Procès Verbal - pv du 14 avril 2021

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Procès Verbal - pv du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois, CM 20210414 1/3

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 14 avril à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Vu l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la séance s’est déroulé dans la salle des fêtes de DENNEY située 76 Grande Rue.

En période de crise sanitaire : autorisé 2 pouvoirs par personne

Présents : Mrs et Mmes : MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, BOUT Jean-

Pierre, VAUTHEROT Thierry, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, LUGAN Ludovic,

MAGAGNA Livio, MEY Béatrice, FRANÇOIS Éric, VUILLAUMIE Elisabeth, PERIAT

Fabrice.

Excusés :

M. CHATILLON Ludovic a donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul

Mme GOCTU Aysun a donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul

Mme SCHERRER Samantha a donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée.

M. le Maire ouvre la séance, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil Municipal, Mme FERNANDEZ Dorothée ayant obtenu la majorité des suffrages,

a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Point 9 : CDG groupement de commande pour la reliure des registres

- Point 10 : Ville de Belfort – marché de transports pour les activités piscine et patinoire.

Le conseil valide à l’unanimité les 2 points ajoutés.

1) Approbation PV du 19 mars 2021

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil en date du

19 mars 2021.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la

séance du 19 mars 2021 tel qu’il a été présenté.

2) Création d’une régie d’avance

M. le Maire expose : il serait nécessaire de créer une régie d’avance pour disposer d’une

carte de crédit notamment pour financer la carte grise du tracteur.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer une régie d’avance.

3) Modification du tableau du personnel : suppression et création de poste

M. le Maire expose : suite au départ de l’agent technique qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2021, il est nécessaire de nommer un agent technique pour le remplacer dans ses fonctions.

L’agent contractuel qui est en poste, répond favorablement à toutes les qualités requises pour occuper un emploi permanent d’adjoint technique.

Afin de pérenniser cet emploi, et considérant que le poste à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent,

Le Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE à compter du 15 mai 2021 :

- D’ouvrir un poste de d’adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique pour 35/35ème.

- De fermer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe 35/35ème. - Approuve la mise à jour au 15 mai 2021 du tableau des effectifs,

- Autorise le Maire à signer tout document s’y afférent.CM 20210414 2/3

4) Remplacement des luminaires

Suite à la décision du conseil prise lors de l’élaboration du budget pour le remplacement des luminaires, le Maire propose dans un premier temps de changer les luminaires, dans les secteurs suivants :

Pour la première tranche des travaux :

L’ensemble des luminaires le long de la RD83 et de la RD46 : secteur postes situés : rue du Bromont, rue des Roseaux, rue de la Jaïmont, rue sur la Côte, rue du Vieux Moulin, Place Damidaux, rue des Acacias, rue Courtot, rue des Planchettes, rue du Vieux Lavoir, Parking de l’école, rue des Fleurs, Chemin de la Mêche.

Pour le remplacement des luminaires SHP par des LED, le Maire présente deux devis : - Devis de l’entreprise BAUMGARTNER (90).

- Devis de l’entreprise HP PROLED (68)

M. le Maire précise que le montant de la dépense ne doit pas dépasser 40.000 € ht, montant maximum autorisé pour l’octroi de la subvention du département dans le cadre du plan de relance.

Devis de l’entreprise HP PROLED pour 92 lampes : 46 506.79 € TTC Devis de l’entreprise BAUMGARTNER pour 103 lampes : 47 754.60 € TTC L’entreprise HP PROLED offre une garantie de 10 ans sur les luminaires Q1 et Q2, 5 ans sur les luminaires F1 et les rétrofits (lanternes)

L’entreprise BAUMGARTNER offre une garantie de 5 ans pièces et main d’œuvre sur tous les luminaires. Les différences sur le matériel entre les 2 devis sont minimes. La maintenance et ajout de pièces diverses (ex/ boites de protection) sont facturées par l’entreprise HP PROLED et non par l’entreprise BAUMAGARTNER.

Après avoir pris connaissance des deux devis, le conseil débat sur les points techniques, matériel, plages horaires d’éclairage, la proximité en cas de dépannage etc…. Certains conseillers demandent que Baumgartner établisse un contrat d’entretien notamment sur les interventions des luminaires restants en SHP.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de retenir le devis proposé par l’entreprise BAUMGARTNER.

