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Procès Verbal - 220319 pv cm 190322
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérenvielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220319 pv cm 190322)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
2022
N°
08
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
Toulouse
MAIRIE
DE
MERENVIELLE Obiet
:
ADOPTION
DU
PROCES-
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
MARS
2022
Convocation
du
12
avril
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
Membres
présents
:
8
Absent
Excusé
Absent({e}s
donnant
pouvoir
:
3
VOTE
Nombre
de
votants
*
AT
Dont
pouvoir
»
8
Pour
dE
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affichée
en
Mairie
“22
AVR.
2022
Rendue
exécutoire
de
plein
droit
le
22
AVR.
2022
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2022
EXTRAIT
DU
REGISTIRIE!
Aficné
te
1D
: 031-213103393-20220415-2022_008-DE
DES
DELIBERATIONS
DD
CUNSEIL
MUNICIPAL MAIRIE
DE
MERENVIELILE SEANCE
DU
VENDREDI
45
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vendredi
quinze
avril,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
ALEGRE,
MAIRE.
Etaient_présents
:
Mmes
ASTUDILLO
BRIONES
GARRIGUES
Clara,
DUPUY
Agnès,
IONES
Margaret,
Mrs
ALEGRE
Raymond,
GIRARD
Pascal,
MARAVAL
Alain,
REGNARD
Armand,
SERIS
Bernard.
Absent{e)}s
donnant
pouvoir :
Mr
BAUTE
Philippe
donnant
pouvoir
à Mr
SERIS
Bernard
Mme
MORONI
DENAT
Martine
donnant
pouvoir
à
Mr
REGNARD
Armand
Mme
MILHES
Bernadette
donnant
pouvoir
à Mr
ALEGRE
Raymond
Monsieur
MARAVAL
Alain
a
été
nommé
secrétaire.
Le
Président
de
séance
donne
lecture
à
l'assemblée
du
procès-verbal
en
pièce
jointe
relatif
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mars
2022.
Le
Conseil,
entendu
l'exposé
de
son
Président
de
séance
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
Prend
acte
et
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
19
mars
2022.
La
présente
délibération
a
été
approuvée
à
l'unanimité,
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2022
Affiché
le
| 1D
: 031-213103393-20220415-2022_008-DE
—
CONSEILLER(E)S
Présent{e)s
Excusé(e)s
Pouvoir
à
ALEGRE
Raymond
X
MILHES
Bernadette
X
ASTUDILLO
BRIONES
GARRIGUES
X
Clara BAUTE
Philippe
X
DUPUY
Agnès
X
GIRARD
Pascal
X
JONES
Margaret
X
MARAVAL
Alain
X
MORONI
DENAT
Martine
X
REGNARD
Armand
X
SERIS
Bernard
X
TOTAL :
11
Nombre
de
votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le
10
mars
2022.
Les
documents
relatifs
aux
délibérations
à
prendre
au
cours
de
la
séance
ont
été
adressés
aux
conseillers,
le
10
mars
dernier
également.
M
RNURSNONRARNMRANRNEENNNNNNNMNNNNNNNNNNNNNNNRUNENEENNANNNMANMMMEERAENERREE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
régulièrement
convoqué,
à
10h40.
Il
appelle
à
candidature
pour
le
secrétariat
de
séance.
C'est
Monsieur
Alain
MARAVAL
qui
est
désigné
secrétaire
de
cette
séance.
Monsieur
Raymond
ALEGRE
constate
que
les
onze
membres
du
Conseil
sont
présents
ou
4
réglementairement
représentés,
qui
émargent
la
feuille
de
présence.
Le
quorum
étant
largement
atteint,
il aborde
ensuite
l’ordre
du
jour
prévu
:
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Alain
MARAVAL
a
été
nommé
Secrétaire.
RTC
CET
ELEC
CCC
CELL
CIEL
RS
2022-01
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2021
Monsieur
le
Maire
commente
le
projet
de
procès-verbal
adressé
au
préalable
aux
membres
du
conseil
municipal. Il
fait
appel
à
questions
auprès
de
l'assemblée
et
constate
qu'il
n’y
en
a
aucune.
Il
propose
alors
de
passer
au
vote
pour
l'adoption
de
ce
procès-verbal.
La
présente
délibération
a été
approuvée
à l'unanimité.
Nombre
de
votants
:
at
Dont
procuration
:
Pour
:
a
| Abstention
; Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2022
Recu
en
préfecture
le
20/04/2022
Affiché
le
ses
| ID
: 031-213103393-20220415-2022_008-DE
2022-03
ARRET
AMORTISSEMENTS
DES
BIENS
ACQUIS
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
N°
08/04/2010
en
date
du
7
avril
2010,
a
été
adoptée
concernant
les
durées
d’amortissements
des
immobilisations.
