Procès Verbal - z4tdgyhy36jm4q

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Procès Verbal - z4tdgyhy36jm4q Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Procès Verbal - z4tdgyhy36jm4q)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Présents : M. DUMAINE Yannick, M. GOUPIL Gérard, Mme LABORDE Camille, Mme MARTIN Sophie, Mme NOUET Marlène, M. PAILLÉ Jean-Pierre

Procuration(s) : M. FELTRE Antoine donne pouvoir à M. GOUPIL Gérard Absent(s) : Mme CORSIN Priscilla

Excusé(s) : M. FELTRE Antoine

Secrétaire de séance : Mme LABORDE Camille

Président de séance : M. PAILLÉ Jean-Pierre

Délibérations

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27/02/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 27 février 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Camille Laborde.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Vote des taux d'imposition 2025

Par délibération du 4 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 32.01%

TFPNB : 40.48 %

TH : 10.75 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur (10.75 %) de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) à nouveau pu être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de ne pas modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les conserver tels que ci-dessous :

1. TH : 10.75 %

2. TFB :32.01 %

3. TFPNB : 40.48 %

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2025.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Vote du budget primitif 2025

Monsieur le maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que le budegt communal est voté en nomenclature M54 depuis l’exercice 2024.

Monsieur le maire précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section fonctionnement et en section investissement. Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Il permet à l’assemblée délibérante d’autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 07 avril 2025 à 20 heures 30 minutes

Salle du conseil__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la mimite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.

Le maire informe ensuite l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Monsieur le maire présente à l’ensemble du conseil municipal, le projet de budget primitif 2025, présenté à la commission finances du1er avril 2025.

Le budget total 2025 s’équilibrant en recettes et dépenses à la somme de 464 593 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’il y alieu de procéder au vote du budget primitif 2025 de la commune de Ferrensac pour l’exercice 2025,

Vu la présentation globale du budget,

Considérant le travail de la commission finances élargie à l’ensemble du conseil municipal, réunie le 1er avril 2025, Monsieur le maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote / rejete les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 comme suit :

Investissement

Dépenses : 245 073,00 €

Recettes : 248 868,60 €

Fonctionnement

Dépenses : 464 593,00 €

Recettes : 464 593,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses :: 248 868,60 € (dont 3 795,60 € de RAR)

Recettes : 248 868,60 € (dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 464 593,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 464 593,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Le virement de la section de fonctionnement à la section investissement s’élève à la somme de 199 078.60 €, L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à la somme de 314 020.00 €, L’excédent d’investissement reporté s’élève à la somme de 47 417.00 €,

 Vote / rejete le budegt 2025 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et par opération au niveau de la section d’investissement,

 Autorise / n’autorise pas M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Appel d'offre rénovation logement 1

M. le Maire rappelle qu'un cahier des charges pour la rénovation du logement communal n°1 a été adressé le 14 février 2025 aux entreprises suivantes :

- Abdou Hafidi

- Alain Weber

- Grégory Delhommelle

- SMPROBAT

- DP Elec

- Sébastien Argivier

Il propose d'étudier les propostions reçues :

- Abdou Hafidi 1591.00 € HTpour la réfection des salles de bains - Alain Weber n’exerce plus

- Grégory Delhommelle 5580.00 € HT pour la peinture et2475.00 € HT pour les sols - SMPROBAT ne souhaite pas réaliser le chantier

- DP Elec pas de réponse

- Sébastien Argivier pas de réponse

Après discussion, les élus décident d'attribuer les chantiers à Abdou Hafidi _ 49 chemin de Monbalon _ 47330 Castillonnès pour un montant HT de 1 591.00 € et DGSP sols peinture _ 47330 Cahuzac pour un montant HT de 6__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

696.00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Appel d'offre Rénovation peintures mairie + salle des fêtes

M. le Maire rappelle qu'un cahier des charges pour la rénovation des peintures extérieures et intérieures de la mairie et salle des fêtes a été adressé le 14 février 2025 aux entreprises suivantes :

- Abdou Hafidi

- Alain Weber

- Grégory Delhommelle

Il propose d'étudier les propositions reçues :

- Abdou Hafidi ne souhaite réaliser le chantier

- Alain Weber n’exerce plus

- Grégory Delhommelle 5 600.00 € HT

Après discussion les élus décident

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Avenant à la convention de participation aux frais de la cantine scolaire La commune de Castillonnès gère la cantine scolaire en régie directe mais ne peut assumer seule cette charge. Elle sollicite la participation des communes qui scolarisent leurs élèves à Castillonnes et utilisent ce service. Cette participation est basée uniquement sur les frais de de fonctionnement du service. La commune de Castillonnès assume les dépenses d’investissement, les grosses réparations et les achats de matériel.

La convention de participation des communes, d’une durée de 3 ans, est arrivée à échéance. Actuellement, les familles payent un tarif de 3.00 € par repas et les communes complètent par une subvention de 2.40 € par repas, soit un total de 5.40 € par repas.

Le versement pourra être sollicité sous forme d’acomptes de manière à permettre un financement régulier du service, avec régularisation en fin d’année par rapport au nombre réel de repas pris.

Il est proposé de prendre un avenant pour la reconduction au même tarif pour l’année en cours 2024/2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de reconduire ladite convention pour un an à hauteur de 2,40 € par repas.  Indique que les montants seront imputés à l’article 657348 du budget 2025,

 Précise que le versement pourra être effectué sous forme d’acomptes, avec régularisation en fin d’année par rapport au nombre réels de repas pris,

 Donne pouvoir au Maire d’effectuer toutes les démarches et signer tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Questions diverses

 Les élus proposent de n'accorder qu'une seule place de parking lors de la location du logement communal 1 au lieu des 2 accordées habituellement, afin de l'attribuer au logement 3. En effet, cette place de parking est située devant la salle des fêtes et peut être source de danger, notamment pour les enfants, lorsque la salle des fêtes est louée et que le locataire souhaite déplacer son véhicule.

 La séance de cinéma plein-air se tiendra le samedi 19 juillet 2025

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.

Fait à Ferrensac,

Le Maire,

Jean-Pierre PAILLÉ