Déliberation - Compte rendu deliberations 20131217

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu deliberation 20120327

Déliberation - Compte rendu deliberations 20140429

Déliberation - Compte rendu deliberations 20130122

Déliberation - Compte rendu deliberation 20120626

Déliberation - Compte rendu deliberation 20120228

Déliberation - Compte rendu deliberation 20121023

Déliberation - Compte rendu deliberations 20140225

Déliberation - Compte rendu deliberation 20120117

Déliberation - Compte rendu deliberations 20130723

Déliberation - Compte rendu deliberations 20121127

Déliberation - Compte rendu deliberations 20131217 Document publié le Mercredi 30 septembre 1992 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations 20131217)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.140 :

Objet : Personnel – Départ en retraite

La commune a coutume d’offrir un cadeau aux agents partant en retraite. Le régime juridique applicable aux cadeaux offerts par les communes à leurs agents quittant le service, à l'occasion de leur départ en retraite, n'a pas encore été déterminé précisément. Bien que cette qualification varie selon l'analyse qu'en fait le juge des comptes, celui-ci demande au comptable de disposer d'une délibération de la collectivité locale décidant le principe de l'octroi de cadeaux aux agents.

Ainsi, par jugement du 30 septembre 1992, la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie a considéré que le bénéficiaire du cadeau étant le salarié de la collectivité publique en cause, cet avantage devait être considéré comme représentant " une rémunération accessoire ", dont l'octroi est conditionné par l'adoption préalable d'une délibération.

LE CONSEIL,

VU les crédits alloués au Budget 2013,

CONSIDERANT la nécessité de fournir au comptable une délibération décidant le principe de l'octroi de cadeaux aux agents,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de récompenser et de remercier les agents communaux, lors de leur départ en retraite, pour leurs années de travail et leur dévouement au service de la Commune ;

CONSIDERANT les départs en retraite de deux agents,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : INSTITUE le principe d’octroi d’un cadeau de départ en retraite aux agents communaux titulaires et non titulaires à l’occasion de leur départ en retraite.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

ARTICLE 2 : DIT que ce cadeau devra se faire sous la forme d’un bien (culturel, d’équipement) ou éventuellement d’un bon d’achat.

ARTICLE 3: FIXE la valeur de ce cadeau à 500 euros.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits seront prévus au compte 6232 –« Fêtes et cérémonies» du budget principal de l’exercice concerné.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.141 :

Objet : Finances – Tarifs communaux 2014

Monsieur le Maire dit aux conseillers qu’il convient de fixer les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2014.

LE CONSEIL,

VU la délibération 2012.09 en date du 17 janvier 2012 relative à la location de salles communales, VU la délibération 2012.119 en date du 28 août 2012 relative aux redevances d’occupation du domaine public, VU la délibération 2012.162 en date du 27 novembre 2012 relative aux tarifs communaux 2013,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE pour l’année 2014 les tarifs suivants :

TARIFS COMMUNAUX 2014 (€)

Bâtiments communaux

Presbytère 648

EHPAD 96640

Vente de bois (par stère)

1 stère 40

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Redevances d’occupation du domaine public

Palissades de chantier en saillie

(par mois et par m²) 3

Dépôt de matériaux, terre, benne, baraque de chantier

(par mois et par m²) 5

Échafaudage de pied ou sur tréteaux, grues

(par mois et par m²) 7

Pêche

Tickets de pêche à la journée

Jusqu’à 12 ans inclus Gratuit

Enfant (13 à 16 ans) 0.5

Adulte 1

Cartes annuelles

Jusqu’à 12 ans inclus Gratuit

Enfant (13 à 16 ans) 5

Adulte 30

Droit de place du marché

Le m2 par jour 0.8

Forfait annuel le m2 23

Cimetière

Concessions (2,40m²)

15 ans 96

30 ans 192

50 ans (obligatoire pour un caveau) 343

Columbarium

5 ans 200

10 ans 300

20 ans 500

30 ans 700

Cavurne (0,60m²)

