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Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberation 20120228)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.22:
Objet : Assainissement – Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux EU La Hémetière – STEP
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
1) Situation
La commune a lancé une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre en vue du renouvellement de la canalisation eaux usées entre la ZA La Hémetière et la station d’épuration. La Commission des Marchés s’est réunie le 23 février 2012 pour juger l’offre du seul candidat ayant remis une offre.
2) Proposition
La Commission des Marchés propose de retenir l’offre suivante :
Cabinet BOURGOIS pour un montant de 8 288,28 € TTC
Voir PV de la commission de marchés en annexe.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
VU la proposition de la Commission des marchés suite à sa réunion du 23 février 2012,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d’attribuer le marché au candidat CABINET BOURGOIS, étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de 8 288.28 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.23:
Objet : Marchés publics – Résultats du marché Aire de jeux Les Chênes
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
1. Situation
La commune a lancé une consultation pour l’aménagement d’une aire de jeux sur le secteur des Chênes. La Commission des Marchés s’est réunie le 23 février 2012 pour juger les offres des 2 candidats ayant remis une offre.
2. Proposition
La Commission des Marchés propose de retenir l’offre suivante :
SDU pour un montant de 25 861,11 € TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
VU la délibération n°2011.12.07 du Conseil municipal,
VU la proposition de la Commission des marchés suite à sa réunion du 23 février 2012,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d’attribuer le marché au candidat SDU, étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de 25 861,11 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.24:
Objet : Marchés publics – Résultats du marché de travaux pour l’aménagement du cheminement piéton rue d’Antrain
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
1. Situation
La commune a lancé une consultation pour la création d’un cheminement piéton le long de la rue d’Antrain. La Commission des Marchés s’est réunie le 23 février 2012 pour juger les offres des 3 candidats ayant remis une offre.
2. Proposition
La Commission des Marchés propose de retenir l’offre suivante :
SARL PERON pour un montant de 20 910,98 € TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
VU la délibération n°2012.04 du Conseil municipal,
VU la proposition de la Commission des marchés suite à sa réunion du 23 février 2012,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE d’attribuer le marché au candidat SARL PERON, étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un montant de 20 910,98 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.25:
Objet : Marchés publics – Lancement de la consultation balayage voirie
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
Le contrat pour le balayage de voirie avec l’entreprise THEAUD est arrivé à échéance le 31 décembre 2011. Afin de bénéficier d’un temps de réflexion sur l’opportunité de déléguer cette prestation à une entreprise extérieure, la fréquence du balayage, et d’avoir un délai suffisant pour lancer une éventuelle consultation, il a été contractualisé avec l’entreprise THEAUD pour la période allant du 01/01/2012 au 31/05/2012.
LE CONSEIL,
VU la délibération n°2012.13 du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE de lancer une consultation des entreprises pour la prestation de balayage de la voirie communale.
ARTICLE 2 : DIT qu’il sera établi un groupe de travail pour élaborer les formes à donner à la consultation.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.26:
Objet : Aménagement du territoire – Validation du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire dit aux conseillers que le chargé de mission de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné a remis son étude concernant le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Monsieur le Maire dit que cette étude est consultable en mairie. Pour rappel, Monsieur le Maire indique que la prestation s’élève à 1 647.64 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
VU la convention de mise à disposition de services entre la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et la Communauté de communes du Pays d’Aubigné en date du 14 décembre 2011,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : VALIDE l’étude concernant le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.27:
Objet : Aménagement du territoire – Renonciation au droit de préemption urbain ZAC du Chêne Romé
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
Dans le cadre de la signature prochaine des ventes de terrains issus de la Zone d’Aménagement Concerté ( ZAC) du Chêne Romé par la Société d’Aménagement et de Développement d’Ille-et-Vilaine (SADIV), Maître LORET demande à la commune, afin d’alléger le formalisme des dossiers et l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner, de bien vouloir renoncer en une seule et même délibération à l’exercice du droit de préemption urbain de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : RENONCE à l’exercice du droit de préemption urbain de la commune concernant les ventes prochaines de terrains issus de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Chêne Romé par la Société d’Aménagement et de Développement d’Ille-et-Vilaine (SADIV).
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.28 :
Objet : Aménagement du territoire – Choix du nom de résidence d’AIGUILLON CONSTRUCTION
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire dit aux conseillers qu’un programme d’AIGUILLON CONSTRUCTION de 22 logements collectifs sera livré en 2014 dans la commune.
