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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - SKM C754e21102111480
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - SKM C754e21102111480)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine,
N° 66/2021 AR PREFECTURE *
017-241760517-20210610-66_2NDIMIBEDE
Resu le 22/06/2021
COMMUNEURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRÉSENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Ciaude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude, SIGNAT Lyliane
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paui,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, SFAUDER jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
Considérant que le gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer
un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE), conclus
pour la période 2020-2026, pour accompagner la relance dans les territoires,
Considérant que la Communauté de Communes s'est engagée à déterminer le périmètre de cette
nouvelle contractualisation avec l'Etat à l’échelle de l'EPCI,
Considérant que les actions définies dans les CRTE doivent s'inscrire dans un modèle de
développement écologique, associé à une volonté de simplification de l'accès aux différentes aides
déployées par l'Etat, les CRTE regroupent dans un contrat unique les dispositifs existants {Plan de
relance, Fond National d'Aménagement et de Développement du territoire (FNADT), Dotation à
l'investissement Local (DSIL), Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)...),
Considérant que les Préfets sont chargés de conduire l'élaboration de ces nouveaux contrats qui
devront être signés avec les coliectivités d'ici la fin juin, début juillet 2021, à minima avec au préalable
un protocole d'engagement,
Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil Communautaire la première version du projet
de territoire élaboré avec le soutien du cabinet de conseil Ernst and Young, accompagnement pris en
charge par f'ANCT, ainsi que la fiche action type, qui seront annexés au CRTE formalisé.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Piece Eugène Bézier - BP 23 - 37250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 85 - Fax : 05 46 95 47 97 / Ma : contect@coeurdesaintongeir Œ coeurdeszintonge.fr Monsieërle Frésidéntsüllicite l'autoristton des membres du Conseil pour :
617-241760517-20210019-C5 DUAIRIDEDE
Reçu Le 22058fôr le contrat CRTF avec d'Ft:
= INC un protocole d'engagement préalable au CRTE,
Valider la proposition de projet de territoire CRTE,
- Signer tout document afférent à ce dossier.
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
place Eugène Bézier- BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46.95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail :contact@coeurdesalntongesfr G © coeurceseintonge.fr N° 67/2021 ÀR_ PREFECTURE A /
917-2417 00517-20210610-67_2021BIS-DE
Reçu le 22/06/2021 Î | 7)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Sylvain BARREAUD, à [a Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte fpouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvair à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
PETITES VILLES DE DEMAIN (SAINT-PORCHAIRE ET PONT L’ABBE D'ARNOULT}
Vu le CGCT,
Considérant que Madame la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales à lancé officiellement le 1°’ octobre 2020 le programme « Petites Villes de Demain » disposant d’un
budget de 3 miliards d'euros, et qui s'adresse aux petites villes de moins de 20 000 habitants exerçant des
fonctions de centralités et qui connaissent un certain nombre de vulnérabilité,
Considérant que les territoires retenus au titre de ce programme représentent près de 1600 communes,
Monsieur le Président rappelle que les communes de Saint-Porchaire et Pont l'Abbé d’Arnoult sont retenues au titre de « Petites Villes de Demain
»,
Considérant que le dispositif permettra d'identifier des projets structurants pour les deux communes qui s’inscriront dans les axes de développement
communautaires définis dans le CRTE,
Considérant qu'après accord de l'Etat et l’'ANCT, il conviendra de recruter à l’échelle des 2 communes, Un chargé
de mission pour la mise en place du dispositif, la recherche des financements des projets identifiés, la coordination avec la Communauté
de Communes et l'animation des comités de pilotage et techniques.
Considérant que la Communauté de Communes est signataire de la convention d'adhésion,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Piace Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél:05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail:contact@coeurdesaintonge.fr D coeurdessintonge.fr Monsieuilie présidentiédlitite l'autorisation es membres du Conseil Communautaire pour signer la convention
nr-24 adhésion se Petites Viles de Demain ». Fecu le 22/05/2021
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
place Eugène Bézier BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél: 05 4695 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mai: contact@coeurclesaintongefr Hi 2 cocurdesaintonge.fr N° 68/2021 AR PREFECTURE
017-241700517-20210610-68_2621BIS-DE A
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Gag
Recu le 22/06/2021 Î
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Syivain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
INCLUSION NUMERIQUE
Considérant l’enjeu national prioritaire de l'inclusion numérique,
Considérant la signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Charente-Maritime en
janvier 2020, et l'engagement de la collectivité a développé l'accès aux droits vers la population du
territoire de Cœur de Saintonge,
Considérant l’exposé de Monsieur le Président sur la mise en place d’un groupe de travail concernant
l'inclusion numérique dont Nadège Louassier, déléguée communautaire à la charge du suivi, sur la
nécessité d'effectuer un diagnostic afin de mesurer le niveau des besoins numériques de la
population,
Considérant la présentation de Madame Nadège Louassier concernant la création et diffusion d’un
questionnaire à ce sujet à la fois numériquement et par le biais du journal communautaire dont
l'échéance est fixée au 15 juillet 2021,
Considérant l'engagement de l'Etat a soutenir le recrutement d’un conseiller numérique durant une
période de deux ans, à hauteur de 50 000 €,
Considérant le quota limité de postes de conseillers numériques attribué pour la Charente-Maritime,
et que l'ensemble des EPCI du Département ont déjà sollicité les services de l'Etat en ce sens,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /TE:05 46 95 35 83 - Fax :05 46 95 47 97 { Mail: contact@coeurdesaintonge fr ŒR coeurderaintongetr Dans ce torteties Méféeur le Président dollicite l'autorisation des membres du Conseil pour :
Diane 7 postuler à l'AMWEAppE Manifestation d'Intérêt) conseiller numérique, Reçu Je 22/064ai ? futur conseiller numérique,
et contrats afférents à ce sujet.
