utilisés par la mairie pour la comptabilité, l’état

civil, les ressources humaines, les élections, le cimetière … Ne pourront plus être utilisés sous Windows 10,

ils seront uniquement compatibles avec Windows 11 Professionnel.

Le poste de l’accueil de la mairie était trop ancien pour supporter cette nouvelle version devra être

remplacé.

Un devis a été demandé à D’clic, informaticien en charge des postes informatiques de la mairie, il s'élève à

1 088.00 € HT avec le pack office compris (ne peut être repris d’un pc à l’autre) et concerne une nouvelle

unité centrale pour remplacer celle de l’accueil de la mairie. Seule l'unité centrale serait remplacée, les

écrans, disque dur pour la sauvegarde, etc. seraient conservés.

En terme de performances pures, comparée à l’unité centrale actuelle qui date de 2013, la nouvelle unité

centrale aurait 2 fois plus de mémoire vive (8 Go à 16 Go), 2 fois plus de capacité de stockage et serait 10

fois plus puissante, de quoi voir venir les prochaines années sereinement.

SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE

— ACCEPTE le devis de D’clic sis 79 route de Gorrevod 01380 BAGE-DOMMARTIN pour un montant de

1 088 € HT.

— AUTORISE le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.

DELIBERATION SUR L'AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER RUE

DE LA MORTELLE

Délibération 2025N°05-05DE

Monsieur Le Maire explique que comme convenu lors de la construction des logements par LOGIDIA, un

chemin piétonnier doit être fait de la Rue de la Mortelle à la rue de l'Ecole en parallèle des maisons Logidia.

Des devis ont été demandés pour la création du cheminement et la pose d’un grillage :

Entreprises Cheminement | Cheminement avec | Grillage Grillage

sans bordures bordures 1730 mm 1 530 mm |

| Socafl | 20560.00€HT | | Concept Paysage 3 560.00€ | 8717.40€HT | 7 154.48 € 6 714.80 €

SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE

— DEcIDE d'accepter les devis de l’entreprise SARL Concept Paysage Sise 265 route de Montrevel 01324

FOISSAIT pour les travaux de réalisation de cheminement avec bordures d’un montant de 8 717.40 €

HT et pour la fourniture et pose de grillage d’une hauteur de 1730 mm d’un montant de

7154.48 £ HT;

— AUTORISE le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.

DELIBERATION SUR LA RESTAURATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 44

RUE DE L’ECOLE

Délibération 2025N°05-06DE

Monsieur le Maire rappelle que le logement communal au-dessus de l’école est vacant. Avant de le louer à

nouveau, comme la commission « Bâtiments » a pu le constater lors de sa visite le 1*° avril dernier, il

convient de changer la cuisine et d'effectuer des travaux de rafraîchissement. Pour cela des devis ont été

demandés à l’entreprise Stéphane Malatier et à Brico Dépôt.

L'entreprise MALATIER a fait une proposition de 5 472 € HT pour effectuer les travaux de réparation,

rebouchage des trous et mise en peinture de l’ensemble des murs et plafonds ainsi que la fourniture de

Page 3 sur 5colle et cornières pour la pose des dalles PVC fournies par la mairie. Le devis pour la cuisine à Brico Dépôt

s'élève à 1 724.55 € HT pour l’ensemble caissons, façades, charnières, poignées et plinthes, électroménager,

évier et robinetterie.

SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE

— DEGIDE d'accepter le devis de l’entreprise Stéphane MALATIER Sise 415 rue des Gonnières 01190

CHEVROUX pour un montant de 5 472.00 € HT pour les travaux de rénovation intérieur du logement ;

— DECIDE d'accepter le devis établi à Brico Dépôt d'un montant de 1 724.55 € HT pour la cuisine toute équipée.

— AUTORISE le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.

DELIBERATION SUR LE BRANCHEMENT D’EAUX PLUVIALES AU PRE PENET

Délibération 2025N°05-07DE

Monsieur le Maire expose que lors de la construction du lotissement du Pré Penet, le raccordement des

eaux pluviales n’a pas été fait correctement ; Après un contrôle réalisé par la société Réalité Environnement,

il s'avère que les eaux pluviales se déversent dans le réseau d’assainissement.

I convient maintenant de le remettre le réseau d'eaux pluviales aux normes.

Des devis à l’entreprise SAUR ont été demandés pour refaire le branchement des eaux usées et un second

pour le refaire le branchement eaux pluviales.

Les membres du conseil sont invités à délibérer sur cette proposition d’un montant de 1 878.95 € HT pour les eaux pluviales et 3 089.86 € HT pour les eaux usées.

SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE

— DEGIDE d'accepter le devis de l’entreprise Saur Sise 9 Rue Pierre Coubertin 71106 CHALON SUR SAONE

pour un montant de 1 878.95 € HT pour les eaux pluviales et 3 089.86 € HT pour les eaux usées ;

— AUTORISE le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.

DELIBERATION SUR LE REMPLACEMENT DES PNEUS AVANT DU TRACTEUR

COMMUNAL JOHN DEERE

Délibération 2025N°05-08DE

Les membres du conseil sont informés que les pneus avant du tracteur John Deere doivent être changés.

Un devis a été demandé à l’entreprise FIRSTSTOP (que la mairie fait intervenir habituellement en cas de

besoin) qui a envoyé deux propositions. Une proposition pour des pneus PN BRIDGESTONE pour un

montant de 1 448.52 € HT et un second pour des pneus PN MICHELIN pour un montant de 1 730.92 € HT. Les deux propositions comprennent le montage.

SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE

— Decine d'accepter le devis de l’entreprise FIRSTSTOP sise ZAC des Platières 71000 SANCE pour des pneus

BRIDGESTONE pour un montant de 1 448.52 € HT.

— AUTORISE le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING « RUE DE LA

ROLE

Comme évoqué lors de la réunion du conseil municipal du 15 avril dernier, deux maisons sont en

réhabilitation afin d'y accueillir plusieurs locations Rue de l'Eglise et Rue de la Mortelle. Une fois les travaux

achevés, les futurs locataires, même des places de stationnement leurs seront prévues dans leur cour, se

gareront souvent sur le parking de la Mairie. Lors de cette séance les membres du conseil étaient invités à

réfléchirà une la mise en place d’une réglementation du stationnement sur le parking communal de la Rue

de la Mortelle afin de garantir sa disponibilité.

Monsieur le Maire souhaite recueillir les éventuelles propositions de chacun. Après un tour de table et

Page 4 sur 5plusieurs interrogations, aucun aménagement n’est envisagé.

Ro ER ER A ETES

Néant

QUESTIONS DIVERSES

Néant

La prochaine réunion du conseil est programmée le 17 juin 2025 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé et l'assemblée n'ayant plus de question, la séance est levée à 20h55.

Secrétaire de Séance Ainsi fait et délibéré à Boz,

P Le 20 mai 2025

Le Maire,

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