AIGUILLON souhaite associer la commune au choix de nom de résidence. Ils proposent le nom suivant : « Les Verrières d’Aubigné » (la résidence étant divisée par de grandes verrières)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : MODIFIE la proposition d’AIGUILLON CONSTRUCTION « Les Verrières d’Aubigné » et NOMME « Les Verrières » la résidence de 22 logements collectifs qui sera livrée en 2014 dans la commune.
Adopté à la majorité
14 voix pour Pour extrait conforme 2 voix contre Le Maire,
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.29:
Objet : Personnel – Transformations de postes
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire dit aux conseillers que trois agents communaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2012 et qu’il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs et les avancements de grade proposés pour l’année 2012,
VU le budget de la Commune
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
Grades actuels Nouveaux grades Dates
Adjoint technique principal de 2ème
classe Agent de maîtrise 1/1/2012
Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique principal de 2
ème
classe 1/3/2012
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire Rédacteur Rédacteur principal 22/7/2012
ARTICLE 2 : LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier les arrêtés individuels aux agents concernés.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.30:
Objet : Personnel – Remboursement des frais de déplacement
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Madame Laurence LEROCH, 3ème adjointe au Maire, fait aux conseillers l’exposé suivant :
Par sa délibération du 28 juin 2011, la commune s’est engagée à payer une formation BPJEPS à un agent du service animation. Cette formation se déroule sur 18 semaines (11 octobre 2011 au 29 mars 2013) en alternance sur les sites de Lorient et Quimper.
Madame l’adjointe au maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
VU la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2011,
VU le budget de la Commune,
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame la 3ème adjointe au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DECIDE de prendre en charge les frais de déplacements concernant la formation BPJEPS sur la base SNCF 2ème classe en vigueur, et sur présentation trimestrielle d’un justificatif des déplacements effectués :
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire Lieu Distance A en kms Remboursement en € Lorient 153 6.2470 + (0.0921*153) = 20.33 Quimper 215 5.99 + (0.0934*215) = 26.071
ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2012 et 2013.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.31:
Objet : Personnel – Assurance mission
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
« L’autorité territorial peut autoriser (…) les agents à utiliser leur véhicule personnel quand l’intérêt du service le justifie » (cf. article 15 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001). Il convient donc de noter qu’il s’agit d’une autorisation donnée et non d’une obligation faite à l’agent, qui ne peut se voir imposer d’utiliser des moyens personnels au bénéfice du service.
Les modalités qui s’appliquent dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel sont les suivantes : L’agent doit souscrire une assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité personnelle pour ses déplacements professionnels
L’autorisation donnée doit prendre la forme d’un ordre de mission, qui peut être permanent
L’assurance auto missions a pour objet principal de garantir la responsabilité de la commune pour les accidents impliquant le propre véhicule d’un salarié en mission. Elle intervient lorsqu’un salarié effectue un déplacement professionnel occasionnel au moyen de son véhicule personnel. Les accidents de trajet et ceux survenant en dehors de toute mission assignée par la commune restent du ressort de l’assurance personnelle.