15 ans 50

30 ans 100

50 ans 150

Roseraie

15 ans 100

Caveau provisoire

Vacation funéraire 20

Enfants

Zone enfants gratuité pdt 10 ans

Concessions classiques gratuité pdt 10 ans

Columbarium gratuité pdt 10 ansExtrait du registre des délibérations 2013

Locations

Salle Polyvalente

Saint Aubinois Journée

(9h à 2h le lendemain matin) 320

Saint Aubinois Week-end

(du samedi matin au dimanche soir) 450

Saint Aubinois Week-end 3 jours

(du vendredi midi au dimanche soir) 520

Extérieurs Journée

(9h à 2h le lendemain matin) 400

Extérieurs Week-end

(du samedi matin au dimanche soir) 500

Extérieurs Week-end 3 jours

(du vendredi midi au dimanche soir) 570

Manifestation culturelle payante 100

Caution 1000

Salles Bon Secours

Location en soirée ou matinée

(Banques, agences immobilières, syndicats de

copropriétés)

60

Salles des Halles (Centre Culturel)

Location en soirée

(Concerts, théâtre, manifestations culturelles) 100

Caution 500

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.142 :

Objet : Finances – RAR et ouverture de crédits

Monsieur le Maire expose aux conseillers que, dans l’hypothèse où le budget 2014 n’est pas voté au 1er janvier 2014, il est possible, jusqu’à l’adoption des budgets 2014, de :

- Pour la section de fonctionnement

o Mettre en recouvrement les recettes et d’engager, et de régler les dépenses en 2014 dans la limite de celles inscrites au budget de l’année 2013.

- Pour la section d’investissement :

o Mettre en recouvrement les recettes

o Effectuer le remboursement des emprunts (dépense obligatoire)

o Sous couvert de l’avis du Conseil Municipal, d’engager, de régler les dépenses à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2013 (hors remboursement de la dette). Cette dernière disposition implique le vote d’une ouverture de crédit par le Conseil Municipal. Le vote du budget 2014 se substituera ensuite à cette ouverture de crédit.

Distinction entre restes à réaliser (RAR) et ouverture de crédit (rappel) :

- Les restes à réaliser (RAR) concernent des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2013, qui sont engagées (c'est-à-dire que la commune s’est engagée à régler (par un document contractuel de type : devis, contrat, marché, etc.)

- L’ouverture de crédit permet quant à elle une continuité entre l’année 2013 et l’adoption du budget 2014 et ce dans une certaine limite (plafond).

Elle peut porter sur : - des dépenses inscrites au budget 2013 mais non réalisées et non engagées, - des dépenses d’urgence (équipement en panne, sinistre, etc.),

- des dépenses nouvelles par anticipation.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Plafonnement de l’ouverture de crédit pour 2014 :

Budget Communal :

3 107 850.00€ (BP 2013 en dépenses d’investissement)

- 290 004.79€ (BP 2013 en remboursement du capital d’emprunt) - 347 035.21€ (BP 2013 pour la comptabilisation du déficit d’investissement cumulé des exercices 2 470 810.00€ antérieurs)

Soit un plafond de : 2 470 810€ x 25% = 617 702.50€ pour le budget communal.

Budget Annexe Assainissement :

384 663.00€ (BP 2013 en dépenses d’investissement)

- 27 700.00€ (BP 2013 en remboursement du capital d’emprunt) - 27 592.85€ (BP 2013 pour la comptabilisation du déficit d’investissement cumulé des exercices 329 370.15€ antérieurs)

Soit un plafond de : 329 370.15€ x 25% = 82 342.53€ pour le budget assainissement.

Budget Annexe Autonome SPIC Énergies Renouvelables :

111 932.00€ (BP 2013 en dépenses d’investissement)

- 23 240.33€ (BP 2013 en remboursement du capital d’emprunt) - 18 691.67€ (BP 2013 pour la comptabilisation du déficit d’investissement cumulé des exercices 70 000.00€ antérieurs)

Soit un plafond de : 70 000€ x 25% = 17 500€ pour le budget SPIC énergies renouvelables.

