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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 076)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Institutions publiques,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
LEMPDES : AMÉNAGEMENT DU PARC COMMUNAL
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - AVENANT N°1
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_076
Commission principale : 4 Aménagement du territoire
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_076
1/4
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5656
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 30 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5656
Ludovic PERRIN
LEMPDES : AMÉNAGEMENT DU PARC COMMUNAL
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - AVENANT N°1
Dans le cadre du projet global de réaménagement du secteur centre de Lempdes, aux abords de la mairie, le Conseil métropolitain a formalisé, par délibération du 4 octobre 2019, le montage en maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération « aménagement du Parc communal » sollicitée par la Ville de Lempdes, en parallèle du réaménagement de la rue de la Source.
La maîtrise d’ouvrage unique a été confiée à la Métropole et les modalités techniques, administratives et financières ont été précisées dans une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, tenant compte des compétences respectives des parties.
Dans ce cadre, la Métropole règle l’intégralité des dépenses, mais ne prend en charge que les travaux résultant de l’aménagement de l’espace public, l’ensemble des travaux se situant sur le domaine communal étant pris en charge par la Ville et gérés par la Métropole en opération pour compte de tiers, avec remboursement par la Ville des dépenses engagées à ce titre par la Métropole.
Les estimations prévisionnelles établies en phase programme ont été affinées, avec évolution des montants de la partie communale, passant de 170 000 € à 232 000 € et de la partie métropolitaine, passant de 580 000 € à 520 356 €.
Le projet d'avenant à la convention, joint en annexe, actualise le plan de financement prévisionnel du programme de travaux ainsi que les modalités de règlement financier en fonction du calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l’actualisation des estimations financières du projet d’aménagement du parc communal à Lempdes, réalisé par la Métropole en vertu d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lempdes,
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage déjà passée entre la Métropole et la Ville de Lempdes pour l’aménagement du parc communal,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant n°1 et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N°DEL20200214_076
2/4
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5656 PROJET
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du parc communal à Lempdes — Avenant n°1
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représenté par son
Président, Monsieur Olivier Bianchi, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain du 14 février 2020,
Et :
La Ville de Lempdes, sise Mairie de Lempdes, 1 rue Saint Verny à Lempdes, représentée par son Maire en exercice,
Monsieur Henri Gisselbrecht, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du
Ci après dénommées collectivement « les Parties ».
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
Dans le cadre du projet global de réaménagement du secteur centre de Lempdes, aux abords de la mairie, le Conseil
métropolitain a formalisé, par délibération du 4 octobre 2019, le montage en maîtrise d'ouvrage déléguée de
l'opération « aménagement du Parc communal » sollicitée par la Ville de Lempdes, en parallèle du réaménagement de
la rue de la Source.
La maîtrise d'ouvrage unique a été confiée à la Métropole et les modalités techniques, administratives et financières
ont été précisées dans une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, tenant compte des compétences
respectives des parties.
Dans ce cadre, la Métropole règle l'intégralité des dépenses, mais ne prend en charge que les travaux résultant de
l'aménagement de l'espace public, l'ensemble des travaux se situant sur le domaine communal étant pris en charge par
la Ville et gérés par la Métropole en opération pour compte de tiers, avec remboursement par la ville des dépenses
engagées à ce titre par la Métropole.
Les estimations prévisionnelles établies en phase programme ont été affinées, avec évolution des montants de la
partie communale, passant de 170 000 € à 232 000 £ et de la partie métropolitaine, passant de 580 000 € à 520 356 €.
Article 1 : Objet de l’avenant
En application de l’article 11 de la convention de financement établie entre Clermont Auvergne Métropole et la
ville de Lempdes au titre de l'opération « aménagement du parc communal », les modalités administratives,
financières et comptables prévues à l’article 7 doivent être actualisées.
Article 2 : Modification de l’article 7 de la convention
l'estimation prévisionnelle des dépenses prévue au point 7.3.1 est revue à la hausse pour la part Ville de
Lempdes, le montant de 232 000 €TTC étant substitué au montant initial estimé de 170 000€ TTC et à la baisse pour la
part Métropole, le montant de 520 356€ étant substitué à celui de 580 000€, soit un nouveau montant global de 752
356€.
Les modalités de règlement prévues au 3 derniers alinéa du point 7.3.2 sont également adaptées en fonction
du calendrier de réalisation de la partie parc communal, échelonné sur 2020 (pour un montant estimatif de 170 000€)
et 2021 (pour un montant estimatif de 62 000€) ; la Ville de Lempdes devant inscrire à ses budgets 2020 et 2021 les
crédits correspondants. Les remboursements seront appelés par la Métropole en fonction de l'avancement des travaux
et sur production des justificatifs correspondants, avec versement par la commune dans le respect des délais de
paiement.
Article 3 : Surplus de la convention
Le surplus de la convention reste inchangé.
Article 4 : date d'effet
L prend effet à compter de la date de sa notification. N°DEL20200214_076 3/4 Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5656 Fait à Clermont-Ferrand, le Fait à Lempdes, le
Olivier Bianchi Henri Gisselbrecht
Président de Clermont Auvergne Métropole Maire de Lempdes
N°DEL20200214_076
4/4
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5656