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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.305 delegation Etatcivil Mme BREMAUD mariage 240824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté
municipal
SAINT4
HILAIRE
SP
CO
,
cean
DÉERIEZ
LE
Arrêté
n°
2024.305
:
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Francine
BREMAUD,
Conseillère
Municipale,
dans
les
fonctions
d’officier
d’état
civil
le
24
août
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.
2122-18,
L.2122-
20,
L.2122-32
et
L.2131-1
et
—2,
Considérant
les
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
l'Etat,
Considérant
l’empêchement
du
Maire
et de
ses
adjoints, ARRÊTE
Article
ler : Délègue
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à Madame
Francine
BREMAUD,
Conseillère
Municipale,
les
fonctions
d'officier
d’état
civil
le samedi
24
août
2024
à
11h
30
pour
célébrer
l'union
entre
Madame
BOILON
Cindy
et
Monsieur
BELLINI
Vincent.
Article
2ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis 6 allée de
l'Ile-Gloriette
- CS
24111
- 44041
NANTES,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
3ème
: Le
Secrétariat
général
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
- à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
Judiciaire
des
Sables
d'Olonne,
- à l'intéressée. A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
23
août
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
23
août
2024
Kathia
VIEL