LE CONSEIL,

VU l’article L1612-1 du CGCT,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent selon les répartitions suivantes :Ouverture de crédit des budgets 2014

Opération |11 Cimetière 1 000 €

Opération |12 Bibliothèque 5 000 €

Opération |14 Aménagement Centre Bourg 5 000 €

Opération 15 Services Techniques 10 000 €

Opération |16 Bâtiment Bon Secours 1 000 €

Opération |17 PLU - €

Opération |20 EHPAD 35 000 €

Opération |38 ALSH 20 000 €

Opération |41 Aires de jeux 4000 €

Opération |46| Salle polyvalente et salle de sport 10 000 €

Opération |50 Terrains 20 000 €

Opération Travaux voirie et réseaux 44 000 €

Opération |73 Travaux bâtiments divers 15 500 €

Opération |82 Mairie 2 000 €

Opération |85 Ecole Maternelle 5 000 €

Opération |8 Ecole Elémentaire 15 500 €

Opération 87 Restaurant scolaire 8 000 €

Opération |90 Eglise 20 000 €

Opération |91 Effacements de réseaux 10 000 €

Opération |94 Eaux pluviales 10 000 €

Opération 95 Informatique 10 000 €

Opération |% Commerces 130 000 €

Hors opération Avance au SPIC 30 000 €

TOTAL DEPENSES 411 000 €

Opération |11 Réhabilitation de réseaux 15 000 €

Opération |12 Travaux station d'épuration 60 000 €

Opération |13 Extensions de réseaux 5 000 €

TOTAL DEPENSES 80 000 €

Chapitre 21 Travaux sur panneaux phovoltaïques | 10000€

TOTAL DEPENSES 10 000 €

Extrait du registre des délibérations 2013

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.143 :

Objet : Finances : Attribution de la subvention pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque

Par courrier en date du 1er octobre 2013, le Conseil Général nous fait savoir qu’il accorde 2 700 € de subvention au titre du Contrat de Territoire – Volet 3, pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque.

LE CONSEIL,

VU le courrier du Conseil Général en date du 1er octobre 2013,

VU la délibération n°CM.2013.064 en date 18 juin 2013,

VU les crédits alloués au Budget 2013,

CONSIDERANT l’exposé de Madame THIBAULT, 1ère adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE le versement de la subvention de 2 700 € accordée par le Conseil Général pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque.

ARTICLE 2 : S’ENGAGE à réaliser l’acquisition de ces ouvrages.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.144 :

Objet : Enfance et jeunesse – Rapport du contrôle CAF et avenant au contrat enfance jeunesse

Bilan du rapport de contrôle de la CAF du 17/09/2013 l’ensemble du fonctionnement du service parfaitement conforme aux recommandations de la CAF

 Horaires d’ouverture, règles internes de fonctionnement

 Transparence et conformité de la gestion budgétaire (participation des familles, facturation)

La CAF relève néanmoins deux anomalies :

 Activité périscolaire :

o nécessité de relever la présence des enfants aux heures réelles et non plus par créneaux horaires (30 mns)

o conséquences :

 trop perçu de 4218.37 (- 4323 Périscolaire, +104.63 MDJ)

 rachat de tablettes numériques pour le pointage à la sortie

 modification de paramétrage du logiciel

 Aide aux devoirs non comprise dans le financement CAF

 Activité ALSH : nécessité de relever la présence des enfants aux heures réelles, mais participation financière de la CAF maintenue par créneaux horaires (8 heures)

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’avenant n°2013-1 à la convention d’objectifs et de financements signée le 15/11/2012 entre la CAF et la commune, modifiant l’annexe 2 relative aux modalités de tarification aux familles et à la gestion de la présence des enfants et des jeunes.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.145 :

Objet : Assainissement : Tarifs assainissement abattoir 2014

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°CM.2012.169 du 27 novembre 2012 une nouvelle convention avec la société intercommunale d’abattage (SIA) fixant les conditions de rejet des effluents au réseau d’assainissement a été signée avec effet au 1er janvier 2013. Celle-ci stipule notamment que les frais d’analyse sont pris en charge par la société intercommunale d’abattage, et non plus par la commune.

