Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - AVIS EP
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete ouverture E
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 076
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Avis PPVE LV SJ VF
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 055
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 059
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 016
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 054
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 039
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 03 Arrete Avis ep Rues Andraud et Pomel
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 03 Arrete Avis ep Rues Andraud et Pomel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Aménagement du territoire,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
LE MAIRE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
- Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-9 ;
- Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.134-1, L.134.2,
R.134-3, R. 134-5 et R.134-6 à R.134-30 ;
- Vu la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a arrêté la liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2023 pour le Département du Puy de Dôme :
- Vu les pièces du dossier d'enquête publique ;
Considérant que l'opération de déclassement envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
ARRETE |
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) Saint-Jacques Nord, ii sera
procédé à une enquête publique pour le déclassement d’une portion de voirie correspondant aux rues Henry Andraud et Pomel situées sur le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand du 6 avril au 20 avril 2023 inclus.
ARTICLE 2:
Est désigné comme commissaire-enquêteur, Madame Martine VIEIRA, responsable du cadastre en retraite.
ARTICLE 3 :
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Direction de l'Urbanisme située au
siège de Clermont Auvergne Métropole — 64 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand du 6 avril au 20 avril 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés, aux heures suivantes : 8 h 30- 12h/14h-17h.
ARTICLE 4 :
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations formulées pourront être consignées par les intéressés directement sur le registre d'enquête. Elles pourront également être adressées par éert voie postale au commissaire-enquêteur, de manière à ce qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête, à l'adresse de la Direction de l'Urbanisme (CLERMONT AUVERGNE METROPOLE {64-66 avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND cedex). Les observations ainsi transmises devront être annexées, par le commissaire-enquêteur, au registre d'enquête.
ARTICLE 5 :
Le commissaire-enquêteur recevra le public le jeudi 6 avril 2023 entre 9h et 12h et le jeudi 20 avril 2023
entre 14h et 17 h, à la Direction de l'Urbanisme située au siège de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 64
avenue de l'Union Soviétique à CLERMONT-FERRAND, Salle 5B (5ème étage). ARTICLE 6 :
Au moins 45 jours avant la date fixée pour l'ouverture de l'enquête :
- le présent arrêté sera affiché en Mairie de Clermont-Ferrand, au siège de CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE ainsi que de manière visible sur le site des emprises dont le déclassements et l’aliénation sont
envisagées.
- un avis au public sera publié dans deux journaux locaux habilités. Cette formalité sera attestée par un
certificat de publication
ARTICLE 7 :
Le commissaire-enquêéteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête
publique pour transmettre à Monsieur le Maire, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions
motivées. Les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Direction de l'Urbanisme
jusqu'au 31 août 2023. La décision de déclassement sera prise s'il y a lieu sous forme d'une délibération du
Conseil Municipal.
ARTICEE 8 : Le présent arrêté est exécuté sous la surveillance de la Directrice générale des services,
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10:
Ampliation de cet arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et au commissaire-enquêteur.
Fait à Clermont-Ferrand, le
14 MARS 2023
Le Maire VILLE DE
CLERMONT FERRAND
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
DECLASSEMENT DES RUES ANDRAUD ET POMEL
Par arrêté municipal en date du 14 mars 2023, Monsieur le Maire de la ville
de Clermont-Ferrand, a prescrit l'ouverture d'une enguête publique du 6 avril
au 20 avril 2023 inclus, afin de procéder au déclassement des rues Andraud
et Pomel.
À cet effet, Madame Martine VIEIRA, a été désignée en qualité de commis-
saire enquêteur,
Le dossier d'enquête ainsi que le registre seront consultables dans les locaux
de la Direction de l'Urbanisme - CLERMONT AUVERGNE METROPOLE -— 64
avenue de l'Union Soviétique - Clermont-Ferrand, pendant toute la durée de
l'enquête, tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés, de 8h30
à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses
observations dans le registre d'enquête publique déposé dans les locaux de
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ou par courrier adressé à l'attention de
Madame Martine VIEIRA, commissaire enquêteur, (64-66 avenue de l'Union
Soviétique 63007 Clermont-Ferrand Cedex).
Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux de la Direction
de l'Urbanisme de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - 64 avenue de
l’Union Soviétique — Clermont-Ferrand le jeudi 6 avril de 9h00 à 12h00 et
le jeudi 20 avril de 14h à 17h.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au
maire son rapport avec ses conclusions motivées, dans un délai d'un mois à
compter de la date de la clôture de l'enquête.
Ses conclusions motivées seront mises à la disposition du public aux heures
d'ouverture des bureaux de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - Direction
de l'urbanisme jusqu'au 31 août 2023.