Pour
mémoire,
il
a
été
retenu
d’amortir
par
types
de
biens
corporels
ou
incorporels
selon
les
durées
suivantes
: “
Voiture,
camion
:
ans
“
Mobilier
:15
ans
u
Matériel
informatique:
5
ans
u
Matériels
classiques
:10
ans
“
Coffre
fort
:30
ans
u
Matériel
de
bureau
:10
ans
Monsieur
le
Maire
propose
que
tous
les
biens
acquis
à
partir
du
1ier
janvier
2022
ne
soient
plus
amortis,
compte
tenu
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
(inférieur
à
3500
habitants)
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14.
ILest
précisé
que
la
commune
doit
poursuivre
jusqu'à
leur
terme
les
plans
d'amortissement
en
cours
pour
les
immobilisations
acquises
avant
le
changement
de
régime.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
de
passer
au
vote
pour
approuver
cette
délibération.
La
présente
délibération
a été
votée
à la
majorité.
Nombre
de
votants
:
11
|
Dont
procuration
:
0
Contre
:
0
Abstention
:
1
Pour
:
10
2022-04
CREATION
DE
POSTE
:ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
A
TEMPS
NON
COMPLET
15/35eme
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
Ja
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
se
prononcer
pour
la
création
d’un
poste
:
n
Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
partiel
15/3505
pourvu
actuellement
par
un
contractuel.
“
À compter
du
1” juillet
2022. Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfeciure
le
20/04/2022
_—_—_
Affiché le
us
1D
: 031-213103393-20220415-2022_008-DE
Il indique
qu’une
étude
technique
a été
réalisée
par
les
services
du
SDEHG,
qui
permet
d'envisager
une
telle
installation
dont
la
puissance
pourrait
être
de
6 kWc.
Il précise
que
2 entreprises
ont
été
sollicitées
pour
établir
des
devis
pour
l'implantation
d’une
telle
unité,
dont
l’entreprise
LBER
de
Gimont
(32)
qui
a
déjà
produit
un
devis
(diffusé
aux
membres
du
Conseil
en
amont
de
cette
réunion).
Monsieur
le
Maire
sollicite
également
l'autorisation
formelle
du
Conseil
pour
déposer
cette
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne.
À
l'issue
de
ce
vote,
la
présente
délibération
a été
approuvée
à
l'unanimité.
Nombre
de
votants
:
11
Dont
procuration
:
0
Contre
:
0
Abstention
:
0
Pour
:
11
2022-07
VŒU
CONCERNANT
LE
COMPLEMENT
DE
SECURISATION
DE
LA
RD42
EN
FORET
DE
BOUCONNE
|
À
la
demande
de
la
mairie
de
Mérenvielle,
concernant
«
la
sécurisation
des
traversées
piétonnes/cycles
sur
la
RD
42
dans
la
forêt
de
Bouconne
»,
le
Conseil
Départemental,
par
l'intermédiaire
du
Secteur
Routier
de
Muret,
a
réglementé
«
la
vitesse
à
70km/h
entre
les
PR
14+650
et
PR
16+366,
renforcée
par
des
panneaux
de
danger
A21
et
M9
(traversée
de
cycliste)
»
Nous
souhaitons,
en
complément
des
panneaux
mis
en
place,
que
les
quatre
zones
et/ou
passages
de
traversée
de
la
RD
42
en
forêt
de
Bouconne
soient
indiquées
par
une
signalétique
au
solet
feux
clignotants
pour
une
identification
plus
précise
de
ces
zones
d'espaces
partagés
pour
la
sécurité
des
plus
vulnérables
(cyclistes,
piétons,
randonneurs),
qu'il
s'agisse
de
couloirs
cyclables,
de
passages
piétons
au
niveau
des
traversées
:
“du
circuit
VTT
3 et
5
(du
Centre
Régional
de
VIT
agrée
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme),
n
du
circuit
pédestre
nature
N°2
(géré
par
la
base
de
loisirs
de
la
forêt
de
Bouconne),
“
du
GR
653
(Chemin
de
Grande
Randonnée),
“de
la
piste
centrale
qui
traverse
Ja
forêt
sur
sa
longueur,
“
pourrejoindre
la
piste
cyclable
qui
longe
la
DR
42
de
Léguevin
à
l'entrée
de
la
forêt.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'émettre
ce
vœu
destiné
au
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne,
ce
que
les
membres
du
Conseil
valident
à l'unanimité.
La
présent
voeu
a été
approuvé
à
l'unanimité.
Nombre
de
votants
:
a
Dont
procuration
:
0
Contre
:
0
Abstention
:
0
Pour
:
11 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2022
Affiché
le
| ID
: 031-213103393-20220415-2022_008-DE
Mr
ALEGRE
Raymond
Mme
MILHES
Bernadette
F
flea
Fe
Mme
ASTUDILLO
GARRIGUES
Clara
Mr
BAUTE
Philippe
Mme
DUPUY
Agnés
—.
A
TRS.
SE
»
bo
Mr
GIRARD
Pascal
Mme
JONES
Margaret
Mr
MARAVAL
Alain
v
Mme
MORONI
DENAT
Martine
Mr
REGNARD
Arrnand
Mr
SERIS
Bernard
/