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 10 juim 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Pugène Bérier - GP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE/ Té :05 46 95:35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mall: contact@eoeuresaintongeifr A © scorcesrintonge.tr N° 69/2021 ÂR PREFECTURE
017-2417 00817-20210610-69_2021-DE
Rega le 02/07/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 Juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD,
àla Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRÉSENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE
David, Vice-Présidents Mmes BOISSEAU Béatrice,
BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DLICAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude, Mes BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT
Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian,
MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MONET}, GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel,
MICHAUD Jacky [pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
LES VISITEURS DE PANLOY — PORT D'ENVAUX — 1 500 €
SYNDICAT D'INITIATIVE — PONT L'ABBE D'ARNOULT — 500 €
SYNDICAT D'INITIATIVE — PONT L'ABBE D'ARNOULT — 500 €
ASSOCIATION LÉZART À CASQUETTE — NIEUL LES SAINTES — 800 €
AERO MODEL CLUB - PONT L'ABBE D'ARNOULT — 1 000 €
LES SAPEURS DU DESERT — LE 4L TROPHY 2022 - MAROC — 500€
Adopté à l'unanimité
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 28 - 17250 SAINT PORCHAIRE / TEL: O5 46 95 35 83 « Fox: 05 46:95 4797 { Mai : contact@coeurdesaintongefr G E & coeurdesaintonge.fr N° 70/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS: M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
VOIRIE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION MATERIEL VERS LES COMMUNES
VU les statuts de la Communauté de Communes est notamment l’article 2.2-4 relatif. à la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire »,
Considérant la mise à disposition vers les communes membres de matériel d'entretien de voirie de
manière récurrente pour l'exercice de cette compétence dans le périmètre communal,
Considérant que l’ensemble de ce matériel est répertorié dans l'inventaire communautaire,
Afin de régulariser administrativement l’ensemble de ses mises à disposition, Monsieur le Président
soumet aux membres du conseil une convention de mise à disposition de matériel permettant le
transfert dans le patrimoine communal une fois l’amortissement effectué.
Voir Document annexe
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
\ \
MMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
lace Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 5 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintonge.fr EN coeurdessintonge.fr N° 71/2021
#7)
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MR
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAU, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET.
SYNDICAT DE LA VOIRIE
Par délibération du 31 mars 2021, à l'unanimité de ses membres, le Syndicat de la Voirie a approuvé la
modification de ses statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d'action et de
fonctionnement auprès de ses membres.
Par ailleurs de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d'adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.
Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :
-Le Conseil Départemental
-La CARO
-La CARA
-La CDA de Saintes
-La CDC de haute-Saintonge
-La CC du bassin de Marennes
-La CDC des Vals de Saintonge
-La ville de Rochefort
-La SIVU Burie-Bercloux-Ecoyeux
-Le SIVOM Barzan - Chenac saint Seurin d'Uzet
-Le SIVOM Migron-Le Seure-Villars les Bois
-Le SIVOM Saint-Césaire-Saint Bris des Bois
-Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu
Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans
transfert de compétence.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :D5 46 95 35 83 - Fax: OS 46 95 47 97/ Mall: contact@coeurdessintonge.fr Œ coeurdesaintonge.fr Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-
régie » dans la conception et la réalisation d'infrastructures, à la demande des membres, dans l'exercice de leurs compétences :
-Voirie et pluvial
-Développement économique
Développement touristique, infrastructure et développement, modes de déplacements doux.
La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :
_Pour les communes de moins de 15 000 hbts : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :
© Pour une population totale de communes syndiquées au sein d'un même canton,
inférieure ou égale à 7 500 hbts : 1 délégué titulaire.
© Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 hbts de population
cantonale: 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires
par canton.
-Pour les communes de 15 000 hbts et plus, les EPCI :
© Désignation de 2 délégués titulaires
-Pour le Conseil Départemental :
© Désignation d’un délégué titulaire
Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d'un second, à l'identique des statuts précédents.
Le Conseil Communautaire :
Vu le CGCT, notamment ses articles L.5211-18, L.5211-20 et L.5721-1 et suivants
Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de
PEtat; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;
Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l'accord unanime des membres ;
Considérant que la représentativité portée dans de nouveaux statuts du Syndicats de la Voirie modifie
comme suit, la représentativité de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge :
2 délégués titulaires (au lieu de 3) disposant chacun de deux délégués suppléants :
Délégués titulaires Délégués suppléants 1 Délégués suppléants 2
Jean-Claude GRENON Gérard GANDAUBER Jacky MICHAUD
Alexandre SCHNEIDER Philippe GACHET Patrick VIDAL
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintongeifr G Fi 8 coeurdesaintonge.fr N° 71 bis/2021
017-241700517-20219610-71B1S, 2021-DE f
AR PREFECTURE PA
\
Reçu le 05/58/2021 |
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ES gr
CUMMURASTÉ DE COMMUNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, SFAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte {pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance: M. Mikaël MOINET
DELIBERATION RECTIFICATIVE - DELIB 71-2021 SYNDICAT DE LA VOIRIE
Par délibération du 31 mars 2021, à l’unanimité de ses membres, le Syndicat de la Voirie a approuvé la
modification de ses statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d'action et de
fonctionnement auprès de ses membres.
Par ailleurs de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d'adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.
Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :
-Le Conseil Départemental
-La CARO
-La CARA
-La CDA de Saintes
-La CDC de haute-Saintonge
-La CDC du bassin de Marennes
-La CDC des Vals de Saintonge
-La ville de Rochefort
-Le SIVU Brizambourg-Bercloux-Ecoyeux
-Le SIVOM Barzan - Chenac saint Seurin d’Uzet
-Le SVOM Migron-Le Seure-Villars les Bois
-Le SIVOM Saint-Césaire-Saint Bris des Bois
-Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu
Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans
transfert de compétence.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél :05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintongefr Œ coeurdesaintonge.fr stataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-
jon d'infrastructures, à la demande des membres, dans régie » dns féidcnesplon et la réalis
117-d'éxertice de leursicompétentes LE
Rec Lydiriétér plivial
-Développement touristique, infrastructure et développement, modes de déplacements doux.
La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie
-Pour les communes de moins de 15 000 hbts: maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :
© Pour une population totale de communes syndiquées au sein d'un même canton,
inférieure ou égale à 7 500 hbts : 1 délégué titulaire.
© Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 hbts de population
cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires
par canton.
-Pour les communes de 15 000 hbts et plus, les EPCI :
o Désignation de 2 délégués titulaires
-Pour le Conseil Départemental :
o Désignation d'un délégué titulaire
Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second, à l'identique des statuts précédents.
Le Conseil Communautaire :
Vu le CGCT, notamment ses articles L.5211-18, L.5211-20 et L.5721-1 et suivants
Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de
l'Etat; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;
Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime
des membres ;
Considérant que la représentativité portée dans de nouveaux statuts du Syndicats de la Voirie modifie
comme suit, la représentativité de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge :
2 délégués titulaires (au lieu de 3) disposant chacun de deux délégués suppléants :
Délégués titulaires Délégués suppléants 1 Délégués suppléants 2
Jean-Claude GRENON Gérard GANDAUBER Jacky MICHAUD
Alexandre SCHNEIDER Philippe GACHET Patrick VIDAL
- Approuve à l'unanimité l'admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,
- Approuve à l’unanimité les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et
portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 - Fax :05 46 95 47 97 / Mall : contact@coeurdesaintongefr EE @ coeurdesaintonge.fr N° 72/2021 ÂR_ PREFECTURE
017-241700517-20210610-72_2021-DE
Reçu le 21/07/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés: Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky {pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M, Mikaël MOINET
ADHESION ADIL 17
Considérant que l'association ADIL 17, Agence Départementale d'Information sur le Logement de la
Charente-Maritime à pour mission d'offrir au public en un seul lieu, une information neutre et
complète sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement,
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil Communautaire la cotisation
2021 à ADIL 17 pour un montant de 1 244 € {0.07€X 17 775 habitants).
Adopté à l’unanimité.
À Saint Porchaire, le 40 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Téi : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongefr @ coeurdessintonge.fr N° 73/2021 AR PREFECTURE i PN
917-241700517-20219610-73_2021-DE Î L s
Regu le 24/06/2021 | #7}
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M, GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mirs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis.
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky {pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
ADHESION CDIFF
Considérant que le Centre d'information du Droit des Femmes et de la Famille (CIDFF) est une
association loi 1901 existant depuis 1982 dont les missions visent à briser l'isolement, la solitude en
particulier des femmes victimes, mais également des familles ou des hommes. L'association écoute,
informe notamment sur les droits, oriente gratuitement confidentiellement et accompagne les
personnes dans leurs démarches pour trouver des solutions face à des situations difficiles.
Considérant la synthèse suivante transmise par Madame Signat, déléguée communautaire en charge
de la Santé, qui a rencontré les porteurs du projet de cette association :
Ilest à retenir les domaines d'intervention :
- Accès aux droits — service juridique (Permanence le vendredi de 14h à 17h30 05.46.41.18.86)
- Les groupes de paroles de femmes victimes {La Rochelle et Saintes)
- Le Point d’Ecoute Psychologique (05.46.41.18.86)
- L'aide aux victimes {notamment d'infraction)
- ADLI (Agent de Développement Local pour l'intégration) — lutter contre les discriminations
liées à l'immigration (rompre l'isolement, sensibiliser et accompagner leur intégration}
Le Microcrédit Poitou-Charentes - pour les personnes exclues du système bancaire
traditionnel. (05.46.41.18.86)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46.95 35 85 - Fax: 05 46 5 47 97 / Mall; contact@coeurdesaintonge.r A coosscssaintongetr i i ante et nécessaire auprès des femmes et des familles,
MonsieGr! IBRBIESMENEEpropose de soutenir l'association en adhérant pour l'année 2021 et en 17-24 patréyant une éubvention d'un montant,
Regu le 34/05/2121
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 10 juin 2024
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 06 46 95 35 88 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contect@coeurdeseintongefr A coourdesaintonge.fr N° 74/2021 AR PREFECTURE
017-241700$17-26210619-74, 2021-DE
Recu le 24/06/2021
CERRUMAUTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Saile des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LQUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte {pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAE Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
ADHESION CHARENTE-MARITIME INITIATIVE
Considérant que l'association Charente-Maritime Initiative a pour mission de faciliter la création, la
reprise ou le développement des entreprises sur le département de la Chärente-Maritime,
notamment renforcer les fonds propres insuffisants des porteurs de projets par des prêts d’honneurs,
à taux O et sans garantie de 5 000 € à 40 000 € permettant ainsi d'obtenir un financement
complémentaire,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil Communautaire la cotisation
2021 à Charente-Maritime initiative pour un montant de 2 500 €.