5) Attribution d’une subvention à l’association des lieutenants de Louveterie du Territoire de Belfort.

Cette association intervient sur la commune pour aider à solutionner divers problèmes dus aux nuisances commises par la faune sauvage (sangliers, pigeons). Après débat, le conseil, à l’unanimité décide d’allouer une subvention de 100 € à l’association de Louveterie du Territoire de Belfort.

6) Vente de terrain communal, frais pris en charge par la commune Suite à la vente d’un terrain communal, M. le Maire, sur demande du futur acheteur, propose de répartir les frais de bornage entre les trois propriétaires.

M. BOUT Jean-Pierre intervient et demande à ne pas changer ce qui avait été décidé lors du conseil municipal du 22 décembre 2020, à savoir que les frais de bornage et notariaux soient pris en charge par l’acheteur.

M. le Maire soumet au vote du conseil la proposition de partage des frais de bornage entre les trois propriétaires.

Après débat, le conseil à l’unanimité, refuse cette proposition et maintient la décision prise lors de la séance du conseil en date du 22 décembre 2020.

7) Coupe de bois

M. le Maire expose : les coupes de bois effectuées rue des Acacias et Rue de la Baroche par l’employé communal avec l’aide de M. Jean-Pierre BOUT, M. Livio MAGAGNA, M. Éric FRANÇOIS et moi-même ont été effectuées en urgence, notamment à cause des frênes malades et suite à la demande d’un propriétaire avant qu’il ne monte son muret.CM 20210414 3/3

La coupe de frênes et d’un chêne représente environ 20 stères, M. le Maire demande au conseil de fixer un tarif pour la vente du bois.

Le conseil à l’unanimité, décide de fixer un tarif de 20 € le stère.

M. le Maire remercie les bénévoles et propose de déposer dans les boîtes à lettres des bulletins d’inscription avec une limitation de 3 stères maximum par foyer.

8) Rapport d’observation définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du Grand Belfort concernant les exercices 2015 et suivants. M. le Maire expose : le président du Grande Belfort nous adresse le rapport établi par la chambre régionale des comptes relatif aux exercices de 2015 et suivants de l’EPCI du Grand Belfort. Suite au contrôle des comptes et de la gestion de l’EPCI du Grand Belfort, la chambre des comptes demande au Maire de chaque commune, membre de l’EPCI du Grand Belfort, de bien vouloir soumettre aux conseillers municipaux ce rapport. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

9) CDG : groupement de commandes pour la reliure des registres Le CDG propose à chaque commune d’adhérer à un groupement de commandes relatif à l’achat de prestations pour les reliures de registre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

10) Ville de Belfort – marché de transports pour les activités piscine et patinoire M. le Maire expose : Pour la prochaine rentrée scolaire 2021/2022, la ville de Belfort propose aux communes de renouveler le groupement de commandes pour le transport des élèves élémentaires en direction des piscines et de la patinoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de renouveler cette adhésion au groupement relatif aux transports Autorise le Maire à signer la convention.

11) Questions et informations diverses

Intervention de M. le Maire :

- Demande de location du local situé rue Courtot.

M. COINUS aimerait louer ce local de 30 m², sans eau ni électricité avec éventuellement une extension. Pour cela, il faut délimiter le terrain. Vote du prix : 400 €.

Surface : 3 Ares environ de terrain soit 1/3 de la totalité.

Acceptée par le conseil 13 pour et 2 abstentions

Si accord du demandeur le prochain conseil prendra une délibération.

- Demande verbale achat terrain :

M. WURTH Yoann propose d’acheter un morceau de terrain communal, situé derrière la station d’épuration pour y mettre des poules et faire un coin détente. Vote : 5 Abstentions 10 Contre

- Devis tondeuse : 14 437.15 € (montant budgétisé 2021)

Vaccinations : rapport présenté par Mme Dorothée FERNANDEZ.

Toutes les personnes de plus de 75 ans sont vaccinées, soit 61 personnes. Mme FERNANDEZ demande à ce que le conseil fasse passer l’information autour de l’équipe. La mairie se propose de prendre les rdv pour ceux qui n’ont pas accès à internet ou autre. Il y a des demandes en mairie suite à « des bouches à oreilles », il serait intéressant de s’appuyer sur la communication à ce sujet et de pouvoir aider au maximum nos administrés.

Séance levée à 22H25