La délibération de 2012 a également prévu une augmentation du tarif d’assainissement pour la SIA : o 0,3350 €/m3 d’eau au lieu de 0,0577 €/m3

o 0,1169 €/kg DBO5 au lieu de 0,1027 €/kg DBO5

o Maintenir une part fixe de 10.60 €

Il est donc proposé de revoir la tarification à compter du 1er janvier 2014 pour la SIA à savoir : - 0,345 €/m3 d’eau

- 0,1176 €/kg DBO5

- Part fixe de 11.00€

Pour rappel : tarifs d’assainissement collectif pour l’année 2014 : (suivant la délibération n°CM.2013.108 du 7 octobre 2013)

Part fixe (€) 11.00

Part proportionnelle (€ / m3) 0 à 70 m3 0.69 Supérieur à 70 m3 0.71

LE CONSEIL,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs assainissement 2014 pour la Société Intercommunale d’Abattage de la manière suivante :

o 0,3450 €/m3 d’eau

o 0,1176 €/kg DBO5

o Part fixe de 11.00 €

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.146 :

Objet : Assainissement : RPQS 2012

Monsieur le Maire présente le Rapport prix qualité du service public 2012 (RPQS) concernant l’assainissement collectif.

LE CONSEIL,

VU le RPQS 2012 assainissement collectif,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le RPQS 2012 assainissement collectif.

ARTICLE 2 : DEMANDE cependant au prestataire de corriger l’onglet « prix » sur la page de synthèse « information », erronée en l’état.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.147 :

Objet : Urbanisme : Avenant à la concession du Chêne Romé

LE CONSEIL,

VU la proposition d’avenant n°2 à la concession d’aménagement de la ZAC du Chêne Romé. CONSIDÉRANT la complexification des opérations de commercialisation des lots libres, CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : REFUSE de signer la proposition d’avenant n°2 à la concession d’aménagement de la ZAC du Chêne Romé modifiant l’article 20 concernant les modalités d’imputation des charges de l’aménageur.

ARTICLE 2 : SOLLICITE auprès de la SADIV une argumentation chiffrée de la proposition d’une rémunération forfaitaire complémentaire égale à 1 000 € par lot libre.

ARTICLE 3 : CHARGE en outre Monsieur le Maire de solliciter l’Atelier du Canal pour comparer les montants des prestations concernant l’instruction des dossiers de la 2ème tranche avec ceux de la 1ère tranche.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.148 :

Objet : Intercommunalité – Vente de terrain pour le logement temporaire – Demande de fonds de concours à la communauté de communes du Pays d’Aubigné

LE CONSEIL,

VU le budget de la commune.

VU la délibération de la communauté de communes du Pays d’Aubigné,

VU la délibération n°2013.111

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de vendre le terrain situé rue du château d’eau face au lotissement « Les Hauts du Parc » pour un montant de 34 000€, pour la construction de deux logements mitoyens, un logement temporaire et un logement adapté.

ARTICLE 2 : DIT que la commune procédera à la vente de ladite parcelle au profit de la Société MABIMMO, qui procèdera ensuite elle-même à la vente en état futur d’achèvement (VEFA) au profit d’HABITAT 35.

ARTICLE 3 : S’ENGAGE à reverser à HABITAT 35 une participation financière pour la construction des deux logements d’un montant de 34 000€.

ARTICLE 4 : SOLLICITE auprès de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné, futur gestionnaire du logement temporaire, un fonds de concours d’un montant de 17000€.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.149 :

Objet : Urbanisme – Echange parcelle Bas Thorial entre la commune et M. MOULIN Albert

Dans le cadre du réaménagement du secteur du Bas Thorial, la largeur de la voie desservant les parcelles a dû être réaménagée. C’est pourquoi tous les riverains du Bas Thorial ont signé les plans de délimitation de leur parcelle et un plan de division a été établi en vue de procéder à l’échange de plusieurs parcelles appartenant à M. MOULIN Albert et M. MOULIN Yves et la commune de Saint Aubin d’Aubigné.

Les parcelles nouvellement créées et appartenant à la commune sont les suivantes :

- YE N°273 d’une surface de 5 m²

- YE N°27 d’une surface de 1 m²

- YE N°277 d’une surface de 13 m²

- YE N°278 d’une surface de 11 m²

Les parcelles nouvellement créées et appartenant à M. MOULIN Albert :

- YE N°279 d’une surface de 5 m²

- YE N°280 d’une surface de 65 m².

LE CONSEIL,

VU l’échange des parcelles liées au nouvel aménagement du secteur du Bas Thorial. CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’échange des parcelles.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.150 :

Objet : Urbanisme – Rétrocession rue de Thorial

Le conseil municipal en date du 10 mai 2011 a délibéré sur la rétrocession de parcelles de la rue de Thorial pour l’euro symbolique, qui appartiennent à Mme Drouin.

Une mise en conformité de la vente du 2 août 2011 par Madame Marie-Hélène Drouin au profit de la commune s’impose.

La commune accepte de n’acquérir que les parcelles cadastrées section AB, numéros 329, 323 et 324, au lieu des parcelles initialement cadastrées E, numéros 776, 778, 779, 1732 et 1733.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : AUTORISE la vente des parcelles AB 329, 323 et 324 d’une superficie respective de 1 434 m², 440 m², 430 m².

ARTICLE 2 : ACCEPTE la rétrocession de la rue de Thorial pour l’euro symbolique.

ARTICLE 3 : DIT que tous les frais engendrés par cette mise à jour du cadastre seront à la charge de la commune.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer l’acte authentique correspondant et toutes les pièces qui seraient nécessaires à la présente rétrocession.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.151 :

Objet : Urbanisme – Vente chemin d’exploitation (parcelle ZI N°43) Le Placis vert

Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :

Monsieur et Madame CHITRIT souhaitent acquérir une habitation située au lieu-dit N°2 Le Placis Vert à Saint Aubin d’Aubigné, parcelle ZI N°44, d’une contenance de 740 m².

Ils sollicitent la commune pour acquérir la parcelle ZI N°43 qui dessert la parcelle souhaitée. Cette parcelle présente une superficie de 650 m².

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable de la Commission urbanisme en date du 17/10/2013.

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, (dont l’examen des pièces annexées),

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : AUTORISE la vente du chemin d’exploitation N°242, d’une superficie de 650 m², situé devant le N°2 Le Placis Vert.

ARTICLE 2 : ACCEPTE la cession.

ARTICLE 3 : FIXE à 1€ le prix de vente du m² de terrain.

ARTICLE 4 : DIT que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints pour signer tout document se rapportant à cette vente.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.152 :

Objet : Voirie : rue d’Antrain – aménagement de sécurité

Lors du Conseil Municipal du 4 novembre 2013, une proposition d’aménagement pour sécuriser les déplacements doux avait été présentée. Le Conseil Municipal avait souhaité qu’un aménagement provisoire soit réalisé pour, d’une part, s’assurer que ce dernier réduise bien la vitesse et, d’autre part, parce qu’un aménagement définitif risque d’être modifié à moyen terme du fait des projets d’urbanisme dans ce secteur.

Vous trouverez ci-joint le schéma de principe de l’aménagement :

- Réalisation de 3 rétrécissements

- Création de 2 passages piétons

- Réalisation de bandes rugueuses à l’entrée de l’agglomération.

La préférence s’est portée sur la réalisation de rétrécissements plutôt que sur des ralentisseurs de type dos d’âne ou coussin berlinois car il est indispensable de conserver la priorité aux véhicules montants. Cette voie est particulièrement sujette au verglas du fait de son orientation nord si bien qu’il vaut mieux que le véhicule montant ait la priorité.

L’objectif est de réduire la vitesse en amont de l’entrée d’agglomération par des bandes rugueuses puis de réaliser une chicane en bas de cette côte. Les véhicules montants ont moins de risque de reprendre de la vitesse ensuite.

Dans le sens descendant, la chaussée sera rétrécie en 2 points avec création de passages piétons, ces points étant les traversées naturelles pour aller d’un lotissement (Pilais) à l’autre (Coteaux de la Pilais) et les véhicules devront laisser la priorité aux véhicules montants.

A noter que les rétrécissements au niveau des passages piétons seront réalisés avec des balises (et non des baliroads) afin que le piéton soit bien visible par les véhicules. Le rétrécissement en bas de la côte sera lui réalisé avec des baliroads.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Enfin, un traçage de ligne continue au centre de la chaussée interdira tout dépassement et une ligne continue de chaque côté de la voie donnera une sensation de chaussée un peu moins large.

