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Déliberation - 11. Enfance Plan mercredi
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Enfance Plan mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
| Accusé de réception en préfecture [-001-210102810-202406 14-D20241306081-DE— |
Se Te Date de télétransmission : 14/06/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 14/06/2024
D 2024 13 06 081
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
N 13 Juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 7 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, P. GUINOT, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents excusés : M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, C. TOWNSEND, G. MASRARI, J. DIZERENS
Absents : D. GANNE, H. GRANGE
Procurations: M. FOURNIER à M-C. ROCH, J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, V. KRYK à O. GUICHARD,
C. TOWNSEND à M. GIRIAT, G. MASRARI à A. NEUSSER, J. DIZERENS à P. GUINOT
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
11. Enfance - Convention « plan mercredi »
Dans le cadre du renouvellement du projet éducatif du territoire (PEDT) la commune souhaite
s'inscrire dans le dispositif du plan mercredi.
La mise en place d’une commission de suivi des actions qui seront proposés sur les temps du
mercredi lors de l’accueil de loisirs autour des axes de la charte qualité « plan mercredi » :
#“ L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements (projet d'école)
“ L’accessibilité et l'inclusion de tous les enfants (travail sur les quotients, formation des
animateurs sur l'accueil des enfants porteurs de handicap)
»“ L’ancrage du projet dans le territoire (partenariat avec l’EVS, l’accueil Jeunes...)
“ La qualité des activités (développement des projets d'animation...)
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer la convention concernant la charte qualité Plan mercredi pour
la durée du PEDT
Fait à Ornex, le 14 juin 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
©. GUICHARD
Certifié eécutoire le: |U JE 2
Affiché le: |\U Juin 2024 Olivier GUICHARD
Monsieur le Maire, certifie sous sa ésponsabilité le caractére exécutoire de cèt acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’ur/recours devantTe Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
540330 2 F