Option 1 : cotisation annuelle = 503.21 en cas de sinistre responsable, aucune franchise ne sera appliquée Option 2 : cotisation annuelle = 440.74 en cas de sinistre seul ou responsable, franchise de 189.80
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire LE CONSEIL,
VU le budget de la Commune
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ACCEPTE la proposition de GROUPAMA pour une assurance auto-missions, en option 1, pour un montant de 503.21 € TTC annuel.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.32:
Objet : Culture – Participation au dispositif départemental des musiciens intervenants
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Madame Chantal THIBAULT, 1ère adjointe au Maire, donne lecture aux conseillers du courrier adressé par Monsieur Alain POULARD, président du SYRENOR, aux communes intéressées par le Plan « Musiques en Ille- et-Vilaine »:
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire Madame Chantal THIBAULT demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT le courrier adressé par le président du SYRENOR à la commune,
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame la 1ère adjointe au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DIT que la commune s’engage dans le plan « Musiques en Ille-et-Vilaine »
ARTICLE 2 : S’ENGAGE à payer les sommes suivantes :
Années Montants en €
2012 169.19*7=1 184.33
2013 225.50*7=1 578.5
2014 281.81*7=1 972.67
2015 338.12*7=2 366.84
ARTICLE 3 : DIT que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs correspondants.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.33:
Objet : Développement durable – Engagement dans la démarche « Territoires de commerce équitable »
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Madame Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU les engagements des collectivités locales françaises prises lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002 ;
VU la loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, et notamment son article 60 précisant la définition du commerce équitable ;
VU le code des marchés publics de 2006, et notamment ses articles 5, 6, 14, 45, 50 et 53 qui permettent au pouvoir adjudicateur de privilégier des critères de développement durable dans ses appels d'offres ; VU la résolution du Parlement Européen du 6 juillet 2006 ;
VU la communication de la Commission Européenne du 5 mai 2009 (qui reconnaît explicitement que les acteurs du commerce équitable ont joué un rôle pionnier en matière de développement durable et qui adopte la définition de FINE (FLO, WFTO - ex-IFAT-, NEWS, EFTA) du commerce équitable) ;
VU la définition de FINE du Commerce Equitable :
« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire CONSIDERANT le commerce équitable comme un outil efficace pour favoriser le développement et l'autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable, CONSIDERANT le poids économique des achats publics (15% du PIB en Europe) et leur possible contribution au développement d'un commerce plus respectueux de l'homme et de son environnement basé sur le respect des droits fondamentaux et de l'environnement ainsi qu'au développement d'un commerce équitable permettant la juste rémunération des producteurs,
CONSIDERANT le potentiel démultiplicateur de l'engagement des collectivités territoriales autour des axes suivants :
• la communication de proximité avec les citoyens et les consommateurs, • le développement économique local,
• le développement d'initiatives locales en faveur du commerce équitable, • le rôle des collectivités dans la solidarité internationale,
• l'exemplarité de l'institution publique.
Pour l'ensemble de ces motifs, le Conseil Municipal décide de s'engager dans la campagne Territoires de commerce équitable et de devenir candidate au titre. Il s'engage par là même à développer le commerce équitable sur le territoire de la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ car c'est l'un des outils les plus efficaces pour favoriser le développement et l'autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable. Cette délibération affirme l'attachement de la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ à promouvoir plus de justice dans les règles du commerce international.
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'engagement de principe dans la démarche « Territoires de commerce équitable ».
ARTICLE 2 : S’ENGAGE à initier la mise en œuvre des 5 objectifs suivants sur son territoire : Objectif n°1 : voter une délibération dans ce sens et développer les achats de produits issus du commerce équitable
Objectif n°2 : contribuer à l'offre de produits issus du commerce équitable sur son territoire (notamment
auprès des commerces, hôtels, restaurants)
Objectif n°3 : inviter les entreprises et organisations clés de son territoire à acheter des produits issus du
commerce équitable
Objectif n°4 : communiquer sur ses réalisations et de sensibiliser aux enjeux du commerce équitable
Objectif n°5 : créer un Conseil Local pour le commerce équitable
ARTICLE 3 : S’ENGAGE à participer aux manifestations organisées dans le cadre de la campagne Territoires de Commerce Equitable (et notamment les journées de formation et d'échanges de bonnes pratiques avec les autres collectivités engagées).
ARTICLE 4 : S’ENGAGE à informer les organisateurs de la campagne des actions menées (notamment par le biais des fiches expériences disponibles sur le site Internet de la campagne).
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.34:
Objet : Finances locales – Plan communal – Tarif pour la vente d’encarts publicitaires
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du projet de courrier à adresser par la mairie aux 94 commerçants, artisans et entreprises, intéressés par l’achat d’un encart publicitaire sur le nouveau plan communal :
« Madame, Monsieur,
La mairie réalise le nouveau plan communal de Saint Aubin d’Aubigné. Celui-ci sera imprimé en 5 000 exemplaires distribués dans tous les foyers (1 530 boîtes aux lettres) ainsi qu’aux nouveaux arrivants. Il sera également disponible à l’accueil de la mairie et dans les administrations de la ville. Le plan communal sera complété de 33 encarts publicitaires des commerçants, artisans et entreprises. En 2010, 35 d’entre vous avaient souhaité être informés de ce projet.