Cet aménagement sera testé durant plusieurs mois. Les panneaux pourront être réutilisés dans l’aménagement définitif.

Radar pédagogique

Il est proposé par ailleurs l’acquisition d’un radar pédagogique (inscrit au budget 2013). Ce matériel permet d’afficher la vitesse dans un sens de circulation et d’enregistrer les vitesses, le nombre de véhicules dans les 2 sens de circulation. Ce matériel facilement mobile pourrait être utilisé dans la rue d’Antrain pour s’assurer que l’aménagement provisoire répond à nos attentes en termes de vitesse mais pourrait aussi être installé sur d’autres rues comme la rue de CHASNE ou des rues sur lesquelles la vitesse des véhicules parait importante

Coût de l’opération

2 devis ont été demandés pour l’aménagement provisoire :

Lacroix Signalisation/Kangourou :

- Fourniture et pose de la signalisation verticale : 4 655,38 € HT

- Mise en œuvre de la signalisation horizontale : 3 891,00 € HT

- Radar Pédagogique : 2 255,67 € HT

Pour un total de 10 802,05 € HT soit 12 919,25 € TTC

Self Signal/Self Services35

- Fourniture et pose de la signalisation verticale : 4 642,09 € HT

- Mise en œuvre de la signalisation horizontale : 4 088,50 € HT

- Radar Pédagogique : 2 239,54 € HT

Pour un total de 10 970,13 HT soit 13 120,28 € TTC

LE CONSEIL,

VU le budget de la commune,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir l’offre LACROIX SIGNALISATION/KANGOUROU (hors radar pédagogique) pour un montant de 10221.47 € TTC.

ARTICLE 2 : DEMANDE de se renseigner pour une location du radar pédagogique.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.153 :

Objet : Voirie – Finances – Demande de financement au titre des amendes de police

Monsieur HONORÉ dit aux conseillers que chaque année, les recettes des amendes de police sont réparties entre les Communes du département pour financer des projets d’aménagement. Ces subventions sont priorisées en fonction du nombre de contraventions dressées sur le territoire et de la population de la Commune. En décembre 2013, la commune a été sollicitée pour fournir la liste des travaux susceptibles d’être subventionnés au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Il s’agit ici de travaux répondant à une problématique de sécurité routière (parc de stationnement, aménagement de sécurité, pistes cyclables protégées, aménagements piétonniers protégés, plan de circulation…) et développement des infrastructures pour les transports en commun.

LE CONSEIL,

VU le CGCT,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur HONORÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : SOLLICITE auprès Conseil général l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

ARTICLE 2 : DECIDE de retenir le projet d’aménagement de sécurisation de la rue d’Antrain (provisoire et définitif) pour un montant de :

Aménagement provisoire 12 000,00 € HT

Aménagement définitif 78 000,00 € HT

Total estimé 90 000 € HT

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.154 :

Objet : Voirie – Programme élagage

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE le programme d’élagage tel que présenté par Monsieur le maire.

ARTICLE 2 : DEMANDE à l’ONF de réaliser un diagnostic sanitaire des arbres de la commune.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.155 :

Objet : Voirie – Transfert de la compétence Eclairage public (maintenance et travaux) au SDE35

Par délibération n° CM.2013.091 du 23 juillet 2013, le conseil municipal a décidé de transférer la compétence travaux et maintenance de l’éclairage public au SDE. Cette délibération étant incomplète, le SDE a transmis le nouveau modèle de délibération.

Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) exerce depuis le 1er mars 2007 la compétence optionnelle Eclairage. À ce jour, 163 communes ont confié la maintenance de leurs installations d’éclairage public au SDE35.

