Arrêté - ok3svzs87ost8hq

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Arrêté - ok3svzs87ost8hq Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Arrêté - ok3svzs87ost8hq)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Présents : M. DUMAINE Yannick, M. FELTRE Antoine, M. GOUPIL Gérard, Mme LABORDE Camille, Mme MARTIN Sophie, Mme NOUET Marlène, M. PAILLÉ Jean-Pierre

Absente : Mme CORSIN Priscilla

Secrétaire de séance : Mme LABORDE Camille

Président de séance : M. PAILLÉ Jean-Pierre

1 - Annule et remplace Vote du CA 2023

Lors du conseil municipal du 14 mars 2024, une erreur de 94 centimes s’est glissée dans le résultat de clôture de fonctionnement.

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte administratif de la commune par le 1er adjoint, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 141 770,00 €

Réalisé : 4 500,00 €

Reste à réaliser : 46 419,60 €

Recettes

Prévu : 141 770,00 €

Réalisé : 73 611,90 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 420 621,00 €

Réalisé : 137 342,43 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Prévu : 420 621,00 €

Réalisé : 433 745,58 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 69 111,90 €

Fonctionnement : 296 403,15 €

Résultat global : 365 515,05 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 19 679,21 € - un excédent reporté de : 276 723,94 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 296 403,15 € - un excédent d'investissement de : 69 111,90 € - un déficit des restes à réaliser de : 46 419,60 €

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 04 avril 2024 à 20 heures 30 minutes

Mairie__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Soit un excédent de financement de : 22 692,30 € DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 296 403,15 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 296 403,15 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 69 111,90 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Vote des taxes 2024

Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 32.01%

TFPNB : 40.48 %

TH : 10.75 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur (10.75 %) de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) à nouveau pu être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de ne pas modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les conserver tels que ci-dessous :

1. TH : 10.75 %

2. TFB :32.01 %

3. TFPNB : 40.48 %

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Vote de subventions

Le Maire indique qu'une demande de subvention d'Alliance 47, association loi 1901, fondée pour répondre à la détresse et à la souffrance des grands malades en fin de vie et leurs proches a été déposée le 26 mars 2024,

Après discussion, les élus décident., à l 'unanimité, d'attribuer une subvention de 100 € à l'association Alliance 47en déduction de la réserve exceptionnelle prévue à l'article 65741 du budget 2024 par la délibération n° 0009_2024 du 14 mars 2024,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Renouvellement du défibrillateur

Le Maire indique qu'à l'issue du dernier contrôle des équipements de sécurité, il est nécessaire de renouveler le défibrillateur situé à proximité de la salle polyvalente.

Il rappelle que les établissements recevant du public doivent obligatoirement être équipés de matériel d’urgence en état de marche.

Il propose de modifier l’emplacement sous l’avant-toit de la salle des fêtes afin de limiter l’exposition du DAE aux fortes chaleurs et au froid. Cette intervention nécessitera de faire appel à un électricien. Pour répondre à ce besoin, les entreprises suivantes ont été contactés :

- UGAP: 1 874.24 € HT

- Defitech : 1 815.50 € HT ne comprenant pas d’électrodes enfant__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

- SECURIMED : 2 164.90 € HT

- le-defibrillateur.com : 1 879.00 € HT ne comprenant d’électrodes enfant

- Chubb SICLI : 2 543.27 € HT

- MEDISOL :

DAE Defisign Life automatique

Mindray C1A AED automatique

CU Medical i-pad SP1 AED

Boitier Aivia 200

1 618.99 € HT

1 684.00 € HT

1 738.00 € HT

Le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- Retenir la proposition de Médisol pour un montant de "DAE Defisign Life automatique" pour un montant de 1 618.99 € HT,

- De donner pouvoir au Maire de signer tout document relative à ce dossier, - D'inscrire la dépense à l'opération 40, article 2158 du budget 2024,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Vote du budget 2024

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 : Investissement

Dépenses : 53 414,00 €

Recettes : 99 483,60 €

Fonctionnement

Dépenses : 434 324,15 €

Recettes : 434 324,15 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 99 483,60 € (dont 46 419,60 € de RAR)

Recettes : 99 483,60 € (dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 434 324,15 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 434 324,15 € (dont 0,00 € de RAR)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Élaboration des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables

Élaboration des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables

Les élus proposent de créer une ZAER sur les toitures de la mairie et de la salle des fêtes

8 - Réflexion a menée concernant le Plan de Gestion Des Trafics en cas de coupure des axes A62 et RN 21en Lot-et-Garonne

Réflexion a menée concernant le Plan de Gestion Des Trafics en cas de coupure des axes A62 et RN 21en Lot-et-Garonne

Les élus n'ont aucune observation a formulé concernant le projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Fait à FERRENSAC

Le Maire,