Convocation - 2017 04 05

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Convocation - 2017 04 05 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2017 04 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

Séance du 5 avril 2017

Le cinq avril deux mille dix sept, vingt et une heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Karine COURTADE

Absents excusés : Nathalie SOUBIES, Bernard GARBAY

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 1er avril 2017

2017/4/1 - Demande de certificat d’urbanisme – Jean-Gabriel Soissong – Parcelle C 791

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de certificat d’urbanisme déposée par Monsieur Jean-Gabriel SOISSONG, concernant la parcelle cadastrée C 791, d’une surface de 6 955 m², située chemin de la Vieille Côte (voie communale n° 13).

La demande de certificat d’urbanisme est motivée par un projet de construction d’une maison d’habitation, dans la partie Ouest de la parcelle, sur une surface proche de 1 300 m².

Monsieur le Maire indique avoir transmis aux services de la SATEG, société à laquelle le SIAEP du Vic- Bilh Montanérès a délégué la gestion du service public d’eau potable, et à ceux d’ENEDIS, les demandes d’attestation de la desserte de la parcelle en eau potable et en électricité, et être à ce jour en attente des réponses.

Monsieur le Maire indique en outre que le projet pourra être raccordé au réseau d’assainissement collectif des eaux usées de la Commune, existant dans l’emprise de la parcelle cadastrée C 791, par la création d’un branchement particulier.

Il ajoute enfin que la parcelle C 791 est desservie par le chemin de la Vieille Côte (voie communale n° 13), dont le gabarit peut être considéré suffisant au regard du projet, et qu’elle se situe dans une zone urbanisée de la Commune.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• SE PRONONCE favorablement à la délivrance du certificat d’urbanisme demandé par Monsieur Jean-Gabriel SOISSONG, pour la construction d’une maison individuelle d’habitation dans la partie Ouest de la parcelle cadastrée C 791 ;

• CONDITIONNE son avis favorable au fait que les services de la SATEG et d’ENEDIS attestent que la maison d’habitation projetée puisse être desservie en eau potable et en électricité par les réseaux publics respectifs existants ;

• PRÉCISE que l’accès à l’habitation projetée devra se faire par l’allée privée existante dans l’emprise de la parcelle C 791.

Adopté à l’unanimité.

2017/4/2 - Réhabilitation de la salle des sports : avenant au marché de travaux du lot n° 2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la salle des sports communale ont été engagés le 5 décembre 2016.

Il explique qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le programme initial des travaux fait l’objet de modifications, en raison des aléas de chantier et de la nécessité de réaliser des prestations complémentaires.

Les premières modifications concernent le lot n° 2 (charpente métallique – couverture – bardage), dont le marché initial prévoyait la réfection des deux versants les plus dégradés de la toiture (Sud et Ouest). Lors de l’exécution du chantier, et compte tenu de l’état général de la toiture, le principe de la réfectionPage 2 sur 4

de l’intégralité de la surface a été adopté. Cette décision a pour effet d’augmenter le montant du marché correspondant, conclu le 23 novembre 2016 avec la SARL SN Santamaria (64160 Coslédaà-Lube- Boast), dans le cadre d’une procédure adaptée. Le coût de la réfection des versants Nord et Est s’élève, sur la base des prix unitaires du marché, à 17 787 € hors taxes.

Monsieur le Maire présente le projet d’avenant au marché de travaux concerné, établi par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), Maître d’œuvre de l’opération.

Le montant du marché est ainsi réévalué :

N° Lot Entreprise titulaire Marché initial Avenant n°1 Marché modifié Variation

2 Charpente métallique – couverture – bardage SARL SN SANTAMARIA (64160 Coslédaà-Lube-Boast) 73 992,50 € 17 787,00 € 91 779,50 € 24,04 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions de l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 2, tel que présenté ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de travaux, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2017/4/3 - Frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2016 : participation des communes

Monsieur rend compte de la réunion organisée le 27 mars dernier, au cours de laquelle il a présenté le bilan de l’année 2016 du fonctionnement du groupe scolaire aux Maires des communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye.