Le Comité syndical du SDE35, réuni le 12 juin 2013, a acté le fait qu’à compter du 1er janvier 2015 :  le transfert de compétence Eclairage concernera les travaux et la maintenance ;  les travaux d’éclairage public seront financés par les communes au coût réel, déduction faite de la participation financière du SDE35 (conformément aux modalités d’aides financières de l’année en cours) ;

 la maintenance de l’éclairage public sera financée sur la base d’un forfait au point lumineux défini par le Comité syndical.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SDE35 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 approuvant les statuts du SDE35 et les arrêtés modificatifs des 17 décembre 2010 et 22 septembre 2011 ;

Vu la délibération n° COM_2013-06-12/10 du Comité syndical du SDE35 du 12 juin 2013 relative au transfert de compétence optionnelle éclairage ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1er: DÉCIDE de transférer au SDE35 la compétence optionnelle Eclairage.

ARTICLE 2 : DÉCIDE d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE35.

ARTICLE 3 : AUTORISE la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence Eclairage au SDE35.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

rnodele delib_com_maintenanceDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.156 :

Objet : Voirie – Programmation effacement de réseaux rue de CHASNÉ et rue Jean HUET

Le Conseil Municipal s’est prononcé pour engager la commune à réaliser les travaux d’effacement de réseaux de la tranche 3 de la rue d’Antrain (Délibération n° CM.2013.018 du 26 février 2013). Le SDE a transmis le 26 novembre l’étude détaillée pour :

- réaliser les travaux d’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et du génie civil télécom, - d’inscrire ce dossier à la Commission Départementale Environnementale en vue d’être financé.

Le coût global des travaux s’élève à :

Rue de CHASNE Rue JEAN HUET

HT TTC HT TTC

Réseau électrique 118 200,00 141 367,20 67 000,00 80 132,00 Eclairage public 48 200,00 57 647,20 31 400,00 37 554,40 Télécom 23 700,00 28 345,20 24 000,00 28 704,00 Total 190 100,00 227 359,60 122 400,00 146 390,00

Subventions BT - EP 129 746,00 76 522,00

Participation commune

74 446,40 56 736,40

131 182,80

A noter que la rue Jean Huet ne peut se faire qu’après la rue de CHASNE

Récupération de la TVA :

- Basse Tension : TVA récupérée directement par le SDE auprès de ERDF

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

- Eclairage Public : par la commune suivant le régime auquel est soumise l’opération.

LE CONSEIL,

VU le budget de la commune

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur le maire

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1er: DECIDE de réaliser les travaux d’effacement de réseaux rue de CHASNÉ et rue Jean HUET dès que le dossier aura été retenu (à partir d’avril 2014)

ARTICLE 2 : DECIDE de verser la participation de la commune à l’avancement des travaux.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.157 :

Objet : SPIC - ALSH – Avenant au lot photovoltaïque

Les entreprises ayant répondu au lot « panneaux photovoltaïques » ne pouvaient pas chiffrer le raccordement au réseau ERDF, la société n’ayant pas pu fournir au moment de la consultation l’emplacement de l’armoire de comptage.

Celle-ci étant déterminée maintenant (à côté du transformateur), l’entreprise CHRISTO-ENERGIE a transmis le devis pour le passage de câble jusqu’à cette armoire (par les faux plafonds). Le coût est de 1 567,00 € HT soit 1 874,13 € TTC

LE CONSEIL,

VU le budget du SPIC,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’avenant au marché construction d’un espace dédié à l’ALSH sur le lot photovoltaïque concernant le raccordement au réseau ERDF pour un montant de 1874.13 € TTC.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P.ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.158 :

Objet : Bâtiments – Isolation de la salle de sports

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’avis de la commission bâtiments,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE l’étude préalable réalisée par le cabinet CERTA concernant l’isolation de la salle de sports.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P.ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.159 :

Objet : Bâtiments – Proposition d’honoraires pour le diagnostic de l’église

VU le budget de la commune,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE la proposition de mission d’étude diagnostic de l’église de l’architecte M. MARTIN pour un montant de 8682.96€ TTC.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireDÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P.ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.160 :

Objet : Bâtiments – Contrat de maintenance du matériel des cuisines école et salle polyvalente

3 sociétés ont été mises en concurrence :

Sociétés Offre HT Offre TTC (TVA à 19,6 %) HORIS 1 498,82 € 1 792,82 € FBN 1 000,00 € 1 196,00 € FROID CLIMAT 1 017,00 € 1 216, 33 €

Il est proposé de retenir la société FBN pour la somme de 1 000,00 € HT/an soit 1 196,00 € TTC/an A noter que la commune a payé en 2013 la somme de 1 520,07 € HT soit 1 818,00 € TTC Les prestations des différents contrats ont été comparées par le responsable du restaurant scolaire et sont similaires. FBN propose en plus dans son contrat la maintenance de l’adoucisseur (qui n’a pas été réalisé jusqu’à présent).

