Compte-Rendu - 2024 05 29

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Compte-Rendu - 2024 05 29 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Page 1 sur 4

Séance du 29 mai 2024

Le vingt-neuf mai deux mille vingt quatre, vingt-et-une heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Béatrice MOLONGUET, Bernard ARGEL, Adjoints, Annie SUBRA, Édith BARON, Olivier BOURDA, Emmanuel PELFIGUES, Marie-Laure HOURTICOT

Absents excusés : Daniel BOLILLO, Jean-Luc JOUET, Harmonie BOUYER, Sébastien PIÑA, Séverine TRILLE

Absente : Abassia BEN ALLAL

Pouvoirs : Daniel BOLILLO à Olivier BOURDA, Jean-Luc JOUET à Bernard ARGEL, Sébastien PIÑA à Béatrice MOLONGUET

Secrétaire de séance : Marie-Laure HOURTICOT

Convocation : 25 mai 2024

2024-4-1 - Opération de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie – financement : contrat de prêt relais

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2022-7-2 du 3 novembre 2022, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer les marchés de travaux relatifs à l’opération de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie.

Il rappelle également que le coût de l’opération s’élève à 1 485 845 € hors taxes, et que l’État et le Département des Pyrénées-Atlantiques apporteront des subventions à hauteur cumulée de 57 % de ce montant, soit 851 587 €.

Il explique que dans l’attente du versement effectif des subventions, et pour pouvoir régler les dépenses au fur et à mesure de l’avancement des travaux, il convient de réaliser un prêt relais permettant de couvrir un besoin de trésorerie de 650 000 €.

Il présente les propositions de prêt établies en conséquence, par la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou- Charentes et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.

La Commission chargée des Finances, composée du Maire et des Adjoints, après avoir examiné les deux offres, propose au Conseil Municipal de retenir celle émanant de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- montant : 650 000 € ;

- durée : 24 mois ;

- périodicité des échéances : unique in fine pour le capital et trimestrielles pour les intérêts ;

- taux fixe : 3,68 % ;

- frais de dossier : 400 € ;

- possibilité pour la Commune de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, sans préavis, sans indemnité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• ENGAGE la Commune à :

- contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne un prêt relais d’un montant de 650 000 €, dans les conditions ci-dessus présentées,

- prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes, présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt,

- dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, ainsi que toute pièce y afférente ;Page 2 sur 4

• AUTORISE le Comptable Public à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne.

Adopté à l’unanimité.

2024-4-2 - Budget général : attribution de subvention à l’association Ligams

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2024-3-3 du 11 avril 2024, par lesquels le Conseil Municipal approuvait le budget primitif 2024, et décidait ainsi de fixer le montant des crédits dédiés aux subventions aux associations pour l’exercice 2024, inscrits à l’article budgétaire 65748, à 15 890 €.

Monsieur le Maire présente la demande formulée par l’association Ligams, dans le cadre de l’organisation de La Passem, relais pédestre sans classement traversant la Gascogne tous les deux ans avec pour objectif de promouvoir la culture et la langue occitanes.

L’édition 2024 de La Passem s’est déroulée du 30 avril au 5 mai, entre Tarbes et Mont-de-Marsan, via les départements des Hautes-Pyrénées, de Haute-Garonne, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Landes. La commune de Lembeye a reçu l’événement le jeudi 1er mai, et les élèves de l’une des classes de 4ème du collège du Vic-Bilh ont couru aux côtés du relayeur assurant la traversée du centre-bourg.

Chaque kilomètre du parcours est vendu symboliquement au prix de 100 €, pour permettre le financement de projets en faveur de la langue occitane : enseignement scolaire, édition d’ouvrages, signalétique, actions culturelles…

Monsieur le Maire propose en conséquence d’attribuer une subvention de 100 € à l’association Ligams, correspondant à l’achat symbolique de la traversée du centre-bourg de Lembeye par La Passem.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE du versement d’une subvention d’un montant de 100 € à l’association Ligams, au titre d’une subvention exceptionnelle de l’année 2024 ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général primitif 2024.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Urbanisme – Infrastructures – Voirie – Espaces publics

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie : la SAS Lacabanne (64460 Ponson-Dessus) poursuit les travaux de maçonnerie (lot n°3), la SARL Duger-Barou (64350 Lespielle) procède à la réfection de la couverture et du bardage du bâtiment administratif (lot n°4), et la SAS Energy Menuiseries (65420 Ibos) a engagé ce 21 mai la pose des menuiseries extérieures (lot n°5).

• Monsieur le Maire rappelle que le Tour de France cycliste traversera le centre-bourg par la rue Joseph Peyré, la place du Marcadieu, la rue de la Coste et la route de Pau, le vendredi 12 juillet prochain. Dans ce cadre, les services du Département projettent la réfection complète du revêtement de voirie rue Joseph Peyré et place du Marcadieu (de l’intersection avec la rue de la Gare à celle avec la rue de la Coste), ainsi que sur la partie haute de la route de Pau.

Monsieur le Maire explique avoir sollicité la société Orange pour procéder à l’enfouissement des réseaux de télécommunications à l’angle Nord de la place du Marcadieu, route de Pau et rue d’Almudevar. L’objectif est de procéder aux travaux de terrassement et de pose des ouvrages souterrains par anticipation de la réfection du revêtement par le Département, ce qui permettra de poursuivre l’amélioration de l’esthétique du centre-bourg et de sécuriser les réseaux concernés tout en évitant à la Commune de supporter les frais de réfection de voirie.

Les modalités de réalisation de l’opération sont fixées par une convention liant la Commune et la société Orange.Page 3 sur 4

La Commune assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil, confiés à la SAS Sogéba (64000 Pau), qui réalisera également ceux de réfection du revêtement pour le compte du Département. Elle prend également en charge les frais d’études et les travaux de câblage, pour un montant de 3 187 € à régler à la société Orange qui pour sa part, fournit le matériel de génie civil nécessaire (fourreaux et chambres).