Le montant total des frais de fonctionnement du groupe scolaire réglés au cours de l’exercice 2016 par la Commune de Lembeye s’élève à 96 037,95 €.

Le nombre d’élèves scolarisés au 1er septembre 2016 est de 131.

Le montant des frais de fonctionnement s’établit, sur cette base, à 733,11 € par élève.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le montant de 750 € par élève.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• FIXE à 750 euros par élève le montant des frais de fonctionnement du groupe scolaire réglés par la Commune de Lembeye au cours de l’exercice 2016 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye, le versement d’une participation aux frais de fonctionnement de l’année 2016, calculée sur la base de 750 € par enfant scolarisé.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Orientations budgétaires 2017

• Monsieur le Maire présente les projets d’investissement qu’il propose d’inscrire au budget général primitif de l’exercice 2017.

Les investissements engagés en 2016 et restant à régler en 2017 représentent 493 643 € TTC, dont 459 159 € concernent la réhabilitation de la salle des sports.

Les principaux investissements à engager en 2017 portent sur :

- la poursuite de la réhabilitation de la salle des sports (100 000 € complémentaires aux 459 159 € engagés en 2016),Page 3 sur 4

- l’extension de la salle des sports (200 000 € sur un montant global d’opération estimé à 390 000 €),

- la restauration partielle des toitures de l’immeuble 36 place Marcadieu (30 000 €), du groupe scolaire (50 000 €) et de la caserne de gendarmerie (60 000 €),

- la restauration de la Tour Porte de Ville (50 000 €) et du clocher de l’église Notre Dame de l’Assomption (50 000 €),

- l’aménagement de toilettes publiques place Marcadieu (20 000 €),

- la reprise de concessions et l’aménagement du cimetière (18 000 €),

- la mise en accessibilité des établissements recevant du public (10 000 €),

- divers travaux d’aménagements des bâtiments communaux (montant à préciser),

- l’acquisition de matériel, outillage, mobilier et panneaux de signalisation (environ 55 000 €, dont 30 000 € pour le remplacement du tracteur).

Les orientations budgétaires présentées n’appellent pas d’observation particulière de la part des membres du Conseil Municipal. Le vote du budget primitif est prévu le 12 avril prochain.

2) Urbanisme

• Monsieur le Maire rend compte de la réunion de travail pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal, animée le 16 mars dernier par Aude BAILLACHE, responsable du pôle Urbanisme-Environnement du bureau d’études Artelia Eau et Environnement, chargée de l’étude du PLU, et à laquelle assistaient à ses côtés Jean-Claude SUBRA et Daniel BOLILLO.

La réunion avait pour objet de préciser le projet de zonage et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). La dernière version de ces documents sera dans un premier temps soumise à l’avis informel du Conseil municipal, puis présentée pour débat formel au Conseil communautaire de la Communauté de communes du Nord Est Béarn, compétente en matière de planification d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017, et qui assure depuis cette date la maîtrise d’ouvrage de l’étude du PLU.

3) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rappelle le programme de réhabilitations groupées des installations d’assainissement non collectif mené par la Communauté de communes du Nord Est Béarn, sur le territoire de l’ex-communauté de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh, réparti sur les années 2016, 2017 et 2018. Douze communes sont concernées par le programme en 2017, dont celle de Lembeye.

A l’issue des trois réunions de la Commission de sélection des dossiers, trente-sept projets de réhabilitation ont été retenus, dont onze portés par des propriétaires de Lembeye, qui pourront ainsi bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pouvant atteindre 4 200 €.

• Monsieur le Maire rappelle que suite au violent orage de grêle qui s’est abattu sur Lembeye et ses environs le 28 mai 2016, la plupart des toitures des bâtiments communaux ont été endommagées, et notamment celles des logements de la caserne de gendarmerie et de l’aile Ouest du groupe scolaire.

Il explique que pour procéder à la réfection complète de ces toitures, il convient de faire appel à un Maître d’œuvre, et indique avoir retenu l’offre établie par Jean-Paul BORDES, architecte DPLG à Pau, portant sur les études de projet (PRO), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), le visa des études d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et l’assistance lors des opérations de réception (AOR).