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :5 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintongefr @ ÆA coeurdessintongefr
om N° 75/2021 AR PREFECTURE
017-241700517-20210619-75_2021-DE
Reçu le 24,/06,2021
tenue
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRÉSENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte {pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
CONVENTION AI 17
Considérant l'engagement de la collectivité dans l'insertion par le travail, la Communauté de
Communes sollicite Al17 pour réaliser des travaux d'entretien et de restauration sur des espaces
publics de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et des communes membres,
Afin de pouvoir maintenir la coopération entre les 2 structures, Monsieur le Président soumet à
l'approbation du conseil l'autorisation de signer une convention annuelle pour maintenir
l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi sur notre territoire.
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél : 05 46 05 35 83 - Fax : 5 46 95 47 97 / Mail :contact@coeurdesaintongefr N° 76/2021 AR_ PREFECTURE
017-241700517-29210610-76 _2021-DE Î
Règu le 24/06/2021
Rare _ #1
CERMMASMAUTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRÉSENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dorninique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAIEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
CONVENTION SAINT-FIACRE
Considérant l'engagement de la collectivité ans l'insertion par le travail la Communauté de
Communes sollicite l'association d'insertion par le travail « Saint-Fiacre » pour réaliser des travaux
d'entretien et de restauration sur des espaces publics de là Communauté de Communes Cœur de
Saintonge et des communes membres,
Afin de pouvoir maintenir la coopération entre les 2 structures, Monsieur le Président soumet à
l'approbation du conseil l'autorisation pour Signer une convention annuelle nécessaire à
l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi sur notre territoire.
Adopté à l’unanimité.
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 85 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesalntongefr [2 © coeurdesaintongefr : —————— N° 77/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOŒURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET}, GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
BUREAU INFORMATION JEUNESSE — CONVENTION MISSION LOCALE
Vu les statuts de la collectivité en date du 29 août 2019 et la compétence Enfance — Jeunesse,
Considérant l'engagement historique de la Mission Locale pour l'accompagnement des jeunes
sur le territoire de la collectivité et l’action « information jeunesse » {1} déployée sur
l’ensemble du territoire Saintais et Saintongeais,
Considérant les besoins identifiés du publics adolescents et jeunes (16-25 ans) sur notre
Communauté de Communes, la Mission Locale accompagne depuis plusieurs mois à
lélaboration de cette action au cœur de notre territoire,
Considérant que le travail technique sur ce sujet a abouti à la création d’une convention de
partenariat afin de déployer dès cette année 2021, « l'information jeunesse » au plus proche
des jeunes de la Communauté de Communes,
Monsieur le Président sollicite l'autorisation des membres du Conseil Communautaires pour
Signer cette convention concernant l'Information jeunesse pour un montant de 4 390 €.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Plece Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél:05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintongefr 2 © cocurdesaintongetr ÊR PRETECTURE
n17-23 AgOGtE ANUASAMANTE 2021515 -0E
Reeu Le 22062021
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - EP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Té! :05 46 95 35 3 - Fax: 05 46 95 47 97 / Meil : contact@cveurdesaintongefr ŒA coourdesaintonge.fr N° 78/2021
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, àla Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude, SIGNAT Lyliane
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paui,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET}, GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU)}, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
CONVENTION MISSION LOCALE : AVENANT CONVENTION 2021
Vu les statuts de la collectivité en date du 29 août 2019 et la compétence Enfance — Jeunesse,
Considérant l'engagement historique de la Mission Locale pour l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de la collectivité,
Considérant la Convention territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF en janvier 2020,
Considérant l'engagement de la collectivité sur l’accès aux droits, aux services {création de l’espace
France services en janvier 2021) et la construction d’une offre d'accompagnement à la mobilité,
Considérant les besoins identifiés de jeunes (16-25 ans} issus du territoire et suivis par la Mission Locale
concernant des difficultés de transports, notamment dans le cadre du retour à l'emploi ou à la
formation,
Considérant le travail collaboratif du coordonnateur CTG avec le directeur de la Mission Locale pour
établir une annexe à la convention 2021 autorisant la Communauté de Communes à mettre à
disposition gracieusement de la Mission Locale une partie de ses équipements, scooters électriques et
vélos électriques, pour favoriser les déplacements des jeunes suivis par lastructure,
COMMUNALITÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Piace Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 5 46 95 36 83 - Fax ; 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeutdesaintongefr Œ soevréessintonge.fr ÊP PREFECTURE
ï Monsieur Président>solliere l’autorisltion des membres du Conseil pour signer l'annexe à la recu Korveñrion 3021
Adopté à l’unanimité.
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 55 3 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mal: contact@coeurclesaintongefr CB cocurdesaintonge.fr N° 79/2021
ÀR_ PREFECTURE
n17-241700517-20210610-79 2021-DE
Recu le 24/06/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DÜRAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
GALAXIE DES PIERRES LEVEES: CONVENTION D'ANIMATION TRIPARTITE: DEPARTEMENT / ASSOCIATION / COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le projet de la Galaxie des Pierres Levées est arrivé à la phase de réalisation des travaux. La CdC est
maître d'ouvrage ainsi que maître d'ouvrage déléguée pour le compte du Département de la
Charente-Maritime. Le Syndicat accompagne la CdC depuis la fin de l'étude de faisabilité jusqu’à sa
mise en œuvre et suivra l’ensemble du chantier qui devrait être livrable fin d'année 2021.
La phase travail ayant été effectuée, l'ensemble des porteurs de ce projet (L'association Les Lapidiales,
le Département 17 ainsi que la CDC) ont travaillé durant plusieurs réunions à l'élaboration d’une
convention de fonctionnement, définie comme « convention d'animation ».
