Séance - 02 seance du 21 mars 2026

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Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 21 MARS 2026

Séance - seance du 12 decembre D65 79

Séance - 02 seance du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Renwez. Lien du pdf (Séance - 02 seance du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, L____ me eh) DÉPARTEMENT S

Ardenne... COMMUNE : Toutes les communes

[
ARRONDISSEMENT \ Élection du maire et

Chen leur, Île -Îe 12Es.

des adjoints

Effectif légal du conseil municipal P R O C

F S L V E R BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

A annonces regie ne à ET DES ADJOINTS

L’an deux mille MAG An PERTE , le mi gh.ehun. deeseeeenenenneeseeeeeecs du mois

de fax M... Pi... FL... ÉlM..nee-.enhe.n cléné. denecencecuncncenessennereeesenee heures

ss , ere. ……inutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de Rene .2 semences Mana Men ee M

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Réf. 501 018 — Berger-Levrault (2602)

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Réception au contrôle de légalité le 02/04/2026 à 11h38

Réference de l'AR : 008-210803250-20260321-2026_14_D-DE-2-

AbDSents T1 users ee cneere rene eee rennes nneee case canne reesnnenesns seen

1. installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme..Aance. TACOLET. FE REZ maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M.SERVOTTE Arnaud … a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

densnre se neccnennn AMenec eee essence aeseneseseesesseesnerere conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

I a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à ta majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M me... RENZoNL. Oelphion.

2... RAR ÉERT.. Fhandée……..............................

2.3. Déroulement de chaaue tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. [ls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote _— Ô

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 43

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ……......................... —_ A __

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] (LE

f. Majorité absolue 4... ñ%

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans Pordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

| MONNOISIN. Parc... |... Don QAR

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ù==;

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..…........................... en —

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss a __-

f. Majorité absolue 4... …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | | NOMBREDESUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) | _En chiffres | _En toutes lettres —

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …......................... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss

&

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (dans l’ordre alphabétique) on | __ Enchiffres | En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M HONNOISIN.. PARAICR nrnnre a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Hentai. Palnich Munsnsnennrecensennen rennes nsnsnensnmnemeenltennses

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... Su. adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de ..........… Dre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À nnressessrnsres SES le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus.-5-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D. … 43

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 8

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................. LL =_4.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d} A

f. Majorité absolue 4... ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS a

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

Rentoni…Delphine a re Au. ..Gunge re

En chiffres En toutes lettres

RABERTIL.E ane LR A gg.

Fo un. Soin AS. |. FA AQR ns

MONTRE. TRARGS L AS Bu Q nn

PELTIER.. Reste... nn [enr S | RIDE

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin #

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ne

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _ LU .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral} .…............................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss.

f. Majorité absolue 4... .

____ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE —

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 9

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nornbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …........................... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] LL

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour,

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | | . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres | L 1 _—__— |

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... Sidi eceeceeeeecencesnssenseeeeeseeeeenneeeenee . Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Mages, mans. deu. Île ia ax

É PRRE ennnerensnnenenrereeeeenceee heures, ACrAT. nneceeceercnneeneener eee eeneseeennnn

minutes, en double exemplaire "1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

a AT :

Les assesseurs,

, TD a

> AP

LAN «

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

ARDENNES

ARRONDISSEMENT

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES..

EPCI à fiscalité propre :

Effectif légal du conseil municipal

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans

COMMUNE :

RENWEZ

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

ordre du tableau, Les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,

par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suiv

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de r

de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cite liste.

Suffrages

ant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de application de l’article L. 273-11 du code électoral.

T

Qualité Date de la plus Conseiller Ordre Fonction! | (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de | récente élection à | cbtenusparlel communautaire |

Mme) || naissance la fonction (SF nifre S

| | | Conseiller

| 1 Maire (M. MONVOISIN Patrick 29/03/1959 21/03/2026 15 communautaire

|

| 2 |_ Premier adjoint [Mme | BENZONI Delphine 07/03/1969 |21/03/2026 15 uns

| 3 | Deuxième adjoint | M. ROBERTY Franck 08/10/1984 21/03/2026 | 15 Le |

— | Lo E D CL . [Conseiller |

| 4 Troisième adjoint | Mme FLUZIN Sylvia 09/04/1961 ! 21/03/2026 15 | communautaire

ET — . T 5 Quatrième adjoint | M. | MONTREUIL Thierry 04/08/1969 |21/03/2026 15 Le

|

6 | Cinquième adjoint | Mme PELTIER Élodie 17/08/1982 |21/03/2026 15 fm

7 - Conseiller (M. CORVISIER Pascal 31/05/1962 |21/03/2026 418

| 8 | Conseiller | Mme COPPÉE Christelle 01/12/1972 |21/03/2026 | 418 |...