LE CONSEIL,

VU le budget de la commune,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de retenir la société FBN concernant le contrat de maintenance du matériel des cuisines du groupe scolaire et de la salle polyvalente pour un montant de 1 000,00 € HT par an soit 1 196,00 € TTC par an.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P.ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.161 :

Objet : Bâtiment - Remplacement du lave-vaisselle de la cuisine des écoles

Le lave-vaisselle de la cuisine des écoles est en panne et demande à être remplacé. 2 fournisseurs ont proposé une offre :

Sociétés Offre HT Offre TTC (TVA à 19,6 %)

THIRODE (société Horis) Thirode Oréane LC

PRO 500

5 230,09 € 6 255,19 €

Hobart AMXS-16N 5 916,00 7 075,54 €

FBN Electrolux EHT81 4 100,00 € 4 903,60 €

Les produits ont été comparés avec le responsable du restaurant scolaire et sont de qualité similaire, Hobart étant tout de même le matériel haut de gamme.

Il est à noter que la société FBN a remplacé le lave-vaisselle en panne par un lave-vaisselle d’occasion pour un montant de 500 € HT/mois. Cette location est offerte si le matériel neuf est acheté chez eux.

LE CONSEIL,

VU le budget de la commune,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de remplacer le lave-vaisselle de la cuisine des écoles et de retenir l’offre de FBN pour un montant de 4 100,00 € HT soit 4 903,60 € TTC.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 17 décembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 13 décembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux

ABSENTS : M. Damien LE FLOHIC, Serge FRALEUX (pouvoir à P. MARÉCHAL), M. Pierre AUDIC;

M. Christian BRIERE (pouvoir à F. BARON), Mlle Manon RESCAN, Mme Véronique ROUX (pouvoir à P.ROUVIER)

Secrétaire de séance : L. LE ROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.162 :

Objet : SPIC – Contrat de maintenance

La centrale photovoltaïque nécessite un contrat d’entretien annuel par une société spécialisée. Par ailleurs, il a été demandé de faire une offre pour avoir un suivi quotidien des anomalies qui pourraient avoir une influence sur la production.

Voici les prestations :

1/ Maintenance annuel

- Inspection des modules : structure, panneaux, câble

- Vérification des onduleurs

- Inspection des boîtiers DC, AC et tests électriques

2/ Supervision du système :

- Collecte et sauvegarde de l’ensemble des données de production

- Relevé quotidien des alarmes issues du système

- Contrôle de la transmission des données

- Calcul de la performance de l’installation

2 sociétés ont proposé une offre

Contrat de vérification

Sociétés Offre HT Offre TTC (TVA à 19,6 %) ARMORGREEN 1 386,00 € 1 657,70 € QUENEA 1 008,00 € 1 196,00 €

Les entreprises proposent un nettoyage des panneaux annuel pour un montant de :

Contrat de nettoyage des panneaux

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Sociétés Offre HT Offre TTC (TVA à 19,6 %) ARMORGREEN 1 350,00 € 1 614,60 € QUENEA 930,00 € 1 112,28 €

Ce nettoyage ne parait pas nécessaire actuellement étant donné le rendement actuel de la centrale. A prévoir sans doute dans l’avenir en fonction du contrôle des panneaux.

En cas de dépannage curatif, voici les propositions des entreprises :

Dépannage curatif

Sociétés Déplacement HT Coût horaire HT ARMORGREEN 60 € 65 € QUENEA 50 € 50 €

Il est proposé de retenir l’entreprise QUENEA pour le contrat de vérification pour un montant de 1 008,00 € HT soit 1 196 € TTC

LE CONSEIL,

VU le budget de la commune,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir l’entreprise QUENEA pour le contrat de vérification pour un montant de 1 008,00 € HT soit 1 196 € TTC.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,