Cette convention rend compte des engagements du Département à gérer le site avec du personnel
permanent notamment dans l'accueil de groupes scolaires par exemple, également la part associative
avec l'animation du lieu (sculptures, résidence sur place, visites guidées, animations ..) ainsi qu’une partie entretien gérée par la CDC.
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil l'autorisation pour signer cette
convention d'animation tripartite.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 B3 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongefr ES ŒA coeurdessintengefr ñR PREFECTURE
d17-24 Nddpté Alhan init, 212 1-0€ Rega le 24/03/2021
À Säint Porchaire, le 10 juin 202T
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mai : contact@coeurdesaintonge.fr Æ cosurdesaintonge.fr N° 80/2021 AR PREFECTURE LA
017-2417 00517-20210610-80_29021-DE [ id
Reçu le 24/06/2021 Le Î
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET}, GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU}, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
GALAXIE DES PIERRES LEVEES : ATTRIBUTION DU MARCHE DES PIERRES, SOCLES ET INSTALLATION
Pour rappel, le projet de la Galaxie des Pierres Levées comporte une phase marché public concernant
l'acquisition de pierres {dites d’attentes) et de socles ainsi que leur installation.
Ce marché a fait l’objet d’une publicité et deux entreprises ont répondu.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le mercredi 9 juin, et a permis d'analyser les offres
concernant la fourniture, le transport et l'installation des pierres et socles.
Suite à cette analyse, les membres de la commission proposent de notifier un marché sans suite car
21% au-dessus du budget défini dans le plan de financement.
Pour rappel, le travail prévisionnel avait permis de définir un plan de financement prévisionnel de
420 000 € HT pour l'acquisition des pierres, des socles et de leur installation.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de retenir la proposition de
la commission de considérer le marché sans suite sur le critère dit « inacceptable » L.2152-3 du code
de là commande publique et de relancer l'appel d'offres dans les meilleurs délais.
Adopté à l'unanimité.
Le Président
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 4695 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintongeft ÆR coeurdessintonge.fr N° 81/2021
AR_PREFECTURE
017-241700517-20210510-51 2021-DE
Resu le 24/06/2021
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlie PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAIELOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HIÉLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET}, GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
CONSULTATION PROJET SCENOGRAPHIE ABBAYE DE TRIZAY
Vu la délibération n° de décembre 2020 concernant le plan de financement d’un projet scénographie à
destination de l'Abbaye de Trizay,
Considérant la réalisation d'une consultation auprès de 3 prestataires pour l’étude du parcours et la
coordination de la scénographie de l’abbaye de Trizay et la vallée de l’Arnoult, Monsieur le Président
présente aux membres du Conseil les propositions suivantes :
Proposition n°1 : Isabelle FOURCADE, architecte scénographe
Maitre de conférence en histoire de l’art médiéval à l’université Bordeaux Montaigne qui assure la
coordination scientifique de l’abbaye. Montant : 14 500 € TTC
Proposition n°2 : Hervé BEAUDOUIN Benoit ENGEL ARCHITECTES
Cabinet d'architecture qui a réalisé la boutique en 2018 et actuellement le projet de salle
d’événementiels. Montant : 27 000 € TIC
Proposition n°3 MAGENTA SARE
Agence spécialisée sur la valorisation de sites et espaces touristiques Montant : 19 800 € TTC
Monsieur le président propose de retenir la proposition n°1 d'Isabelle FOURCADE pour 14 500 euros.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mai: contact@coeurdesaintonge.fr #2 cosurdesaintonge.fr RF_ PREFECTURE
117-241700517-29210010-81 2024-DE
Per ladévté liranimité
AsamtPorcrairé, 1e LU JUIN ZUZT A Président
SE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 ES - Fax: 05 46 95 47 97 / Maïl : contact@coeurdesaintongefr N° 82/2021 BR PREFECTURE 4
017-241700517-20210610-82.2021PIC-DE / L .
Reçu le 22/06/2021 m7
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLARET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER lean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET}, GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky {pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
MOBILITE DOUCE : CONSULTATION ECO-COMPTEUR FLOW VELO
Considérant l'engagement de la Communauté de Communes aux projets d'aménagement de
l'itinéraire de la Flow vélo sur notre territoire,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le plan de financement et de
solliciter les différents partenaires pour l'implantation d’un Eco compteur :
PLAN DE FINANCEMENT ECO COMPTEUR “FLOW VELO"
COLLECTIMTE Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Nature de l'opération Implantation d'un eco compteur sur la Fow vélo
Cout de l'opération HT 5990.00 €
Plari de financement KA Montant
Conseil départemental 55 3294.50€
Région Nouvelle Aquitaine 25) 1497.50€
ŒCGœur de Saintonge 20} 1198.00€
TOTAL 100! 5 290.00 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bérier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél:05 46 95 85 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mall: contact@icoeurdesaintongelfr ŒN coeurdessintongef ÔR PREFECTURE
MIT-2A 170067202106 0-62 202IS TEE |
LReEn l'Adopté SYihanimité
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SANFONCE
Pisce Eugène Bézier - BD 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: DE 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail: contact@cceurdesalntonge.fr @ ER Æù cocurdesaintonge.fr N° 83/2021 AR PREFECTURE
917-2417 09517-20210619-85_2021BIS-DE
Regu le 22/06/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de: Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET}, GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
AIVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
TRAVAUX D'ENTRETIEN FLOW VELO
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le plan de financement pour
des travaux d'entretien de la Flow vélo sur les communes de Crazannes et La Vallée.
PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX ENTRETIEN “ FLOW VELO"
DEPENSES RECETTES
OBJETS TC OMETS HF
REHABILIATION LA VALLEE -La rivière 4937.50 |Département Charente maritime 50% 3 890.00
IREHABILLATION CRAZANNES-rue de la fontaine - chemin de la garenne| 2842.50 |CDC Cœur de Saintonge 3 890.00
TOTALHT 7780.00 TOTALHT 7780.00
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mal: contact@coeurdesaintongetr ÆR coeurdesaintonge.fr N° 84/2021 fR PREFECTURE
917-241700517-20210610-84_2021-DE
Recu le 24/06/2021
TOMMUMENES FD LORAEEESSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes,
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Märie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MONET}, GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice: BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de là convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
ACQUISITION 2 MINIBUS : LANCEMENT MARCHE DE TYPE MAPA
Considérant l'exposé de Monsieur le Président rappelant aux membres du Conseil que la flotte de
minibus favorisant les déplacements des jeunes et enfants dans le cadre associatif, sportif et de loisirs
{centres de loisirs, secteur jeunesse...) est vieillissante et qu'il convient de commencer un programme
de renouvellement,
Considérant l'analyse du besoin a 2 nouveaux équipements de type minibus {9 places},
Considérant la demande d'investissement vers la CAF pour ce nouvel investissement,
Monsieur le Président sollicite l'autorisation pour lancer un marché d'acquisition de deux minibus
rallongés thermiques.
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mali: contact@icoeurdesaintonge fr coeurdesaintonge.fr N° 85/2021
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017-241700517-20210610-85_2021-DE Î | ‘
Reçu le 24/06/2021 è
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes,
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte {pouvoir à Mikaël MOINET}, GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAUI, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
TOURISME : TAXE DE SEJOUR
VU les statuts de la Communauté de Communes du 29 août 2019, notamment l'article 2.1-2 relatif à la
compétence « Actions de développement économique — pramotion du tourisme »,
Considérant l'instauration de la taxe de séjour sur la Communauté de Communes depuis le 1er janvier
2015,
Considérant que le Conseil Départemental de Charente Maritime, par délibération en date du 18
décembre 2009 a mis en place la taxe additionnelle qui est fixé à 10 %,
Considérant la synthèse de la commission tourisme du 28 avril 2021 par Monsieur Patrick Poch,
délégué communautaire chargé du tourisme,
Considérant l’évolution du cadre réglementaire,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la proposition des membres de
la commission tourisme :
Passage du taux de 2% à 3% pour les hébergements non classés et création d'une nouvelle
classification hébergement collectif.
Tarifs de la taxe de séjour en annexe.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongefr M © courdessintongesr AP DREFECTURE
1-23 Adopté àadlfananimité _021-0E
Bern Le QdPélaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUHES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : DS 46 95 35 BS - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail: contaci@coeurdesaintongefr © cocurdessintonge.fr N° 86/2021
ÂR PREFECTURE
017-241700517-20210610-86_2021-DE
Recu le 24/96/2021
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseit Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlie PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 23
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
TOURISME : CREATION REGIE DE RECETTE TAXE DE SEJOUR
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 88 2016
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents :
Vu là délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2016 autorisant le Président à
créer des régies communautaires en application de l’article L 2122-22 al, 7 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 décembre 2016 :
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service Tourisme de le Communauté de
Communes Cœur de Saintonge
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Communauté de Communes — Place Eugène Bézier 17250
SAINT PORCHAIRE
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 - Fax : O5 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongef © KE A soeurdesaintongef#r 1°Tave.de.séiqur.:
HE. FRETTétés recettes inhérentés à l'activité du service ;
R1T-2417 00937-02106 10-66 2OBLTE n
Fecu le 24-66-2421 I
le 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
1° : Chèques ;
2°: Numéraires 5
3° : Virements ;
Elles sont perçues contre remise à l'usager de : reçu, facture, ticket ou formule assimilée, quittance
ARTICLE $ : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du
comptable public.
ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 7 — Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver n’est pas
limité
ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public tous les versements de l'encaisse et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de
recettes tous les versements éventuellement en cours de mois, et, au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 — Le Président de la Communauté de Communes et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Adopté à l’unanimité
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongefr N° 87/2021
ÊR PREFECTURE Al
017-241700517-20218610-87
2021-DE | Le
Reçu le 24/06/2021 r
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEALU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlie PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAL) Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER lean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de le convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
TOURISME : EXONERATION PARTIELLE DES ORDURES MENAGERES SECTEUR TOURISTIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article 2333-76,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment ses articles 4 et 19,
VU les statuts de là Communauté de Communes est notamment l'article 2.2-5 relatif à la compétence
« collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°33-2020 relative à l'exonération partielle des ordures ménagères,
Considérant la situation de crise sanitaire installée depuis mars 2020, et comme durant l'année
précédente, avec la volonté de soutenir le secteur touristique très touché par cette situation,
Considérant que la suspension d'activité dûe aux périodes de confinement et de couvre-feu, a
entraîné l'arrêt de la production de déchets de la part de ces établissements,
Considérant qu'il n'y a donc pas eu la nécessité pour le service d'enlèvement des déchets ménagers
d'assurer la collecte auprès de ces établissements,
Considérant également que la durée de suspension d'activité à été variable selon le type
d'établissement concerné,
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
- d’exonérer du paiement du forfait de la redevance, au prorata temporis, comme suit :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contect@coeurdessintongelr @ [A @ cosurdesaintonge.tr - iFourfles émiEprises relevant des secteurs du tourisme, hôtellerie, café et restauration,
617-2417 006 17-HS60tHèquer 202 1-0E
Recu Le 2406-2021 4 2 mois pour 2020 embre décembre)
Ô 1 (janvier à mai)
- la liste des entreprises répondant aux critères est annexé à cette présente délibération
d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier
Adopté à l’unanimité
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Piace Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintongefr N° 88/2021
AR PREFECTURE
017-241#00517-20210610-88_2021BIS-DE
Resu le 21/06/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de là convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
POLITIQUE CULTURELLE : PEAC, SOLLICITATION DU SOUTIEN DRAC ANNEE 2021-2022
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République,
Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant le parcours d'Education artistique et culturelle de l’enfant,
Considérant l'engagement de la collectivité depuis septembre 2016 dans une démarche de réduction
des inégalités d'accès à la culture et aux arts à travers la mise en place de Parcours d'Education
Artistique et Culturelle (PEAC) en partenariat avec la Direction Régionale des affaires Culturelles
{DRAC}, l'Education Nationale et le Pays de Saintonge Romane.
