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Déliberation - 9. Enfance jeunesse Avenant PEDT plan mercredi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Enfance jeunesse Avenant PEDT plan mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille,
MJORNEX C
ommune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de
télétransmission
: 30/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2022
D 2022
28
11
124
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
28
Novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J. DAZIN,
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
Y.
DUMAS,
A.
NEUSSER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE,
C. TOWNSEND
Absents
excusés:
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
H.
GRANGE
Procurations:
H.
GRANGE
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à M-C.
ROCH,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
à A.
NEUSSER
Secrétaire
de
séance
: W.
DELAVENNE
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
9. Enfance
Jeunesse
— Avenant
au
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
relatif
au
plan
mercredi Vu
la circulaire
n°2013-036
du
20
mars
2013
publiée
au
BO
EN
n°12
du
21
mars
2013
Vu
le décret
n°2015-372
du
31
mars
2015,
publié
au
BO
EN
n°17
du
23
avril
2015
Vu
la délibération
D 2021
21
06
067
du
21
juin
2021
approuvant
la convention
de
projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
pour
la période
allant
de
2021
à 2024.
Vu
le projet
d’avenant
ci-joint,
Le
PEDT
est
prioritairement
centré
sur
la continuité
éducative
entre
les
activités
périscolaires
et
projets
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Il peut
aller
jusqu’à
couvrir
l'ensemble
des
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
de
la maternelle
au
lycée.
Il doit
prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves,
les
ressources
du
territoire
(offre
d'activités
dans
les
champs
culturel,
artistique,
sportif,
etc.)
et
définir
les
grandes
priorités
éducatives
communes
aux
différents
partenaires.
Considérant
que
cette
convention
n’inclue
pas
la prestation
des
mercredis,
il est
proposé
de
passer
un
avenant
à la
convention
et
d’inscrire
le centre
de
loisirs
dans
le dispositif
du
Plan
Mercredi
:
Il s’agit
ainsi
de
conclure
avec
les
services
de
l’Etat
et
la caisse
d'allocations
familiales
un
projet
éducatif
territorial
intégrant
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
afin
de
maintenir
une
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements
scolaires.
L'objectif
est
d'organiser,
au
sein
du
projet
éducatif
territorial,
un
accueil
de
loisirs
dont
les
activités
du
mercredi
respectent
la charte
qualité
du
Plan
mercredi.
La charte
qualité
« plan
mercredi
» invite
à structurer
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
autour
de
4
axes
:
e _L’articulation
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements
(projet
d'école) 001-210102810-20221130-D20222811124-DE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod
540330
- 09/10
Hobréguo
vo e _L'accessibilité
et
l'inclusion
de
tous
les
enfants
(nouveau
quotient,
formation
des
animateurs
sur
l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap)
e _L’ancrage
du
projet
dans
le territoire
(partenariat
avec
l’EVS,
l'accueil
Jeunes...)
e La
qualité
des
activités
(développement
des
projets
d'animation...)
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l'avenant
au
PEDT
en
y incluant
l’accueil
du
mercredi. Fait
à Ornex,
le 2
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
W.
DELAVENNE
ET
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
|
Dan
Certifié
exécutoire
le
: À
dcimbe
DM.
Affiché
le:
Q
d£comixe
9Da0
à
Nos
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IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo