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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 003B FDC MONTASTRUC 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 003B FDC MONTASTRUC 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes ” membres présents :15
Platea u - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2025/003 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Serge SOHIER, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Jean-
Bernard COLOMES.
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Montastruc pour le
financement de travaux de réfection du pont rue de La Poste (année 2024)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Montastruc sollicitant un fonds de
concours d’un montant de 3 423 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de réfection du pont rue de La Poste,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux de réfection du pont a a RO: 109,00 E P 99 920,00 € | Fonds de concours CCPL 3 423,00 € rue de La Poste = Autofinancement commune 36 497,00 €
Total 99920,00€ | Total 99 920,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 3 423 € à la commune de Montastruc
pour le financement de l’opération de travaux de réfection du pont rue de La Poste.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le 19 FEV. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250207-2025-003B-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025