Les montants de rémunération forfaitaires s’élèvent à 3 046,29 € hors taxes pour la caserne de gendarmerie et 2 444,62 € pour le groupe scolaire, basés sur des montants prévisionnels de travaux de 40 753 € et 32 704 €.

Monsieur le Maire précise que les honoraires de maîtrise d’œuvre sont censés être pris en charge par la compagnie MMA, assureur les biens de la Commune.

• Monsieur le Maire rappelle qu’un nouvel orage de grêle s’est abattu sur Lembeye et ses environs ce vendredi 31 mars 2017, entrainant des entrées d’eaux dans les locaux de la mairie, du centre multiservices et de la communauté de communes. Les dégâts ponctuels observés sur les plafonds, les murs et les sols feront l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de la compagnie MMA, assureur les biens de la Commune et de la Communauté de communes.

• Monsieur le Maire présente le dispositif de soutien financier aux communes adopté par l’assemblée départementale le 16 février 2017, qui remplace le contrat territorial pluriannuel instauré pour la période 2013-2016. Le règlement correspondant fixe la liste des communes et la nature des projetsPage 4 sur 4

éligibles au soutien financier du Département, ainsi que les modalités d’attribution et de versement des aides. Le Département accompagne les projets sous maîtrise d’ouvrage communale visant à maintenir le patrimoine existant et les services à la population au titre des espaces publics (dont la voirie), des bâtiments, de l’eau et de l’assainissement. La commune de Lembeye est éligible, et le taux de subvention auquel elle peut prétendre est fixé à 30 %.

• Jean-Claude SUBRA explique que le contenu du programme de travaux de voirie communale prévu pour l’année 2017 doit être défini et communiqué au SIVU de Voirie avant le 15 mai prochain.

Il précise que les modalités de financement par le Département répondent désormais aux dispositions du règlement adopté par l’assemblée départementale le 16 février 2017.

Pour la Commune de Lembeye, le montant maximum de travaux subventionnés s’établit à 21 383 € hors taxes, basé sur un linéaire de voirie pondérée de 15,283 kilomètres. Le taux de subvention, fixé à 30 %, donne un montant d’aide maximum de 6 415 €.

• Monsieur le Maire rappelle la demande formulée par les dirigeants de la section rugby de l’Étoile Sportive de Lembeye en Vic-Bilh, relative à la réfection de la couverture du guichet d’entrée du stade municipal. Il indique avoir sollicité de l’entreprise de charpente-couverture Patrice POURAILLY (64530 Pontacq) une proposition technique et financière pour la réfection complète de la couverture du local abritant les sanitaires publics et le guichet.

L’offre établie en conséquence comprend la suppression de la casquette abritant le guichet et la prolongation de la toiture existante à deux pentes, pour un montant de 2 312,80 € hors taxes. Monsieur le Maire propose de retenir cette offre, ce qu’approuve le Conseil Municipal.

• Monsieur le Maire explique qu’en vertu des dispositions de l’article L253-7 du Code rural et de la pêche maritime, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, il est interdit aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

Dans le cadre de son programme d’intervention 2013-2018, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne peut apporter un soutien aux collectivités territoriales pour adapter leurs pratiques à cette réglementation. Pour bénéficier d’un tel soutien, à la fois technique et financier, il convient que la Commune s’engage dans une démarche volontariste, dont le premier volet consiste à mener une étude permettant d’établir l’état des lieux et un projet d’amélioration des pratiques d’entretien de l’espace public. Monsieur le Maire prendra contact avec les services de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour étudier les modalités de mise en œuvre de cette démarche.

4) Personnel communal

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement de la procédure de recrutement d’un assistant administratif à temps non complet, menée avec l’appui des services du Centre de Gestion.

À l’issue d’une première sélection, six candidatures sur les quarante déposées ont été retenues. Les candidats concernés seront reçus en entretien individuel ce lundi 10 avril après-midi.

La séance est levée à 23 heures 45.

Affiché le 8 avril 2017