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Arrêté - AG2023.14 Délégation OEC mariage Mme AUPETIT
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - AG2023.14 Délégation OEC mariage Mme AUPETIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
r.
°
ARRETE
N°2023.14
onfev
ral
Délégation
de
fonction
d'officier
d'état
civil
à
Mme
Stéphanie
AUPETIT-
Conseillère
municipale-
pour
la
célébration
d'un
mariage
Tous
acteurs de notre
ville
Le
Maire,
VU
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le 2°"
alinéa
du
chapitre
1 du
titre
1°
de
l'instruction
générale
relative
à
l'état
civil
du
21
septembre
1955
modifiée ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état
civil,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
exceptionnelle
à
Madame
Stéphanie
AUPETIT,
Conseillère
municipale
;
ARRETE
Article
1
: Madame
Stéphanie
AUPETIT,
Conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
le
29
juillet
2023
à
14h30,
afin
de
procéder
au
mariage
de
Monsieur
Alexandre
MATTE
et
Madame
Shannah
BIBI,
en
nos
lieu
et
place.
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
Meaux,
- Madame
Stéphanie
AUPETIT.
Article
3
: Le
présent
acte
sera
exécutoire
à
compter
de
la
date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au(x)
tiers
intéressé(s).
Article
4
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Publié
le :
Gé
à
di
L
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
Notifié
à |
intéressé(e)
: Bonne
Mouche
— BP
n°73
MONTÉVRAIN
- 77771
Marne
La
Vallée
Cedex
4
le :
01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
— Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
(Date
et signature)
Nomenclature
5.4.2
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230215-2023-14-AR Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture : 16/03/2023
16.03.2023