9 Conseiller |M. | FLANDRE Stéphane 11/08/1973 | 21/03/2026 418 | | — 7 — | | ] _ |

10 Conseiller M. | DA SILVA David 06/01/1977 | 21/03/2026 | 418 LR | | | =, CANENIERENT

| 41 Conseiller M. PAILLARD Brice 18/12/1981 |21/03/2026 418

12 | Conseiller M. | SERVOTTE Arnaud 20/11/1983 |21/03/2026 418 |... LL | | a —

13 Conseiller Mme | PONCELET Mélanie |31/081985 |21/03/2026 418 |... cr |

14 | Conseiller Mme FONTENELLE Amandine 09/09/1987 |21/03/2026 418 ssnennrns = — = == | 1 À »

15 Conseiller | Mme CHAPELLIER Laura 13/10/1990 |21/03/2026 418 |

| 16 | Conseiller M. VANHECKE Jean Luc 01/04/1956 |21/03/2026 348 |

| | | | | Conseiller 17 Conseiller | Mme JACQUET FERRO Annie 12/04/1956 | 21/03/2026 | 348 communautaire

| L CT | ne | Conseiller

| 18 Conseiller |M. LORITTE Joël 17/11/1956 |23/05/2020 348 communautaire

19 Conseiller. M. SUQUET Patrice 01/02/1959 | 23/05/2020 348

Cachet de la mairie : Certifié par le maire, A, Renwez

ML nee

! Préciser : maire, adjoint Gndiquer le numéro d'ordre de l'adjoint} ou conseiller.

le 21 mars 2026

= ET

%Le2026-15-D

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE RENWEZ

_République Française Séance du 21 mars 2026 à 10h00 Département des Ardennes Salle du Conseil

sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick

Date de la Convocation : 16/03/2026

Nombres de membres __ Présents: BENZONI Delphine — CHAPELLIER Laura - COPPEE Christelle — En exercice }|_ Présents Exprimés CORVISIER Pascal - DA SILVA David — FLANDRE Stéphane - FLUZIN Syivia — 19 19 19 FONTENELLE Amandine - JACQUET Annie — LORITTE Joël - MONTREUIL Vot Thierry - MONVOISIN Patrick — PAILLARD Brice - PELTIER Elodie - PONCELET = ET ses Mélanie - ROBERTY Franck — SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice — 16 : : VANHECKE Jean-Luc

Absent{e)s excusé{e)s et/ou représentés :

Absent{e)s non excusé{e)s:

Secrétaire de séance: SERVOTTE Arnaud

D. OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS |

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 5 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Décide à l'unanimité des membres présents la création de 5 postes d’adjoints au Maire.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Patrick MONVOISIN

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Réference de l'AR : 008-210803250-20260321-2026_15_D-DEee

réf.

520

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(0803)

Berger

Levrauit

tél.

:03

83

38

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83

\ | .\ 1 CELA.

COMMUNE à x R e FL LL é = 4

2026 -16-N

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(da ns l’ordre du tableau)

Qualité NOM ET PRÉNOM Date Fonction Suffrages obtenus par le (M. ou Mme) | de naissance (1) candidat ou la liste (en chiffres)

Man. À MONOIGIN PARK nr 2210314969 |. Maine... |... 15... Mme... |. DENDONI... DR RIAE. 0410311969. Farien.…. Adjoint. |. 1 M... ….ROBERTI...FAAOK.......... 6.401124. |.Deuxiéme..Adioint. | 15. Mme... FLO Zn. Suluie Og1ou|A961. | Thoigiéme.Adloint. | 15. M... MONTREUIL. TIR. OUL0$.11969. |.Quatniëme..Adi ait |. 15. Mme. ..PEUTIER Etage MIOS.L142 | Gaaquième….Adioint. | AS L'esemnnnnns |anmnnnnnnnnennersssnnnnnenennnnns Das | mes

D I | cn | | | senrrernnnenenes | snenrrnnrennnrnennennennnnnsnesnenmennennnses | cenrrenenmnnns [ons |

Lee | eee [rennes Done [ere

| anansnnenosensencen À rcsosssccnsnnnnpocssssssossosonssensossesssusenssessee esreenereesoenensennennee | rose

|

Le maire (ou son remplaçant),

rarà Tiens e 2 2

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Le conseiller municipal le plusâgé,

AT

f1} Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

|

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Les assesseurs,

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Réception au contrôle de légalité le 02/04/2026 à 11h50

Réference de l'AR : 008-210803250-20260321-2026_16_D-DERépublique Française

2026-17-D

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des Ardennes

Date de la Convocation : 16/03/2026

DE RENWEZ

Séance du 21 mars 2026 à 10h00

Salle du Conseil

sous la présidence de M. MONVOISIN Patrick

Nombres de membres __ Présents: BENZONI Delphine — CHAPELLIER Laura - COPPEE Christelle — En exercice | Présents | Exprimés CORVISIER Pascal - DA SILVA David — FLANDRE Stéphane - FLUZIN Syivia — = 1) 12 FONTENELLE Amandine - JACQUET Annie — LORITTE Joël - MONTREUIL VoR Thierry - MONVOISIN Patrick — PAILLARD Brice - PELTIER Elodie — PONCELET Pour Contre ABSISNGONS Mélanie - ROBERTY Franck — SERVOTTE Arnaud - SUQUET Patrice — 19 0 0 VANHECKE Jean-Luc

Absent{e)s excusé{e)s et/ou représentés :

Absent{e)s non excusé{e)s:

Secrétaire de séance: SERVOTTE Arnaud

OBJET : CHARTE DE L'ELU LOCAL |

L'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3f" alinéa que : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 111- 1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill « Condition d'exercice des mandats municipaux ».

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local ci-jointe.

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance de la charte de l'élu local.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Patrick MONVOISIN

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Réception au contrôle de légalité le 02/04/2026 à 11h58

Réference de l'AR : 008-210803250-20260321-2026_17_D-DE