Considérant le soutien de la DRAC à hauteur de 25 000 € par année scolaire pour une dépense
engagée par la collectivité identique à ce montant,
Considérant les bilans positifs de la convention portant sur les années 2017 à 2020,
A ce titre, Monsieur le Président propose aux membres du Conseit Communautaire :
- D'approuver la poursuite d’une politique de parcours PEAC par la Communauté de
Communes adossée à la politique éducative,
- De contractualiser sur 3 ans avec tous les partenaires susnommés
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintongei Œ coeurdesaintonge.fr ion entre la Communauté de Communes et la chargée de
BR RRRSEAT BhEnation recrutéel à l'échelle des 3 EPCI composant le Pays de Saintonge RA7-94 17006 17-2 ROMANE. 2 821F IS -DE J
Peru lé 212065 12fyinscrire les dépenses au get principal
les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération en particulier là nouvelle convention pluriannuelle portant sur les années
2020 à 2023
Monsieur le Président soumet également au membre du Conseil les propositions de parcours PEAC
pour l’année 2021-2022 ci-dessous :
PARCOURS PUBLIC ET NB ARTISTE + THEMATIQUE BUDGET prévisionnel
PETITE ENFANCE RAM, crèche, halte- Manipulation d'objet. 5 500€ garderie, LAEP Spectacle de la compagnie Comme dans les
Aèmes, 3èmes et BAC
PRO de la MFR Activité plastique : décoration de la MFR 3 000€
+ enseignants
Tous les Sèmes du
collège (env. 125 élèves) A la découverte de l’Art Roman
Les enseignants dont la Création d’une fresque en mosaïque
référente culture
MFR de Pont
l'Abbé d’Arnoult
Parcours Collège 12 000€
Cycle 2 CP-CE1-CE2
Accompagnateurs . : : .. 1P 8 . Eveil musical avec Julie de Oliveira
Représentation , , . : 14 500€ Formation avec l'Education Nationale Du spectacle plein les mirettes
Familiales 250
50 enseignants formés
Un appel à Mise en lien entre ces structures éducatives
projets pour Ecoles niveau cycle 1, et les structures et artistes, prioritairement
attribuer des cycle 2, centres de issues du territoire de la CDC, proposant des 15 000 € | aides aux loisirs, secteur jeunes, | actions culturelles alliant pratique, diffusion 10 projets à porteurs de projet CLAS du collège et et formation culturelle. 1 500 $
projet EAC de la des écoles. 2 appels à projets pour la Galaxie des Pierres envre CDC Levées ; 2 secteur jeunesse, 1 inter centre
Et 1 300 enfants / jeunes 50 000€ dont
Let 200 parents / adultes 5 parcours en 2020-2021 25 000 € CDC prévisionnel
80 professionnels + 25 000 DRAC
Adopté à l'unanimité
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongefr D socurdessintongef N° 89/2021
AR PREFECTURE
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Reçu le 24/06/2021
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUP, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
POLITIQUE CULTURELLE: PROJET æ ARCHEOLOGIE AU PIED DES EGLISES — PAYS DE
SAINTONGE ROMANE
VU les statuts de la Communauté de Communes, notamment la compétence « enfance-jeunesse »,
Considérant l'engagement de la collectivité dans le développement de l'accès à la culture en zone
rurale à travers différents dispositifs et soutiens tel que le PEAC (Drac),
Considérant la proposition du service Archéologie du Département de la Charente-Maritime et du
Pays de Saintonge Romane, dont la collectivité est membre, d”’animation d’un atelier pédagogique
pour les scolaires autour de l'archéologie à l'occasion d’une exposition réalisée par le service
d'archéologie départementale, intitulée « l'archéologie au pied des églises »,
Considérant que La commune de Port d’Envaux sera la première à accueillir cette exposition de juillet
à septembre 2021,
Considérant que le 24 septembre, le Pays de Saintonge Romane, proposera des ateliers animés par
une archéologue départementale, un archéologue doctorant et un artiste plasticien à destination de 4
classes du territoire, dont la majeure partie est prise en charge par le Pays de Saintonge Romane
permettant un accès gratuit.
Monsieur le Président informe de la demande de participation du Pays de Saintonge Romane
concernant la prise en charge de l'artiste plasticien (Benoit Hapiot) pour 550 € TTC ainsi que la prise
en charge du transport des scolaires pour un coût prévisionnel d'environ 200 € TIC par école.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17259 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintongefr un o coeurdessintonge.fr pu
concerriähtiéetprajétiéutturel et patrimol
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Regu le 2406/2021
ation des membres du Conseil cette demande de soutien
al à destination des enfants du territoire.
