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Déliberation - 2025 01 29 delib
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Lembeye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 29 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Page 1 sur 3
Séance du 29 janvier 2025
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt cinq, dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.
Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Bernard ARGEL, Adjoints, Annie SUBRA, Jean-Luc JOUET, Olivier BOURDA, Marie-Laure HOURTICOT
Absents excusés : Édith BARON, Harmonie BOUYER, Sébastien PIÑA, Emmanuel PELFIGUES
Absentes : Abassia BEN ALLAL, Séverine TRILLE
Pouvoirs : Édith BARON à Sylvie BONNEMASON, Harmonie BOUYER à Jean-Michel DESSÉRÉ, Sébastien PIÑA à Béatrice MOLONGUET
Secrétaire de séance : Marie-Laure HOURTICOT
Convocation : 25 janvier 2025
2025-1-1 - Gestion du personnel : modification d’un emploi permanent d’assistant administratif à temps non complet (17 heures hebdomadaires)
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2017-5-1 en date du 12 avril 2017, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création, à compter du 1er mai 2017, d'un emploi permanent à temps non complet d’assistant administratif, représentant un temps de travail hebdomadaire de 17 heures, à pourvoir par le recrutement d’un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2ème classe ou d'adjoint administratif principal de 1ère classe.
Les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant consistent à assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés, traiter les demandes et les actes d’état civil, et réaliser des travaux de bureautique.
Monsieur le Maire propose, pour pouvoir le cas échéant retenir un candidat non titulaire de la fonction publique territoriale, de compléter la délibération n°2017-5-1 afin de permettre le recrutement soit d’un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2ème classe ou d'adjoint administratif principal de 1ère classe, soit, par dérogation, d’un agent contractuel.
Cet emploi permanent pourrait ainsi être pourvu :
- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article L311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires ;
- par dérogation, par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.
Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel :
- les contrats de travail seraient conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans ; si à l'issue de cette durée de six ans le contrat était reconduit, il le serait par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
- la rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut correspondant à l’un des échelons des échelles C1 et C2 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement à un indice brut compris entre 367 et 486.
Le tableau des emplois permanents de la Commune serait modifié comme suit :
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps de travail
hebdomadaire
moyen
Fondement de
l’éventuel
recrutement en
qualité de contractuel
Assistant
administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C 1 17 heures
Article L332-8 du
Code général de la
fonction publique Page 2 sur 3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
• DÉCIDE de compléter la délibération n°2017-5-1 du 12 avril 2017, relative à la création, à compter du 1er mai 2017, d’un emploi permanent à temps non complet d’assistant administratif, représentant un temps de travail hebdomadaire de 17 heures ;
• DÉCIDE que cet emploi d’assistant administratif pourra être pourvu soit par le recrutement d’un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2ème classe ou d'adjoint administratif principal de 1ère classe, soit par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents ;
• PRÉCISE que si l'emploi est pourvu par le recrutement d'un agent contractuel, il sera doté d’un traitement afférent à l’un des échelons des échelles C1 et C2 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement à un indice brut compris entre 367 et 486, et que les revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir en cas de recrutement d'un agent contractuel ;
• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi concerné seront inscrits au budget primitif des exercices 2025 et suivants.
Adopté à l’unanimité.
2025-1-2 - Programme "Petites Villes de Demain" du Nord Est Béarn : convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires – période 2025-2027
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2021-7-1 du 23 septembre 2021, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer la convention triennale d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires par le Département des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain" du Nord Est Béarn.
Cette convention fixe les modalités pratiques et financières par lesquelles le Département des Pyrénées-Atlantiques apporte à la Commune de Lembeye les cofinancements pour l’ingénierie stratégique, pré-opérationnelle et thématique proposés par la Banque des Territoires, qui mobilise 200 millions d’euros destinés à soutenir l’expertise et l’ingénierie des moyens de redynamisation des communes labellisées "Petites Villes de Demain" sur la période 2020-2026.
La convention ayant été conclue le 27 septembre 2021 pour une durée de trois ans, il convient de la renouveler pour permettre à la Commune de conserver la possibilité de bénéficier du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires.
Monsieur le Maire présente le projet de convention portant sur la période triennale 2025-2027, dont les termes sont identiques à ceux de la convention conclue en 2021, à l’exception du taux maximal de financement, fixé à 50% au titre des seuls crédits confiés par la Banque des Territoires alors qu’il était de 60% sur la période précédente à la faveur d’un abondement de 10% alloué par le Département.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, en tant que collectivité dédiée à la solidarité territoriale et interlocuteur de proximité bien identifié par les communes et les intercommunalités, assure ainsi l’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
• APPROUVE les dispositions du projet de convention triennale d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires par le Département des Pyrénées-Atlantiques, portant sur la période 2025-2027, dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain" du Nord Est Béarn ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention aux côtés du Président du Conseil Départemental, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. Page 3 sur 3
La séance est levée à 19 heures 30.
Affiché le 3 février 2025