Le projet de maquette est aujourd’hui arrêté (voir au dos), si vous souhaitez faire figurer votre encart publicitaire aux dimensions de 25X90 mm sur le plan communal (parution été 2012), veuillez nous retourner le coupon-réponse en bas de page. »
Exemple d’encart publicitaire :
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire
Logo Raison Sociale
Adresse Activité Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : FIXE à 150 € le prix d’achat d’un encart publicitaire figurant sur le nouveau plan de la commune.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes y afférentes seront inscrites au BP 2012.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.35
Objet : Finances locales – Subventions 2012
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 28 FEVRIER A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Florent GUILLON, Mme Joëlle LEGAVRE, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, M. Serge FRALEUX, M. Francis HARCHOUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : Laurence LEROCH, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la Commune,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Philippe ROUVIER, 4ème adjoint,
CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Chantal THIBAULT, 1ère adjointe,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VOTE les subventions 2012 suivantes pour les écoles :
Fournitures scolaires 2011 2012
Maternelle P. Gauguin 38.60€x117 élèves 4517 € 39,37X 118 = 4646€ Elémentaire P. Gauguin 38.60€x183 élèves 7064 € 39,37X 172 = 6828€ Ecole Bon Secours 38.60€x169 élèves 6523 € 39.37X 170 = 6693€
Livres de bibliothèque
Maternelle P. Gauguin 351€ 358€ Elémentaire P. Gauguin 840€ 856€
Rendu exécutoire par publication le /03/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /03/12
Le Maire Ecole Bon Secours 1157€ 1180€
Consommables informatiques
Maternelle P. Gauguin 491€ 501€ Elémentaire P. Gauguin 500€ 510€ Ecole Bon Secours
- Maternelle
- Elémentaire
368€
628€
375€
641€
Livres scolaires
Elémentaire P. Gauguin 1834€ 1871€ Ecole Bon Secours 789€ 805€
Aides extra scolaires
Maternelle P. Gauguin 11€x117 élèves 1287 € 11,22€X 118 = 1324€ Elémentaire P. Gauguin 3509€ 3579€ Ecole Bon Secours
- Maternelle
- Elémentaire
11€x73élèves 803 € 11,22X 66 = 741€
Classes de voile
Prise en charge 1/3 de la dépense
pour les élèves de Saintt Aubin
Classes de voile
Prise en charge 1/3 de la
dépense pour les élèves de
St Aubin
Cantine 51.25x137 élèves 6867€ 52.28€X132= 6890€
Piscine
Elémentaire P. Gauguin 7200€
Ecole Bon Secours 4225€
Parents d’élèves
Elémentaire P. Gauguin 223€ 227€ Ecole Bon Secours 223€ 227€
USEP
Maternelle P. Gauguin 186€ 190€ Elémentaire P. Gauguin 186€ 190e
UGSEL
Ecole Bon Secours 186€ 190€
Collège A. Brionne
Asso sportive 5.94€x102élèves 606 € 6.06x111élèves= 673 € Foyer Socio Culturel 5.94€x102élèves 606€ 6.06x111élèves= 673€
Collège Saint Michel
Asso sportive+ Foyer Socio 11,88€x74élèves 879€ 12.12x65élèves= 788€
MFR 350€ 357€
Amicale Laïque 350€ 357€ ARTICLE 2 : VOTE les subventions 2012 suivantes pour les associations :
Associations Subvention 2012 (en €)
Football Club 5111
Illet Basket Club
Déplacement
404
300
Tennis Club 1162
A.C.E.S. Club Arlequin 14443
Amicale Cyclotourisme 234
Crêtes et Vallées
Marche gourmande
234
Foulées Saint Aubinoises
Course du 19 juin
571
0
Force Athlétique 378
Comité des Fêtes
Course Cycliste
351
0
Club de la détente 564
Aubinage Loisirs 427
Festives Saint Aubinoises
Marché de Noël avec Salle polyvalente gratuite
351
1500
Jardins d’antan
Portes ouvertes
234
250
Ensemble 175
Amicale des Pompiers
Allocations vétérans
156
1100
Amicale Anciens pompiers 97
UNC et Anciens prisonniers 361
ACCA 348
ADMR. section locale 1639.5
Ecole de musique 1639.5
Baby Bulle 150
GEDA (Agriculteurs) 66
FNATH (Accidentés du travail) 114
Union des donneurs de sang 108
Croix rouge 60
Tiers Monde 374
Prévention routière 76
Association des paralysés 60
France adot 35 62
Les Papillons blancs 62
La Croix d’or 62
La Villa des enfants 65
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,