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél : DS 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 {Mail: contact@coeurdesaintongefr œ cosurdesaintonge.fr | N° 90/2021 fiR_ PREFECTURE Al
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à ja Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlte PELLETIER Marie-Claude :
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky {pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’autoriser la décision modificative
suivante :
DÉPENSES INVESTISSEMENT. RECETTES INVESTISSEMENT Commentaires
1668 Excédents de | 3815.99 |O021 | Prélèvement de | 65 815.99
fonctionnement la section
capitalisés fonctionnement
2151-52 | Voirie Plassay 56 000
2151-60 Voirie Trizay 6 000
TOTAL 65 815.99
| DÉPENSES FONCTIONNEMENT
023 Virement à la! 65815.99
section invest
678 - 65 815.99
TOTAL 0 TOTAL 0
Adopté à l'unanimité
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021 Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Piece Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 05 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongefr ŒX coeurdessintonge.fr N° 91/2021 AR PREFECTURE
917-2417 00S17-20210610-91_2021-DE
Recu le 24/06/2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur SylVain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILEOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
PERSONNEL : VACATAIRE — ETE 2021 — SECTEUR JEUNESSE
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil que les collectivités territoriales peuvent
recruter des vacataires.
Pour cela, les trois conditions suivantes doivent être réunies
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil de recruter des vacataires pour effectuer des activités
d'animation au Secteur Jeunesse pour l’année 2021.
Il est proposé également aux membres du Conseil que chaque vacation soit rémunérée :
- sur ta base d’un forfait brut de 35€ par journée travaillée pour les animateurs non titulaires d’un
BAFA
- Sur la base d'un forfait brut de 55€ par journée travaillée pour les animateurs titulaires d’un BAFA
Adopté à l'unanimité
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021 Le Président
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél: 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97/ Mail: contact@coeurdesaintonge.r s Œ coeurdesaintonge.fr N° 92/2021 AR PREFECTURE
917-2417 00517-20210610-92_2021B1S-DE
Recu le 22/06/2021
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CONFUMNAUTÉ
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MONET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, SFAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SISNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
MOBILITÉ
Dans le contexte de la CTG, et afin de toucher un public plus large que celui identifié par la mission
locale, Stéphane Gomez travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’une convention avec le centre
social Boiffiers-Bellevue sur Saintes, dont la mission départementale de mobilité sociale vers le public
RSA s'étend jusqu'à notre territoire. Afin de leur permettre d’avoir les moyens de mettre en œuvre cet
accompagnement, une convention d'objectif et de moyen expérimentale pour l'année 2021 a été
élaborée entre nos deux structures avec notamment une mise à disposition de matériel de mobilité (1
à 2 scooters électriques selon les besoins et demandes traitées}.
Monsieur le Président sollicite l’autorisation des membres du Conseil pour signer et appliquer cette
convention.
Adopté à l’unanimité
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 85 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contactäcoeurdesaintonge fr EI © cosurdessintonge.fr N° 93/2021 AR PREFECTURE
917-241700517-20210610-98_2021-DE
Reçu le 24/06/2021 Â.
LEMBUNAUTÉ BE COMMENTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, SFAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky {pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de le convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE POLYVALENT
Considérant l'exposé de Monsieur le Président rappelant aux membres du Conseil que le véhicule
utilitaire électrique de type berlingo est arrivé à terme de sa location en mars 2021,
Considérant l'existence du besoin pour un véhicule utilitaire polyvalent de type ludospace,
Considérant la demande de soutien vers la CAF pour ce nouvel investissement,
Monsieur le Président sollicite l’autorisation pour lancer une consultation pour l'acquisition d’un
véhicule utilitaire polyvalent (banque alimentaire, crèche, personnel...) électrique ou hybride de type
ludospace.
Adopté à l'unanimité.
A Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - EP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tél: O5 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail; contact@coeurdesaintongelr ŒR cocurdessintongefr N° 94/2021
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à ta Saile des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HiLLAIRET Christian, MAJEAU Stéphame, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
TOURISME : CONVENTION 2021 ABBAYE DE TRIZAY
Vu la prise de compétence tourisme au 1er janvier 2017 entérinée par délibération n°65-2017 du 20
septembre 2017,
Considérant la mission touristique déléguée au syndicat d'initiative de l’Abbaye de Trizay depuis 2018,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil ia convention d'objectifs et de
moyens 2021 et l'octroi de la subvention à l'Abbaye de Trizay inscrite dans la convention précitée pour
la somme de 40 000€.
Adopté à l’unanimité
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Béier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél :05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongelr © EE © cocurdesaintongef N° 95/2021
fR_ PREFECTURE
817-2417 00517-20210610-95_2021-DE
Resu le 24/08/2021
LOMMENAUIT DE €
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des Fêtes de Nieul-Les-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON Jean-Claude, Mme RIVIERE Monique, M. MACHEFERT Patrick M. RAFFE David, Vice-Présidents
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DHCAYHA Christine, GUIBERTEAU Cathie,
LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle PELLETIER Marie-Claude,
Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul,
GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Christian, MAJEAU Stéphane, MOINET Mikaël, POCH Patrick, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean- Denis
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte (pouvoir à Mikaël MOINET), GRATON Sabrina, SIGNAT Lyliane, Mrs
ALVAREZ Pascal, DOUBLET Michel, MICHAUD Jacky (pouvoir à Béatrice BOISSEAU), VIDAL Patrick
Date de la convocation : 3 juin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël MOINET
ADHESION EPTB 2021
Considérant la gestion de l’eau et les sujets ayant trait à la prévention des inondations comme
prioritaires et l'adhésion à l'EPTB Charente par délibération du 6 février 2018,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil Communautaire la cotisation
annuelle d’un montant de 3 183€.
Adopté à l'unanimité.
À Saint Porchaire, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongefr Æ9 coeurdesaintonge.fr