Monsieur le Maire précise que les travaux de génie civil souterrain ont été engagés par la SAS Sogéba le 16 mai et sont en cours d’achèvement. Ceux de réfection du revêtement de voirie ont débuté ce jour rue Joseph Peyré par le rabotage de la chaussée en place. L’ensemble des tampons de regards d’assainissement et des bouches à clé d’eau potable sera également remplacé avant la pose du nouveau revêtement, sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat d’eau et d’assainissement Béarn Bigorre.

• Monsieur le Maire indique que les travaux de terrassement et d’empierrement de la voie d’accès au nouveau centre d’incendie et de secours, réalisés par la SAS Sogéba (64000 Pau) sous la maîtrise d’ouvrage du SIVU de Voirie, ont été achevés le 3 avril dernier.

La cérémonie de pose de la première pierre du nouveau centre d’incendie et de secours, organisée par le syndicat départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques, s’est tenue le 6 mai dernier. Les travaux de terrassement, confiés par le SDIS à la SAS Sogéba, seront engagés dans les prochains jours.

• Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2023-8-3 du 8 novembre 2023, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB) et la Commune de Lembeye pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement des espaces publics en centre-bourg : place du Marcadieu, place du Foirail, groupe scolaire, abords de la chaufferie et de la maison de santé.

Treize candidats avaient remis une offre dans le cadre de la procédure de consultation menée du 5 février au 11 mars. A l’issue de l’analyse de ces offres et de l’audition des trois candidats les mieux classés qui s’est déroulée le 15 avril, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué ce 23 mai 2024 au groupement constitué par l’atelier d’architecture et d’aménagement urbain D’une Ville à l’Autre (31300 Toulouse) et le bureau d’études infrastructures IDEIA VRD (64250 Cambo-les-Bains), pour un montant de 112 500 € hors taxes (97 500 € pour le marché conclu par la Commune et 15 000 € pour celui conclu par la CCNEB).

La réunion de lancement s’est tenue ce lundi 27 mai. Les études d’avant-projet seront menées entre juin et novembre pour permettre de solliciter les subventions avant la fin de l’année 2024.

• Monsieur le Maire indique que la rénovation des deux portails du cimetière, confiée à la SARL Bétès (65500 Vic-en-Bigorre) pour un montant de 3 860 € hors taxes, est achevée. Après le portail principal le 12 mars, le portail nord a été remis en place le 18 avril dernier.

2) Animations

• Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’année de son centenaire, l’Académie de Béarn organise à Lembeye l’une de ses six rencontres académiques, le vendredi 31 mai, en collaboration avec la Commune, le collège du Vic-Bilh et l’association « Patrimoine Doléris, territoire d’avenir ».

De 14 à 16 heures, les élèves de troisième participeront à une promenade pédestre du collège du Vic-Bilh au chai Doléris, visiteront le chai et découvriront l’Académie de Béarn et le Docteur Jacques- Amédée Doléris.

De 17 à 19 heures, salle multiactivités, le public est invité à assister aux causeries de Marc BÉLIT (le centenaire de l’Académie de Béarn), Pierre PEYRÉ (Joseph Peyré, l’enfant du Vic-Bilh), Marie-Ange GERBAL (Jacques-Amédée Doléris, médecin, vigneron, homme engagé) et Jean-François SAGET (l’abbé Aloys de Laforcade, historien du Béarn).

Le Conseil Municipal est chargé de l’organisation du vin d’honneur qui clôturera la soirée, pris en charge par la Commune.

• Monsieur le Maire rappelle que le Tour de France cycliste traversera le centre-bourg par la rue Joseph Peyré, la place du Marcadieu, la rue de la Coste et la route de Pau, le vendredi 12 juillet.

Sylvie BONNEMASON et Marie-Laure HOURTICOT détaillent les animations projetées place du Marcadieu, à partir de12 heures : restauration sur place par les producteurs locaux, bar à vin de la Cave de Crouseilles, buvette par les sections basket et rugby de l’Étoile sportive, diffusion sur écran géant commentée par un professionnel du Tour de l’intégralité de l’étape, dégustations et jeux par les supporters et partenaires officiels du Tour.Page 4 sur 4

La Commune soutient en outre l’opération « Les oubliés du sport » portée par la société organisatrice du Tour de France et le Secours populaire français. Le parc des Arènes sera ainsi dédié à l’accueil d’une cinquantaine d’enfants invités par le Secours populaire à passer une journée exceptionnelle à Lembeye, pour découvrir le premier événement sportif annuel mondial tout en profitant d’activités sportives, ludiques et éducatives.

Monsieur le Maire précise que la journée nécessitera une organisation particulière : neutralisation de la place du Marcadieu et des rues concernées, installation de barrières à chaque intersection sur l’itinéraire de course, installation d’un chapiteau, de toilettes mobiles et de conteneurs de déchets.

La Commune prendra en charge la prestation de diffusion sur écran géant (SARL Média Son – 84300 Cavaillon – 2 909 € TTC) et la location de toilettes (SAS APR Assainissement – 64140 Lons – 670 € TTC).

• Monsieur le Maire et Sylvie BONNEMASON rappellent le programme des autres animations à venir :

- fête de l’école le vendredi 21 juin, au parc des Arènes ;

- bal des Pompiers le samedi 13 juillet, place du Foirail ;

- fêtes locales du vendredi 2 au dimanche 4 août ;

- concert de l’Ensemble symphonique des Pyrénées le samedi 16 novembre.

La séance est levée à 23 heures 20.

Affiché le 7 juin 2024